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Communiqué de presse

La Mission Conjointe OEA/CARICOM à Haïti fait le point après plus de trois mois d’activités

Mission de long terme, la Mission d’Observation Electorale Conjointe (MOEC) de l’Organisation des Etats Américains (OEA) et de la Communauté Caribéenne (CARICOM) à Haïti, dirigée par l’Ambassadeur Colin Granderson, a une présence sur le terrain depuis le 3 août 2010. Elle compte actuellement 68 observateurs déployés dans chacun des 10 départements et entend renforcer ses effectifs dans les jours qui viennent. La MOEC a observé les diverses phases de l’organisation du processus électoral : le processus d’enregistrement, de contestation et de validation des candidatures présidentielles ; l’attribution des numéros pour les nouveaux partis politiques participant aux élections présidentielles; le tirage au sort pour la désignation des Membres des Bureaux de Vote à partir des personnes nommées par les partis politiques ; l’actualisation, la confection et la publication de la liste électorale; les préparatifs techniques, administratifs et logistiques pour le jour des élections ; le déroulement des deux phases de la campagne électorale ; et la formation des formateurs. La Mission accompagnera le processus jusqu’à la publication des résultats officiels du premier et du deuxième tour des élections.

Depuis son arrivée, la MOEC a rencontré les autorités gouvernementales, les autorités électorales, les candidats présidentiels, des candidats au Sénat et à la députation, les représentants de partis politiques (y compris des partis politiques qui ne participent pas aux élections), les représentants de la société civile, les organisations d’observation nationale et les représentants de la communauté internationale. Ces rencontres lui ont donné un sens du pouls du contexte politico-électoral et lui ont permis d’identifier en amont les potentiels écueils du processus en cours tels que le déficit de crédibilité du CEP, les craintes au sujet d’irrégularités et des fraudes qui pourraient empêcher l’expression de la volonté des électeurs, et l’appréhension générale au sujet de l’environnement sécuritaire des élections.

La Mission a exercé un rôle proactif dans l’observation des élections. Ceci s’est traduit par une communication régulière avec le Conseil Électoral Provisoire (CEP), qui a fait preuve d’ouverture à l’égard des suggestions formulées par la Mission sur la base de ses observations et des inquiétudes exprimées par les partis politiques lors des rencontres avec leurs représentants. La Mission a aussi joué un rôle de bons offices pour faciliter des rencontres entre le CEP aussi bien que l’Office National d’Identification (ONI) et la société civile.

La Mission a fait passer trois messages qu’elle considère essentiels pour le bon déroulement du processus lors de ses rencontres avec les partis politiques et les candidats présidentiels: i) le rôle clé joué par les partis politiques dans les préparatifs des élections et le fonctionnement de la journée du scrutin à travers la désignation des membres des bureaux de vote et leurs mandataires qui protègeront leurs intérêts le jour du vote ; ii) l’importance de leur formation et de la vigilance combinée le jour des élections exercée par les mandataires des partis politiques, les observateurs nationaux et internationaux, ce qui représente un garde-fou contre toute éventuelle tentative de fraude ; iii) l’importance d’une bonne connaissance de la Loi Électorale, surtout en ce qui concerne le jour du vote, afin d’être en mesure d’identifier la nature du problème ou du contentieux qui surgit, et par conséquent la nature de la réponse la plus efficace.

À 10 jours des élections, la Mission tient à saluer les efforts entrepris par le Conseil Électoral Provisoire (CEP) pour relever les nombreux défis auxquels il a été confronté au niveau technique, administratif, politique et humanitaire. En effet, le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a comme mandat la difficile tâche d’organiser des élections dans un pays dont la situation humanitaire et sociale s’est détériorée suite au tremblement de terre du 12 janvier 2010, à l’épidémie de choléra et à l’ouragan Tomas. Le CEP a fait des efforts pour s’ajuster aux défis de la réalité post-séisme et garantir ainsi le droit de vote à tous les citoyens, y compris les déplacés internes. A cet égard il faudra souligner les efforts déployés dans les Centres d’Opération de Vérification (COV) lors de l’actualisation de la liste électorale.

Conscient de son image ternie, le CEP s’est appliqué à la redresser. Sur le plan technique et administratif, un effort énorme a été fait malgré les faiblesses institutionnelles pour respecter les délais des phases les plus importantes du calendrier électoral telle que la publication de la Liste Electorale Communale (LEC) même si le lancement de la campagne de sensibilisation et la publication de la liste des MBV ont pris du retard. Sur le plan politique, le CEP a essayé d’améliorer ses rapports avec les partis politiques et les candidats à travers des efforts de communication, d’ouverture et de transparence. Les trois rencontres entre le CEP et les acteurs politiques ont fourni des espaces de dialogue qui ont permis à ces derniers d’exprimer leurs griefs de façon franche et ouverte. La Mission considère que les progrès réalisés en matière de communication entre les partis politiques et les autorités électorales, bien que loin d’être acquis, représentent un avancement vers la tenue des élections le 28 novembre prochain.

La Mission a remarqué avec satisfaction que la dynamique électorale s’est consolidée au fur et à mesure que le processus se déroulait. La multiplicité des acteurs impliqués le jour de l’élection ont un rôle clé à jouer. La MOEC fait appel à ceux-ci à exercer leurs fonctions dans la stricte neutralité et dans le cadre de la loi électorale.

Dans ce sens, la formation des superviseurs qui est en cours sera essentielle dans le bon déroulement du processus et la MOEC tient à souligner l’importance de recruter du personnel compétent et expérimenté pour remplir ces fonctions de supervision. La Mission rappelle aussi le rôle responsable, impartial et serein que les Juges de Paix auront à jouer en assumant leurs responsabilités et en verbalisant des faits en réponse aux demandes des représentants des candidats et partis politiques. De même, la Police National Haïtienne (PNH), en étroite collaboration avec la MINUSTAH, aura la tâche de garantir la sécurité le jour du vote. Enfin, la Mission tient à rappeler à nouveau aux partis politiques l’importance capitale du travail des Membres de Bureaux de Vote (MBV) ainsi que des mandataires dans la transparence du processus de votation et de dépouillement.

Les préparatifs pour les élections présidentielles et législatives du 28 novembre sont en bonne voie. Néanmoins il reste encore des défis. L’impact de l’épidémie de choléra qui suscite une angoisse croissante est difficile à mesurer, surtout en qui concerne la participation électorale. Les appréhensions de longue date au sujet de l’environnement sécuritaire ont été exacerbées par les récents incidents à Cap Haïtien et Hinche. Le CEP, la cible des critiques acerbes, doit faire un parcours sans faute bien que le jour du vote et du dépouillement du vote ne relève pas entièrement de la responsabilité du CEP. La formation donnée aux Membres des Bureaux de Vote (MBV) déterminera leur maîtrise des procédures et par conséquent la qualité de leur rendement. Le CEP doit également continuer dans ses efforts pour rassurer les acteurs politiques sur la transparence de la tabulation du vote étant donné que celle-ci doit refléter la volonté des électeurs. Les visites d’information au Centre de Tabulation du Vote (CTV) pour les partis politiques qui se déroulent actuellement et la provision d’un manuel d’opération sont des gestes importants dans ce sens. La distribution des Cartes d’Identification Nationale (CIN) se poursuivra sans doute jusqu’au dernier moment possible.

La Mission lance un appel aux citoyens de se rendre aux urnes le 28 novembre prochain pour exercer leur droit citoyen et leur devoir civique qui leur permettra de choisir le nouveau Chef de l’Etat et de renouveler le Parlement dont une des tâches d’une importance primordiale sera de mener à bien le relogement des sinistrés et la reconstruction du pays.

Référence : F-447/10