RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES ÉVÉNEMENTS DU 17 DÉCEMBRE 2001 EN HAITI

Bureau du Secrétaire général

Le 1^er juillet 2002

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de faire parvenir à Votre Excellence le Rapport de la Commission d’enquête sur les événements du 17 décembre 2001 en Haïti, et de lui demander de bien vouloir communiquer ce document aux membres du Conseil permanent.

Je voudrais également vous informer que le 26 juin 2002, j’ai remis au Gouvernement haïtien, par l’intermédiaire de l’Ambassadeur Raymond Valcin, Représentant permanent d’Haïti près l’OEA, les versions française et anglaise de ce rapport.

Je voudrais en outre vous faire rapport sur la tâche accomplie par la Commission consultative sur les réparations appelée à examiner l’indemnisation des personnes qui ont souffert des dommages en relation directe avec les actes de violence du 17 décembre 2001 en Haïti (CP/RES. 806, du 16 janvier 2002).

D’après le mandat confié à la Commission consultative, celle-ci devait “présenter un rapport à la Commission ministérielle créée en vue d’indemniser les victimes directs de la violence qui a commencé le 17 décembre 2001 et qui a continué pendant plusieurs jours”. Le 14 juin 2002, la Commission consultative a fait parvenir à la Commission ministérielle un rapport dans lequel il a décrit la nature des dommages causés, et les critères généraux appelés à régir les indemnisations y afférentes. Dans ce rapport, la Commission consultative a réaffirmé l’obligation du Gouvernement d’indemniser ceux qui ont été directement victimes, et a soumis plusieurs recommandations générales portant sur les modalités de l’octroi des indemnisations. Il faudrait dans ce cadre prendre en compte tant l’obligation d’indemniser les victimes que la nature exceptionnelle des pertes que celles-ci ont souffertes. La Commission consultative a terminé son rapport en exprimant l’espoir qu’une indemnisation équitable serait accordée aux victimes dans les meilleurs délais possibles.

Son Excellence

L’Ambassadeur Roger Noriega,

Représentant permanent des États-Unis

près l’Organisation des États Américains

Président du Conseil permanent

Washington, D.C.

Le 14 juin, la Commission consultative a également présenté une analyse des affaires qui lui avaient été remises jusqu’à cette date, et a pu déterminer, en examinant chaque cas, si la partie en cause était une victime directe, ce qui entraînerait par conséquent son indemnisation. Jusqu’à présent, la Commission consultative a émis un avis sur 35 affaires déposées devant elle avant le 14 juin, et sur 13 autres affaires déposées par la suite. Le Gouvernement haïtien a fixé au 25 juin le délai de présentation des demandes de réparation.

En soumettant les Rapports de la Commission d’enquête, et de la Commission consultative à la Commission ministérielle, l’établissement, depuis mars, de la Mission spéciale de l’OEA sur le renforcement de la démocratie en Haïti, et la visite sur les lieux effectuée du 28 au 31 mai 2002 de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, l’OEA a donné les suites appropriées au mandat émis dans la résolution CP/RES. 806.

Le Secrétaire général adjoint, l’Ambassadeur Luigi Einaudi et moi-même serons disposés à discuter de ces questions avec les membres du Conseil permanent.

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Président, les assurances de ma plus haute considération.

César Gaviria

Secrétaire général

Le 20 juin 2002

Monsieur le Secrétaire général,

J’ai l’honneur de m’adresser à Votre Excellence pour lui faire parvenir le Rapport de la Commission d’enquête chargée d’examiner les actes de violence qui se sont produits en Haïti le 17 décembre 2001. Elle voudra bien trouver dans ce rapport l’établissement des faits, ainsi que nos recommandations.

(s) Roberto Flores Bermudez

(s) Alonso Gomez-Robledo

(s) Nicholas Liverpool

Son Excellence

M. César Gaviria

Secrétaire général de l’Organisation

des États Américains

Washington, D.C. 20006

Text Box: Organización de los Estados Americanos
Organização dos Estados Americanos
Organisation des États Américains
Organization of American States

Le 20 juin 2002

Monsieur le Président,

(s) Roberto Flores Bermudez

(s) Alonso Gomez-Robledo

(s) Nicholas Liverpool

Son Excellence

Monsieur Jean-Bertrand Aristide

Président de la République d’Haïti

Palais national

Port-au-Prince, Haïti

Table des Matières

I. INTRODUCTION...................................................................................................... 1

Antécédents................................................................................................................... 2

Composition de la Commission d’Enquête...................................................................... 4

Méthodologie utilisée pour l’établissement du rapport...................................................... 5

II. Les faits......................................................................................................................... 6

A. L’attaque armée contre le Palais national pendant les premières heures du lundi 17 décembre 2001 6

1. Antécédents........................................................................................... 6

2. Les événements du 17 décembre 2001................................................... 7

a. Les faits..................................................................................... 7

i. Irruption dans le Palais national....................................... 7

ii. Occupation du Palais national......................................... 8

iii. Fuite et poursuite............................................................ 9

b. Objectifs et responsabilités en relation avec l’attaque perpétrée contre le Palais national 11

i. Les objectifs de l’attaque contre le Palais national.......... 11

ii. Responsabilités pour l’attaque....................................... 12

B. Mise à sac et incendie des quartiers généraux des partis politiques de l’Opposition, des résidences privées des dirigeants des partis composant la Convergence Démocratique, et des centres culturels et d’enseignement nationaux et étrangers à Port-au-Prince et dans d’autres villes et localités 13

1. Antécédents......................................................................................... 13

2. Quartiers généraux des partis politiques de l’Opposition........................ 14

a. Port-au-Prince......................................................................... 14

b. Autres centres urbains et localités.............................................. 16

i. Gonaïves et environs..................................................... 16

ii. Petit Goâve et environs................................................. 17

iii. Cap-Haïtien et environs................................................ 18

iv. Les Cayes et environs................................................... 19

3. Résidences privées des dirigeants des partis de la Convergence Démocratique 19

a. Port-au-Prince......................................................................... 19

b. Autres villes et localités............................................................. 21

i. Gonaïves et environs..................................................... 21

ii. Petit Goâve et environs................................................. 21

iii. Cap-Haïtien et environs................................................ 22

iv. Les Cayes et environs................................................... 23

v. Hinche et environs........................................................ 23

4. Centres culturels et d’enseignement....................................................... 23

C. Possibilité de liens entre les incidents mentionnés aux sections A et B ci-dessus et les actes de violence du 28 juillet 2001 survenus à Port-au-Prince et dans d’autres localités en Haïti 25

1. Les violents incidents du 28 juillet 2001................................................. 25

a. Introduction.............................................................................. 25

b. Port-au-Prince......................................................................... 27

c. Autres villes et localités............................................................. 29

i. Mirebalais.................................................................... 29

ii. Belladère...................................................................... 29

iii. Hinche......................................................................... 29

d. Conséquences des attaques...................................................... 30

i. Port-au-Prince............................................................. 30

ii. Mirebalais.............................