Chaque année, le Secrétaire général de l’OEA publie un projet de Programme-budget pour l’année à venir. L’Assemblée générale se réunit en session extraordinaire pour approuver le Programme-budget. Vous trouverez ici ces rapports de 1998 à 2013.
Chaque année au mois d’avril, la Commission des vérificateurs extérieurs publie un rapport sur le bilan financier de l’année précédente. Vous trouverez ici les rapports de 1996 à 2016.
Environ six semaines après la fin de chaque semestre, l’OEA rend public un Rapport Semestriel de gestion des ressources et résultats qui comprend, depuis le début de 2013, des comptes rendus programmatiques. Vous trouverez ici les textes complets de ces rapports.
Vous trouverez ici des informations sur les ressources humaines de l’OEA, notamment sa structure institutionnelle, le personnel de chaque service de l’Organisation, les postes vacants, ainsi que les contrats de performance.
L’OEA exécute divers projets financés par des donateurs. Les rapports d’évaluation sont requis par les bailleurs de fonds. Vous pouvez consulter ces rapports ici.
L’Inspecteur général soumet au Secrétaire général des rapports sur les audits, enquêtes et inspections qu’il a effectués. Ces rapports sont mis à la disposition du Conseil permanent. Vous trouverez de plus amples informations ici.
L’OEA a discuté pendant plusieurs années la question de l’immobilier, du financement nécessaire pour l’entretien et les réparations, ainsi que l’entretien différé de ses bâtiments historiques. Le Secrétariat général a proposé plusieurs options pour les financer. Le document le plus récent, qui reflète l’état actuel de la Stratégie, est publié sous la cote CP/CAAP-3211/13 rev. 4.
Vous trouverez ici des informations relatives aux opérations d’acquisition du SG/OEA, notamment une liste des avis d’appels d'offre formels, des liens vers les rapports sur les contrats de performance et sur le contrôle des déplacements, les règles et réglementations applicables aux opérations d’acquisition, ainsi que la formation et les qualifications du personnel du Département des acquisitions.
Le trésorier de l'OEA certifie les états financiers de tous les fonds gérés ou administrés par le SG/OEA. Vous trouverez ici les derniers rapports financiers pour usage général concernant les principaux fonds de l'OEA, ainsi que les rapports financiers trimestriels (RFT) de l’Organisation.
Every year the GS/OAS publishes the annual operating plans for all areas of the Organization, used to aid in the formulation of the annual budget and as a way to provide follow-up on institutional mandates.
Vous trouverez ici des informations sur le Plan Stratégique de l´OEA 2016-2020, notamment sa structure, élaboration et approbation.
LA COMMISSION D’ENQUÊTE SOUMET SON RAPPORT SUR LA
VIOLENCE EN HAÏTI
1 juillet 2002
Le Rapport élaboré par la Commission d’enquête de trois membres sur les événements du 17 décembre 2001 en Haïti a été soumis à l'Organisation des Etats Américains. Le rapport qui contient un jeu de recommandations de 22 points, a été présenté conformément à la Résolution CP/RES. 806 adoptée par le Conseil permanent de l'OEA.
Résumant leurs résultats après de nombreuses rencontres et entrevues tenues en Haïti, le rapport de 87 pages présenté par les membres relate de manière expressive les circonstances entourant l'attaque perpétrée contre le Palais national et les actes subséquents de violence contre les dirigeants de l'Opposition. Il recommande que « toutes les personnes dont la participation aura été établie dans les actes de violence perpétrés le 17 décembre 2001 et les jours suivants soient poursuivies sans délai ».
Exhortant les parties à conclure l’examen des cas découlant des événements de décembre 2001, lesquels font actuellement l’objet d’un autre rapport de l’OEA destiné au Gouvernement haïtien, les membres de la Commission plaide pour le « versement prompt et adéquat de réparations à toutes les organisations et à tous les individus qui ont souffert des dommages et/ou des blessures. »
Des recommandations dans le moyen et le long terme portent sur la sécurité et la réforme judiciaire, la police, les droits de la personne et les médias, entre autres mesures « propres à créer un climat propre au rétablissement de la confiance dans le pays. » Le rapport recommande que la communauté de donneurs reprenne son programme de dons et de prêts, au fur et à mesure que sont mis en œuvre les accords politiques conclus en Haïti. Ces activités ont déjà été entamées par la Mission spéciale de l'OEA en Haïti.
Se référant directement à l’Accord initial sur les élections en Haïti, lequel est virtuellement achevé, la Commission indépendante appelle le Parti au pouvoir et l’Opposition à « mettre de côté toute attitude de manque de respect mutuel et à s’engager à adopter des mesures d’encouragement de la confiance avec l’appui de tierces parties en vue de superviser la mise en œuvre d’accords qui peuvent être conclus au profit du pays ».
Les membres de la Commission, Roberto Flores-Bermúdez, ancien Ministre des affaires étrangères du Honduras, Alonso Gómez-Robledo, un professeur mexicain de droit international et Nicholas Liverpool, un juriste dominicain et juge à la Cour d’appel des Bahamas, du Belize, de la Grenade et de l’Organisation des Etats des Caraïbes orientales (OECS), ont soumis leur rapport au Président d’Haïti Jean Bertrand Aristide et au Secrétaire général César Gaviria.
Le Secrétaire général a présenté aujourd’hui le rapport au Président du Conseil permanent pour qu’il puisse être distribué aux Etats membres et aux Observateurs permanents à titre de document d’information.