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BUREAU DU SECRETARIAT GENERAL DE L’OEA EN HAITI
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COMMUNIQUE DE PRESSE
 

ETABLISSEMENT DU CONSEIL CONSULTATIF
POUR LES REPARATIONS EN HAITI 

13 mai 2002

Le Secrétaire Général de l’Organisation des Etats Américains, Cesar Gaviria, a annoncé, aujourd’hui, l’établissement du Conseil Consultatif Pour les Réparations suite à l’adoption par le Conseil Permanent de l’Organisation de la Résolution ‘’La Situation en Haiti,’’ (CP/RES. 806 (1303/02) corr. 1) le 16 Janvier de cette année.                                                                                                                     

Dans cette résolution, le Conseil Permanent a demandé au Gouvernement d’Haiti  ‘’des réparations aux organisations et individus qui ont subi des dommages comme résultat direct des actes de violence du 17 décembre 2001.’’ 

D’après la composition accordée pour le Conseil Consultatif, le Gouvernement Haitien a désigné pour ce Conseil le Ministre des Travaux Publics, M. Harry Clinton, et le Secrétaire Général a choisi M. Fritz de Catalogne, Président de l’Association des Assureurs d’Haiti, d’une liste de personnalités recommandées par les organisations du secteur privé et des églises d’Haiti.  M. Jean-Michel Arrighi, de nationalité uruguayenne et Directeur du Département de Droit International du Secrétariat Général de l’OEA a été désigné par le Secrétaire Général comme son représentant personnel au Conseil. 

Le Conseil Consultatif commence ses travaux à Port-au-Prince le 13 Mai et espère présenter ses recommandations le plus tôt possible.  Le Conseil devra, entre autres, ‘’ Effectuer un inventaire des dommages physiques découlant de l’attaque contre le Palais National, le pillage et l’incendie du siège des partis politiques de l’opposition, des résidences privées de dirigeants de la Convergence Démocratique et de centres culturels et universitaires, étrangers ou nationaux à Port-au-Prince et dans d’autres villes et localités’’, ainsi que ‘’ procéder à une évaluation de toute blessure physique, perte de vies humaines ou autre dommage physique enregistrés comme conséquence directe des actes de violence du 17 décembre 2001 qui se sont poursuivies pendant plusieurs jours par la suite’’.  

  L’établissement de ce Conseil Consultatif amène à trois les activités spéciales que l’OEA développe actuellement en Haiti.  Le 5 avril, la Commission d’Enquête des évènements du 17 décembre 2001 a commencé ses travaux en Haiti, et le 20 avril, la Mission Spéciale pour le Renforcement de la Démocratie a commencé les siens avec l’arrivée de M. David Lee, Chef de Mission.