AG/RES. 1841 (XXXII-O/02)

LA SITUATION EN HAÏTI

(Adoptée à la quatrième séance plénière tenue le 4 juin 2002)

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

PRENANT EN COMPTE que la Charte de l’Organisation des États Américains reconnaît que la démocratie représentative est indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région, et que l’un des buts essentiels de l’OEA est de promouvoir et de consolider la démocratie représentative dans le respect du principe de non-intervention;

GARDANT PRÉSENT À L’ESPRIT:

Que la Charte démocratique interaméricaine proclame que “Les peuples des Amériques ont droit à la démocratie et leurs gouvernements ont pour obligation de la promouvoir et de la défendre”, et que “Au nombre des composantes essentielles de la démocratie représentative figurent, entre autres, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’accès au pouvoir et son exercice assujetti à l’État de droit, la tenue d’élections périodiques, libres, justes et basées sur le suffrage universel et secret, à titre d’expression de la souveraineté populaire, le régime plural de partis et d’organisations politiques, ainsi que la séparation et l’indépendance des pouvoirs publics”;

Que selon la Charte démocratique interaméricaine, “La démocratie et le développement économique et social sont interdépendants et se renforcent mutuellement “que “La promotion et l’observation des droits économiques, sociaux et culturels sont inhérents au développement intégré, à la croissance économique équitable et à la consolidation de la démocratie dans les États du Continent américain”;

ACCUEILLANT les efforts entrepris par l’OEA et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour continuer à contribuer au renforcement de la démocratie et au développement socio-économique en Haïti;

ACCUEILLANT l’appui qu’a apporté le Groupe des amis d’Haïti aux efforts de l’OEA et de la CARICOM en vue de mettre fin à la crise politique de ce pays;

AYANT CONSTATÉ la détérioration alarmante de la situation socio-économique en Haïti;

PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉE par la persistance de la crise politique en Haïti;

RAPPELANT la résolution AG/RES. 1831 (XXXI-O/01) du 5 juin 2001, par laquelle l’Assemblée générale a chargé le Secrétaire général de multiplier ses efforts, en consultation avec la CARICOM et d’autres pays concernés, en vue d’apporter une contribution supplémentaire au dénouement de la crise politique actuelle en Haïti, au développement économique et social de ce pays et au renforcement de la démocratie et du respect des droits de la personne en Haïti;

RAPPELANT ÉGALEMENT que la résolution précitée a demandé au Secrétaire général d’œuvrer, de concert avec les États membres, à la normalisation des relations entre Haïti et la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales, à mesure que des progrès sont accomplis dans le sens d’une solution durable à la crise découlant des élections du 21 mai 2000;

RAPPELANT la résolution CP/RES. 806 (1303/02) corr.2, du 15 janvier 2002, par laquelle le Conseil permanent d’une part, a décidé d’appeler la communauté internationale à apporter un appui effectif et concret au Gouvernement haïtien, à la société civile haïtienne et aux partis politiques démocratiques qui fonctionnent dans le cadre de la Constitution haïtienne, et de la primauté du droit, en vue de renforcer les institutions démocratiques haïtiennes et d’autre part, a réaffirmé le mandat du Secrétaire général et lui a demandé de poursuivre ces efforts;

AYANT VU le Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution CP/RES.806 (1032/02) corr. 1 et de la résolution AG/RES. 1831 (XXXI-O/01) (CP/doc.3609/02);

NOTANT que le Rapport du Secrétaire général reconnaît que “la conclusion d’un accord négocié sur les élections dans les meilleurs délais” constitue “la plus importante contribution sur la voie de plus grands progrès en Haïti aujourd’hui, qu’il s’agisse de la question de l’amélioration des conditions de sécurité, et de celle de la normalisation des relations d’Haïti avec les institutions internationales de financement”;

CONVAINCUE qu’il est urgent de renouer et de conclure les négociations, ainsi que d’établir un calendrier pour des élections techniquement réalisables;

AYANT PRÉSENT À L´ESPRIT que l´Annexe I au Rapport du Secrétaire général (CP/doc.3609/02) souligne que la délégation de l´OEA “a bénéficié de l´entière et efficace collaboration du Gouvernement d´Haïti, ce qui a permis à l´OEA d´amorcer l´organisation de la Mission spéciale” et que la Mission spéciale a été déployée et a commencé à s’acquitter de ses mandats, dans le cadre des lois haïtiennes et avec la pleine coopération des autorités haïtiennes,

DÉCIDE:

1. De féliciter le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint pour les mesures constructives qu´ils ont adoptées en vue de la mise en œuvre de la résolution CP/RES. 806, y compris la désignation d´une Commission d´enquête sur les événements du 17 décembre 2001; la mise en place d´un Conseil consultatif sur les réparations, ainsi que le déploiement d´une Mission spéciale de l´OEA pour le renforcement de la démocratie en Haïti.

2. De féliciter le Gouvernement d´Haïti pour sa coopération dans le cadre du déploiement de la Mission spéciale de l´OEA, et pour l´appui accordé aux membres de cette Mission.

3. De féliciter la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour sa collaboration active avec l´OEA à la recherche d´une solution à la crise en Haïti, ainsi que le Groupe des amis d’Haïti pour l’appui constant qu’il a prêté au Secrétaire général et aux efforts déployés par celui-ci.

4. D’en appeler au Gouvernement haïtien, à tous les partis politiques haïtiens et à la société civile haïtienne pour qu’ils apportent leur soutien total au processus de dialogue et aux activités et recommandations de la Mission spéciale de l’OEA, de la Commission d’enquête et du Conseil consultatif sur les réparations.

5. D’exhorter le Gouvernement d’Haïti et tous les partis politiques à reprendre dans un esprit de compromis les négociations en vue de parvenir à une solution à la crise et, en tenant compte des prérogatives électorales constitutionnelles du Gouvernement d’Haïti, d’établir un calendrier pour des élections législatives et locales techniquement réalisables supervisées par un conseil électoral indépendant, crédible et neutre.

6. D’exhorter le Gouvernement d’Haïti à redoubler d’efforts pour combattre l’impunité, et à accorder la priorité absolue au renforcement des institutions judiciaires, afin de créer un climat de sécurité propice à la réconciliation entre les parties impliquées dans la crise issue des élections du 21 mai 2000, à la tenue d’élections libres, justes et transparentes et d’autres activités connexes des partis politiques.

7. De demander au Secrétaire général de continuer à travailler avec la Mission spéciale afin d’aider le Gouvernement d’Haïti à renforcer la sécurité, à consolider l’appareil judiciaire, à protéger les droits de la personne et à améliorer la gouvernance générale.

8. D’exhorter le Gouvernement d’Haïti et les institutions financières internationales, en prévision d’une solution négociée de la crise politique et de la reprise ultérieure d`une coopération économique normale, à entamer des pourparlers, y compris des consultations avec des institutions et organisations haïtiennes pertinentes, pour surmonter les problèmes financiers et techniques en suspens et les étapes de procédure.

9. D’inviter le Secrétaire général à user de ses bons offices pour faciliter ces pourparlers, et de lui demander de faire rapport régulièrement au Conseil permanent sur ses efforts.

10. D’accueillir favorablement et d’encourager les dispositions initiales prises par la Commission interaméricaine des droits de l’homme et la Commission des droits de l’homme des Nations Unies en vue d’améliorer le respect des droits de la personne en Haïti et de les exhorter à rester activement engagés sur cette voie.

CG06009F04

CG06009F04

11. D’exhorter les États membres et le Groupe d’amis d’Haïti de continuer à appuyer les efforts déployés par le Secrétaire général de l’OEA en Haïti afin de favoriser la compréhension et le dialogue, et à demander à toutes les parties haïtiennes de faire preuve de modération dans leurs discours et leur comportement relativement à la violence.

12. De demander au Secrétaire général de faire rapport au Conseil permanent ou à l’Assemblée générale, selon le cas, sur l’application de la présente résolution.