Encouragement de la confiance
et de la sécurité
Rapports
CONFÉRENCE RÉGIONALE DE SAN SALVADOR
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA
CONFIANCE ET DE LA SECURITE TENUE A SAN
SALVADOR A TITRE DE SUIVI DE LA
CONFERENCE DE SANTIAGO25-27 février 1998
San Salvador, Salvador |
OEA/Ser.K/XXIX.2
COSEGRE.II/doc.9/98
19 octobre 1998
Original: espagnol
|
RAPPORT FINAL
CONFÉRENCE RÉGIONALE SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT
DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE TENUE A SAN SALVADOR A TITRE DE
SUIVI DE LA CONFERENCE DE SANTIAGO
I. ANTÉCÉDENTS
1. Sommet des Amériques de 1994
Les chefs d’Etat et de gouvernement du continent
réunis au Sommet des Amériques à Miami en décembre 1994 ont examiné la
question relative à l’encouragement de la confiance entre les pays
respectifs et ont exprimé leur position dans un Plan d’action approuvé
à cette occasion. Le Plan prévoit ce qui suit:
- Renforcer la confiance mutuelle
L’expansion et la consolidation de la
démocratie aux Amériques offrent la possibilité de renforcer les
traditions pacifiques et les relations de coopération qui
prévalent entre les pays du continent américain. Notre but
consiste à renforcer la confiance mutuelle contribuant à
l’intégration sociale et économique de nos populations.
Les gouvernements:
- Appuieront les mesures destinées à encourager un dialogue
régional afin de promouvoir le renforcement de la confiance
mutuelle, en préparant la voie d’une conférence régionale en 1995
sur les mesures de confiance, dont le Chili serait l’hôte, sur son
offre.
- Conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la
confiance et de la sécurité, Santiago, 1995
Conformément à l’engagement souscrit par les
chefs d’Etat et de gouvernement ci-dessus mentionnés, et sous les
auspices de l’Organisation des États Américains (OEA), la Conférence
régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la
sécurité s’est tenue à Santiago du Chili du 8 au 10 novembre 1995.
Cet événement a donné lieu à une série de mesures d’encouragement de
la confiance et de la sécurité contenues dans la Déclaration de
Santiago et a recommandé la mise en oeuvre de ces mesures par les
Etats membres1. Hormis ces mesures d’encouragement
de la confiance et de la sécurité, la Conférence a recommandé la
tenue d’une réunion de suivi.
Conférence régionale de suivi
- Mandat
L’Assemblée générale, à sa vingt-sixième Session
ordinaire, a approuvé la tenue de la Conférence régionale de suivi
recommandée. De plus, sa résolution intitulée: "Conférence régionale
de suivi de la Conférence de Santiago sur les mesures d’encouragement
de la confiance et de la sécurité" [AG/RES. 1412 (XXVI-O/96)] établit
ce qui suit:
1. De convoquer une conférence régionale de suivi
de la Conférence de Santiago sur les mesures d’encouragement de la
confiance et de la sécurité dans la région.
2. De charger le Conseil permanent des travaux
préparatoires de cette conférence, par le truchement de sa
Commission sur la sécurité continentale, en vue de la tenue de ces
assises, de préférence pendant le deuxième semestre de 1997.
3. De charger le Secrétariat général de prêter,
dans les limites des disponibilités financières, un appui à la tenue
de la conférence susmentionnée.
En 1997, l’Assemblée générale s’est à nouveau
penchée sur cette question et, après avoir accepté l’offre du
gouvernement du Salvador d’accueillir la conférence de suivi,
l’Assemblée a renouvelé ses instructions au Conseil permanent, à
travers la résolution intitulée "Deuxième Conférence régionale sur les
mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité" [AG/RES.
1495 (XXVII-O/97)] le chargeant, par le truchement de la Commission
sur la sécurité continentale, d’achever les travaux préparatoires de
la conférence, y compris la préparation et l’approbation de l’ordre du
jour, de façon que la conférence se tienne en février 1998.
b. Travaux préparatoires
En application des mandats précités de l’Assemblée
générale, le Conseil permanent, par le truchement de sa Commission sur
la sécurité continentale, a pris les dispositions nécessaires pour
préparer la conférence de suivi.
Au cours de ses délibérations, la Commission a reçu
la visite du Vice-Ministre des relations extérieures d’El Salvador,
Monsieur Luis Arturo Zaldívar Romero, qui l’a informée des préparatifs
en cours au Salvador, et a proposé que la conférence se tienne du 25
au 27 février 1998. Il importe de signaler que, parmi les mesures
d’encouragement de la confiance et de la sécurité approuvées à
Santiago, figure la tenue d’une réunion de haut niveau sur les
préoccupations particulières que pose la sécurité des petits Etats
insulaires, et que, dans ce contexte, le vice-ministre a également
transmis l’offre de son gouvernement d’accueillir cette réunion de
haut niveau en février 1998.2
Le 18 décembre 1997, le Conseil permanent, par
sa résolution CP/RES. 715 (1144/97) a approuvé la date proposée pour la
tenue de la conférence, ainsi que le projet d’ordre du jour présenté par
la Commission.
En janvier 1997, la Commission a commencé son
examen du projet de Déclaration de San Salvador, présenté par la
Mission permanente du Salvador près l’OEA3
et a constitué un groupe de rédaction présidé par le Représentant
permanent du Salvador. Le projet a fait l’objet de vastes débats
pendant des réunions formelles et informelles chargées, à la suite
desquelles la Commission a approuvé un texte final le 23 février 1998.
Le même jour, le Conseil permanent a approuvé le projet de déclaration
et est convenu de l’acheminer à la conférence régionale.4
II. DÉLIBÉRATIONS
La Conférence régionale sur les mesures
d’encouragement de la confiance et de la sécurité tenue à San Salvador
à titre de suivi de la Conférence Santiago s’est déroulée entre
l’après-midi du 25 février et la matinée du 28 février 1998. Outre les
séances d’ouverture et de clôture, cinq séances plénières ont eu lieu,
durant lesquelles ont été approuvés l’ordre du jour, le calendrier et
le règlement de la conférence. Les séances plénières ont également élu
le bureau de la conférence et ont constitué un groupe de travail
chargé d’examiner le projet de Déclaration susmentionné. Les chefs de
délégation ont exprimé leurs opinions sur les points de l’ordre du
jour et la Déclaration de San Salvador sur les mesures d’encouragement
de la confiance et de la sécurité a été approuvée.5Des
représentants venus de 27 Etats membres ont participé à la conférence.6
- Séance d’ouverture
La conférence a débuté le 25 février 1998 par une
séance d’inauguration présidée par le Président par intérim de la
conférence, M. René Domínguez, Vice-Ministre des relations extérieures
du Salvador. Ont également prononcé des discours le Ministre des
relations extérieures d’El Salvador, M. Ramón E. González Giner, le
Secrétaire général de l’OEA, M. César Gaviria, et le Président du
Salvador, M. Armando Calderón Sol, qui a prononcé l’ouverture de la
conférence.7
2. Première séance plénière
- Approbation des décisions adoptées par le Conseil permanent
La première séance plénière, qui a eu lieu
également le 25 février, a approuvé, avec certaines modifications,
les décisions adoptées par le Conseil permanent relatives au
règlement, à l’ordre du jour et au calendrier.8
Élection du bureau
La première séance plénière a également élu par
acclamation les membres suivants du bureau de la conférence :au poste de
président, M. René Eduardo Domínguez, Vice-Ministre des relations
extérieures du Salvador; au poste de vice-président, S.E.M. Pablo Cabrera,
Chef de la délégation du Chili ; et au poste de deuxième vice-présidente,
S.E.Mme Cordell Wilson, Chef de la délégation de la Jamaïque.
3. Deuxième séance plénière
La deuxième séance plénière s’est tenue le 26
février et a commencé par examiner le projet de Déclaration de San
Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la
sécurité. L’examen de cette question a été délégué à un groupe de
travail constitué pour la circonstance9.
Ensuite, les chefs des délégations suivantes ont
fait, dans l’ordre, des déclarations générales sur les divers points
de l’ordre du jour: Paraguay, Pérou, Colombie, Mexique, Haïti,
Argentine, Brésil, Canada et Chili.10
Lors des délibérations, le chef de la délégation
d’Antigua-et-Barbuda, en accord avec la présidence et les délégations,
a cédé la parole au président du Conseil interaméricain de défense qui
a fait un inventaire actualisé des mesures d’encouragement de la
confiance et de la sécurité adoptées en application des résolutions de
l’Assemblée générale.11
- Troisième séance plénière
La troisième séance plénière a eu lieu
l’après-midi du 26 février et a été présidée par le premier vice-président
de la conférence, S.E.M. Pablo Cabrera. Les chefs de délégation ont
fait des déclarations générales dans l’ordre suivant: Costa-Rica,
Uruguay, Equateur, Nicaragua, États-Unis, Venezuela, Guatemala,
Guyana, Jamaïque, République dominicaine et Panama..12
Ensuite, la présidence a donné la parole au
directeur de la faculté latino-américaine des sciences
sociales (FLACSO) qui a formulé quelques commentaires sur l’ordre du
jour.13
Quatrième séance plénière
La quatrième séance plénière s’est tenue le
27 février pour poursuivre l’examen des points de l’ordre du jour.
Les délégations d’Antigua-et-Barbuda, d’Argentine
et d’El Salvador ont formulé des commentaires sur le point 7 de
l’ordre du jour. Dans le cadre de ses commentaires sur ce point, la
délégation d’Antigua-et-Barbuda a demandé que les annales de cette
conférence reproduisent l’intervention faite par le chef de sa
délégation lors de la Réunion de haut niveau sur les préoccupations
particulière que pose la sécurité des petits Etats insulaires en ce
qui a trait au Système de sécurité régionale (SSR) des Etats des
Caraïbes orientales. Cette intervention a été publiée dans le
rapport final de ladite réunion.14
Les délégations d’Antigua-et-Barbuda, du
Canada et du Chili ont pris la parole sur les points 8 et 9. La
délégation d’El Salvador s’est également exprimée sur le point 9.
Groupe de travail sur le projet de Déclaration de San Salvador
relative aux mesures d’encouragement de la confiance et de la
sécurité
Le groupe de travail constitué par la
conférence lors de sa première séance plénière s’est réuni la première
fois le premier jour de la conférence (25 février). Au cours de cette
réunion, le Représentant permanent d’El Salvador près l’OEA, l’Ambassadeur
Mauricio Granillo Barrera, a été élu président par acclamation.
Le groupe s’est réuni cinq fois et ses
délibérations ont duré deux jours. Le premier accord auquel est
parvenu le groupe concerne la Déclaration de Santiago et, de ce fait,
les mesures émanées de cette première conférence ont été incorporées
en annexe à la réunion de San Salvador. Par la suite, le groupe a
examiné les mesures proposées dans la Déclaration de San Salvador et
est convenu au départ d’éliminer toutes les mesures qui ne faisaient
que reprendre les mesures énoncées dans la Déclaration antérieure à
Santiago, parce qu’elles étaient encore en vigueur. Ensuite, les
discussions se sont poursuivies au sujet des mesures à introduire à la
Déclaration de San Salvador et ont été examinés, leur objectif,
contenu et libellé, ainsi que les nouvelles propositions présentées à
cette occasion. En fin de compte, à la clôture de la troisième séance,
un consensus avait été atteint au sujet de toutes les mesures.
Le groupe a considéré ensuite les paragraphes
précédant les mesures, ainsi que ceux concernant le suivi de la
Conférence de San Salvador. Afin d’harmoniser les paragraphes finaux,
le président a constitué un groupe de rédaction chargé de considérer
les paragraphes précédant la Déclaration, sous la direction de la
délégation chilienne. Les résultats de ces travaux ont été soumis à la
considération du groupe de travail à sa quatrième réunion.
Les délégations ont établi un projet final qui a
fait l’objet d’un consensus et sont convenues de le soumettre à
l’approbation de la séance plénière.
La délégation haïtienne figure au nombre des
délégations qui ont présenté de nouvelles propositions. Dans ce
contexte, elle en a soumis deux au groupe de travail, qui n’a pu
parvenir à un consensus sur leur incorporation à la Déclaration. La
déclaration haïtienne a donc retiré ses propositions, étant entendu
que les annales de la conférence en feraient état comme suit:
- Reconnaissent qu’il est nécessaire de stimuler davantage les
programmes de coopération en cours actuellement dans les Etats des
Caraïbes afin que ceux-ci puissent préserver leur environnement
naturel, lutter contre la contamination de leurs côtes engendrée par
les déchets toxiques de tous types et retirer de leurs territoires
les résidus toxiques qui pourraient y être déposés.
- Reconnaissent que l’intensification des relations amicales et de
coopération économique entre pays limitrophes, ainsi que le
renforcement des mécanismes existants pour résoudre les problèmes de
la migration et autres différends pouvant surgir entre ces pays,
sont nécessaires pour maintenir le climat de confiance qui se
développe actuellement dans la région.
- Cinquième séance plénière
La cinquième séance plénière s’est tenue vers
minuit le 27 février pour examiner le projet de Déclaration soumis par
le groupe de travail et a approuvé le texte tel que présenté.
La conférence a également créé une commission de
style constituée des délégations d’Antigua-et-Barbuda, du Brésil, du
Canada et du Venezuela et ayant pour fonction de réviser le texte de
la Déclaration dans les quatre langues officielles de l’Organisation
pour y introduire toute retouche nécessaire.
III. CONCLUSION
- Séance de clôture
La conférence a achevé ses délibérations à 12 h 15
le 28 février en se félicitant de l’aboutissement de ses travaux et en
exprimant sa gratitude à toutes les délégations. Les délégations ont
remercié le gouvernement d’El Salvador de son hospitalité et l’ont
félicité des excellentes installations et des services fournis pour la
réalisation des travaux. La conférence a également exprimé sa
reconnaissance au Secrétariat général de l’Organisation.
2. Commission de style
La Commission de style s’est réunie au siège du
Secrétariat général de l’Organisation des États Américains (OEA) à
Washington D.C. les 11, 12 et 31 mars 1998. Le Représentant suppléant du
Venezuela a été élu président de la Commission. En cette qualité, il a
présenté son rapport15 et a soumis la version
révisée de la Déclaration à la Commission sur la sécurité continentale
réunie le 14 avril 1998.
La version finale de la Déclaration de San Salvador
sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité a
été soumise à la considération du Conseil permanent le 4 mai 1998.
ANNEXE I
CONFÉRENCE RÉGIONALE DE SAN SALVADOR
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA
CONFIANCE ET DE LA SECURITE TENUE A SAN
SALVADOR A TITRE DE SUIVI DE LA
CONFERENCE DE SANTIAGO25-27 février 1998
San Salvador, Salvador |
OEA/Ser.K/XXIX.2
COSEGRE.II/doc.7/98 rev. 3
7 avril 1998
Original: espagnol
|
DECLARATION DE SAN SALVADOR SUR LES MESURES
D’ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE
(Adoptée à la cinquième séance plénière tenue le
28 février 1998)
Les Etats membres de l’Organisation des Etats
Américains, réunis à l’occasion de la Conférence régionale de San
Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la
sécurité, à titre de suivi de la Conférence de Santiago,
Réaffirment la pleine validité de la Déclaration
de Santiago de 1995 sur les mesures d’encouragement de la confiance
et de la sécurité et des mesures qui y sont énoncées16,
et encouragés par la consolidation de la démocratie dans la région
et par les initiatives en faveur du désarmement, de la paix et de la
sécurité internationales, expriment leur volonté de poursuivre le
processus de renforcement de la confiance et de la sécurité dans le
Continent américain,
Reconnaissent un renforcement de la confiance
mutuelle du fait que les pays des Amériques coopèrent entre eux pour
affronter les problèmes communs qui pèsent sur la sécurité des Etats,
Réaffirment que le respect du droit
international, l’application fidèle des traités, le règlement
pacifique des différends, le respect de la souveraineté des Etats,
du principe de non-intervention, et l’interdiction du recours ou de
la menace de recours à la force, conformément aux Chartes de
l’Organisation des Etats Américains et des Nations Unies constituent
la base de la coexistence pacifique et de la sécurité dans le
Continent américain, ainsi que le cadre pour la mise en place des
mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité. Ils
déclarent également que la condition essentielle à l’établissement
d’un régime international de sécurité efficace est que tous les
Etats soient soumis à des règles universelles, égalitaires et
obligatoires,
Réaffirment également que la consolidation des
processus démocratiques renforce la coexistence entre Etats et la
sécurité continentale,
Constatent des progrès significatifs dans
l’identification et la mise en œuvre de mesures d’encouragement de
la confiance et de la sécurité depuis l’adoption de la Déclaration
de Santiago, ce qui a contribué à la réduction des facteurs qui
engendrent la méfiance, et à l’encouragement de la transparence et
de la confiance mutuelle, dans la ligne des buts et des principes de
la Charte de l’Organisation des Etats Américains, dans le respect du
droit international, et en vue de la promotion des relations
amicales et de la coopération entre les Etats de la région,
Constatent en outre que les progrès accomplis
dans le Continent américain en matière d’intégration économique
renforcent la confiance et la sécurité, et reconnaissent qu’il est
important que tous les Etats membres participent à ce processus et
en tirent parti,
Notent avec satisfaction que, trois décennies
après l’initiative novatrice consacrée dans le Traité de Tlatelolco,
a pu être établie la première région habitée dans le monde qui soit
libre d’armes nucléaires,
Considèrent que le climat de sécurité
continentale a également été renforcé d’une part, par la décision de
l’Assemblée générale de réaffirmer les objectifs d’élimination
globale des mines terrestres antipersonnel, et de transformer le
Continent américain en une zone débarrassée des mines terrestres
antipersonnel; et d’autre part, par l’adoption du Protocole II
modifié à la Convention des Nations Unies sur l’interdiction ou la
limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent
être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs
ou comme frappant sans discrimination, ainsi que sur la signature de
la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la
production et du transfert des mines terrestres antipersonnel et sur
leur destruction, et qu’il conviendrait que tous les Etats membres
la signent et la ratifient dans les plus brefs délais possible. Ils
reconnaissent également la contribution à la sécurité continentale
que constituent les différentes interdictions, moratoires et autres
restrictions ayant trait aux mines terrestres antipersonnel déjà
décrétés par les Etats. Ils prennent note des efforts destinés à
aborder la question des mines antipersonnel dans d’autres instances,
et notamment, les Nations Unies, les organisations et groupes
régionaux et la Conférence sur le désarmement,
Considèrent également que la sécurité
continentale a également été renforcée par deux initiatives
internationales importantes: la souscription du Traité sur
l’interdiction générale des essais nucléaires, et l’entrée en
vigueur de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de
la fabrication, du stockage et de l’utilisation des armes chimiques
et sur leur destruction. En outre, la sécurité continentale tirera
également profit de la conclusion rapide et de la réussite des
négociations actuellement engagées à propos du protocole à la
Convention sur l’interdiction de la mise au point, la fabrication et
le stockage des armes bactériologiques (biologiques) et à toxines et
sur leur destruction,
Rappellent l’objectif de l’OEA d’achever le
déminage en Amérique centrale avant l’an 2000, et soulignent les
importantes avancées du Programme d’assistance au déminage dans
cette région, avec la participation et l’appui d’un nombre croissant
d’Etats membres, d’Observateurs permanents et d’autres Etats, ainsi
que l’assistance technique fournie par l’Organisation
interaméricaine de défense,
Reconnaissent que la rapide ratification et
entrée en vigueur de la Convention interaméricaine contre la
fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions,
d’explosifs et d’autres matériels connexes contribuera à développer
la confiance, la sécurité et la coopération entre Etats en vue de
combattre ce grave problème,
Soulignent l’importance de l’entrée en vigueur du
"Traité-cadre sur la sécurité démocratique en Amérique centrale",
fondé sur son propre modèle de sécurité, qui représente un jalon
concret et significatif pour la Sous-région, ainsi que du fait que
la Commission sur la sécurité créée par ce Traité met actuellement
en place un programme annuel de mesures d’encouragement de la
confiance et de la sécurité pour renforcer l’Etat de droit et le
système démocratique,
Notent avec satisfaction la Déclaration des
présidents de l’Amérique centrale, et de la République dominicaine,
et du Représentant du Premier Ministre du Belize sur la
non-participation à l’acquisition d’armements stratégiques de
technologie avancée, de destruction massive et de coûts élevés, qui
reflète les engagements pris dans ce domaine ainsi que la
détermination de ces Etats de consacrer leurs ressources au "progrès
économique et social pour parvenir à des indices croissants de
développement humain durable", et qui soulignent l’importance de "se
concerter et entreprendre une gamme variée de consultations au
niveau continental sur la limitation et le contrôle des armes de
guerre",
Notent avec satisfaction le démarrage des
consultations au niveau continental, à titre de suivi de la
Déclaration de Santiago, sur la limitation et le contrôle des armes
classiques, et en particulier les travaux et des réflexions du
Groupe de Rio sur la question,
Soulignent les importants progrès accomplis
depuis la Déclaration de Santiago par les pays du Cône sud dans le
domaine de la promotion de la confiance mutuelle et de la sécurité,
par le biais de la création de divers mécanismes bilatéraux
permanents de consultation et de coordination en matière de sécurité
et de politiques de défense, entre l’Argentine, la Bolivie, le
Brésil, le Chili et le Paraguay, ainsi que par la tenue de manœuvres
militaires mixtes entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et
l’Uruguay,
Notent avec satisfaction des résultats de la
deuxième Réunion des Ministres de la défense des Amériques qui s’est
tenue en 1996 à Bariloche (Argentine) et a contribué au renforcement
de la confiance et à l’échange de points de vue en matière de
politiques de défense et de sécurité,
Soulignent l’importance des conférences
interaméricaines et des réunions des Chefs d’Etat-major conjoints et
des Chefs d’Etat-major des forces armées en vue du renforcement de
la coopération et de la mise en œuvre de toute mesure militaire
d’encouragement de la confiance qui aurait été adoptée par les Etats
membres,
Reconnaissent que le concept de la sécurité des
petits Etats insulaires du Continent américain est de nature
pluridimensionnelle, implique des acteurs étatiques, et non
étatiques, et est tributaire d’éléments politiques, économiques,
sociaux et naturels. Les petits Etats insulaires ont conclu qu’au
nombre des menaces qui pèsent sur leur sécurité il convient de citer
le trafic illicite des stupéfiants, le trafic illégal des armes, des
niveaux croissants d’activités délictueuses et de corruption, la
vulnérabilité de l’environnement et de l’économie, particulièrement
en matière de commerce, la vulnérabilité aux catastrophes
naturelles, le transport des déchets nucléaires et les niveaux
accusés de pauvreté,
Constatent que conformément à la décision adoptée
par l’Assemblée générale de l’OEA sur l’application de la
Déclaration de Santiago, la Commission sur la sécurité continentale
a reçu des gouvernements des rapports qui ont contribué à
l’établissement de l’inventaire complet et systématique des mesures
d’encouragement de la confiance et de la sécurité, ce qui permet la
diffusion, le suivi et l’évaluation périodique de l’application de
ces mesures. Dans cette optique, les Etats membres réitèrent qu’il
est important qu’ils fournissent, sur une base annuelle, les
informations sur les mesures visées dans les résolutions AG/RES.
1409 (XXVI-O/96) et AG/RES. 1494 (XXVII-O/97),
Soulignent dans ce contexte, la tâche accomplie
par la Commission sur la sécurité continentale de l’OEA conformément
aux résolutions de l’Assemblée générale qui traitent de la
Déclaration de Santiago,
Reconnaissent que le recours croissant aux
mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité reflète la
volonté politique des Etats de renforcer la paix et la sécurité dans
le Continent américain. Leur application est adaptée aux conditions
géographiques, politiques, sociales, culturelles et économiques de
chaque pays ou région, ainsi qu’aux besoins de chaque Etat, selon
les modalités les plus appropriées, et contribue à renforcer le
climat de confiance mutuelle dans le Continent américain,
Mettent en relief que l’application des mesures
d’encouragement de la confiance et de la sécurité facilitera, au
moyen d’actions pratiques et utiles, des processus de coopération de
plus grande envergure à l’avenir, dans des domaines tels que le
contrôle des armements et la sécurité continentale,
Convaincus de l’importance du processus de
renforcement de la confiance et de la sécurité ainsi que de celle de
l’application de mesures telles que celles qui ont été identifiées
par la Déclaration de Santiago, en vue de la consolidation d’une
région inspirée par des valeurs démocratiques et enracinée dans une
culture de paix, conviennent de recommander la mise en œuvre, selon
les modalités les plus appropriées, de mesures additionnelles au
nombre desquelles il convient de mentionner les suivantes:
- Encouragement des contacts et de la coopération entre
législateurs sur les mesures d’encouragement de la confiance et
des questions ayant trait à la paix et à la sécurité
continentale, y compris la réalisation de rencontres, des
visites réciproques et une réunion de parlementaires afin de
renforcer ledit processus,
- Elargissement des séminaires, des cours et des études prévus
dans les Déclarations de Santiago et de San Salvador sur les
mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, le
désarmement et d’autres questions ayant trait à la paix et à la
sécurité continentale, aux instituts de formation à la
diplomatie, aux académies militaires, aux centres de recherches
et aux universités, auxquels participeraient des fonctionnaires
gouvernementaux, civils et militaires, de même que la société
civile,
- Identification et réalisation d’activités qui accélèrent la
coopération entre pays voisins dans leurs zones frontalières,
- Echange d’informations, notamment grâce à la publication de
documents ayant trait à la défense ou de documents officiels, le
cas échéant, qui permettent une plus grande transparence en
matière de politiques de défense de chaque pays ainsi que
d’ouvrages concernant l’organisation, la structure, les
effectifs et la composition des forces armées,
- Dans le but de promouvoir la transparence et avec le soutien
technique des organismes économiques internationaux appropriés,
encourager la réalisation d’études destinées à faire avancer la
mise au point d’une méthodologie commune qui favorise la
comparaison des dépenses militaires dans la région, en tenant
compte, entre autres, du Rapport international standardisé des
Nations Unies sur les dépenses militaires,
- Mise au point d’un programme de coopération visant à faire
face aux préoccupations découlant du transport maritime des
déchets nucléaires et d’autres déchets, ainsi que d’une
coopération et d’une coordination dans les instances
internationales pertinentes en vue de renforcer les normes qui
réglementent ce transport et sa sécurité,
- Maintien de l’appui aux efforts des petits Etats insulaires
pour répondre à leurs préoccupations particulières en matière de
sécurité, notamment celles qui portent sur les domaines
économique, financier et environnementaux, en prenant en
considération leur vulnérabilité et leur niveau de
développement,
- Amélioration et accroissement de la qualité des informations
communiquées par les Etats membres au Registre des armes
classiques des Nations Unies afin de renforcer la contribution
du Continent américain à la réalisation des objectifs de ce
Registre, conformément aux résolutions pertinentes de
l’Assemblée générale des Nations Unies,
- Poursuite des consultations et des échanges de vues dans le
Continent américain afin d’avancer vers la limitation et le
contrôle des armes classiques dans la région,
Expriment l’opportunité de renforcer les
mécanismes et instruments de règlement pacifique des différends,
Recommandent également que la Commission sur la
sécurité continentale tienne une fois par an une session spéciale,
avec la participation d’experts, consacrée à l’analyse et à
l’échange des informations sur les mesures d’encouragement de la
confiance et de la sécurité identifiées dans la Déclaration de
Santiago, dans la présente Déclaration, et dans les mandats
pertinents de l’Assemblée générale de l’OEA, en vue d’évaluer les
progrès accomplis dans de leur mise en œuvre dans le Continent
américain,
Recommandent en outre que la Commission sur la
sécurité continentale:
- Etudie les recommandations émanées de la Réunion de haut
niveau sur les préoccupations particulières des petits Etats
insulaires en matière de sécurité qui a eu lieu le 25 février
1998 en vue de susciter une prise de conscience et une
compréhension des préoccupations particulières des petits Etats
insulaires des Caraïbes en matière de sécurité et continue à
mettre en œuvre des actions appropriées et identifie de
nouvelles mesures de coopération afin de répondre à ces
préoccupations,
- Tienne une réunion à l’occasion de laquelle les Etats
membres mettront à sa disposition les experts ayant fait partie
du Groupe d’experts gouvernementaux chargé du Registre des armes
classiques de l’ONU afin qu’ils fournissent des informations sur
les résultats des travaux dudit Groupe, et organise une réunion
permettant les échanges d’opinions dans le but d’accroître la
participation au Registre susmentionné,
- S’efforce, dans ses délibérations, avancer dans la mise au
point de l’approche la plus appropriée, à l’échelle
continentale, permettant de renforcer le dialogue sur la gestion
des questions relatives aux armes classiques,
- S’efforce, dans ses délibérations, d’avancer dans la mise au
point de l’approche la plus appropriée, à l’échelle
continentale, permettant de renforcer le dialogue sur la gestion
des questions relatives aux armes légères et au trafic de ces
dernières,
- Achève l’élaboration du programme d’éducation pour la paix
dans le Continent américain, arrêté par l’Assemblée générale de
l’OEA, et amorce sa mise en œuvre,
- Promotion de la confrontation des d’expériences entre les
Etats membres et avec des organisations et institutions
régionales et extra-régionales pertinentes, dans le but de
renforcer la paix et la sécurité internationales,
Recommandent à l’Organisation des Etats
Américains d’adopter les mesures initiales destinées à faciliter la
réunion des parlementaires visée plus haut, dans les paragraphes
précédents de la présente Déclaration,
Recommandent au Secrétariat général de faire une
actualisation annuelle du Registre des experts de l’OEA en mesures
d’encouragement de la confiance et de la sécurité, en fonction de la
désignation qu’auront faite les Etats membres,
Recommandent en outre que l’Assemblée générale
envisage à l’avenir, au moment opportun, et à titre de suivi, la
tenue d’une autre conférence régionale sur les mesures
d’encouragement de la confiance et de la sécurité, ainsi qu’une
autre réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières
des petits Etats insulaires en matière de sécurité,
Rappellent que la présente conférence se tient
dans le cadre des activités de suivi de la Conférence régionale sur
les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité
(Santiago, Chili, novembre 1995) qui avait été décidée par le Sommet
des Amériques (Miami, décembre 1994). Dans ce sens, ils expriment
leur conviction que le Sommet des Amériques qui se tiendra en avril
prochain à Santiago du Chili, sera une occasion importante de
consolider les progrès accomplis en matière de confiance et de
sécurité dans le Continent américain. Ils estiment également qu’à
cette occasion, ils pourraient examiner des directives pour que
l’OEA étudie, par l’intermédiaire de ses organes pertinents, les
modalités permettant de revitaliser et de renforcer les institutions
du système interaméricain concernées par les différents aspects de
la sécurité continentale, dans le but de relever les défis du siècle
prochain,
Les Etats membres donnent acte de leurs
remerciements chaleureux au Gouvernement d’El Salvador pour
l’excellente organisation des préparatifs et du déroulement de la
Conférence régionale et de la Réunion de haut niveau, et pour les
nombreuses attentions qu’il a réservées aux délégations qui ont
participé à ces réunions. Ils rendent aussi un hommage mérité au
Secrétariat général de l’OEA pour l’organisation des deux réunions.
San Salvador, El Salvador
28 février 1998
ANNEXE
MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA
SECURITE17
Sous le bénéfice des considérations qui
précèdent, les gouvernements des Etats membres de l’OEA, réunis à
Santiago du Chili, conviennent de recommander l’application, selon
les modalités les plus appropriées, de mesures de confiance et de
sécurité, parmi lesquelles il convient de citer celles qui sont
énumérées ci-après:
- l’adoption graduelle des accords relatifs à la notification
préalable des manœuvres militaires;
- l’échange d’informations et la participation de tous les
Etats membres au Registre des armes classiques des Nations Unies
et au Rapport standardisé international sur les dépenses
militaires;
- la promotion de l’élaboration et de l’échange d’informations
concernant les politiques et les doctrines de défense;
- l’examen d’un système de consultation conduisant à des
progrès sur la voie de la limitation et du contrôle des armes
classiques;
- des accords concernant l’invitation d’observateurs aux
manœuvres militaires, la visite des installations militaires;
les facilités d’observation des opérations courantes et
l’échange de personnel civil et militaire pour la formation,
l’entraînement et le perfectionnement;
- les réunions et les mesures visant à prévenir des incidents
et à accroître la sécurité dans le trafic terrestre, maritime et
aérien;
- les programmes de coopération mis en train dans les cas de
catastrophes naturelles ou pour la prévention de ces
catastrophes, sur la demande et avec l’autorisation des Etats
touchés;
- le développement et l’établissement de communications entre
les autorités civiles ou militaires de pays voisins en tenant
compte de la situation frontalière;
- l’organisation de séminaires, de cours de vulgarisation et
d’études sur les mesures de confiance et de sécurité mutuelles
et sur les politiques de confiance avec la participation de
civils et de militaires, ainsi que sur les préoccupations
particulières des petits Etats insulaires dans le domaine de la
sécurité;
- l’organisation d’une réunion de haut niveau sur les
préoccupations particulières des petits Etats insulaires dans le
domaine de la sécurité;
- les programmes d’éducation pour la paix.
ANNEXE II
CONFÉRENCE RÉGIONALE DE SAN SALVADOR
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA
CONFIANCE ET DE LA SECURITE TENUE A SAN
SALVADOR A TITRE DE SUIVI DE LA
CONFERENCE DE SANTIAGO25-27 février 1998
San Salvador, Salvador |
OEA/Ser.K/XXIX.2
COSEGRE.II/doc.6/98 rev. 1
25 février 1998
Original: espagnol
|
REGLEMENT DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SAN
SALVADOR
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE
ET DE LA SECURITE, A TITRE DE SUIVI
DE LA CONFERENCE DE SANTIAGO
(Approuvé à la première séance plénière tenue le
25 février 1998)
I. OBJECTIF DE LA CONFERENCE
Article premier. La Conférence,
convoquée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Etats
Américains, aux termes de la résolution AG/RES. 1495 (XXVII-O/97)
"Conférence régionale de San Salvador sur les mesures
d’encouragement de la confiance et de la sécurité, à titre de
suivi de la Conférence de Santiago", se réunit pour examiner les
questions qui sont inscrites au projet d’ordre du jour approuvé
par le Conseil permanent dans sa résolution CP/RES. 715 (1144/97)
et adopté par la Conférence.
Elle examinera également les documents, études,
propositions et projets qui auront été présentés par les Etats
membres sur les points de l’ordre du jour.
II. PARTICIPANTS
Article 2. Les gouvernements des Etats
membres de l’Organisation sont habilités à accréditer des
délégations auprès de la Conférence. Les délégations peuvent être
composées des représentants, conseillers et autres membres que les
gouvernements auront accrédités.
Article 3. L’accréditation se fait au
moyen d’une communication adressée au Secrétaire général de
l’Organisation.
Article 4. Le Secrétaire général de
l’Organisation ou le représentant qu’il aura désigné participe
avec voix consultative seulement à la Conférence, en application
de l’article 110 de la Charte de l’Organisation.
Article 5. Par une communication écrite
adressée au Secrétaire général et selon les dispositions des
résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil permanent, les
gouvernements des Etats qui sont dotés du statut d’Observateur
permanent peuvent accréditer des observateurs auprès de la
Conférence.
Peuvent également accréditer des observateurs
auprès de la Conférence:
- Les gouvernements des Etats qui ne sont pas membres de
l’Organisation et qui n’ont pas non plus le statut d’observateur
permanent, si la Commission sur la sécurité continentale ou la
Conférence en décident ainsi, avec l’assentiment du gouvernement
du pays hôte;
- Les organismes spécialisés interaméricains et les organismes
intergouvernementaux de la région;
- L’Organisation des Nations Unies et les institutions
spécialisées qui lui sont rattachées;
- D’autres entités ou organismes internationaux et nationaux,
si la Commission sur la sécurité continentale ou la Conférence
en décident ainsi, avec l’assentiment du gouvernement du pays
hôte;
Le Secrétariat général adresse les invitations
aux institutions internationales mentionnées aux alinéas b
et c, et sur la demande de la Commission sur la sécurité
continentale ou de la Conférence, aux institutions et
gouvernements visés aux paragraphes a et d.
Article 6. Peuvent assister à la
Conférence en qualité d’invités spéciaux des entités et des
organismes non gouvernementaux internationaux ou nationaux ainsi
que des personnes d’une compétence reconnue dans les questions qui
y seront examinées, si la Commission sur la sécurité continentale
ou la Conférence en décident ainsi, sous réserve de l’assentiment
du gouvernement du pays hôte.
Article 7. Les observateurs visés à
l’article 5 peuvent prendre la parole à la Conférence quand le
président les y invite.
Les invités spéciaux visés à l’article 6
peuvent prendre la parole si la Conférence le décide.
III. BUREAU DE LA CONFERENCE
Article 8. Le Gouvernement du pays hôte
désigne le président par intérim de la Conférence qui reste en
fonction jusqu’à ce que la Conférence élise son président, qui
sera un représentant de ce pays. La Conférence élit également ses
vice-présidents.
Article 9. Le président de la Conférence
prend les mesures qu’il estime opportunes pour faciliter le
déroulement des travaux et assurer l’exécution du présent
règlement.
Article 10. S’ils se révèlent
indispensables, des Groupes de travail peuvent être formés. Les
délégués participants élisent d’un commun accord les présidents de
ces Groupes.
IV. SECRETARIAT
Article 11. Le Secrétariat général de
l’Organisation des Etats Américains prête des services techniques
et de secrétariat à la Conférence. Ces services sont placés sous
la direction du fonctionnaire qui aura été désigné à cet effet par
le Secrétaire général de l’Organisation.
V. SEANCES DE LA CONFERENCE
Article 12. La Conférence tient une
séance d’ouverture, des séances plénières et une séance de
clôture. Les groupes de travail constitués pourront également se
réunir.
Article 13. La séance plénière doit
ratifier les décisions adoptées par le Conseil permanent,
conformément à sa résolution CP/RES. 715 (1144/97) "Conférence
régionale de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la
confiance et de la sécurité, à titre de suivi de la Conférence de
Santiago", ainsi que celles qui émanent de la Commission sur la
sécurité continentale.
Article 14. La séance plénière est
consacrée aux exposés généraux des chefs de délégation selon
l’ordre de préséance établi par tirage au sort par le Conseil
permanent lors de sa séance du 11 février 1998. En règle générale,
ces exposés durent 7 minutes au maximum.
Article 15. Sauf décision contraire de
la Conférence, les séances visées à l’article 12 sont publiques.
Les observateurs et les invités spéciaux peuvent assister aux
séances publiques de la Conférence et aux séances privées quand
ils y sont invités par le président avec l’assentiment de la
Conférence.
VI. DEBATS, PROCEDURES, DECISIONS ET VOTES
Article 16. Les langues officielles de
la Conférence sont l’anglais, l’espagnol, le français et le
portugais.
Article 17. Le quorum des séances
plénières est constitué par la majorité des délégations
accréditées à la Conférence.
Article 18. Pour le réexamen d’une
décision prise pendant la Conférence, il est requis que la motion
correspondante soit approuvée par le vote de la majorité des
délégations accréditées auprès de la Conférence.
Article 19. Pendant les débats sur une
question, toute délégation peut soulever une motion d’ordre, sur
laquelle le président statue immédiatement. Toute délégation peut
appeler de la décision du président, dans ce cas, l’appel est mis
aux voix. La délégation qui soulève une motion d’ordre ne peut
traiter du fond de la question en débat.
Article 20. Le président ou toute
délégation peuvent proposer la suspension de la discussion.
Seulement deux délégations peuvent opiner en faveur de la
suspension et seulement deux peuvent la combattre. Cette motion
est mise aux voix immédiatement.
Article 21. Le président ou toute
délégation peuvent proposer la clôture du débat quand ils estiment
qu’une question a été suffisamment discutée. Uniquement deux
délégations peuvent opiner en faveur de la motion et seulement
deux peuvent la combattre. La motion est mise aux voix
immédiatement.
Article 22. Pendant toute discussion, le
président ou toute délégation peuvent proposer la suspension ou la
levée de la séance. La proposition est mise immédiatement aux voix
sans débat.
Article 23. Dans toute la mesure du
possible, la Conférence adopte ses décisions par consensus.
Article 24. Après l’épuisement des
efforts accomplis pour arriver à un consensus, la Conférence peut
adopter des décisions à la majorité des délégations qui y sont
accréditées.
Article 25. Les votes sont effectués à
main levée, mais toute délégation peut demander le vote par appel
nominal. L’appel nominal se fait selon l’ordre alphabétique
espagnol des Etats membres accrédités auprès de la Conférence.
VII. CONCLUSIONS ET RAPPORT FINAL
Article 26. Les conclusions adoptées par
la séance plénière sont communiquées par le président de la
Conférence et par l’intermédiaire du Secrétariat général de
l’Organisation des Etats Américains à la considération, aux
gouvernements des Etats membres de l’Organisation et aux autres
participants à la Conférence.
Article 27. Les questions de procédures
non prévues dans le présent règlement sont tranchées par la
Conférence elle-même.
ANNEXE III
CONFÉRENCE RÉGIONALE DE SAN SALVADOR
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA
CONFIANCE ET DE LA SECURITE TENUE A SAN
SALVADOR A TITRE DE SUIVI DE LA
CONFERENCE DE SANTIAGO25-27 février 1998
San Salvador, Salvador |
OEA/Ser.K/XXIX.2
COSEGRE.II/doc.2/98 rev. 1
25 février 1998
Original: espagnol
|
ORDRE DU JOUR DE LA
CONFERENCE REGIONALE DE SAN SALVADOR SUR LES
MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE
ORGANISEE
A TITRE DE SUIVI DE LA CONFERENCE DE SANTIAGO
1. Election du Président
2. Election du Vice-président
3. Adoption du projet de règlement
4. Accord sur un plan de travail
5. Exposés généraux des Chefs de délégation
6. Critères à retenir pour le renforcement de
la confiance et de la sécurité dans les Amériques
7. Mise en oeuvre des mesures d’encouragement
de la confiance et de la sécurité dans les Amériques telles
qu’elles sont énoncées dans la Déclaration de Santiago.
Réalisations et expériences nationales et sous-régionales
8. Examen d’autres mesures d’encouragement de
la confiance et de la sécurité
a. Mesures d’encouragement de la confiance
et de la sécurité consacrées dans le Traité-cadre sur la
sécurité démocratique en Amérique centrale
b. Mesures d’encouragement de la confiance
et de la sécurité, et préoccupations particulières des petits
Etats insulaires en matière de sécurité
c. Expériences nationales
d. Domaines possibles de coopération accrue
en matière de mesures d’encouragement de la confiance et de la
sécurité
9. Suivi des mesures d’encouragement de la
confiance et de la sécurité dans les Amériques.
a. Echange des informations et des données
d’expériences en matière de mesures d’encouragement de la
confiance et de la sécurité dans les Amériques. Rôle de la
Commission sur la sécurité continentale
b. Echange des informations et des données
d’expériences sur les mesures d’encouragement de la confiance
et de la sécurité avec d’autres organisations
intergouvernementales
c. Dissémination et systématisation des
informations, évaluation périodique et suivi aux échelons
continental et sous-régional. Rôle de l’Organisation des Etats
Américains
10. Déclaration de San Salvador
ANNEXE IV
CONFÉRENCE RÉGIONALE DE SAN SALVADOR
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA
CONFIANCE ET DE LA SECURITE TENUE A SAN
SALVADOR A TITRE DE SUIVI DE LA
CONFERENCE DE SANTIAGO
25-27 février 1998
San Salvador, Salvador |
OEA/Ser.K/XXIX.
COSEGRE.II/doc.3/98 rev. 1
25 février 1998
Original: espagnol
|
CONFERENCE REGIONALE DE SAN SALVADOR SUR LES
MESURES
D’ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE
ORGANISEE A TITRE DE SUIVI DE LA CONFERENCE DE SANTIAGO
CALENDRIER
Mercredi 25 février 1998
15 h 30 - 16 h INAUGURATION
Allocutions
· Président
par intérim
· Secrétaire
général de l’OEA, Dr. César Gaviria
Programme spécial
16 h - 16 h 15 Pause
16 h 15 - 18 h PREMIERE SEANCE PLENIERE
1. Adoption des décisions prises par le
Conseil permanent et la Commission sur la sécurité continentale
·
Règlement
· Ordre du
jour
· Calendrier
2. Election du bureau
· Président
·
Vice-président
PREMIERE SEANCE DU GROUPE DE TRAVAIL
1. Election du Président
2. Décision relative à la méthode de
travail
Jeudi 26 février 1998
8 heures - 12 h 45 DEUXIEME SEANCE PLENIERE
1. Examen du projet de Déclaration de San
Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de
la sécurité
2. Installation du Groupe de travail chargé
d’examiner le projet de Déclaration de San Salvador sur les
mesures de d’encouragement de la confiance et de la sécurité
3. Exposés des Chefs de délégations
9 heures - 12 h 45
DEUXIEME SEANCE DU GROUPE DE TRAVAIL
Examen du projet de Déclaration de San
Salvador sur les mesures d’encouragement de laconfiance et de
la sécurité
12 h 45- 14 h 30 Déjeuner libre
14 h 30 - 16 h 45 TROISIEME SEANCE PLENIERE
Exposés des Chefs de délégations -
suite
14 h 30 - 16 h 45 TROISIEME SEANCE DU
GROUPE DE TRAVAIL
Examen du projet de Déclaration de San
Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de
la sécurité - suite
Vendredi 27 février 1998
8 heures - 12 h 30 QUATRIEME SEANCE
PLENIERE
Exposés des Chefs de délégations -
suite
10 h 30 - 12 heures TROISIEME SEANCE DU
GROUPE DE TRAVAIL
Adoption du projet de Déclaration de
San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance
et de la sécurité
12 h 30 - 14 h 30 Déjeuner libre
14 h 30 - 15 h 30 CINQUIEME SEANCE PLENIERE
Présentation et adoption du projet de
Déclaration de San Salvador sur les mesures d’encouragement
de la confiance et de la sécurité
15 h 30 - 16 h 30 SEANCE DE CLOTURE
ANNEXE V
DISCOURS PRONONCÉS LORS DE LA SÉANCE
D’OUVERTURE1
- M. Ramón E. González Giner, Ministre des relations
extérieures du Salvador
- M. César Gaviria, Secrétaire général de l’Organisation
des États Américains
- M. Armando Calderón Sol, Président d’El Salvador
ANNEXE VI
DÉCLARATIONS GÉNÉRALES DES CHEFS DE
DÉLÉGATION PRONONCÉES
PENDANT LES DEUXIÈME ET TROISIÈME SÉANCES
PLÉNIÈRES1
- M. Emilio Balbuena, Chargé d’affaires par
intérim, Ambassade du Paraguay en El Salvador
- M. Hugo Palma Valderrama, Vice-Ministre et Secrétaire
général des relations extérieures du Pérou
- M. Sergio González Gálvez, Relations extérieures du
Mexique
- M. Guy Pierre, Représentant permanent par intérim
d’Haïti près l’OEA
- Mme Celina Maria Assunção do Valle Pereira,
Ambassadeur du Brésil
- Mme Jill Sinclair, Directrice, Division de la
non-prolifération et de la lutte contre l’armement du
Département des relations extérieures et du commerce
international du Canada
- M. Pablo Cabrera, Ambassadeur, Sous-Secrétaire à la
marine du ministère de la défense nationale du Chili
- M. Juilo Prado Vallejo, Ambassadeur de l’Equateur
- M. Lester Mejía Solis, Ambassadeur, Directeur général
des organismes internationaux du ministère des relations
extérieures du Nicaragua
- M. Ralph Earle II, Ambassadeur, Sous-Directeur de
l’Agence américaine pour le contrôle de l’armement et le
désarmement
- M. Odeen Ismael, Ambassadeur, Représentant permanent du
Guyana près l’OEA.
ANNEXE VII
INTERVENTIONS DES ORGANISATIONS RÉGIONALES1
-
Président du Conseil interaméricain de défense
(JID)
- Directeur de la Faculté latino-américaine des sciences
sociales (FLACSO)
ANNEXE VIII
CONFÉRENCE RÉGIONALE DE SAN SALVADOR
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA
CONFIANCE ET DE LA SECURITE TENUE A SAN
SALVADOR A TITRE DE SUIVI DE LA
CONFERENCE DE SANTIAGO
25-27 février 1998
San Salvador, Salvador |
OEA/Ser.K/XXIX.2
COSEGRE.II/doc.8/98 rev. 2
22 juin 1998
Textual
|
LISTE DES PARTICIPANTS
ESTADOS MIEMBROS
ANTIGUA AND BARBUDA
Head of Delegation
Lionel A. Hurst
Ambassador, Permanent Representative to the OAS
Delegate
Deborah-Mae Lovell
Minister Counsellor, Alternate Representative to the OAS
ARGENTINA
Jefe de Delegación
Alberto Luis Daverede
Embajador
Subsecretario de Política Exterior
Delegados
Jorge Pereira
Embajador en El Salvador
Pedro Villagra Delgado
Ministro
Director de Seguridad Internacional y Asuntos Nucleares y
Especiales
Juan Carlos Valle Raleigh
Consejero
Representante Alterno ante la OEA
Carlos Alberto Candia
Teniente Coronel
Agregado Militar Adjunto de la Misión Argentina ante la
OEA
Fabián Oddone
Secretario de Embajada
Representante Alterno ante la OEA
BAHAMAS, COMMONWEALTH OF THE
Head of Delegation
Sir Arlington G. Butler
Ambassador, Permanent Representative to the OAS
BELIZE
Head of Delegation
Carlos Perdomo
Permanent Secretary
Ministry of National Security
Delegate
Ornell Brooks
Commissioner of Police
BRASIL
Chefe da Delegação
Celina Maria Assunção do Valle Pereira
Embaixadora, Diretora-Geral do
Departamento de Organismos Internacionais do Ministério da
Relação Exteriores
Subchefe
Ruy de Lima Casaes e Silva
Ministro, Representante Alterno junto à OEA
Delegados
Francisco de Oliveira Netto Junior
Brigadeiro-do-Ar-Chefe da Representação na Junta
Interamericana de Defesa
Edmundo Sussumu Fujita
Ministro, Subsecretãrio de Análise e Avaliação
da Secretaria de Assuntos Estratégicos
da Presidência da República
Humberto Batista Leal
Tenente-Conselheiro, Assessor Militar junto ao Exército
Salvadorenho
Alexandre Affonso da Motta Barboza
Conselheiro da Embaixada em San Salvador
CANADA
Head of Delegation
Jill Sinclair Director
Non-proliferation, Arms Control and Disarmament Division
Department of Foreign Affairs and International Trade
Delegates
Renata E. Wielgosz
Counsellor, Alternate Representative to the OAS
Jean-Paul Chabot
Lieutenant Colonel
Arms Proliferation and Control Directorate
Department of Nacional Defence
Alan Bones
Hemispheric Affairs
Regional Security and Peacekeeping Division
Department of Foreign Affairs and International Trade
Douglas Fraser
First Secretary and Consul
Consulate of Canada, San Salvador
Hal Klepak
Advisor to the Department of Foreign Affairs
and International Trade
CHILE
Jefe de Delegación
Pablo Cabrera
Embajador
Subsecretario de Marina
Ministerio de Defensa Nacional
Jefe Alterno de Delegación
Carlos Portales
Embajador, Representante Permanente ante la OEA
Delegados
Carlos Croharé
Consejero, Representante Alterno ante la OEA
José Miguel Capdevila
Primer Secretario
Dirección de Política Especial
Ministerio de Relaciones Exteriores
Eduardo Quiroga
Coronel del Ejército
Ministerio de Defensa Nacional
Francisco Rojas
Director
Facultad Lationoamericana de Ciencias Sociales (FLACSO)
COLOMBIA
Jefe de Delegación
Camilo Reyes
Viceministro de Relaciones Exteriores
Delegados
Carlos Eduardo Jaramillo
Ministro Plenipotenciario ante la OEA
Hernando Piedrahita Currea
Embajador en El Salvador
Carlos Eduardo Rojas Ríos
Agregado Militar
Embajada de Colombia en El Salvador
Humberto Peláez Orozco
Primer Secretario y Cónsul
Embajada en El Salvador
COSTA RICA
Jefe de Delegación
José Alberto Brenes León
Embajador en El Salvador
Delegados
Ghisselle Blanco de Rodríguez
Ministro Consejero
Embajada
Carlota de López Lindo
Ministro de Consejero y Cónsul General
Embajada
Fernando Borbón Arias
Ministro Consejero
Embajada
ECUADOR
Jefe de Delegación
Julio Prado Vallejo
Embajador, Representante Permanente ante la OEA
Delegados
Carmen Alarcón Neira
Secretaria
Funcionaria de la Embajada en San Salvador
EL SALVADOR
Jefe de Delegación
René Eduardo Domínguez
Viceministro de Relaciones Exteriores
Ministerio de Relaciones Exteriores
Delegados
Jorge Alberto Carranza Alvarez
Viceministro de Seguridad Pública
Omar Arturo Vaquerano Quintanilla
Viceministro de la Defensa Nacional
Mauricio Granillo Barrera
Embajador, Representante Permanente ante la OEA
Luis Menéndez Castro
Representante Alterno ante la OEA
José Francisco González Cortez
Encargado de Asuntos de Integración
Ministerio de Relaciones Exteriores
Jaime Alberto Suárez García
Secretario General
Ministerio de la Defensa Nacional
Derling Alberto Rivas Platero
Asesor
Ministerio de la Defensa Nacional
Guillermo Magana
Asesor del Viceministro de Seguridad Pública
Ministerio de Seguridad Pública
GUATEMALA
Jefe de Delegación
Byron René Escobedo Menéndez
Director de Política Multilateral
Ministerio de Relaciones Exteriores
Delegados
Oscar Augusto Zelaya
Embajador en El Salvador
Fernando García
Primer Secretario, Representante Alterno ante la OEA
Manuel Arturo Téllez
Ministro Consejero de la Embajada
Edwin Roberto Palencia
Agregado Militar Embajada de Guatemala
Nemesio Constantino Pelaez Morales
Teniente Coronel
Ministerio de la Defensa
Byron Gutiérrez Valdez
Capitán de Infantería
Ministerio de la Defensa
GUYANA
Head of Delegation
Odeen Ismael
Ambassador, Permanent Representative to the OAS
HAITI
Chef de la Délégation
Guy Pierre
Représentant permanent par intérim près l’OEA
Délégué
Jean Ricot Dormeus
Directeur des affaires politiques à la chancellerie
d’Haiti
JAMAICA
Head of Delegation
Cordell Wilson
Ambassador to Mexico
Delegate
Vilma McNish
Minister, Alternate Representative to the OAS
MÉXICO
Jefe de Delegación
Sergio González Gálvez
Embajador, Asesor Especial de la Secretaría de Relaciones
Exteriores
Delegados
José Ignacio Piña Rojas
Embajador en El Salvador
Germán Redondo Azudra
General
Agregado Militar y Aéreo de la Embajada en El Salvador
Lourdes Aranda
Consejero, Representante Alterno ante la OEA
Luis Efren Bauza
Consejero de la Embajada en El Salvador
NICARAGUA
Jefe de Delegación
Lester Mejía Solís
Jefe de Delegación
Ministerio de Relaciones Exteriores
Delegados
Myriam Vásquez G.
Ministerio de Relaciones Exteriores
Cristóbal Genie
Secretario General
Ministerio de Defensa
Juan René Icaza Jiménez
Estado Mayor General
Ejército de Nicaragua
PANAMÁ
Jefe de Delegación
Armando León Macas
Asistente del Director General de
Organismos y Conferencias Internacionales
del Ministerio de Relaciones Exteriores
PARAGUAY
Jefe de Delegación
Emilio Balbuena
Encargado de Negocios a.i. de la Embajada en El Salvador
Delegado
Julio César Arriola Ramírez
Consejero, Representante Alterno ante la OEA
PERÚ
Jefe de Delegación
Hugo Palma Valderrama
Viceministro y Secretario General del
Ministerio de Relaciones Exteriores
Delegados
Beatriz Ramacciotti Regazzoli
Embajadora, Representante Permanente ante la OEA
Raúl Patiño Alvistur
Director de Planeamiento y Evaluación de Programas
Antonio Gruter Vásquez
Embajador ante la República de El Salvador
Elizabeth Astete
Ministra, Representante Alterna ante la OEA
Jorge Lázaro Geldres
Jefe del Departamento de Evaluación de Programas de la
Dirección de Planeamiento y Evaluación de Programas
Rubén La Torre Valenzuela
Embajada en El Salvador
Segundo Secretario en el Servicio Diplomático de la
República
REPÚBLICA DOMINICANA
Jefe de Delegación
Jorge A. Santiago Pérez
Embajador en El Salvador
Delegados
Dionisio Porfirio García Arroyo
Coronel E.N.
Ejército de la República
Héctor Miguel Pérez Urueña
Coronel E.N.
Ejército de la República
Auron Ther
Secretario de Primera Clase
Embajada Dominicana en El Salvador
SAINT LUCIA
Head of Delegation
Sonia M. Johnny
Ambassador, Permanent Representative to the OAS
Delegate
Brian Bernard
Foreign Service Officer
Ministry of Foreign Affairs and International Trade
SAINT VINCENT AND THE GRENADINES
Head of Delegation
Kingsley C. A. Layne
Ambassador, Permanent Representative to the OAS
SURINAME
Head of Delegation
Albert Ramdin
Ambassador, Permanent Representative to the OAS
URUGUAY
Jefe de Delegación
Enrique Delgado G.
Embajador ante la República de El Salvador
Delegado
Conrado Silveira
Tercer Secretario, Cancillería de Uruguay
UNITED STATES
Head of Delegation
Ralph Earle II
Ambassador, Deputy Director
U.S. Arms Control and Disarmament Agency
Alternate Head of Delegation
Víctor Marrero
Ambassador, Permanent Representative to the OAS
Delegates
John R. Hamilton
Deputy Assistant Secretary of State for Inter-American
Affairs
Department of State
Giovanni Snidle
Counselor, Alternate Representative to the OAS
Senior Foreign Affairs Specialist
U.S. Arms Control and Disarmament Agency
Roberta Jacobson
Director, Office of Policy Planning, Coordination, and
Press
Bureau of Inter-American Affairs
Department of State
Theodore Piccone
Director, Inter-American Affairs
National Security Council
Thomas Ochittree
Political Advisor
Alternate Representative to the OAS
William Mock
Office of the Secretary of Defense
Department of Defense
Joseph A. Cuellar
Lieutenant Colonel
Strategic Plans and Policy Directorate
Joint Chiefs of Staff
Paul Ortiz, USMC
Lieutenant Colonel
Strategic Plan and Policy Directorate
Joint Chiefs of Staff
Douglas W. Seller, USN
Lieutenant
Southern Command
Randall R. Parish
Cooperative Monitoring Center
Erin Heaton
Special Advisor to the Deputy Director
U.S. Arms Control and Disarmament Agency
VENEZUELA
Jefe de Delegación
Elsa Boccheciampe
Embajadora en El Salvador
Delegados
Hedy Hernández Ortega
Ministerio de Relaciones Exteriores
Ricardo Mario Rodríguez
Ministro Consejero
Representante Alterno ante la OEA
OBSERVADORES PERMANENTES ANTE LA OEA
BÉLGICA
Willy Stevens
Ambassadeur du Belgique au Costa Rica
Bruno Van der Pluijm
Premier Secrétaire de l’Ambassadeur
de Belgique au Costa Rica
ESPAÑA
Joaquín De Aristeguí
Consejero
Embajada de España
FEDERACIÓN DE RUSIA
Andrey V. Dmítriyev
Embajador Extraordinario y Plenipotenciario de Rusia
en la República de Nicaragua, la República de Honduras
y la República de El Salvador
Andzei Dmitzier
Embajador en Nicaragua, El Salvador y Honduras
Oleg M. Ostrovsky
Segundo Secretario de la Embajada de Rusia en la
República de Nicaragua
FRANCIA
Jean-Paul Barre
Ambassadeur, Observateur permanent près l’OEA
ENTIDADES Y ORGANISMOS INTERAMERICANOS
GUBERNAMENTALES
REGIONALES O SUBREGIONALES
Caribbean Community (CARICOM)
Arthur A. Gray
Director
Foreign Policy and External Economic Relations
CARICOM Secretariat
Inter-American Defense Board (IADB)
John C. Thompson
Chairman
Major General
United States Army
Sergio Sampietro
Comodoro
Argentine Air Force
Carlos Oviedo
Colonel
Chilean Army
María Cecilia Rozas
Peru Advisor, IADC
William Fullerton
Executive Officer
Lieutenant Colonel
United States Army
NACIONES UNIDAS, ORGANISMOS
ESPECIALIZADOS VINCULADOS CON LAS
NACIONES UNIDAS Y OTROS ORGANISMOS INTERNACIONALES
The Carter Center
Shelley A. McConnell
Associate Director
INVITADOS ESPECIALES
Comité Internacional de la Cruz Roja
Dominique Henry
Delegación Regional
Guatemala
ORGANIZACIÓN DE LOS ESTADOS AMERICANOS
César Gaviria
Secretario General
Christopher R. Thomas
Ambassador, Assistant Secretary General
1. COSEGRE.I/doc.20/95 rev.
1 — Déclaration de Santiago sur les mesures d'encouragement de la
confiance et de la sécurité approuvée lors de la Conférence régionale sur
les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité du 10
novembre 1995 à Santiago (Chili).
2. Voir dans ce sens le Rapport final de la
réunion de haut niveau sur les préoccupations spéciales que
pose la sécurité des petits Etats insulaires, publié sous la
cote OEA/Ser.K/XXIX.3, SEPEIN/doc.9/98.
3. Document
OEA/Ser.G, CP/CSH-98/98.
4. Document OEA/Ser.G,
CP/doc.3006/98.
5. Annexe I, OEA/Ser.K/XXIX.2,
COSEGRE.II/doc.7/98 rev. 3.
6. Annexe VIII, OEA/Ser.K/XXIX.2,
COSEGRE.II/doc.8/98 rev. 2.
7. Annexe V.
8. Annexe II, OEA/Ser. K/XXIX.2,
COSEGRE.II/doc.7/98 rev. 3; Annexe III, OEA/Ser. K/XXIX.2,
COSEGRE.II/doc.7/98 rev. 3 et Annexe IV, OEA/Ser.K/XXIX.2,
COSEGRE.II/doc.7/98 rev. 3.
9. Les délibérations du groupe de travail
sont reproduites à la page 5.
10. Annexe VI.
11. Annexe VII.
12. Annexe VI.
13. Annexe VII.
14. Document OEA/Ser.K/XXIX3,
SEPEIN/doc.9/98, Annexe II, p.57-59.
15. COSEGRE.II/doc.21/98.
16. Voir Annexe.
.17. Déclaration de
Santiago sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la
sécurité, adoptée par la Conférence régionale sur les mesures
d’encouragement de la confiance et de la sécurité, le 10 novembre 1995,
Santiago (Chili) (COSEGRE/doc.20/95 rev. 1).
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