CP/RES. 786 (1267/01)

APPUI A LA DÉMOCRATIE EN HAÏTI

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION
DES ETATS AMERICAINS,

GARDANT À L'ESPRIT:

Que le préambule de la Charte établit que la démocratie représentative constitue une condition indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région,

Qu'aux termes de la Charte, l'un des objectifs essentiels de l'Organisation est d'encourager et consolider la démocratie représentative dans le respect du principe de non-intervention,

RAPPELANT la résolution CP/RES. 772 (1247/00) datée du 4 août 2000, par laquelle le Conseil permanent, à la demande du Gouvernement haïtien, a autorisé le Secrétaire général à entreprendre une mission en Haïti " en vue d'identifier avec le Gouvernement d'Haïti et d'autres secteurs de la communauté politique et civile, des options et recommandations visant à résoudre dans les plus brefs délais possibles les difficultés comme celles qui ont surgi des différentes interprétations de la loi électorale, et de continuer à renforcer la démocratie dans ce pays",

PRENANT NOTE des rapports adressés au Conseil permanent par le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint suite à leurs visites en Haïti pendant la période du 16 août 2000 au 10 février 2001, ainsi que des rapports de mission contenus dans les documents CP/doc.3349/00 du 24 août 2000, CP/doc.3371/00 du 9 novembre 2000 et CP/doc.3419/01 corr. 2 du 13 mars 2001,

AYANT ENTENDU l'allocution faite par le Ministre des affaires étrangères et des cultes d'Haïti, Son Excellence Monsieur Joseph Philippe Antonio, à la séance tenue par le Conseil permanent le 14 mars 2001, dans lequel il a fait un exposé de la politique du nouveau Gouvernement dans le cadre d'une "recherche consensuelle à la crise découlant des élections du 21 mai 2000", notamment l'établissement d'un nouveau calendrier électoral ,

CONSCIENT de la préoccupation exprimée par la communauté internationale, notamment la Communauté des Caraïbes (CARICOM), l'Union européenne et le Groupe d'amis du Secrétaire général des Nations Unions sur Haïti à l'égard du renforcement de la démocratie en Haïti,

DECIDE:

1. De déclarer sa conviction que la solution de la crise découlant des élections du 21 mai 2000 en Haïti demeure un facteur essentiel au renforcement de la démocratie et au respect des droits de l'homme en Haïti.

2. De demander au Secrétaire général d'entreprendre les consultations nécessaires auprès du Gouvernement haïtien ainsi que d'autres secteurs de la communauté politique et la société civile, en gardant à l'esprit la déclaration du Ministre des affaires étrangères et des cultes d'Haïti, au sujet du potentiel de dialogue visant à résoudre la crise découlant des élections du 21 mai 2000 , et à renforcer la démocratie et le respect des droits de l'homme en Haïti.

3. De demander au Secrétaire général de soumettre au Conseil permanent, au plus tard le 2 mai 2001, un rapport sur ses consultations et, le cas échéant, de proposer d'autres mesures qui pourraient contribuer au renforcement du processus démocratique en Haïti.

4. De transmettre la présente résolution au Secrétaire général des Nations Unies, et à la présidence de l'Union européenne.

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