|
Encouragement de la confiance
et de la sécurité
Introduction
Les Ministres des affaires étrangères et les chefs de délégations des
États membres réunis à l’occasion de la Vingt et unième Session ordinaire de
l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains à Santiago du
Chili, au Chili, ont pris la décision d’entreprendre un processus de consultation
sur la sécurité continentale, à la lumière de la nouvelle conjoncture régionale et
mondiale.
Par
sa résolution AG/RES. 1123 (XXI-O/91), «Coopération pour la sécurité continentale»,
l’Assemblée générale a chargé le Conseil permanent de créer un groupe de
travail, en lui donnant pour mandat spécifique d’étudier et de formuler des
recommandations sur la coopération pour la sécurité continentale sous ses divers
aspects.
Suite
aux travaux de ce Groupe de travail, l’Assemblée générale, en 1993, par sa
résolution AG/RES. 1237 (XXIII-O/93), a décidé de convoquer la Première réunion
d’experts gouvernementaux sur les mesures d’encouragement de la confiance et de
la sécurité, réunion qui a eu lieu à Buenos Aires, en Argentine, en mars 1994.
Les
chefs d’État et de gouvernement du Continent américain, réunis à l’occasion
du Premier Sommet des Amériques (français)
tenu en décembre 1994, se sont engagés dans le Plan
d’action (français)
à appuyer «les mesures destinées à encourager un dialogue régional afin
de promouvoir le renforcement de la confiance mutuelle, en préparant la voie d'une
conférence régionale en 1995 sur les mesures d’encouragement de la
confiance…».
Conformément
à ce qui précède, les États membres de l’OEA ont organisé la Conférence
régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, à
Santiago du Chili, en novembre 1995. La
Déclaration de Santiago sur les mesures d’encouragement
de la confiance et de la sécurité émanée de cette Conférence comprend 11 mesures
convenues par les États pour encourager la confiance, le dialogue et l’échange dans
des domaines se rapportant à la sécurité continentale.
La
Deuxième Conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et
de la sécurité organisée à titre de suivi de la Conférence de Santiago, a eu lieu à
San Salvador, (El Salvador), en février 1998. Lors de cette Conférence, les États
membres sont convenus de 9 mesures additionnelles qui sont contenues dans la
Déclaration de San Salvador sur les
mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité.
Actuellement,
la Commission sur la sécurité continentale de l’OEA est chargée d’étudier ce
dossier, et elle examine la possibilité d’organiser, en temps opportun, une autre
conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la
sécurité.
Il
convient de mentionner que, depuis 1997, l’Organisation tient un
Registre d’experts (des États
membres) sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité,
conformément au mandat que lui a conféré l’Assemblée générale.
De même, l’Organisation interaméricaine de défense
(JID) (espagnol anglais), en réponse à une
demande de l’Assemblée générale, a mis au point un Inventaire de mesures
d’encouragement de la confiance et de la sécurité de caractère militaire. Cet
Inventaire est fondé sur les informations que fournissent chaque année par les États
membres.
Les États membres font rapport actuellement
sur une “Liste consolidée de mesures d’encouragement de la confiance et
de la sécurité”, conformément au document portant la cote
CP/CSH-1043/08 rev. 1 Ils doivent présenter un rapport sur ces
mesures au plus tard le 15 juillet de chaque année, en vertu des
résolutions de l’OEA.
Cet exercice a été réalisé conformément à la résolution AG/RES. 2398 (XXXVIII-O/08),
laquelle, au paragraphe 3 du dispositif, chargeait la Commission sur la
sécurité continentale, avec la participation de l’Organisation
interaméricaine de défense (JID), d’établir une étude sur
l’harmonisation des critères d’information sur les mesures
d’encouragement de la confiance et de la sécurité énoncées dans la
Déclaration de Santiago, la Déclaration de San Salvador et le Consensus
de Miami. Ces mesures ont été ratifiées dans la résolution AG/RES. 2447
(XXXIX-O/09).
|
10/4/2024