NOTE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL PERMAMENT

CONVERGENCE DÉMOCRATIQUE

105, Avenue Lamartinière, Bois‑Verna, Port-au-Prince, Haïti

Tél: (509)245-3584

Port-au-Prince, le 23 juillet 2002

Ambassadeur Roger Noriega

Président du Conseil Permanent

Organisation des États Américains

Washington D.C.

Monsieur le Président,

À l'occasion de la prochaine réunion d’une réunion du Conseil Permanent de l’OEA sur la crise haïtienne, la Convergence démocratique a l’honneur de vous renouveler son engagement quant à la recherche d’une solution pacifique négociée à cette crise.

Nous avons adressé, le 11 juillet dernier, au Secrétaire général adjoint une contre-proposition à l’Accord initial. Elle traduit notre position qui est la suivante:

La solution de la crise haïtienne passe par des élections démocratiques, honnêtes, libres, transparentes et par la recherche dans un dialogue national, d’un consensus pour la construction d’un État de droit à travers le renforcement de la sécurité, l’institutionnalisation de la démocratie, le respect des droits de l’homme, la promotion du progrès économique et social, la bonne gouvernance et la transparence.

Pou la tenue de véritables élections, il nous faut:

· Un engagement clair dans la voie démocratique avec l’application de la Résolution 806 de l’OEA ainsi que des recommandations de la Commission indépendante d’enquête sur les événements du 17 décembre 2001

· Un CEP de consensus, indépendant, qualifié inspirant le respect et procédant dans al transparence à la mise sur pied duquel nous sommes disposés à apporter une contribution.

· Un environnement politique propice à la tenue de nouvelles élections, qui garantira l’équilibre des conditions aux secteurs en compétition

· Un gouvernement de consensus susceptible de rassurer les partis politiques et les citoyens quant à sa volonté démocratique et à son engagement à la réalisation d’élections crédibles

· Une administration publique au service de tous et n’interférant pas dans les élections

· Une réforme de la police, la dépolitisant et la professionnalisant lui permettant d’inspirer confiance quant à son impartialité et son efficacité

· Un soutien technique et économique au processus électoral

· Une participation internationale à l’observation des élections

·

CP10071F04

L'implication pratique de la Communauté internationale dans le processus de mise en application de cet Accord.

Il nous paraît ainsi dispensable, dans la mise en application de l’Accord, d’avoir des critères précis d’évaluation avec des repères dans le temps qui feraient l’objet de rapports réguliers par une structure coordonnée par la Mission spéciale

La Convergence Démocratique prête à souscrire, dans l’immédiat, à un Accord initial prenant en compte ces propositions et à participer à un dialogue national et à toute initiative assurant la sécurité, la justice, le respect des droits humains et une gouvernance efficace en Haïti.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, I'expression de notre plus haute considération.

Victor BENOIT Gérard PIERRE-CHARLES

Espace de Concertation OPL

Luc MESADIEU Hubert de RONCERAY

MOCHRENAH MPSN

Cc: Ambassadeur César Gaviria

Secrétaire Général de I’OEA

Ambassadeur Luigi Einaudi

Secrétaire Général adjoint