Conseil Permanent - Organization des États Américains / Comision sur la Sécurité Continentale
RAPPORTS FINAL DE LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LAS PREOCCUPATIONS DES PEI, 1998
Sécurité des petits états
insulaires
Rapports
REUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES
PREOCCUPATIONS
PARTICULIERES DES PETITS ETATS INSULAIRES
EN MATIERE DE SECURITE
25 février 1998
San Salvador, El Salvador
OEA/Ser.K/XXIX.3
SEPEIN/doc.9/98
7 avril 1998
Original: espagnol
RAPPORT FINAL
DE LA REUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PREOCCUPATIONS PARTICULIERES
DES PETITS ETATS INSULAIRES EN MATIERE DE SECURITE
I. CONTEXTE
La Conférence régionale sur les mesures dencouragement de la
confiance et de la sécurité au regard des préoccupations particulières des petits
Etats insulaires qui a eu lieu à Santiago (Chili) du 8 au 10 novembre 1995, a adopté la
Déclaration de Santiago sur les Mesures dencouragement de la confiance et de la
sécurité. Parmi les mesures envisagées figurait la tenue dune "réunion de
haut niveau sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires".
En se fondant sur les travaux de la Commission sur la sécurité
continentale du Conseil permanent, lAssemblée générale a adopté, lors de sa
vingt-sixième session ordinaire, la résolution AG/RES. 1410 (XXVI-O/96), par laquelle
elle décidait de convoquer une session spéciale de la Commission sur la sécurité
continentale pour examiner les préoccupations particulières que pose la sécurité des
petits Etats. Cette session devait se tenir à Washington, D.C., avec la participation des
experts gouvernementaux des Etats membres de lOrganisation. LAssemblée
générale a également décidé de poursuivre les consultations relatives à la tenue
dune réunion de haut niveau sur les préoccupations spéciales que pose la
sécurité des petits Etats insulaires, en tenant compte des résultats de la session
spéciale de la Commission sur la sécurité continentale à ce sujet.
La session spéciale susmentionnée a eu lieu au siège de
lOrganisation les 17 et 18 octobre 1996. Elle a donné lieu à un Rapport du Conseil
permanent qui a été transmis à lAssemblée générale 1 à un
rapport du Rapporteur2, ainsi quau supplément 2 au document
AG/doc.2838/92 intitulé "Sécurité continentale : la sécurité des petits Etats
insulaires. Rapport du groupe du Commonwealth".
Au cours de sa vingt-septième session, lAssemblée générale a
adopté la résolution AG/RES. 1497 (XXVII-O/97) dans laquelle elle décide notamment, de
demander au Conseil permanent de poursuivre, par le truchement de sa Commission sur la
sécurité continentale, les consultations au sujet de la convocation d'une réunion de
haut niveau sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière
de sécurité, en tenant compte des résultats de la réunion spéciale susmentionnée.
Conformément à ce mandat que le Conseil permanent a confié à la
Commission de sécurité continentale en juillet 1997, la Commission a estimé opportun de
convoquer une réunion de haut niveau sur le sujet précité. Lors de la session du 20
octobre 1997, S. E. M. Luis Arturo Zaldivar Romero, alors Vice-ministre des Relations
extérieures du Salvador, a proposé que la ville de San Salvador accueille ladite
réunion le 25 février 1998. La Commission a tenu une réunion préparatoire le 15
décembre 1997 pour examiner lordre du jour quaurait à traiter la réunion de
haut niveau3 Elle a décidé de recommander au Conseil
permanent de convoquer la réunion le 25 février 1998 à San Salvador, afin
dexaminer les points inscrits dans le projet dordre du jour4,
et a transmis à cette fin un projet de résolution au Conseil permanent.
Le 18 décembre 1997, le Conseil permanent a adopté la résolution
CP/RES. 716 (1144/97) par laquelle il convoquait la Réunion de haut niveau sur les
préoccupations particulières de sécurité des petits Etats insulaires à San Salvador
(El Salvador), le 25 février 1998, approuvait le projet dordre du jour de cette
réunion et remerciait le Gouvernement du Salvador dêtre lhôte de la
réunion.
II. REUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PREOCCUPATIONS PARTICULIERES
DES PETITS ETATS INSULAIRES EN MATIERE DE SECURITE
A. Travaux préparatoires
Le 25 février 1998, à 9 heures, a eu lieu la séance douverture
de la Réunion de haut niveau. S. E. M. René Eduardo Domínguez, Vice-ministre
des Relations extérieures dEl Salvador et Président par intérim de la Réunion, a
déclaré ouverte la Réunion de haut niveau et a procédé à louverture de la
session plénière.
B. Election du Président et du Vice-président
La Réunion de haut niveau a élu par acclamation S. E. M. René
Eduardo Domínguez, Vice-ministre des Relations extérieures dEl Salvador comme
Président et M. Carlos Perdomo, Chef de la délégation du Bélize, comme
Vice-président.
C. Ordre du jour, règlement et calendrier
La Réunion de haut niveau sur les Préoccupations particulières des
petits Etats insulaires en matière de sécurité a commencé par entériner les
décisions arrêtées par le Conseil permanent de lOrganisation et a adopté
lordre du jour suivant:5
1. Préoccupations en matière de sécurité des Etats des Caraïbes et
mesures dencouragement de la confiance et de la sécurité qui ont été prises:
Trafic des drogues, trafic illicite darmes à feu et autres activités criminelles
internationales.
Conséquences des catastrophes naturelles, des changements climatiques et de la
pollution de la mer des Caraïbes sur la sécurité des petits Etat insulaires.
Transport des déchets nucléaires par la mer des Caraïbes.
Effets sur la sécurité des Caraïbes et les autres pays du Continent de la crise du
marché de la banane.
Effets sur la sécurité des petits Etats insulaires des indicateurs économiques
utilisés par les institutions multilatérales.
Le Système de sécurité régionale (SSR) et une coopération plus large dans les
Caraïbes au sein du Continent américain.
Coopération pour les secours en cas de catastrophe naturelle.
Les Caraïbes, zone de paix.
2. Déclaration de Santiago sur les mesures dencouragement de la
confiance et de la sécurité: pertinence au regard des préoccupations particulières des
petits Etats insulaires.
3. Conclusions et recommandations.
La Réunion de haut niveau a également adopté son Règlement,
conformément au projet pertinent approuvé par la Commission sur la sécurité
continentale le 19 février 19986, ainsi que lordre du
jour7 que lui a présenté le Président.
D. Interventions
Conformément au programme établi, le Président de la Réunion a
prononcé un discours qui a été suivi des allocutions du Secrétaire général de
lOrganisation, M.César Gaviria, et du Secrétaire général adjoint,
lAmbassadeur Christopher R. Thomas.8
Les Chefs de délégation ont ensuite prononcé leurs discours9 relatifs aux points inscrits à lordre du jour,
conformément aux dispositions de larticle 14 du Règlement de la Réunion. Il
convient de noter que les principaux discours ont été axés sur les préoccupations
particulières des petits Etats insulaires des Caraïbes en matière de sécurité;
celles-ci sappuient sur le fait que pour ces Etats, la portée et le champ
dapplication des mesures de sécurité ont un caractère multidimensionnel. Outre
les interventions des représentants des Etats membres de lOEA, sur
linvitation de la Présidence, le représentant de lOrganisation
interaméricaine de défense (JID) a également pris la parole10.
III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
Après avoir écouté les différents exposés et échanges de points
de vue, la session plénière a adopté les conclusions et recommandations ci-après11:
CONCLUSIONS
La Réunion de haut niveau a conclu ce qui suit:
1. La sécurité des petits Etats insulaires a une portée et un champ
d'application multidimensionnels. Elle couvre entre autres: i) les aspects militaires et
politiques traditionnellement liés à la sécurité des Etats; ii) la protection et la
préservation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats; iii) le
droit d'être protégé de toute agression et coercition militaires de l'extérieur; iv)
le droit d'être protégé contre toute ingérence d'un Etat ou autre acteur qui ne soit
pas un Etat dans leurs affaires politiques internes; v) la protection contre les
conditions environnementales et les catastrophes écologiques susceptibles de menacer leur
viabilité; vi) les liens entre le commerce, le développement économique et la
sécurité; vii) la capacité de maintenir et de protéger les institutions démocratiques
qui assurent la paix sur le plan interne.
2. La sécurité des petits Etats insulaires peut être renforcée
grâce à la collaboration entre les Etats insulaires, comme en témoigne le Système de
sécurité régionale (SSR). Cette sécurité peut être améliorée davantage au moyen
d'une plus large coopération entre les Etats insulaires et d'autres Etats en dehors du
continent, de la formation du personnel et de l'appui logistique ainsi que de
l'acquisition des matériels appropriés.
3. La sécurité des petits Etats peut être renforcée par la mise en
uvre des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité indiquées dans
la Déclaration de Santiago, ainsi que d'autres mesures émanées de la Conférence
régionale de San Salvador sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la
sécurité organisée à titre de suivi de la Conférence de Santiago.
4. La sécurité des petits Etats peut être élargie en déclarant la
Caraïbe Zone de paix.
RECOMMANDATIONS
La Réunion de haut niveau recommande ce qui suit:
1. Que la vingt-huitième Session ordinaire de l'Assemblée générale
de l'Organisation des Etats Américains adopte une résolution préconisant une approche
et un traitement des préoccupations particulières des petits Etats insulaires en
matière de sécurité en consonance avec les dispositions de la Charte de l'OEA.
2. Que la vingt-huitième Session ordinaire de l'Assemblée générale,
au moyen d'une résolution appropriée, charge l'Organisation de coopérer avec les petits
Etats insulaires, par l'intermédiaire de la University of the West Indies
(Université des Antilles), afin d'avancer sur la voie de l'examen de leurs
préoccupations particulières en matière de sécurité.
3. Que les Etats membres de l'Organisation des Etats Américains,
réunis à la Conférence régionale de San Salvador sur les mesures d'encouragement de la
confiance et de la sécurité, organisée à titre de suivi de la Conférence de Santiago,
incluent dans la Déclaration de San Salvador les points suivants:
un engagement et un appui en faveur des activités et
programmes que le Secrétariat de l'Organisation des Etats Américains ainsi que les
organes, organismes et entités du Système interaméricain peuvent continuer à
entreprendre en vue de faire face aux préoccupations particulières des petits Etats
insulaires en matière de sécurité;
la coopération avec les petits Etats insulaires en vue
de l'élimination des activités criminelles transnationales qui menacent la stabilité et
la sécurité de la sous-région;
la révision et le renforcement des programmes de
coopération en cas de catastrophes naturelles, ou des programmes de prévention de ces
catastrophes, sur la base des demandes et de l'autorisation des Etats concernés;
la mise au point d'un programme de coopération pour
répondre aux problèmes que pose le transport des déchets nucléaires ou d'autres
déchets dangereux passant par la Mer des Caraïbes, et
pour adopter des stratégies destinées à protéger l'environnement
naturel de la Caraïbe;
une plus grande coopération financière, commerciale et
politique avec les petits Etats insulaires afin qu'ils puissent assurer leur sécurité et
promouvoir leur développement;
un appel aux Etats membres de l'Organisation des Etats
Américains pour qu'ils échangent et partagent des informations destinées à renforcer
les moyens de sécurité et les capacités de défense nationale des petits Etats
insulaires.
IV. CLOTURE
S. E. lAmbassadeur Lionel A. Hurst, Représentant permanent
dAntigua et Barbuda et Président de la Commission sur la Sécurité continentale de
lOEA, a fait le résumé des travaux après quoi, la Présidence a déclaré close
la Réunion de haut niveau.
ANNEXE I
DISCOURS PRONONCES AU COURS DE LA SESSION DOUVERTURE
1. Remarques du Secrétaire général, M. César Gaviria
2. Déclaration du Secrétaire général adjoint, lAmbassadeur
Christopher R. Thomas
....SG's speech....pages 11-16
Statement by Ambassador Christopher R. Thomas
Assistant Secretary General, Organization of American States
at the High-Level Meeting on the Special Security Concerns of Small Island States
San Salvador, El Salvador, February 25, 1998
Mr. Chairman,
Mr. Vice Chairman,
Mr. Secretary General,
President of the Permanent Council,
Ambassadors,
Delegates,
Ladies and Gentlemen:
The special meeting of the Committee on Hemispheric Security on the
Special Security Concerns of Small Island States defined small island states as
those states
Acharacterized by: limited domestic markets, open economies with
high dependence on trade, dependence on one or two exports of primary products, and raw
materials destined for one or two major markets.@
In the political, economic, and social circumstances of today, this
spells vulnerability and precariousness of the highest order. This is why this meeting, as
were those that preceded it on the problem of security of small island states, is so
important to the region today. It is a subject, which encompasses every dimension of the
development initiative and consequently at the heart of the agenda of our organization.
Today=s meeting brings together high level officials around this critical topic and
testifies to the commitment of the OAS in responding to the needs of all member states.
The process of refining and redefining the policies and measures by
which the Organization of American States seeks to respond to and serve the needs of
member states, more familiarly known as the New Vision, has effectively been launched. It
began during a period of cataclysmic change in the international system as the world moved
from the Cold War context of military and nuclear determinants of security, to the
post-Cold War context where security is an engagement function of social, economic,
environmental, and cultural questions.
These non-traditional determinants of security, which are now
internationally recognized as the new agenda for peace, have, in the case of island states
of our region, served to profile a new dimension of political stability on which the
democracy of our most vulnerable member states must be anchored.
In the case of the Caribbean member states of our hemisphere, these are
critical generic factors. For whereas in a former environment, circumstantial or external
military might characterized a compelling dimension of security for small island states of
our hemisphere and indeed the world, in this the evolving post modern era, external
economic, social, and cultural factors, will continually and progressively, determine the
national security concerns of small island states. Where these factors militate against
their economic and social stability, they constitute threats to the political stability of
the smaller member states of the region as a whole.
In this regard the security threats to the region could stem from
external as well as internal factors, much of which cannot be managed or contained by
individual national initiatives. External threats posed by drugs and their corrosive
institutional damage, terrorism, unbalanced trading arrangements--particularly in the case
of the Eastern Caribbean--nuclear waste disposal, and natural disasters should not be
underestimated.
The repercussions of some of these factors are easily recognized.
Others are not so manifest though their destabilising effects can be tremendous. It is not
always readily admitted how economic arrangements, terrorism, and certain environmental
questions constitute security issues in the Caribbean as compared to issues like nuclear
waste disposal, natural disasters, and drugs, which are more globally familiar. They do
constitute, however, critical important security concerns.
The dismantling of trading arrangements on which the economies of small
states largely depend is potentially detrimental to the social, political, and general
national structure of those countries. The impact of such measures could further entrench
structural poverty, which is the single most important threat to the security of small
states. Our region must, undoubtedly, agree and accept that economic hardship brought on
by arrangements that fail to consider the particular situation of small states could
inevitably lead to their serious political destabilisation. It becomes axiomatic
therefore, that there can be no development without security and no security without
development.
The economic, social, and cultural development of member states,
through cooperative action and the strengthening of peace and security throughout the
Continent, are among the fundamental purposes of our organization. Collaboration for the
security concerns of small island states, given their clearly established and recognized
particularities, must therefore of necessity further this important dimension of our
regional vocation.
The hemispheric agenda definition and treatment of security concerns
for small island states also answers a persistent political question - namely, the
commitment of the larger historic membership of our organization in the search and
promotion of functional integration of Caribbean member states. This meeting today serves
to propagate, therefore, at a most timely opportunity, the wider ethos of hemispheric
cooperation in furthering the testimony of the growth and increasing consciousness of our
organization=s ultimate purpose. The substantial presence of CARICOM members
here today undoubtedly, furthers this progressive development as we continue to shape the
New Vision of our organization.
The Caribbean states themselves have already taken significant
initiatives in the search for and promotion of their security. These include a regional
security system and their cooperation with hemispheric partners over a wide range of
cogent and fundamental socio-economic imperatives in the context of continuing and
critical regional concerns.
Many factors, however, point to the need for further consolidation.
This meeting will undoubtedly reflect the region=s determination to adopt concrete measure
to meet the needs and concerns of small island states for genuine security through
dialogue and mutual partnership, as well as mechanisms and prescriptive actions for
effective regional advancement in this area. Certain concrete proposals and
recommendations have already been advanced through ongoing regional interaction and
constructive political dialogue. Our meeting must focus these ongoing processes in
specific action orientated programs.
The formulation by this meeting of security and peace measures in the
form of practical institutional realization can serve to institute certain vanguard
measures of our organization in the fulfillment of our new vision for the twenty-first
century to the enduring benefit of the island states of our hemisphere.
As Assistant Secretary General of our organization, I express the hope
and expectation that together we will be able to secure this important and decisive
objective and thank the Government of El Salvador for this most timely invitation.
ANNEXE II
DISCOURS PRONONCES AU COURS DE LA SESSION PLENIERE13
Déclaration de lhonorable Radford Hill, Procureur général chargé des questions
juridiques, Antigua et Barbuda: Conséquences des catastrophes naturelles, des changements
climatiques et de la pollution de la mer des Caraïbes sur la sécurité des petits Etats
insulaires.
Déclaration du Représentant permanent de Ste Lucie près lOEA,
lAmbassadeur Sonia Johnny: Transport des déchets nucléaires par la mer des
Caraïbes.
Observations du Représentant permanent du Guyana près lOEA, lAmbassadeur
Odeen Ishmael: Changements climatiques, pollution de la mer des Caraïbes et transport des
déchets nucléaires par la mer des Caraïbes
Exposé de lAmbassadeur de la Jamaïque au Mexique, lAmbassadeur Cordell
Wilson: Effets sur la sécurité des Caraïbes et des autres pays du continent de la crise
du marché de la banane
Exposé du Représentant permanent de Ste Lucie près lOEA, lAmbassadeur
Sonia Johnny: La situation du marché de la banane et la question de la sécurité
Exposé du Représentant suppléant dAntigua et Barbuda près lOEA, Mme
Deborah-Mae Lovell: Effets sur la sécurité des petits Etats insulaires des indicateurs
économiques utilisés par les institutions multilatérales
Exposé du Représentant permanent dAntigua et Barbuda près lOEA,
lAmbassadeur Lionel A. Hurst: Le Système de sécurité régionale (SSR) et une
coopération plus large dans les Caraïbes au sein du Continent américain
Exposé du Représentant permanent du Suriname près lOEA, lAmbassadeur
Albert Ramdin: Les Caraïbes, zone de paix
Exposé de lhonorable Radford Hill, Procureur général chargé des questions
juridiques, Antigua et Barbuda: Déclaration de Santiago sur les mesures
dencouragement de la confiance et de la sécurité : pertinence au regard des
préoccupations particulières des petits Etats insulaires
Observations du Président de lOrganisation interaméricaine de défense, le Major
général John C. Thompson: Utilisation des équipements militaires dans les actions de
secours en cas de catastrophes naturelles.
Remarques de clôture du Président de la Commission sur la sécurité continentale de
lOEA, lAmbassadeur Lionel A. Hurst, Représentant permanent dAntigua et
Barbuda près lOEA.