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Communiqué de presse

Le Conseil permanent de l'OEA appelle Haïti à tenir sans délai les élections reportées et convoque la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée à la Vision stratégique

Le Conseil permanent de l’Organisation des États Américains (OEA) a approuvé aujourd'hui une déclaration qui invite instamment les trois branches de l'État haïtien à appliquer les termes de l'accord d'El Rancho, lequel convoque la tenue d'élections législatives et municipales pour la fin 2014, et a convoqué pour le vendredi 12 septembre 2014 une session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée à la Vision stratégique de l'Organisation.

La Présidente du Conseil permanent et Représentante permanente de Sainte-Lucie près l'OEA, l'Ambassadrice Sonia Johnny, a indiqué que la Déclaration sur Haïti appuie « les efforts déployés par un État membre afin de pouvoir tenir les élections conformément aux dispositions de sa Constitution et à d'autres accords ».

Au moment de présenter la déclaration, l'Ambassadeur Bocchit Edmond, Représentant permanent d’Haïti près l'OEA, a rappelé que le Conseil permanent a soutenu l'accord d'El Rancho, lequel prévoit l'organisation des élections le 26 octobre, décrite par cet organe comme un « pas dans la bonne direction ». « Malheureusement, aujourd'hui, cet accord fait face à de grandes difficultés ; vous nous avez appuyés, vous avez encouragé tous les acteurs à respecter leurs engagements et aujourd'hui, je viens à la recherche de la solidarité de l'OEA et des États membres face à la situation que vit notre nation, car nous savons que le bien-être de la démocratie en Haïti doit être une priorité pour la région», a affirmé l'Ambassadeur Edmond.

Le Secrétaire général de l'OEA, M. José Miguel Insulza, a expliqué l'ampleur et l'impact de la situation en Haïti et déclaré qu'au cas où les élections n'auraient pas lieu comme le prévoit l'accord, « le 1er janvier 2015, le pays serait sans Sénat et ne disposerait plus d'une institution constitutionnelle ». Le Secrétaire général a poursuivi en disant que l'OEA « est prête à appuyer le processus démocratique en Haïti, en particulier les élections, conformément à la Constitution et aux lois de ce pays », et assuré qu'elle continuera d'accompagner le processus politique au moyen de missions de haut niveau, de la présence du bureau de l'OEA et des activités du Groupe des amis d'Haïti à Washington.

Le dirigeant de cette institution continentale a ajouté que « la communauté internationale, dont l'OEA, ne peut qu'appuyer ce processus de consolidation démocratique sur la demande du gouvernement d'Haïti élu légitimement et, dans cette perspective, nous espérons que toutes les parties concernées du processus politique continueront d'oeuvrer conjointement afin de créer les meilleures conditions pour la stabilité, la croissance et la sécurité ». Il a insisté sur le fait que l'Organisation espère que « le dialogue instauré en début d'année se poursuive et qu'il rassemble tous ceux qui n'y participent pas encore », étant donné qu'il est le meilleur espace pour que s'expriment les besoins et les inquiétudes.

La déclaration adoptée établit qu'il importe « que toutes les parties respectent pleinement leurs engagements politiques ainsi que leurs obligations juridiques et constitutionnelles visant à faciliter l’organisation rapide des élections nécessaires pour le renouvellement des mandats des autorités législatives et municipales » et invite instamment toutes les branches de l'État « à poursuivre le dialogue pour remplir, de toute urgence, leurs obligations conformément à la Constitution et à l’accord d’El Rancho afin d’assurer la tenue d’élections en 2014 ».
À ce sujet, le Secrétaire général a cité l'article 3 de l'accord d'El Rancho, qui évoque clairement la Constitution et « cela, dans une optique plus large, nous mène à l'article 156 de la Constitution, qui se réfère à la responsabilité incombant au président en matière de maintien de la gouvernance et du fonctionnement des institutions démocratiques ».

VISION STRATÉGIQUE

Au titre d'un autre point de l'ordre du jour, le Conseil permanent a décidé de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée générale pour le 12 septembre prochain afin de faire progresser le débat sur la Vision stratégique. Cette initiative avait été proposée à l'origine par le Secrétaire général José Miguel Insulza et consiste à adapter les mandats confiés à l'Organisation à la réalité du XXIe siècle, de sorte à rationaliser et exploiter les ressources financières de l'organisation continentale en conformité avec les objectifs établis.

Le Représentant permanent du Mexique et Président du Groupe de travail du Conseil permanent sur la Vision stratégique, l'Ambassadeur Emilio Rabasa, a précisé qu'il ne s'agit pas « d'un processus définitif qui se clôt avec la prochaine Assemblée mais plutôt d'une étape, bien que très importante, dans le vaste processus de modernisation, de perfectionnement et d'actualisation de la structure et de la pratique de notre Organisation au regard du nouvel environnement international ».

Pour sa part, le Secrétaire général Insulza a rappelé que la convocation de la session extraordinaire de l'Assemblée générale pour examiner cette question procède d'un mandat établi par l'Assemblée générale qui s'est tenue en juin dernier au Paraguay. Le plus haut responsable de l'OEA a également expliqué que, bien qu'il considère que l'Assemblée générale réunie à l'extraordinaire constitue une avancée importante dans le débat autour de la Vision stratégique, le débat de fond la concernant ne s'achèvera pas dans cette instance. La réunion, qui sera consacrée à l'examen des orientations et objectifs stratégiques de la Vision stratégique de l'OEA, aura lieu au siège de l’OEA à Washington.

ÉLECTION DU PROCHAIN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Au titre d'un autre point de l'ordre du jour, le Conseil permanent a pris note de la demande que lui a adressée le Secrétaire général Insulza pour faire inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine séance le processus d'élection du prochain Secrétaire général de l'OEA. Le Secrétaire général Insulza a proposé que soit convoquée une session extraordinaire de l'Assemblée générale entre 60 et 90 jours avant le 26 mai 2015, date à laquelle son mandat prendra fin, « de sorte que la personne élue dispose de suffisamment de temps pour assurer une transition adéquate ». De même, il a indiqué qu'il revient à l'Assemblée générale « d'inviter les candidats à prononcer un exposé devant le Conseil permanent, d'où la nécessité de fixer les dates correspondantes ».

Ont pris la parole au cours de cette séance les délégations des pays suivants : Mexique, Équateur, États-Unis, Canada, Paraguay, Guatemala, Pérou, Barbade, Belize, Colombie, Chili, Nicaragua, Venenuela, Honduras, Bolive, El Salvador, Antigua-et-Barbuda, Guyana, Sainte-Lucie, Bahamas, République dominicaine, Costa Rica, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Saint-Kitts-et-Nevis, Dominique, Uruguay, Jamaïque, Argentine, Brésil, Panama, Trinité-et-Tobago et Haïti. Les Observateurs permanents de l'Italie et de l'Espagne ont également pris la parole.

La photothèque est disponible en cliquant ici.

La vidéo de la séance est disponible en cliquant ici.

L'enregistrement de la séance est disponible en cliquant ici.

Pour en savoir plus, voir le site de l'OEA à l'adresse www.oas.org

Référence : F-348/14