OEA/Ser.G

CP/doc.3371/00

9 novembre 2000

Original:  anglais/français

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEUXIÈME RAPPORT DE LA MISSION DE

L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS EN HAÏTI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce document est distribué aux Missions permanentes

et sera soumis au Conseil permanent de l’Organisation

 

 

 

 

 

 

Code: CSGA

 

Organización de los Estados Americanos

Organização dos Estados Americanos

Organization des États Américains

Organization of American States

 

17th and Constitution Ave., N.W. • Washington, D.C.  20006

 
 
le 6 novembre 2000

 

 

 

Monsieur le Président,

 

            Suite au mandat émis dans la résolution CP/RES. 772 (124/00); au document CP/doc.3349/00 daté du 24 août 2000 contenu dans le Premier Rapport de la Mission en Haïti et aux rapports verbaux que j’ai présentés au Conseil permanent les 11 et 23 octobre respectivement, j’ai l’honneur de vous faire parvenir sous ce couvert le Deuxième Rapport de la Mission de l’OEA en Haïti.

 

            Le Deuxième Rapport se focalise sur les activités menées par la Mission entre le 15 septembre et le 27 octobre 2000.

 

            Je vous saurais gré de bien vouloir assurer la distribution de ce Rapport aux autres membres du Conseil permanent.

 

            Je vous prie d’accepter, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.

 

 

 

 

                                                                                                Luigi R. Einaudi

                                                                                        Secrétaire général adjoint

 

 

 

Son Excellence

Monsieur l’Ambassadeur Peter M. Boehm

Représentant permanent du Canada

  près l’Organisation des États Américains

Président du Conseil permanent

Washington, D.C.

DEUXIÈME RAPPORT DE LA MISSION DE

L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS EN HAÏTI

 

27 octobre 2000

 

ANTÉCÉDENTS

 

            Aux termes de la résolution CP/RES. 722 (1247/00) adoptée par le  Conseil permanent le 4 août 2000, le Secrétaire général de l’OEA,  Monsieur César Gaviria s’est rendu en mission en Haïti du 17 au 20 août 2000. Il était accompagné de trois membres du Conseil permanent représentant, le Groupe d’amis d’Haïti, du Secrétaire général des Nations Unies: l’Ambassadeur de l’Argentine, Juan José Arcuri; l’Ambassadeur du Chili, Esteban Tomic Errazuriz et l’Ambassadeur du Venezuela, Virgnia Contreras; du Secrétaire général adjoint de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), l’Ambassadeur Albert Ramdin et du Secrétaire général adjoint de l’OEA, Luigi R. Einaudi. Le rapport écrit du Secrétaire général figure dans le document qui porte la cote CP/doc.3349/00. Ce document est daté du 24 août 2000 et a été personnellement  soumis au Conseil permanent le 5 septembre 2000. La mission a principalement conclu que la tenue d’un dialogue s’avérait impérative pour traiter des problèmes issus des élections locales et parlementaires du 21 mai, améliorer les perspectives des prochaines élections présidentielles et sénatoriales et plus généralement renforcer la démocratie.

 

ACTIVITÉS DE LA MISSION, 15  SEPTEMBRE-12 OCTOBRE  2000

 

            Du 15 au 16 septembre 2000, le Secrétaire général adjoint s’est rendu en visite de consultation de 24 heures en Haïti, pendant laquelle il a rencontré le Président Préval, le Ministre des affaires étrangères Longchamp et le chef du parti La Fanmi Lavalas, l’ancien Président Aristide. Convaincu par ces conversations que les autorités étaient prêtes à faire montre de flexibilité au sujet d’un certain nombre de points d’intérêt pour un dialogue, le Secrétaire général adjoint est retourné en Haïti où il a séjourné du 21 au 29 septembre 2000. A cette occasion, le Président haïtien a émis un message télévisé dans lequel il a accueilli en termes très favorables la présence de l’OEA. Il a appelé au dialogue entre les partis politiques et s’est engagé à respecter les conclusions auxquelles aboutirait ce dialogue.

 

            Pendant sa visite, le Secrétaire général adjoint a rencontré un large éventail d’Haïtiens, de partis et de membres de la société civile. Dans l’espoir de stimuler la conclusion d’un accord, il s’est focalisé sur les partis politiques, notamment La Fanmi Lavalas et le plus important groupement de partis de l’opposition, La Convergence démocratique. Une semaine durant, il s’est réuni en alternance avec les dirigeants de la Convergence et de Lavalas.  Dans nombre de ces réunions, il était accompagné des représentants spéciaux de la CARICOM (L’ancien Ministre Charles Maynard de la Dominique), du Secrétaire général des Nations Unies (Ambassadeur Alfredo Cabral), des gouvernements du Canada et des États-Unis (respectivement les Ambassadeurs David Lee et Donald Steinberg), ainsi que d’Ambassadeurs des États membres de l’OEA et d’États Observateurs et du Directeur du bureau de l’OEA en Haïti, l’Ambassadeur Denneth Modeste. 

 

            Le 29 septembre, le Secrétaire général adjoint a quitté Haïti sans un accord, et sans même avoir été capable de porter les parties à engager un dialogue face à face. Néanmoins, toutes les parties ont reconnu qu’il était important et essentiel que le dialogue se poursuive. Le Gouvernement et La Fanmi Lavalas se sont montrés à nouveau prêts à agir avec une certaine flexibilité alors que l’opposition commençait à définir sa position. Un cadre éventuel de négociation a commencé à prendre corps, axé sur un thème qui, en termes généraux, pourrait être décrit comme le problème de la liberté et plus spécifiquement, des modalités à appliquer pour surmonter les difficultés électorales passées et assurer le succès des élections à l’avenir. En quittant Haïti le 29 septembre, le Secrétaire général adjoint annonçait que toutes les parties concernées avaient entamé une “pause de réflection”.

 

            Durant les jours qui ont suivi, à l’occasion du la XIXe réunion du SIRG tenue à Québec du 1er au 3 octobre 2000 et à Washington, D.C., des fonctionnaires de l’OEA se sont réunis officieusement avec diverses délégations haïtiennes et des délégations diplomatiques. Le Secrétaire général adjoint a eu des consultations avec les Nations Unies, la CARICOM et des membres des Pouvoirs exécutif et législatif des États-Unis. Il a également assisté à la réunion informelle des pays donneurs sur Haïti convoquée par la Banque mondiale le 5 octobre 2000. Dans l’intérim, en Haïti, La Convergence procédait au raffinement de positions écrites tandis que Fanmi Lavalas  indiquait son désir de faire de même. En même temps, le Conseil électoral provisoire  prolongeait du 2 au 9 octobre le délai imparti pour l’inscription de candidats aux élections présidentielles et sénatoriales du 26 novembre.

 

            Le 11 octobre 2000, le Secrétaire général adjoint a soumis un rapport oral au Conseil permanent soulignant les différences majeures qui restaient à surmonter. Il a indiqué que le temps devenait rapidement un ennemi commun pour toutes les parties concernées. Il a mis l’accent sur le fait qu’en l’absence d’un accord politique au sujet des moyens de surmonter les divergences issues  des élections du 21 mai et d’assurer la tenue d’élections légitimes pour la présidence et le Sénat, il semblait évident que le présent calendrier électoral devant aboutir au scrutin le 26 novembre - soit dans six semaines seulement - allait être maintenu. Il a souligné qu’en cas de conclusion d’un accord, Il faudrait que les dispositions de celui-ci soit mises en oeuvre conformément à la Constitution d’Haïti qui prévoit la date d’expiration du mandat de l’actuel Président et la passation de pouvoir le 7 février 2001.

 

            Le Secrétaire général adjoint a clairement établi que, ignorant si les forces politiques en Haïti seraient en mesure de parvenir à un accord, le Conseil permanent devrait garder à l’esprit que, si les parties arrivaient à se mettre d’accord sur un moyen  d’aborder les problèmes très différents posés par les dates du 21 mai et du 26 novembre, un tel accord aurait inévitablement  d’importantes incidences pour l’OEA et pour ses États membres.

 

            Il a suggéré qu’il serait indispensable de mettre au point et d’appliquer un mécanisme de suivi destiné à encadrer les efforts entrepris par les divers secteurs de la société haïtienne, en s’inspirant peut-être des efforts déployés par le Secrétaire général et le Ministre des affaires étrangères du Canada au Pérou  qui sont assistés d’un secrétaire permanent et d’une mission réduite. Il a également suggéré qu’il faudrait  préparer un encadrement sous forme d’appui technique et d’observation  pour un nouveau Conseil électoral. Il a souligné qu’il n’y aurait pas d’accord sans un nouveau Conseil électoral. Toutefois, en cas d’accord, la situation exigerait l’appui de la communauté internationale pour augmenter la confiance de toutes les parties concernées que les accords conclus seraient effectivement respectés.

 

            Le Secrétaire général adjoint a prévenu que les présentes difficultés politiques en Haïti se développaient au beau milieu d’un ralentissement économique et de tensions sociales qui rendaient la vie dans le pays de plus en plus difficile. A son avis, l’OEA était devenue l’élément moteur des efforts internationaux déployés pour aider Haïti et toute une série de facteurs dépendait des efforts de l’Organisation.

 

ACTIVITÉS DE LA MISSION, 13 – 27 OCTOBRE 2000

 

En raison des progrès apparents enregistrés sur le terrain en Haïti et suite à divers contacts établis à Washington, compte tenu également de la pression du temps, le Secrétaire général adjoint est retourné en Haïti le 13 octobre pour poursuivre les consultations.

 

            Entre le 13 et le 16 octobre, il a repris la «diplomatie de la navette» entre la Convergence Démocratique et le parti Fanmi Lavalas.  Pendant quatre jours, le Secrétaire général adjoint a été saisi de documents écrits soumis par chacune des parties et définissant leurs positions au sujet des mesures qu’elles jugeaient indispensables pour que la situation politique du pays revienne à la normale.

 

Pendant cette période, le Secrétaire général adjoint a aussi rencontré les représentants de la communauté des affaires pour enregistrer leur appui à un accord national. Ceux-ci ont à leur tour plaidé pour une plus grande participation de la communauté internationale grâce à l’octroi d’une assistance à titre d’incitation à la conclusion d’un accord politique. Il a aussi rencontré le Président Préval.

 

Le 16 octobr