TROISIÈME RAPPORT DE LA MISSION DE L'Oea EN HAÏTI

TROISIÈME RAPPORT DE LA MISSION DE L'ORGANISATION

DES ÉTATS AMÉRICAINS EN HAÏTI

VISITE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT EN HAÏTI

6 AU 10 FÉVRIER 2001

I. INTRODUCTION

Le présent rapport fait suite à l'exposé verbal présenté par le Secrétaire général adjoint à la séance tenue par le Conseil permanent le 28 février 2001. Le rapport couvre la visite du 6 au 10 février effectué par le Secrétaire général adjoint en Haïti à l'occasion de l'installation du Président Jean-Bertrand Aristide, ainsi que les développements subséquents. Il vise à fournir des renseignements qui s'avéreront utiles pour le Conseil permanent lors de l'examen du point concernant Haïti à la séance du 14 mars 2001.

II. L'OEA ET LES ÉLECTIONS DE 2000 EN HAÏTI

Les élections du 21 mai 2000

Lors d’une réunion spéciale qui s’est tenue le 13 juillet 2000, le Conseil permanent a pris note avec préoccupation des conclusions du Rapport de la Mission d’observation des élections de l’OEA qui a observé les élections législatives, municipales et locales qui ont eu lieu en Haïti le 21 mai 2000 dans ce pays, dans le but de trouver une solution à une impasse politique, qui était elle-même le résultat d’élections irrégulières trois ans auparavant. Ce rapport indiquait que l’inscription des électeurs s’était fait avec succès, en dépit de sérieux problèmes administratifs et logistiques et que, le jour des élections, le taux de participation et l’ordre dans lequel s’était déroulé le processus constituaient des réussites notoires. Cependant, de graves irrégularités qui se sont produites après la clôture du scrutin avaient sérieusement compromis l’intégrité et la fiabilité de ces élections. L’une des irrégularités les plus graves mises en lumière par la Mission était que la méthode utilisée pour le calcul du pourcentage des voix obtenues par certains candidats au sénat n’était pas conforme à la constitution ni à la loi électorale haïtiennes. Le rapport se trouve dans le document CP/doc. 3383/00. Après les élections du 21 mai, les partis de l’opposition regroupés au sein de Convergence démocratique ont demandé leur annulation et que de nouvelles élections aient lieu sous l’égide d’un nouveau Conseil électoral provisoire; ils ont aussi demandé que le Président Préval démissionne et qu'un gouvernement provisoire soit installé. De surcroît, le Président du CEP, M. Léon Manus, qui avait quitté le pays après avoir refusé de valider les résultats définitifs, fut remplacé.

La Mission de l'OEA en Haïti

Le Secrétaire général a été chargé, par la résolution CP/RES. 772 en date du 4 août 2000 d’ « identifier avec le concours du gouvernement d’Haïti ainsi que d’autres secteurs de la communauté politique et de la société civile, les options possibles et de faire des recommandations dans le but de trouver, dans les meilleurs délais possibles, une solution aux difficultés et en particulier aux difficultés qui découlaient d’interprétations divergentes de la loi électorale et de renforcer la démocratie dans ce pays ». En exécution de cette résolution, le Secrétaire général s’est rendu en Haïti du 17 au 20 août 2000. Puis, le Secrétaire général adjoint s’est rendu en Haïti les 15 et 16 septembre 2000, ensuite du 21 au 29 septembre 2000 et de nouveau du 13 au 21 octobre 2000. Sa visite du mois d’octobre, qui a permis pour la première fois qu’un dialogue, face à face, s’établisse entre des représentants de la Fanmi Lavalas et de Convergence démocratique, a été interrompue le 20 octobre. En effet le consensus auquel on était parvenu n’était pas assez large pour que l’objectif de l’OEA, à savoir la négociation d’un accord national entre toutes les parties, qui résoudrait la crise politique d’une manière qui aurait le soutien de la communauté internationale, n’avait pas été atteint. Les rapports relatifs à ces visites figurent dans les documents CP/doc.3349/00 et 3371/00.

Les élections présidentielles du 26 novembre 2000

- Conformément au calendrier fixé par la constitution haïtienne, mais sans qu’aucune correction des déficiences précises qu’avaient mises en évidence les élections du 21 mai n’ait été effectuée, les élections présidentielles et celles ayant pour but d’élire neuf sénateurs se sont tenues le 26 novembre 2000. Les candidats à la Présidence de la République étaient Jean-Bertrand Aristide et six représentants de partis peu connus de l’opposition et des indépendants. Les partis qui faisaient partie de Convergence démocratique continuaient à demander l’annulation des élections du 21 mai et ont refusé de participer aux élections du 26 novembre, qu’ils qualifiaient d’illégales. Comme on pouvait s’y attendre, M. Jean-Bertrand Aristide a remporté les élections présidentielles. Les résultats officiels publiés par le Conseil électoral provisoire indiquant un taux de participation électorale de 60% ont été contestés par l’opposition et par quelques groupes étrangers présents en Haïti à cette occasion. Il est bon de souligner la présence symbolique d’une petite délégation représentant la Communauté des Caraïbes (CARICOM) présidée par l’ancien Premier Ministre de Sainte-Lucie, Sir John Compton.

- L’OEA n’a pas envoyé de Mission d’observation des élections aux élections du 26 novembre. Dans un communiqué de presse distribué le 27 novembre, l’Organisation indiquait que la décision des autorités haïtiennes de donner suite au processus électoral du 26 novembre malgré l’absence d’un accord national préconisé par l’Organisation évitait une interruption du calendrier établi par la constitution haïtienne pour la succession présidentielle mais n’altérait nullement la nécessité de garantir une large représentation politique et une participation des citoyens qui s’avérait capitale pour le progrès de la démocratie haïtienne. L’OEA indiquait également qu’elle était disposée, conformément aux obligations qui lui incombent du fait de sa Charte, à aider le gouvernement et les forces sociales et politiques haïtiennes dans leurs efforts visant à renforcer les institutions démocratiques et à instaurer un climat de paix et de sécurité dans la région.

III. A LA RECHERCHE D'OUVERTURES

Avant que le dialogue entamé entre Fanmi Lavalas et la Convergence démocratique soit suspendu par le Secrétaire général adjoint le 20 octobre 2000, le Secrétaire général adjoint a distribué un document intitulé: "Eléments de réflexion pour un accord national", lequel a fait l'objet de commentaires de la part de Fanmi Lavalas et de la Convergence démocratique. Ce document avait été élaboré dans une large perspective et visait à couvrir un vaste éventail de questions d'importance vitale pour le renforcement de la démocratie en Haïti. Ci-joint copie de ce document à l'annexe I.

Le 9 novembre 2000, le Secrétaire général des Nations Unies a dit à l’Assemblée générale de l’ONU que, compte tenu de l’agitation politique et de l’instabilité qui régnaient dans le pays, la prorogation du mandat de la Mission internationale civile de soutien des Nations Unies (MICAH) n’était pas à conseiller et il a recommandé que cette Mission ne soit pas reconduite lorsque son mandat arrivera à son terme le 6 février 2001.

Suite à une visite effectuée en Haïti par des émissaires américains, le Président élu Aristide a adressé au Président des Etats-Unis, M. Clinton, une lettre datée du 27 décembre 2000, laquelle contenait une liste de huit engagements que M. Aristide déclarait avoir l’intention de mettre en œuvre. Ci-joint copie de ce document à l'annexe II. Bien que les représentants de l’OEA n’aient pas participé à ces conversations, le cinquième engagement se référait au « renforcement des institutions démocratiques et à la protection des droits de l'homme grâce à la création d'une commission semi-permanente de l'OEA pour faciliter le dialogue entre les dirigeants politiques, civiques et du commerce d'Haïti, et au suivi international de la protection des droits de l'homme". L’OEA a réitéré le caractère bilatéral de ces engagements aux autorités haïtiennes. Les engagements ont été par la suite présentés à l’OEA comme moyen d’essayer de résoudre la crise politique, comme on le verra plus tard dans ce rapport.

Le 4 janvier 2001, le Président Préval a adressé une note au Secrétaire général pour l’inviter à assister, le 7 février 2001, à la cérémonie d’investiture du Président Aristide. Cette note a été suivie de la visite qu’a rendue au siège de l’OEA, le 12 janvier 2001 le Premier Ministre, Jacques Édouard Alexis, et de son entretien avec le Secrétaire général adjoint (et le 16 janvier par une lettre du Ministre des affaires étrangères, M. Longchamp, au Secrétaire général adjoint l’invitant à assister à l’entrée en fonctions du président élu, le 7 février 2001).

- Le Premier Ministre a fait connaître au Secrétaire général adjoint les initiatives qui avaient été mises en oeuvre depuis sa visite du mois d’octobre en Haïti et notamment la désignation d’une Commission de juristes (sous la direction de Maître Gary Lissade) par le Président élu dont la mission consiste à « examiner la question des élections du 21 mai ». Le Premier Ministre s'est aussi référé à la la lettre adressée le 27 décembre 2000 par le Président élu au Président des États-Unis, dans laquelle il énumérait les huit engagements qu’il était disposé à mettre en application. Le Premier Ministre invitait l’OEA à envoyer une mission en Haïti afin de dynamiser le dialogue interrompu en octobre dernier et ce, dans le but de parvenir à un consensus à propos des questions encore en suspens qui ont été identifiées dans le document intitulé « Éléments de réflexion concernant les composantes d’un accord national », qui se trouve dans le document CP/doc. 3371/00. Le Premier Ministre a également évoqué la possibilité d’un financement en faveur des partis politiques et il a dit que le gouvernement souhaitait la création et l’envoi en Haïti d’une Commission de l’OEA qui aurait pour mission de contribuer au renforcement de la démocratie, conformément à la résolution 772.

- Par la suite, dans une lettre adressée au Secrétaire général en date du 17 janvier 2001, le Président a fait allusion à la visite qu’avait faite le Premier Ministre Alexis au siège de l’OEA et a exprimé sa conviction que « l’OEA pourrait aider utilement Haïti en encadrant (le pays) dans ses efforts visant à consolider les institutions démocratiques et le respect des droits de la personne » et il invitait l’Organisation à engager des discussions à cette fin.

- Ultérieurement, le 31 janvier 2001, le Secrétaire général adjoint a reçu, à la demande de celle-ci, une délégation de cinq représentants de Convergence démocratique qui a souligné la nature de sa visite à Washington, à savoir qu’il s’agissait d’une mission visant à établir les faits. Les membres de cette délégation ont également expliqué que, à leur avis, puisque les élections du 26 novembre étaient constitutionnellement illégales, ils avaient vraiment l’intention de donner suite au plan qu'ils avaient annoncé dans le contexte des États généraux tenus à Port-au-Prince le 27 janvier. Ce plan visait à garantir le processus de transition à la fin du mandat du Président Préval, le 7 février, en désignant un gouvernement provisoire.

- Le 2 février, le Secrétaire général a demandé au Secrétaire général adjoint de le représenter à l’investiture du nouveau Président haïtien, de mettre à profit son séjour en Haïti pour maintenir les canaux de communications avec toutes les parties concernées et d’évaluer s’il existait les conditions voulues pour que le Secrétaire général recommande d’autres mesures, qui pourraient s’avérer nécessaires, pour renforcer la démocratie en Haïti, en exécution de la résolution 772.

À cet égard, afin de comprendre le contexte dans lequel le Secrétaire général adjoint est arrivé en Haïti en février 2001, il nous faut donner quelques détails supplémentaires sur l’initiative de dialogue proposée par les membres de la société civile de ce pays.

L’initiative de la société civile

À la mi-janvier 2001, d'éminentes personnalités du secteur privé et de la société civile ont lancé une importante initiative indiquant une volonté accrue de leur part de participer à la solution des difficultés politiques du pays. Ils souhaitaient conclure un accord politique comblant la brèche entre l’engagement en huit points (contenu dans la lettre adressée le 27 décembre 2000 par le Président élu, Jean-Bertrand Aristide, au Président des États-Unis, Bill Clinton) et la Proposition de la Convergence démocratique pour la formation d’un gouvernement provisoire.comme base de négociations. L’objectif immédiat était de corriger les problèmes liés aux élections de l’an 2000 dans le but de rétablir la crédibilité du processus électoral et d’éviter que la crise ne dégénère encore plus et ne se transforme en chaos et en anarchie. Les objectifs plus vastes étaient de protéger l’intégrité des institutions politiques, d’encourager le pluralisme politique, de promouvoir les valeurs démocratiques et de créer un climat favorable aux investissements et au développement économique. Il faut noter que pendant les réunions qu'a tenues le Secrétaire général adjoint avec eux en octobre 2000, celui-ci a proposé aux interlocuteurs de la société civile de s'engager à appuyer ce genre de dialogue. Les participants au dialogue étaient les principaux protagonistes - Fanmi Lavalas et la Convergence démocratique, une Commission de facilitation de l'initiative de la société civile et le Représentant de l'OEA en Haïti, ces deux derniers faisant fonction de facilitateurs.

Les principaux protagonistes sont parvenus à un accord sur le processus de dialogue, concrétisé dans un Protocole qui soulignait, entre autres, les objectifs de ce dialogue et l’ordre du jour pour les négociations. Le Protocole a été signé le 3 février par les représentants de la Fanmi Lavalas et de Convergence démocratique, en présence de leurs dirigeants, de membres de la Commission de facilitation et du corps diplomatiques, à la résidence du Nonce apostolique. Le dialogue a débuté à l’Hôtel El Rancho, le 4 février, en présence des observateurs nationaux et internationaux et il s’est poursuivi à la résidence du Nonce apostolique, dans un climat de méfiance réciproque quant aux motifs et intentions de chaque camp et d’inquiétude quant aux motifs des principaux facilitateurs..

Les représentants de Fanmi Lavalas ont présenté les 8 engagements contenus dans la lettre en date du 27 décembre 2000 du président entrant d’Haïti au président sortant des États-Unis (et qui, comme nous l’avons indiqué ci-dessus, ont été confirmés par la suite par le Premier Ministre Alexis le 12 janvier et par le représentant par intérim d’Haïti auprès de l’OEA lors de la séance tenue par le Conseil permanent, le 18 janvier 2001). De leur côté, les représentants de la Convergence démocratique ont continué à insister sur l’annulation des élections du 21 mai et du 26 novembre et la conclusion d’amples accords de partage substantiel du pouvoir en faveur de l'opposition au sein du gouvernement. La Convergence démocratique a présenté un document de 17 points entitulé «Proposition d’un Accord politique pour une sortie de crise et le renforcement de la démocratie». Ci-joint copie de ce document à l’annexe III. Le dialogue a été interrompu aux premières heures de la matinée du 6 février.

Réunions tenues entre le 6 et le 10 février 2001

Le 6 février

C'est dans ce climat d'incertitude que le Secrétaire général adjoint est arrivé en Haïti quelques heures après la rupture de l’initiative de dialogue de la société civile, le 6 février. Il a eu des entretiens ce jour même avec le président élu, Jean-Bertrand Aristide, et avec les dirigeants des groupes de la société civile qui avaient lancé l’initiative de dialogue. Au cours de son entretien avec Convergence démocratique, celle-ci a demandé que l’OEA fasse partie d’une « ceinture de protection autour de l’opposition haïtienne ». Le jour même, l’opposition haïtienne a proclamé M. Gérard Gourgue « Président provisoire du gouvernement de consensus et d’union nationale, dont la mission sera d’organiser des élections démocratiques en Haïti le plus tôt possible ».

Le 7 février (investiture du Président)

Le Secrétaire général adjoint a assisté à la cérémonie de prestation de serment du Président Aristide au Palais Législatif, au Te Deum à la cathédrale de Port-au-Prince, au cours duquel Monseigneur Hubert Constant, évêque de Fort Liberté et Chef de l’épiscopat haïtien a prononcé une vibrante homélie mettant en lumière les maux qui tourmentent la société haïtienne et que doit affronter le gouvernement du nouveau Président. Il a aussi assisté aux manifestations culturelles au Palais présidentiel, à la suite desquelles le Président Aristide a prononcé un Message à la Nation dans lequel il a décrit ses plans de développement axés sur la stabilité et l’amélioration de l’économie . Affirmant qu’il tendait "un rameau d’olivier à l’opposition", il s'est engagé à être « le Président de tous les Haïtiens, sans exception ». Une copie de ce discours a été distribué aux Etats membres de l'OEA à la demande de la Mission permanente d'Haïti, dans le document CP/INF.4480/01.

Les cérémonies d’investiture ont été l’occasion de nouer de nombreux contacts avec des représentants étrangers venus assister à ces cérémonies, y compris ceux de la CARICOM, dont la délégation était présidée par l’Hon. Said Musa, Premier Ministre du Belize et comprenait notamment le Secrétaire général adjoint du Secrétariat de la CARICOM, des représentants spéciaux des États membres de l’OEA, et plus particulièrement ceux du Brésil, de la République dominicaine, du Guatemala, de la Jamaïque et du Mexique et du Panama, ainsi qu’une délégation de Taïwan et l’ancien Président du Venezuela, Carlos Andrés Pérez.

Il a également assisté à une réunion, ce soir-là, à laquelle ont participé le Nonce apostolique (Monseigneur Luigi Bonazzi), l’archevêque de Port-au-Prince (Monseigneur Serge Miot), le Chef de l’épiscopat haïtien (Monseigneur Hubert Constant) et le représentant du Secrétaire général des Nations Unies (l’Ambassadeur Alfredo Cabral).

Les 8 et 9 février

Pendant ces deux jours, le Secrétaire général adjoint s'est rendu à une réunion à la résidence de l’Ambassadeur de France, à laquelle ont assisté les représentants du Groupe d'amis d’Haïti du Secrétariat général des Nations Unies, les ambassadeurs de Allemagne, l’Argentine, du Chili, de la France, du Venezuela et des Etats-Unis d'Amérique, le Conseiller de l'Ambassade du Canada, et les représentants du Secrétaire général des Nations Unies et du Programme des Nations Unies pour le développement .

- Il a eu des entretiens avec des dirigeants du monde des affaires, avec des représentants de l’initiative de dialogue de la société civile et avec d’autres citoyens intéressés. Il a assisté à un dîner de travail avec des dirigeants de la Convergence démocratique qui lui ont exprimé leur scepticisme persistant en ce qui concerne les intentions du Président Aristide et de la Fanmi Lavalas. Ils l’ont informé des actes de violence de plus en plus nombreux contre les partisans de l’opposition, en particulier à la campagne, et ils lui ont fait part de leur impression, à savoir qu’une répression généralisée allait désormais s’exercer contre tous ceux qui s’opposaient au parti au pouvoir.

- Le Secrétaire général adjoint s’est entretenu avec le Président Aristide et l’Ambassadeur Joseph Philippe Antonio (que le Président lui a présenté comme le futur Ministre des affaires étrangères). Le Président a réitéré qu’il désirait personnellement établir un dialogue et il a insisté sur sa détermination à mettre en application ses 8 engagements, y compris le renforcement des institutions démocratiques et la protection des droits de la personne, par le truchement d’une Commission de l’OEA, qui serait créée afin de faciliter le dialogue entre les dirigeants politiques, civiques et du monde des affaires d’Haïti. Le Président lui a donné quelques précisions sur les personnes qu’il allait nommer Premier Ministre (Jean-Marie Chérestal) et Inspecteur général de la Police.

10 février

Avant son départ, le Secrétaire général adjoint a assisté à une réunion organisée par l'Ambassadeur de l'Argentine et les représentants du Groupe d'amis du Secrétaire général des Nations Unies sur Haïti. Des préoccupations ont été exprimées au sujet du fait que la Mission civile internationale d'appui à Haïti touchait officiellement à sa fin et le représentant du Secrétaire général était parti le 8 février.

Quelques développement depuis le 10 février 2001

A New York, Etats-Unis

Le 12 février 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies a émis une déclaration prenant note de l'expiration du mandat de la MICAH et demandant aux institutions, fonds et programmes des Nations Unies, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement, de continuer à travailler en collaboration étroite avec les autorités haïtiennes en vue de restructurer la police et le système de justice, et de renforcer les droits de l'homme. Le Conseil de sécurité a aussi "encouragé l'OEA, notamment son Secrétaire général, à continuer à identifier des options et recommandations visant à trouver une solution à la présente situation politique".

A Bridgetown, Barbade

Le 16 février 2001, le Président Aristide s'est adressé à la XIIe Réunion de la Conférence des chefs de gouvernement de la CARICOM tenue à la Barbade. Il a d'une part assuré les chefs d'Etat de sa volonté de tenir un dialogue avec l'opposition pour trouver une solution à la crise, de son intention de prendre des dispositions pour mettre sur pied un gouvernement largement représentatif apte à mieux répondre aux besoins et aux intérêts de tous les Haïtiens, et d'autre part, de son appui aux engagements pris par son prédécesseur dans une communication adressée au Président d'alors de la conférence de la CARICOM. Cette communication confirmait les termes et conditions de l'adhésion d'Haïti à la qualité de membre à part entière de la CARICOM. Il a reconnu, et cela est significatif, "qu'Haïti doit passer par les négociations pour diminuer les tensions politiques et déclencher l'octroi de fonds internationaux susceptibles de mettre en route notre politique économique telle que décrite le 7 février".

A Washington, D.C., USA

L'OEA a continué de tenir de larges consultations sur la situation politique en Haïti à l'intérieur et à l'extérieur du pays , notamment avec le Brésil, le Canada, les Etats-Unis, l'Uruguay, la France, la CARICOM, l'Union européenne, et les Nations Unies. Il s'est tenu au siège de l'OEA le 21 février une réunion informelle avec les représentants du Groupe d'amis du Secrétaire général des Nations Unies sur Haïti et d'autres, notamment la CARICOM ainsi que le Représentant de la Mission permanente d'Haïti à l'OEA. .

En Haïti

Le nouveau Gouvernement Aristide est passé de la parole aux actes en ce qui concerne plusieurs questions d'importance primordiale dans la crise politique. Sur la base du rapport de la Commission Lissade (dont le président avait fait savoir au Secrétaire général adjoint en février que la Commission s'était fortement inspirée du rapport de la Mission détachée par l'OEA pour observer les élection du 21 mai 2000), le "retrait volontaire de cinq sénateurs contestés du parti Fanmi Lavalas et d'un sénateur indépendant de leur participation aux travaux du Sénat en vue de faciliter une solution à la crise" a été annoncée vers la mi-février.

Tous les membres du Conseil électoral provisoire (CEP) ont soumis leur démission et un nouveau CEP a été constitué. Il est regrettable que ces désignations semblent avoir été faites sans consultation effective de la Convergence démocratique. Il est évident que la portée de cette mesure sera déterminée par le degré de consultation et de participation obtenues dans des questions telles que le calendrier et les modalités arrêtés pour les élections anticipées, le cas échéant.

Le Premier Ministre Chérestal a été entériné par le Parlement haïtien le 1er mars. Le cabinet du Premier Ministre (dont une liste fournie par la Mission permanente d'Haïti à l'OEA est jointe à l'annexe IV), qui comprend des personnalités qui ne sont pas membres de Fanmi Lavalas, a été installé le 2 mars. Il faut noter qu'assistait à la cérémonie d'installation seulement un des chefs de mission du Groupe d'amis du Secrétaire général sur Haïti résidant en Haïti, les autres étant représentés par des diplomates de second rang.

La société civile a tenté à plusieurs reprises de reprendre le dialogue entre Fanmi Lavalas et la Convergence démocratique.

Le 27 février , le Président Aristide a fait savoir au Secrétaire général adjoint que le Ministre des affaires étrangères assisterait à la séance du Conseil permanent projetée pour le 14 mars 2001 pour exposer devant le Conseil permanent la possibilité de la création d'une commission spéciale de l'OEA qui aurait pour tâche d'appuyer la démocratie en Haïti.

IV. CONCLUSIONS : VERS LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE DYNAMIQUE ENTRE HAÏTI ET LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

Haïti a adopté certaines mesures concrètes, mais il reste encore beaucoup à faire. Les mesures prises jusqu’à présent sont loin d’assurer le renforcement de la démocratie en Haïti.

Comme l’a rapporté le Secrétaire général adjoint en novembre 2000, la communauté internationale pourrait apporter d’importantes contributions en réponse aux efforts déployés par Haïti pour renforcer la démocratie. Quatre grandes rubriques de questions non économiques pourraient bénéficier d'un éventuel appui de l'OEA, à savoir: le dialogue, l'appui institutionnel, la sécurité et le renforcement de la démocratie et des droits de l'homme.

Au cas où la Commission de l'OEA était créée, comme l’a demandé le Gouvernement haïtien, il serait recommandé qu'elle se focalise, du moins au début, sur de nouvelles mesures à adopter concernant le dialogue politique, en recourant peut-être à un format similaire à la Procédure de dialogue mise au point au Pérou et incluant le gouvernement, l'opposition et la société civile, avec les observateurs de l'OEA. Si ce dialogue commenVait à porter des fruits, l'OEA aurait besoin de la collaboration, dans des domaines critiques, des Nations Unies, des institutions financières internationales et de membres individuels de la communauté internationale.

Le Secrétariat général s’attend à ce que les autorités haïtiennes d’une part, définissent très bientôt leurs plans en réponse aux points de vue et recommandations exprimés par l’Organisation des Etats Américains et la communauté internationale et d’autre part, indiquent comment l’Organisation des Etats Américains pourrait aider leur pays à atteindre l’objectif du renforcement de la démocratie dans ces circonstances.

Pour que ces efforts puissent être fructueux, l'appui et la participation de toutes les parties concernées, à l’intérieur aussi bien qu’à l’extérieur d’Haïti, s'avéreront d'une importance cruciale.

ANNEXE I

Original: Français

Éléments de réflexion pour un accord national

Principaux points rassemblés par l’OEA des discussions entre haïtiens, selon de mandat de formuler des options et des recommandations, contenu dans la résolution CP/RES. 772 du 4 août 2000 du Conseil permanent.

1. Sécurité:

· L’Exécutif assurera la conduite professionnelle de la police qui devra protéger les élections et les activités électorales, évitant toute activité partisane.

· Les partis politiques contribueront au climat de sécurité, en cultivant la tolérance, la paix et le respect mutuel.

· Les partis politiques s’engagent à ne pas inciter à la violence, et à prendre des mesures contre leurs partisans s’ils utilisent la violence.

· L’Exécutif établira un mécanisme qui permettra la coopération des partis politiques pour aider la police à maintenir sa neutralité.

2. Les problématiques des élections du 21 mai 2000:

· Les partis politiques ont la responsabilité de respecter la volonté des électeurs. Ils devraient chercher une solution politique et légale aux controverses surgies des élections du 21 mai, en particulier les postes contestés au sénat.

· Pour trouver une solution technique, on pourrait créer une commission d’évaluation chargée d’examiner les élections du 21 mai. Cette commission examinerait les contestations et les problèmes surgis des différentes interprétations de la loi électorale. La commission remettrait ses conclusions dans les plus brefs délais aux partis signataires de l’accord national.

· Ce mandat pourrait être confié au CEP reformé (voir la section No. 4).

3. Conditions pour les élections prévus pour le 26 novembre:

· Les élections pour la Présidence et pour le sénat doivent être régies par un CEP reformé (voir la section No. 4).

· La date des élections pourrait être prorogée au-delà du 26 novembre, mais devra assurer la prise de fonction d’un nouveau Président le 7 février 20001.

· Les partis encourageront la présentation et l’enregistrement de candidatures, tout en évitant des actes contraires à la réalisation d’élections libres et légitimes.

· Des observateurs auront plein accès au CEP et aux bureaux électoraux.

· L’Exécutif protégera les élections (voir section No. 1 : Sécurité), et s’engagent a ne pas avoir recours aux fonds et aux ressources publiques à des fins partisanes.

· Tous les partis devront avoir un accès équitable aux médias, incluant ceux de l’État.

4. Restructuration du Conseil Électoral Provisoire (CEP):

· La composition du CEP devra inclure des représentants des partis politiques et de la société civile.

· La section des opérations du CEP devra être changée suffisamment pour assurer sa neutralité.

· Le CEP devra avoir les fonds nécessaires à la réalisation des élections et les gérer de manière transparente.

· Le CEP aidera à financer les activités électorales des partis politiques reconnus présentant des candidats aux élections.

· Le CEP aura un pouvoir de contestation indiscutable.

5. Mesures pour le renforcement de la démocratie:

· La liberté d’information, y compris d’éducation, la liberté de la presse et la sécurité des journalistes sont des conditions préalables pour le fonctionnement de la démocratie.

· Les droits et la sécurité des partis politiques, de leurs dirigeants et de leurs adhérents, devront être explicitement reconnus dans la loi.

· Le rôle important des organisations de la société civile dans la démocratie participative devra être explicitement reconnu dans la loi.

· Tous les partis s’engagent à respecter les institutions de l’État et à poursuivre leur modernisation utilisant l’aide qui pourra être reçue à travers des organisations internationales.

· La commission mentionnée dans la section No. 2 ci-dessus pourrait avoir un second mandat, celui de réviser aussi les nouvelles élections Présidentielles et du sénat de 2000 et de recommander des reformes et des améliorations pour tous les aspects du processus électoral. La commission soumettra un rapport dans un an, afin de mettre en place les reformes avant les prochaines élections au sénat prévues pour l’an 2002.

· Un Comité national pourra être crée (qui pourrait être composé de représentants des partis politiques, de la société civile, de l’Exécutif, et de la Cour de cassation), comme un point de rencontre des différents secteurs de la Nation haïtienne. Le Comité national sera également l’interlocuteur privilégié de la communauté internationale, et en particulier, de la mission spéciale de l’OEA (voir la section No. 6 ci-dessous).

6. La communauté internationale:

· Dans le cas d’un accord national, la communauté internationale examinera avec sympathique et rigueur sa capacité d’accompagner à Haïti.

· Au fur et à mesure que les points contenus dans l’accord national seront mis en place, et répondant à des propositions faites par les signataires de cet accord, la communauté international pourrait considérer des actions, comme les suivantes:

§ Mettre sur pied une mission spéciale d’appui de l’OEA pour la démocratie en Haïti. Cette mission veillerait à la mise en vigueur de cet accord et pourra recevoir les contestations et allégations de violations.

§ Considérer une invitation à fournir de l’assistance technique au processus électoral, en particulier, en ce qui concerne le fonctionnement des bureaux de votes.

§ La communauté internationale pourra envoyer des observateurs internationaux qui auront plein accès au CEP et aux bureaux électoraux.

§ Le CEP pourrait recevoir un appui direct de la communauté internationale.

Ce document est offert respectueusement comme possible point de départ pour un accord national qui permettrait à Haïti et a la communauté internationale de continuer a progresser ensemble.

Port-au-Prince

Le 19 octobre 2000

Luigi R. Einaudi

Secrétaire général adjoint