Encouragement de la confiance et de la sécurité

Liste de MRCS

Liste consolidée des mesures de renforcement de la confiance et de la sécurité à communiquer conformément aux résolutions de l’OEA (Approuvée à la réunion du 15 janvier 2009) CP/CSH-1043/08 rev. 1

Conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité de Santiago, 1995

1. Soumettre chaque année à l’OEA un inventaire complet des mesures de renforcement de la confiance et de la sécurité (MECS) qu’adopte chaque État dans le Continent américain.

2. Tenir des réunions de haut niveau auxquelles participeront les ministres de la défense et des affaires étrangères, aux niveaux bilatéral, sous-régional et régional, en vue de procéder à un dialogue franc et direct sur l’évaluation commune de divers aspects de la défense et de la sécurité; et d’échanger des idées et des points de vue au sujet des objectifs de la politique nationale de défense, ainsi que sur les moyens d’agir de concert pour gérer les problèmes communs qui affectent cette région.

3. Étendre aux instituts de formation à la diplomatie, aux académies militaires, aux centres de recherches et aux universités les séminaires, les cours et les études prévus dans les Déclarations de Santiago et de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité ainsi que d’autres questions liées à la paix et la sécurité continentale, avec la participation à ces activités de fonctionnaires gouvernementaux, civils et militaires et de la société civile.
4. Notification et observation de manœuvres militaires et d’opérations de routine, selon les besoins jugés nécessaires par chaque État.

5. Système de notification préalable des manœuvres militaires.

6. Entreprendre des programmes de visites se rapportant à la défense, aux termes desquels les représentants des États membres participants visitent les installations de défense et les académies militaires.

7. Inviter la présidence de la Commission sur la sécurité continentale de l’OEA à observer les manœuvres conjointes qui ont lieu dans le Continent américain.

8. Entreprendre des échanges de personnel civil et militaire en vue d’une formation normale et spécialisée.

9. Fournir des informations au Registre des armes classiques des Nations Unies, y compris des informations sur la production nationale d’armes classiques.

10. Fournir des informations au Rapport international normalisé des Nations Unies sur les dépenses militaires et procéder à des échanges d’informations avec d’autres États membres.

11. Élaborer des méthodes communes normalisées pour l’évaluation des dépenses consacrées à la défense parmi les États voisins.

12. Élaborer et échanger des documents sur la politique et la doctrine de défense (livres blancs sur la défense).

13. Échanger des informations sur les fonctions, les procédures et l’organisation institutionnelle des ministères chargés de la défense et de la sécurité, et des institutions connexes compétentes.

14. Échanger des informations sur l’organisation, la structure, la taille et la composition des forces de défense et de sécurité.

15. Envisager des activités de coopération qui développent les aptitudes et capacités régionales de maintien de la paix au moyen d’activités communes de formation, de manœuvres conjointes et d’échange d’information sur le maintien de la paix.

16. Tenir des réunions et prendre des mesures visant à prévenir des incidents et à accroître la sécurité dans le trafic terrestre, maritime et aérien et intensifier la coopération visant à améliorer la sécurité du transport terrestre, maritime et aérien, conformément au droit international.

17. Renforcer la coopération et les échanges d’information entre les autorités policières, les forces de l’ordre et les autorités militaires des États voisins en tenant compte de la situation prévalant dans leur zone frontalière.

18. Établir, utiliser et échanger des manuels communs de procédures et des pouvoirs entre les formes armées et les organes de sécurité déployés dans les régions frontalières.

19. Envisager d’établir, le cas échéant, des zones de confiance mutuelle ou de sécurité dans les régions frontalières, en tenant compte des besoins de chaque État eu égard à la sécurité, la liberté de circulation, et au développement économique et commercial.

20. Effectuer des manœuvres conjointes entre forces de défense et/ou forces de sécurité publique, respectivement, conformément à la législation de chaque État.

21. Établir des communications entre les autorités civiles ou militaires de pays voisins compte tenu de la situation frontalière ou développer celles qui existent déjà.

22. Intensifier la coopération, dans le cadre de l'OEA, à la lutte contre le terrorisme, aux activités d’interception de drogues et de prévention du trafic d’armes individuelles et légères, à la lutte contre la piraterie, à la prévention de la contrebande, aux opérations de recherche et de sauvetage et à la protection des ressources naturelles et des objets archéologiques.

23. Échanger des informations sur des questions de sécurité, telles que le trafic illicite des armes individuelles et légères et la non-prolifération d’armes de destruction massive, dans le cadre des Nations Unies et de l’OEA.

24. Identifier les stocks excédentaires d’armes individuelles et légères ainsi que les inventaires d’armes individuelles et d’armes légères qui ont été saisies et, conformément aux accords nationaux et internationaux auxquels ils participent, mettre au point des programmes de destruction de ces armes et inviter des représentants internationaux à observer leur destruction.

25. Organiser des séminaires, des cours de vulgarisation et d’études sur les mesures et les politiques de renforcement de la confiance et de la sécurité mutuelles avec la participation de civils et de militaires, ainsi que sur les préoccupations particulières des petits États insulaires en matière de sécurité.

26. Mettre en place des programmes de coopération en cas de catastrophes naturelles ou pour la prévention de ces catastrophes, sur la demande et avec l'autorisation des États touchés.

27. Établir des points de contact nationaux pour les secours à apporter en cas de catastrophes naturelles, pour la sécurité de l’environnement, la sécurité des transports et la protection de l’infrastructure critique.

28. Échanger des informations sur la recherche scientifique et météorologique liée aux catastrophes naturelles.

29. Accroître la coopération conformément aux directives du Comité interaméricain pour la réduction des catastrophes naturelles et afin d’atténuer les conséquences de ces catastrophes, sur la demande des États touchés et avec leur autorisation.

30. Renforcer la coopération multilatérale entre les États membres par le biais de l’élaboration et de l’application des politiques générales, programmes et activités sur les questions qui ont été identifiées par les petits États insulaires comme des préoccupations, des menaces et des défis qui pèsent sur leur sécurité et échanger et mettre en commun des informations aux niveaux bilatéral, sous-régional et régional afin de renforcer la capacité des petits États insulaires d’affronter leurs préoccupations particulières en matière de sécurité.

31. Envisager la mise en œuvre rapide des mesures destinées à améliorer les capacités des petits États insulaires en matière de renforcement de la sécurité et qui figurent ci-après.

- Créer un Réseau privé virtuel pour faciliter la mise en commun, au niveau régional, des informations du renseignement criminel et d’autres bases de données pertinentes pour la lutte contre le terrorisme.
- Mettre en commun des informations cruciales entre services chargés de la police des frontières afin de renforcer leur capacité de contrôle aux frontières et leur permettre de mieux lutter contre le trafic de drogues et le terrorisme.
- Établir des programmes de formation conjointe afin de permettre aux entités existantes de relever les nouveaux défis.
- Participer à la planification stratégique conjointe et coopérer à la lutte contre ces menaces communes.

32. Coopérer étroitement afin de mettre en œuvre les engagements qui ont été pris à la Réunion ministérielle des transports de 1998, participer activement à la Conférence sur la sécurité du transport des matériaux radioactifs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de juillet 2003.

33. Mettre en œuvre les aspects pertinents du Programme d’éducation pour la paix dans le Continent américain (OEA CP/RES. 769/00).

34. Suggérer et encourager le dialogue au sein des tribunes existantes entre les législateurs du Continent américain sur les mesures d’encouragement de la confiance et sur les questions de paix et de sécurité continentale, y compris les échanges de visites et la convocation de réunions.

35. Encourager les échanges et les contacts entre étudiants, universitaires et experts des questions de défense et de sécurité.

36. Échanger et mettre en commun des données d’expérience et des points de vue sur la transparence et les MECS avec d’autres instances régionales de promotion de la sécurité, telles que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Forum régional de l’ANASE (ARF) et l’Union africaine (UA).