OEA/Ser.G
CP/RES. 797 (1293/01)
19 septembre 2001
Original: portugais
CP/RES. 797 (1293/01)
CONVOCATION DE LA VINGT-QUATRIÈME RÉUNION DE
CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES POUR SERVIR D’ORGANE DE
CONSULTATION EN APPLICATION DU TRAITÉ INTERAMÉRICAIN D’ASSISTANCE MUTUELLE (TIAM)
LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES
ÉTATS AMÉRICAINS,
CONSIDÉRANT que le Gouvernement de la République
fédérative du Brésil a, par sa Note No 220, du 17 septembre, demandé la convocation de
l’Organe de consultation appelé à examiner, conformément au Traité
interaméricain d’assistance mutuelle, les mesures qu’il conviendrait
d’adopter pour le maintien de la paix et de la sécurité du Continent;
AYANT CONDAMNÉ vigoureusement les attaques
terroristes perpétrées contre les États-Unis d’Amérique le 11 septembre
dernier ;
CONSIDÉRANT que les attaques précitées
constituent clairement une menace à la paix et la sécurité du Continent
américain ;
TENANT PRÉSENTES À L’ESPRIT les
dispositions pertinentes du Traité interaméricain d’assistance mutuelle et de la
Charte de l’Organisation des États Américains,
DÉCIDE:
- De se constituer provisoirement en Organe de consultation prévu à
l’article 12 du Traité interaméricain d’assistance mutuelle (TIAR), et de
convoquer le 21 septembre 2001, au Siège de l’Organisation des États Américains,
la Réunion de consultation des ministres des relations extérieures visée à
l’article 11 du TIAR pour arrêter des mesures qui s’imposent en vue de la
défense commune et pour le maintien de la paix et de la sécurité du Continent
américain.
- D’acheminer le texte de la présente résolution au Conseil de
sécurité et de le tenir au courant de toutes les dispositions prises au sujet de cette
question.
