Organization of American States
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(F-042/02)

1er mars  2002

Accord 

SIGNATURE D’UN ACCORD POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UNE MISSION SPÉCIALE DE L’OEA EN HAÏTI

 

L’Ambassadeur Luigi R. Einaudi, Secrétaire général adjoint de l'Organisation des États américains, a signé ce matin avec le Ministre des Affaires étrangères d’Haïti, M. Joseph Philippe Antonio, un Accord visant à établir dans ce pays la Mission spéciale de l’OEA, conformément à la Résolution 806 du Conseil permanent approuvée le 16 janvier écoulé. 

Cet Accord fixe les modalités de fonctionnement de cette Mission qui aidera le Gouvernement et le peuple d'Haïti à renforcer leur système et leurs institutions démocratiques dans les domaines de la sécurité, la justice, les droits de l’homme, le développement démocratique, la gouvernance et le renforcement des institutions. 

Conformément à la Résolution 806, la composante de sécurité de cette mission, désignée par l’OEA et la CARICOM, mènera une enquête indépendante sur les actes de violence perpétrés le 17 décembre écoulé. 

La Mission, dans son intégralité, contribuera à établir dans les meilleurs délais les conditions propices à la reprise des négociations qui permettront de trouver une issue à la crise politique qui persiste en Haïti.