OEA/Ser.P 3 juin 2001 AG/doc.4044/01 San José, Costa Rica 5 juin 2001 Original: anglais
RÉSOLUTION
APPUI À LA DÉMOCRATIE EN HAÏTI
(Adopté à la quatrième séance plénière tenue le 5 juin 2001)
LASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
GARDANT PRÉSENT À LESPRIT,
Que selon le Préambule de la Charte de lOrganisation des États Américains, la démocratie représentative est une condition indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région;
Que selon la Charte également, lun des buts essentiels de lOrganisation est de promouvoir et de consolider la démocratie représentative dans le plein respect du principe de non-intervention;
Quun autre objectif de lOrganisation est de promouvoir le développement économique social et culturel au moyen de laction coopérative;
LEngagement de Santiago en faveur de la démocratie et de la rénovation du Système interaméricain (1991), la Déclaration de Managua (1993), et les Déclarations et Plans daction des Sommets des Amériques (Miami 1994, Santiago 1998);
Que les Chefs dÉtat et de gouvernement des Amériques ont souligné au cours du Sommet de Québec leur engagement de défendre et de renforcer la démocratie dans tout le Continent américain;
Que lOEA et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ont pris lengagement de continuer dapporter leurs contributions au renforcement de la démocratie en Haïti,
RAPPELANT les conclusions émises au sujet des élections du 21 mai 2000 par la Mission dobservation des élections détachée par lOEA en Haïti, qui ont été présentées dans le rapport adressé au Conseil permanent (CP/doc.3383/00),
RAPPELANT ÉGALEMENT la résolution CP/RES. 772 (1247/00) du 4 août 2000 par laquelle le Conseil permanent a autorisé le Secrétaire général, sur la demande du Gouvernement haïtien, à diriger une mission en Haïti "en vue didentifier avec le Gouvernement dHaïti et dautres secteurs de la communauté politique et civile, des options et recommandations visant à résoudre le plus rapidement possible les difficultés comme celles qui ont découlé des différentes interprétations de la loi électorale, et de continuer à renforcer la démocratie dans ce pays",
NOTANT les rapports adressés au Conseil permanent par le Secrétariat général au sujet des visites effectuées en Haïti par le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint pendant la période allant du 16 août 2000 au 10 février 2001, ainsi que les rapports qui ont découlé de ces missions et qui font lobjet des documents CP/doc.3349/00, du 24 août 2000, CP/doc.3371/00 du 9 novembre 2000, et CP/doc.3419/01 corr.2 du 13 mars 2001,
GARDANT AUSSI PRESENT À LESPRIT:
La déclaration faite par le Ministre des affaires étrangères et des cultes dHaïti devant le Conseil permanent le 14 mars 2001;
La résolution adoptée par le Conseil permanent de lOEA [CP/RES.
786 (1276/01)
Que la même résolution a demandé au " Secrétaire général d'entreprendre les consultations nécessaires auprès du Gouvernement haïtien ainsi que d'autres secteurs de la communauté politique et la société civile, en gardant à l'esprit la déclaration du Ministre des affaires étrangères et Ministre des cultes d'Haïti, au sujet du potentiel de dialogue visant à résoudre la crise découlant des élections du 21 mai 2000, et à renforcer la démocratie et le respect des droits de la personne en Haïti", et de "soumettre au Conseil permanent un rapport sur ses consultations et, le cas échéant, de proposer d'autres mesures qui pourraient contribuer au renforcement du processus démocratique en Haïti.";
Que le Président du Troisième Sommet des Amériques, le Premier Ministre du Canada, a fait une déclaration lors de la cérémonie de clôture de ce Sommet tenue le 22 avril 2001, dans laquelle il reconnaît les problèmes qui continuent de faire obstacle au développement démocratique, politique, économique et social dHaïti dans le proche avenir, et dans laquelle il demande au Secrétaire général, collaborant avec la CARICOM, deffectuer une visite en Haïti, de faire rapport à lOEA sur les conclusions quil aura tirées de cette Mission, et dy donner les suites appropriées;
Que le 9 mai 2001, le Président de la Conférence de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Premier Ministre de la Barbade, et le Secrétaire général de lOEA, ont décidé denvoyer une Mission conjointe OEA/CARICOM en Haïti;
Que la Mission conjointe OEA-CARICOM a eu lieu du 29 au 31 mai 2001, quelle a été dirigée par le Secrétaire général et lex-Premier Ministre de la Dominique, Dame Eugenia Charles, et que le rapport qui en a découlé fait lobjet du document AG/ INF.264/01,
PRÉOCCUPÉE par le fait que la crise politique nest toujours pas résolue, et que la méfiance régnant entre les acteurs politiques constitue encore un obstacle à déventuelles discussions de grande ampleur qui permettraient de dégager une solution durable aux problèmes découlant des élections du 21 mai 2000, laquelle solution serait fondée sur un accord général entre le Gouvernement haïtien, les partis politiques, et la société civile ainsi que dautres institutions pertinentes de la société haïtienne en vue dun dénouement de la crise politique et du renforcement de la démocratie et du respect des droits de la personne dans ce pays,
RECONNAISSANT la nécessité dune assistance financière et technique en vue de contribuer à la promotion du développement économique et social dHaïti,
AYANT REÇU une lettre adressée par le Président dHaïti au Président de la XXXIe Session ordinaire de lAssemblée générale de lOEA, le Ministre des affaires étrangères et des cultes du Costa Rica (AG/INF.260/01 corr.1),
DÉCIDE
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