Documents de rÉfÉrence
CHARTE DE L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS
CP/INF. 3964/96
CHARTE DÉMOCRATIQUE INTERAMÉRICAINE
AG/RES. 1 (XXVIII-E/01)
RÉSOLUTION 1080 - democratie representative
AG/RES. 1080 (XXI-O/91)
DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS
TEXTES CERTIFIÉS DES DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS - xxxi SESSION ORDINAIRE SAN JOSÉ, COSTA RICA 2001
OEA/Ser.P/XXXI-O.2
TEXTES CERTIFIÉS DES DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS - xxx SESSION ORDINAIRE WINDSOR, CANADA 2000
OEA/Ser.P/XXX-O.2
TEXTES CERTIFIÉS DES DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS - xxIx SESSION ORDINAIRE GUATEMALA, GUATEMALA 1999
OEA/Ser.P/XXIX-O.2
STATUTs et RÈGLEMENTs
RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
OEA/Ser.P/1.1 rev. 13
STATUT DU CONSEIL PERMANENT
CP/doc. 112/71
REGLEMENT DU CONSEIL PERMANENT
CP/doc.1112/80
STATUT DE LA COMMISSION INTERAMERICAINE DES DROITS DE L'HOMME
RÈGLEMENT DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
STATUT DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L'HOMME
REGLEMENT DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L'HOMME
HAÏTI
RAPPORT DE LA MISSION DE L'OEA EN HAÏTI
CP/doc. 3349/00
DEUXIÈME RAPPORT DE LA MISSION DE L'OEA EN HAÏTI
CP/doc. 3371/00
TROISIÈME RAPPORT DE LA MISSION DE L'Oea EN HAÏTI
CP/doc. 3419/01
RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA MISSION DÉTACHÉE PAR L'OEA, ET SUR LA MISSION OEA/CARICOM EN HAÏTI
AG/INF. 264/01
CINQUIÈME RAPPORT DE LA MISSION DE L'Oea EN HAÏTI
CP/doc.3541/02
CP/RES. 772 (1247/00)
RÉSOLUTION - APPUI A LA DÉMOCRATIE EN HAÏTI - 2001
CP/RES. 786 (1267/01)
RÉSOLUTION - APPUI A LA DÉMOCRATIE EN HAÏTI - 2001 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
AG/RES. 1831 (XXXI-O/01)
RÉSOLUTION - LA SITUATION EN HAÏTI - 2002
CP/RES. 806 (1303/02)
venezuela
RÉSOLUTION - SITUATION AU VENEZUELA
CP/RES. 811 (1315/02)
APPUI À LA DÉMOCRATIE AU VENEZUELA
AG/RES. 1 (XXIX-E/02)
RAPPORT DU SECRÉTAIRE GENERAL DE L'Oea, M. CÉSAR GAVIRIA, EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION CP/RES. 811 (1315/02) "SITUATION AU VENEZUELA"
AG/doc.9 (XXIX-E/02)