(F-206/00)
27 novembre 2000

 

DECLARATION DE L'OEA SUR LES ELECTIONS EN HAÏTI

Les élections tenues hier en Haïti pour choisir un Président et neuf sénateurs se sont déroulées conformément au calendrier établi par la Constitution d’Haïti, mais sans que des corrections aient été apportées aux graves lacunes enregistrées lors d’élections locales et législatives par le passé. Suite aux élections tenues précédemment le 21 mai 2000, la Mission d’observation des élections détachée par l’OEA avait rapporté que le calcul des résultats proclamés par le Conseil électoral provisoire (CEP) n’avait été fondé ni sur les dispositions de la Constitution d’Haïti, ni sur la loi électorale.

Aux termes de la résolution CP/RES. 772(1247/00) adoptée par le Conseil permanent le 4 août 2000, le Secrétaire général s’était évertué à encourager un dialogue "en vue d’identifier avec le Gouvernement d’Haïti et d’autres secteurs de la communauté politique et civile, des options et recommandations visant à résoudre dans les plus brefs délais possibles les difficultés comme celles qui ont surgi des différentes interprétations de la loi électorale, et de continuer à renforcer la démocratie dans ce pays".

Entre le 16 août et le 20 octobre, quatre missions, la première dirigée par le Secrétaire général et les trois dernières dirigées par le Secrétaire général adjoint, ont donné lieu à un dialogue substantiel, mais il n’a pas été possible de parvenir à un consensus suffisamment large pour aboutir à un accord national permettant de résoudre la crise politique dans des conditions qui puissent attirer le support de la communauté internationale.

La décision des autorités haïtiennes de poursuivre le processus électoral le 26 novembre malgré l’absence d’un tel accord permet d’éviter une interruption du calendrier établi pour le processus de transition à la présidence prévu par la Constitution haïtienne, cependant, elle n’altère pas le besoin d’assurer une large représentation politique ainsi que la participation des citoyens qui revêtent une importance critique pour l’évolution de la démocratie en Haïti.

Aux articles 2.a et 2.b de sa Charte, l’Organisation des Etats Américains s’est engagée à encourager et à consolider la démocratie représentative et à aider les Etats membres à créer les conditions voulues pour favoriser la prospérité et la paix parmi les peuples. Fidèle à ses obligations en vertu de la Charte, l’OEA demeure prête à épauler le Gouvernement et les forces sociales et politiques d’Haïti dans les efforts qu’ils déploient pour renforcer les institutions démocratiques et contribuer à l’instauration d’un climat de paix et de sécurité dans le pays.

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