TRENTE-DEUXIÈME
SESSION ORDINAIRE OEA/Ser.P
2 juin 2002 AG/doc.4060/02
rev.1
Bridgetown, Barbade 4
juin 2002
Original:
anglais
L’OEA, LA
DÉMOCRATIE ET LE COMMERCE
(Document établi
dans la perspective du Dialogue des chefs de délégation
à la
trente-deuxième Session ordinaire de l’Assemblée générale)
(Présenté par la
Délégation des États-Unis)
L’OEA, LA DÉMOCRATIE ET LE COMMERCE
L’Assemblée générale devrait réfléchir au sujet de la date butoir de
janvier 2005, qui approche à grands pas, pour mener à bien les négociations en
vue de la conclusion de l’accord relatif à la Zone de libre-échange des
Amériques; cet accord fortifiera une communauté panaméricaine vouée à la
démocratie, à la primauté du droit et à une croissance économique généralisée
et axée sur le marché. Afin de mettre en place les conditions nécessaires pour
bâtir des économies modernes et forger les relations commerciales du XXIe
siècle, les pays des Amériques se sont engagés à respecter les libertés
fondamentales essentielles à la démocratie et à la prospérité. Les
représentants librement élus des peuples des Amériques reconnaissent que
démocratie et le libre-échange se renforcent mutuellement et que les deux sont
indispensables à la création d’une communauté plus stable et plus prospère.
L’engagement du Sommet
Le Sommet de 2001, tenu à Québec, s’est traduit par un engagement tangible
en faveur du commerce et de la démocratie, ce qui prouve que les chefs d’État
et de gouvernement de la région souhaitent mettre en place une communauté de nations prospère et
attachée à des valeurs politiques
communes. Les représentants des gouvernements auprès de l’OEA jouent un
rôle crucial dans ce processus car ils déterminent et appliquent ces valeurs
communes, par consensus et dans le respect de l’égalité souveraine des États.
Le processus collégial des Sommets et le dialogue permanent au sein de l’OEA
contribuent tous les deux à renforcer le sens de la communauté et à faire en
sorte que le commerce régional profite à l’ensemble de la communauté et aux
voisins de plus petite taille et moins développés.
La démocratie: faciliter l’accès aux débouchés
économiques
La démocratie représentative et la primauté du droit sont indispensables
pour bâtir des économies modernes car elles favorisent la responsabilité, la
transparence et la stabilité, et permettent une répartition équitable des
débouchés économiques sans favoritisme.
À partir du moment où les populations des Amériques sont libres d’exercer
leurs libertés politiques essentielles, elles seront naturellement capables de
réclamer leur juste part des occasions économiques. La démocratie est
essentielle à toute stratégie globale de développement et à tout arrangement
commercial car elle donne les moyens au citoyen de partager les coûts et les
bienfaits de la prospérité. À moins que les femmes et les hommes de toutes
conditions ne se sentent partie prenante à notre croissance économique, le
fossé entre les riches et les pauvres s’élargira et la véritable prospérité
risque d’être éphémère.
Le commerce favorise la liberté en permettant le développement d’un secteur
privé vital, en encourageant la primauté du droit, en stimulant la liberté
économique et en accroissant la liberté de choix pour les personnes de toutes
conditions.
La démocratie au sein des nations et les relations économiques entre ces
nations ont tout à gagner de la participation du public au processus de
négociations commerciales. Les organisations de la société civile peuvent
apporter une contribution positive à la négociation d’accords commerciaux en
faisant connaître les points de vue des segments de la population qu’elles
représentent aux négociateurs.
La primauté
du droit: appliquer les “règles du jeu”, combattre la corruption
Dans les
économies modernes, les règles du jeu doivent être appliquées équitablement,
sans crainte ni favoritisme. Si un gouvernement s’attache à fournir les
services de base, les citoyens seront plus prêts à payer leur juste part
d’impôt, une condition indispensable pour renforcer un État moderne, efficace,
plus à même de servir les intérêts de l’ensemble de la société. S’il existe un
système juridique rationnel et fiable pour assurer le respect d’un contrat,
garantir le capital et protéger la propriété privée (y compris la propriété
intellectuelle), le commerce et les investissements ont plus de chance de
s’épanouir. Autrement dit, si les États ont besoin des marchés pour
fonctionner, les marchés ne peuvent pas, quant à eux, fonctionner sans des
États efficaces, légitimes et respectueux des lois.
Dans les
économies du XXIe siècle basées sur le commerce et la
concurrence à l’échelle mondiale, la corruption a un prix trop élevé pour
n’importe quelle nation. La bureaucratie excessive coûte cher également en
freinant l’initiative, en détruisant les emplois avant même qu’ils ne soient
créés et en imposant aux entrepreneurs un fardeau fiscal et réglementaire
déraisonnable.
Les
nations les plus riches doivent aider les pays en développement à lutter contre
les organisations criminelles internationales qui se livrent au trafic de
stupéfiants, de personnes et d’armes illicites. Cette criminalité non maîtrisée
entretient l’instabilité politique, mine la démocratie et la primauté du droit,
et perturbe le commerce honnête.
Progresser en tant que
communauté
Le programme du
Sommet des Amériques encourage le libre-échange comme élément d’une stratégie
intégrée visant à faire du Continent un meilleur endroit où vivre et prospérer
pour chaque nation et chaque habitant de la région. Ce programme collectif,
constructif, suppose que nous prospérerons en tant que communauté. Le
libre-échange est vital pour la croissance économique au sein des nations et
entre nations, parce que le commerce est un moteur de création d’emplois, et
des voisins prospères rendent l’ensemble du voisinage plus stable et plus sûr.
Le libre-échange
doit faire partie de toute stratégie intégrée de promotion du bien-être social
et matériel de toutes les nations des Amériques ainsi que des personnes de
toutes conditions au sein de chaque nation. Bien entendu, le libre-échange peut
constituer un bon outil pour aider les pays désavantagés à prospérer et à se
moderniser. Le libre-échange peut également être utilisé de façon constructive
pour susciter une activité économique qui remplacera le commerce illicite et
pour assurer la stabilité économique dans les pays qui essaient d’instituer la
primauté du droit.
Le libre-échange est
avantageux pour les particuliers; il leur permet d’exiger une diversité de
produits ainsi que des produits de meilleure qualité. De plus, un commerce
international sans entraves permet à tous les pays, même les plus pauvres, de
renforcer leur classe d’entrepreneurs. En bref, la liberté individuelle
s’épanouit dans les pays qui font une place aux consommateurs et qui prennent
soin des entrepreneurs. De même, l’habitude de la liberté finit par susciter un
désir de démocratie et une exigence d’institutions gouvernementales plus
justes, plus prêtes à rendre des comptes. Les sociétés qui sont ouvertes au
commerce avec d’autres pays sont plus disposées à accepter la démocratie dans
leur propre pays. En résumé, pour les sociétés qui tiennent à ces valeurs
universelles en faveur de la dignité humaine, le commerce constitue un moteur
idéal pour promouvoir une croissance progressive.
Le libre-échange se
traduit également par des revenus moyens plus élevés pour les particuliers et
pour la société dans son ensemble. À mesure que les pays s’enrichissent, leurs
citoyens peuvent s’attendre à être en mesure d’exiger des normes plus élevées
en matière de travail et d’environnement. En outre, les gouvernements disposent
de plus de ressources pour promouvoir et faire respecter ces normes, et ils
sont plus encouragés à le faire. Les nations prospères ont généralement
tendance à prendre plus grand soin de leurs travailleurs, et une nation
prospère sera plus en mesure de se procurer la technologie nécessaire pour
protéger l’environnement. De plus, les accords commerciaux peuvent être conçus
de manière à promouvoir le respect des droits des travailleurs et des droits
des enfants, conformément aux normes fondamentales du travail, et à faire en
sorte que les politiques commerciales et les politiques environnementales se
renforcent mutuellement, tout en encourageant les marchés ouverts.
PL06058F03
L’OEA
devrait pouvoir jouer un rôle important dans le renforcement de la capacité en
matière de politique commerciale des États de petite taille et moins développés
de la région, afin qu’ils puissent véritablement participer aux négociations
commerciales et qu’ils soient en mesure de s’acquitter de leurs engagements
commerciaux.
Pour
que la démocratie et le commerce puissent s’épanouir pleinement, l’éducation
est essentielle. Des citoyens qui ont un niveau d’éducation plus élevé sont
mieux préparés à participer au capitalisme mondial et à en retirer les
bénéfices. Le relèvement des niveaux d’éducation est également important du
point de vue de la capacité d’un pays de capitaliser sur l’économie de
l’information et de s’adapter rapidement aux vagues de changements qui
caractérisent l’économie mondiale moderne. Les plus pauvres des pauvres de la
région savent ce qu’ils doivent faire pour améliorer leur vie et il faut leur
donner les moyens de le faire grâce à l’éducation et à des possibilités
économiques.
Le secteur privé
devrait être encouragé à exploiter le potentiel du monde en développement en
tant que marché naturel de l’avenir. Il devrait également promouvoir les
partenariats avec des entreprises et des groupes régionaux afin de favoriser le
développement économique de la région. Ces programmes pilotes “maison”, mis en
œuvre par le secteur privé, permettront de cerner “ce qui marche” et serviront
de guide aux institutions financières internationales pour offrir leur aide.
Conclusion
AG01906F04
Les ministres qui se réunissent à la Barbade devraient
réaffirmer que le libre-échange nous aide tous à adhérer aux valeurs que nous
partageons, c’est-à-dire aux valeurs communes que sont la démocratie, les
droits de la personne et la foi dans la valeur de chaque être humain. Le
commerce sert les intérêts des nations qui cherchent à sortir de la pauvreté.
Le commerce ouvert alimente les moteurs de la croissance économique qui crée de
nouveaux emplois et de nouveaux revenus. Il met la puissance des marchés au
service des pauvres en leur permettant de combler leurs besoins. Il aiguillonne
le processus de réforme économique et juridique. Il aide à démanteler les
bureaucraties protectionnistes qui étouffent l’initiative et invitent à la
corruption. Enfin, le commerce ouvert renforce les habitudes de liberté qui
permettent à la démocratie de s’enraciner.