TRENTE-DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE                                                OEA/Ser.P

2 juin 2002                                                                                                        AG/doc.4060/02 rev.1

Bridgetown, Barbade                                                                                         4 juin 2002

                                                                                                                        Original: anglais

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’OEA, LA DÉMOCRATIE ET LE COMMERCE

 

(Document établi dans la perspective du Dialogue des chefs de délégation

à la trente-deuxième Session ordinaire de l’Assemblée générale)

 

(Présenté par la Délégation des États-Unis)

 

 


L’OEA, LA DÉMOCRATIE ET LE COMMERCE

 

 

L’Assemblée générale devrait réfléchir au sujet de la date butoir de janvier 2005, qui approche à grands pas, pour mener à bien les négociations en vue de la conclusion de l’accord relatif à la Zone de libre-échange des Amériques; cet accord fortifiera une communauté panaméricaine vouée à la démocratie, à la primauté du droit et à une croissance économique généralisée et axée sur le marché. Afin de mettre en place les conditions nécessaires pour bâtir des économies modernes et forger les relations commerciales du XXIe siècle, les pays des Amériques se sont engagés à respecter les libertés fondamentales essentielles à la démocratie et à la prospérité. Les représentants librement élus des peuples des Amériques reconnaissent que démocratie et le libre-échange se renforcent mutuellement et que les deux sont indispensables à la création d’une communauté plus stable et plus prospère.

 

L’engagement du Sommet

 

Le Sommet de 2001, tenu à Québec, s’est traduit par un engagement tangible en faveur du commerce et de la démocratie, ce qui prouve que les chefs d’État et de gouvernement de la région souhaitent mettre en place une communauté de nations prospère et attachée à des valeurs politiques communes. Les représentants des gouvernements auprès de l’OEA jouent un rôle crucial dans ce processus car ils déterminent et appliquent ces valeurs communes, par consensus et dans le respect de l’égalité souveraine des États. Le processus collégial des Sommets et le dialogue permanent au sein de l’OEA contribuent tous les deux à renforcer le sens de la communauté et à faire en sorte que le commerce régional profite à l’ensemble de la communauté et aux voisins de plus petite taille et moins développés.

 

La démocratie: faciliter l’accès aux débouchés économiques

 

La démocratie représentative et la primauté du droit sont indispensables pour bâtir des économies modernes car elles favorisent la responsabilité, la transparence et la stabilité, et permettent une répartition équitable des débouchés économiques sans favoritisme. 

 

À partir du moment où les populations des Amériques sont libres d’exercer leurs libertés politiques essentielles, elles seront naturellement capables de réclamer leur juste part des occasions économiques. La démocratie est essentielle à toute stratégie globale de développement et à tout arrangement commercial car elle donne les moyens au citoyen de partager les coûts et les bienfaits de la prospérité. À moins que les femmes et les hommes de toutes conditions ne se sentent partie prenante à notre croissance économique, le fossé entre les riches et les pauvres s’élargira et la véritable prospérité risque d’être éphémère.

 

Le commerce favorise la liberté en permettant le développement d’un secteur privé vital, en encourageant la primauté du droit, en stimulant la liberté économique et en accroissant la liberté de choix pour les personnes de toutes conditions.

 

La démocratie au sein des nations et les relations économiques entre ces nations ont tout à gagner de la participation du public au processus de négociations commerciales. Les organisations de la société civile peuvent apporter une contribution positive à la négociation d’accords commerciaux en faisant connaître les points de vue des segments de la population qu’elles représentent aux négociateurs.

 

La primauté du droit: appliquer les “règles du jeu”, combattre la corruption

 

            Dans les économies modernes, les règles du jeu doivent être appliquées équitablement, sans crainte ni favoritisme. Si un gouvernement s’attache à fournir les services de base, les citoyens seront plus prêts à payer leur juste part d’impôt, une condition indispensable pour renforcer un État moderne, efficace, plus à même de servir les intérêts de l’ensemble de la société. S’il existe un système juridique rationnel et fiable pour assurer le respect d’un contrat, garantir le capital et protéger la propriété privée (y compris la propriété intellectuelle), le commerce et les investissements ont plus de chance de s’épanouir. Autrement dit, si les États ont besoin des marchés pour fonctionner, les marchés ne peuvent pas, quant à eux, fonctionner sans des États efficaces, légitimes et respectueux des lois.

 

            Dans les économies du XXIe siècle basées sur le commerce et la concurrence à l’échelle mondiale, la corruption a un prix trop élevé pour n’importe quelle nation. La bureaucratie excessive coûte cher également en freinant l’initiative, en détruisant les emplois avant même qu’ils ne soient créés et en imposant aux entrepreneurs un fardeau fiscal et réglementaire déraisonnable.

 

            Les nations les plus riches doivent aider les pays en développement à lutter contre les organisations criminelles internationales qui se livrent au trafic de stupéfiants, de personnes et d’armes illicites. Cette criminalité non maîtrisée entretient l’instabilité politique, mine la démocratie et la primauté du droit, et perturbe le commerce honnête.

 

Progresser en tant que communauté

 

Le programme du Sommet des Amériques encourage le libre-échange comme élément d’une stratégie intégrée visant à faire du Continent un meilleur endroit où vivre et prospérer pour chaque nation et chaque habitant de la région. Ce programme collectif, constructif, suppose que nous prospérerons en tant que communauté. Le libre-échange est vital pour la croissance économique au sein des nations et entre nations, parce que le commerce est un moteur de création d’emplois, et des voisins prospères rendent l’ensemble du voisinage plus stable et plus sûr.

Le libre-échange doit faire partie de toute stratégie intégrée de promotion du bien-être social et matériel de toutes les nations des Amériques ainsi que des personnes de toutes conditions au sein de chaque nation. Bien entendu, le libre-échange peut constituer un bon outil pour aider les pays désavantagés à prospérer et à se moderniser. Le libre-échange peut également être utilisé de façon constructive pour susciter une activité économique qui remplacera le commerce illicite et pour assurer la stabilité économique dans les pays qui essaient d’instituer la primauté du droit.

Le libre-échange est avantageux pour les particuliers; il leur permet d’exiger une diversité de produits ainsi que des produits de meilleure qualité. De plus, un commerce international sans entraves permet à tous les pays, même les plus pauvres, de renforcer leur classe d’entrepreneurs. En bref, la liberté individuelle s’épanouit dans les pays qui font une place aux consommateurs et qui prennent soin des entrepreneurs. De même, l’habitude de la liberté finit par susciter un désir de démocratie et une exigence d’institutions gouvernementales plus justes, plus prêtes à rendre des comptes. Les sociétés qui sont ouvertes au commerce avec d’autres pays sont plus disposées à accepter la démocratie dans leur propre pays. En résumé, pour les sociétés qui tiennent à ces valeurs universelles en faveur de la dignité humaine, le commerce constitue un moteur idéal pour promouvoir une croissance progressive.

Le libre-échange se traduit également par des revenus moyens plus élevés pour les particuliers et pour la société dans son ensemble. À mesure que les pays s’enrichissent, leurs citoyens peuvent s’attendre à être en mesure d’exiger des normes plus élevées en matière de travail et d’environnement. En outre, les gouvernements disposent de plus de ressources pour promouvoir et faire respecter ces normes, et ils sont plus encouragés à le faire. Les nations prospères ont généralement tendance à prendre plus grand soin de leurs travailleurs, et une nation prospère sera plus en mesure de se procurer la technologie nécessaire pour protéger l’environnement. De plus, les accords commerciaux peuvent être conçus de manière à promouvoir le respect des droits des travailleurs et des droits des enfants, conformément aux normes fondamentales du travail, et à faire en sorte que les politiques commerciales et les politiques environnementales se renforcent mutuellement, tout en encourageant les marchés ouverts.

PL06058F03

 
            L’OEA devrait pouvoir jouer un rôle important dans le renforcement de la capacité en matière de politique commerciale des États de petite taille et moins développés de la région, afin qu’ils puissent véritablement participer aux négociations commerciales et qu’ils soient en mesure de s’acquitter de leurs engagements commerciaux.

            Pour que la démocratie et le commerce puissent s’épanouir pleinement, l’éducation est essentielle. Des citoyens qui ont un niveau d’éducation plus élevé sont mieux préparés à participer au capitalisme mondial et à en retirer les bénéfices. Le relèvement des niveaux d’éducation est également important du point de vue de la capacité d’un pays de capitaliser sur l’économie de l’information et de s’adapter rapidement aux vagues de changements qui caractérisent l’économie mondiale moderne. Les plus pauvres des pauvres de la région savent ce qu’ils doivent faire pour améliorer leur vie et il faut leur donner les moyens de le faire grâce à l’éducation et à des possibilités économiques.

Le secteur privé devrait être encouragé à exploiter le potentiel du monde en développement en tant que marché naturel de l’avenir. Il devrait également promouvoir les partenariats avec des entreprises et des groupes régionaux afin de favoriser le développement économique de la région. Ces programmes pilotes “maison”, mis en œuvre par le secteur privé, permettront de cerner “ce qui marche” et serviront de guide aux institutions financières internationales pour offrir leur aide.

Conclusion

AG01906F04

 
Les ministres qui se réunissent à la Barbade devraient réaffirmer que le libre-échange nous aide tous à adhérer aux valeurs que nous partageons, c’est-à-dire aux valeurs communes que sont la démocratie, les droits de la personne et la foi dans la valeur de chaque être humain. Le commerce sert les intérêts des nations qui cherchent à sortir de la pauvreté. Le commerce ouvert alimente les moteurs de la croissance économique qui crée de nouveaux emplois et de nouveaux revenus. Il met la puissance des marchés au service des pauvres en leur permettant de combler leurs besoins. Il aiguillonne le processus de réforme économique et juridique. Il aide à démanteler les bureaucraties protectionnistes qui étouffent l’initiative et invitent à la corruption. Enfin, le commerce ouvert renforce les habitudes de liberté qui permettent à la démocratie de s’enraciner.