RÉUNION DE CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES

VINGT-TROISIÈME RÉUNION DE CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES
OEA/Ser.F/II.23
RC.23/RES.1/01
21 septembre 2001 21 septembre 2001
Washington, D.C. Original: espagnol

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION CONTINENTALE POUR EMPÊCHER,
COMBATTRE ET ÉLIMINER LE TERRORISME

(Cette résolution a été adoptée à la première séance plénière
tenue le 21 septembre 2001 et sera révisée para la Commission de style)

LA RÉUNION DE CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

DÉPLORANT PROFONDÉMENT les attaques terroristes perpétrées le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis d’Amérique contre des personnes innocentes de diverses nationalités;

RÉAFFIRMANT les principes et dispositions de la Charte de l’Organisation des États Américains et de la Charte des Nations Unies;

RAPPELANT les résolutions adoptées dans le cadre du Système interaméricain de sécurité continentale et de lutte contre le terrorisme;

TENANT COMPTE des résolutions adoptées par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies (A/RES/56-1 et S/RES/1368 (2001) le 12 septembre 2001, par lesquelles les Nations Unies condamnent en termes énergiques les attaques terroristes perpétrées aux États-Unis d’Amérique, exhortent tous les États d’une part à collaborer de toute urgence pour traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces actes terroristes, et d’autre part, à redoubler d’efforts pour empêcher et éliminer les actes terroristes, et tenant compte également de toutes les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité traitant des moyens d’empêcher, de combattre et d’éliminer le terrorisme international;

CONSIDÉRANT la déclaration émise le 11 septembre 2001 par l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains réunie en sa Vingt-huitième Session extraordinaire, qui a d’une part condamné dans les termes les plus énergiques les actes terroristes perpétrés aux États-Unis, qui ont prouvé la nécessité de renforcer la coopération continentale pour lutter contre ce fléau, et qui a d’autre part exprimé pleinement sa solidarité avec le peuple et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique;

AYANT EN OUTRE PRÉSENT À L’ESPRIT que le Secrétaire général des Nations Unies a déclaré le 12 septembre 2001 que "toutes les nations du monde doivent s’unir aux victimes du terrorisme, leur être solidaire et montrer leur détermination à prendre des mesures à la fois contre les terroristes eux-mêmes et contre tous ceux qui les accueillent, leur offrent assistance ou encouragement";

NOTANT la Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que de l’extorsion connexe à ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales;

RAPPELANT la déclaration de principes émanée des Sommets des Amériques tenus à Miami, à Santiago et à Québec;

TENANT COMPTE de la Déclaration de Lima pour prévenir, combattre et éliminer le terrorisme, ainsi que le Plan d’action sur la coopération continentale pour prévenir, combattre et éliminer le terrorisme, adopté lors de la Conférence spécialisée interaméricaine sur le terrorisme tenue à Lima (Pérou) en avril 1996, ainsi que de l’Engagement de Mar del Plata qui a créé le Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) et a formulé les Directives pour la coopération interaméricaine face aux actes et activités terroristes ainsi que les Mesures visant à éliminer les sources de financement du terrorisme;

GARDANT PRÉSENT À L’ESPRIT que l’Assemblée générale a créé le CICTE par sa résolution AG/RES. 1650 (XXXIX-O/99);

RÉAFFIRMANT le rejet catégorique par les peuples et gouvernements des Amériques des actes ou actions terroristes qui portent atteinte à la démocratie et à la sécurité des États du Continent américain;

RECONNAISSANT le droit naturel à la légitime défense individuelle et collective consacrée par les Chartes de l’Organisation des États Américains et des Nations Unies;

CONVAINCUS que la réponse des États membres devant la situation actuelle exige que soient adoptées et appliquées, conformément à leurs législations nationales respectives, des mesures urgentes aux échelons national et international pour combattre les menaces à la paix, la démocratie et la sécurité du Continent américain face aux actes terroristes, et que soient jugés les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces actes, ainsi que ceux qui leur apportent l’assistance, l’appui ou la protection.

CONSIDÉRANT aussi que la Charte démocratique interaméricaine adoptée le 11 septembre 2001 par l’Assemblée générale réunie en sa vingt-huitième Session extraordinaire, reconnaît l’obligation des États membres de promouvoir et de défendre la démocratie, et qu’aucun État démocratique ne peut rester indifférent à la menace patente que constitue le terrorisme pour les institutions et libertés démocratiques;

RECONNAISSANT ÉGALEMENT que les actes terroristes et le climat d’insécurité qu’ils installent exercent des effets hautement préjudiciables au commerce international, l’industrie du tourisme et le maintien des flux de capitaux destinés à l’investissement, et qu’ils constituent en outre une menace à la stabilité économique et financière ainsi qu’au progrès et à la paix sociale dans les pays de notre Continent;

CONSCIENTE que les nouvelles menaces à la sécurité continentale devraient faire l’objet d’un examen urgent par l’OEA, en concordance avec les décisions arrêtées par les Nations Unies, notamment aux termes de la résolution 1368 du Conseil de sécurité de cette Organisation, et de la résolution AG/RES/56/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies;

TENANT COMPTE de la responsabilité de tous les États de coopérer en vue de l’identification, du jugement et de la punition de tous les auteurs des actes de terrorisme qu constituent des crimes très graves, et de la nécessité impérative d’accélérer, le cas échéant, les processus d’extradition,

 

DECIDE:

  1. De condamner énergiquement les actes terroristes perpétrés sur le territoire des États-Unis d’Amérique le 11 septembre 2001.
  2. D’exprimer ses condoléances les plus sincères au peuple et au Gouvernement des États-Unis d’Amérique tout particulièrement aux victimes de cet acte odieux et à leurs familles, et de les assurer de sa plus ferme solidarité.
  3. D’appeler tous les États membres et la communauté internationale tout entière à adopter des mesures efficaces pour empêcher que les groupes terroristes soient capables de mener des opérations sur leurs territoires, tout en notant que ceux qui se font complices des auteurs, organisateurs et commanditaires de ces actes, ou les recèlent, sont tout aussi responsables.
  4. D’exhorter tous les États à renforcer la coopération sur les plans tant régional qu’international en vue de poursuivre, de capturer, de traduire en justice, de punir, et au besoin, d’accélérer l’extradition des auteurs, organisateurs et commanditaires des actes terroristes, et de renforcer l’entraide judiciaire et l’échange opportun des renseignements.
  5. De réaffirmer que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le plein respect de la loi, des droits de la personne et des institutions démocratiques pour préserver l’État de droit, et les libertés et valeurs démocratiques dans le Continent américain.

 

6. D’exhorter tous les États membres à promouvoir la plus large tolérance et la coexistence harmonieuse dans leurs sociétés en reconnaissant la diversité raciale, culturelle, ethnique et religieuse des collectivités qui composent notre Continent, et dont les libertés et droits fondamentaux ont été récemment réaffirmés dans la Charte démocratique interaméricaine.

 

7. De prier instamment les États qui ne l’ont pas encore fait à signer, ou à ratifier, selon le cas, la Convention internationale pour la suppression du financement du terrorisme, adoptée à New York le 9 décembre 1999.

 

8. De charger le Conseil permanent de convoquer dans les meilleurs délais une réunion du Comité interaméricain contre le terrorisme afin d’identifier des actions urgentes visant à renforcer la coopération interaméricaine pour empêcher, combattre, et éliminer le terrorisme dans le Continent américain.

 

9. De charger le Conseil permanent d’élaborer un projet de Convention interaméricaine contre le terrorisme en vue de le présenter à la prochaine réunion de l’Assemblée générale de l’Organisation. D’inviter également les États membres à étudier les répercussions juridiques internationales de la conduite des autorités gouvernementales qui soutiennent des personnes et groupes terroristes en les finançant ou les protégeant ou en leur donnant refuge.

 

10. De demander à la Commission sur la sécurité continentale d’accélérer ses travaux dans la perspective d’une Conférence spéciale sur la sécurité, en tenant compte des contributions du CICTE, et de formuler des recommandations spécifiques au Conseil permanent.

 

11. De charger le Secrétaire général de fournir l’aide nécessaire au CICTE dans ses travaux, conformément à la résolution AG/RES. 1650 (XXIX-O/99).

 

12. D’inviter l’Organisation interaméricaine de défense de fournir les services consultatifs nécessaires à la Commission sur la sécurité continentale, conformément à la résolution AG/RES. 1240 (XXIII-O/93), et lorsque la Commission les lui demande.

 

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