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Conseil Permanent - Organization des États Américains / Comision sur la Sécurité Continentale

RAPPORTS FINAL DE LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LAS PREOCCUPATIONS DES PEI, 1998

 

Sécurité des petits états insulaires

 

Rapports

 

REUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PREOCCUPATIONS
PARTICULIERES DES PETITS ETATS INSULAIRES
EN MATIERE DE SECURITE

25 février 1998
San Salvador, El Salvador

OEA/Ser.K/XXIX.3
SEPEIN/doc.9/98
7 avril 1998
Original: espagnol

RAPPORT FINAL

DE LA REUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PREOCCUPATIONS PARTICULIERES
DES PETITS ETATS INSULAIRES EN MATIERE DE SECURITE

I. CONTEXTE

La Conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité au regard des préoccupations particulières des petits Etats insulaires qui a eu lieu à Santiago (Chili) du 8 au 10 novembre 1995, a adopté la Déclaration de Santiago sur les Mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité. Parmi les mesures envisagées figurait la tenue d’une "réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires".

En se fondant sur les travaux de la Commission sur la sécurité continentale du Conseil permanent, l’Assemblée générale a adopté, lors de sa vingt-sixième session ordinaire, la résolution AG/RES. 1410 (XXVI-O/96), par laquelle elle décidait de convoquer une session spéciale de la Commission sur la sécurité continentale pour examiner les préoccupations particulières que pose la sécurité des petits Etats. Cette session devait se tenir à Washington, D.C., avec la participation des experts gouvernementaux des Etats membres de l’Organisation. L’Assemblée générale a également décidé de poursuivre les consultations relatives à la tenue d’une réunion de haut niveau sur les préoccupations spéciales que pose la sécurité des petits Etats insulaires, en tenant compte des résultats de la session spéciale de la Commission sur la sécurité continentale à ce sujet.

La session spéciale susmentionnée a eu lieu au siège de l’Organisation les 17 et 18 octobre 1996. Elle a donné lieu à un Rapport du Conseil permanent qui a été transmis à l’Assemblée générale 1 à un rapport du Rapporteur2, ainsi qu’au supplément 2 au document AG/doc.2838/92 intitulé "Sécurité continentale : la sécurité des petits Etats insulaires. Rapport du groupe du Commonwealth".

Au cours de sa vingt-septième session, l’Assemblée générale a adopté la résolution AG/RES. 1497 (XXVII-O/97) dans laquelle elle décide notamment, de demander au Conseil permanent de poursuivre, par le truchement de sa Commission sur la sécurité continentale, les consultations au sujet de la convocation d'une réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité, en tenant compte des résultats de la réunion spéciale susmentionnée.

Conformément à ce mandat que le Conseil permanent a confié à la Commission de sécurité continentale en juillet 1997, la Commission a estimé opportun de convoquer une réunion de haut niveau sur le sujet précité. Lors de la session du 20 octobre 1997, S. E. M. Luis Arturo Zaldivar Romero, alors Vice-ministre des Relations extérieures du Salvador, a proposé que la ville de San Salvador accueille ladite réunion le 25 février 1998. La Commission a tenu une réunion préparatoire le 15 décembre 1997 pour examiner l’ordre du jour qu’aurait à traiter la réunion de haut niveau3 Elle a décidé de recommander au Conseil permanent de convoquer la réunion le 25 février 1998 à San Salvador, afin d’examiner les points inscrits dans le projet d’ordre du jour4, et a transmis à cette fin un projet de résolution au Conseil permanent.

Le 18 décembre 1997, le Conseil permanent a adopté la résolution CP/RES. 716 (1144/97) par laquelle il convoquait la Réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières de sécurité des petits Etats insulaires à San Salvador (El Salvador), le 25 février 1998, approuvait le projet d’ordre du jour de cette réunion et remerciait le Gouvernement du Salvador d’être l’hôte de la réunion.

II. REUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PREOCCUPATIONS PARTICULIERES
DES PETITS ETATS INSULAIRES EN MATIERE DE SECURITE

A. Travaux préparatoires

Le 25 février 1998, à 9 heures, a eu lieu la séance d’ouverture de la Réunion de haut niveau. S. E. M. René Eduardo Domínguez, Vice-ministre des Relations extérieures d’El Salvador et Président par intérim de la Réunion, a déclaré ouverte la Réunion de haut niveau et a procédé à l’ouverture de la session plénière.

B. Election du Président et du Vice-président

La Réunion de haut niveau a élu par acclamation S. E. M. René Eduardo Domínguez, Vice-ministre des Relations extérieures d’El Salvador comme Président et M. Carlos Perdomo, Chef de la délégation du Bélize, comme Vice-président.

C. Ordre du jour, règlement et calendrier

La Réunion de haut niveau sur les Préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité a commencé par entériner les décisions arrêtées par le Conseil permanent de l’Organisation et a adopté l’ordre du jour suivant:5

1. Préoccupations en matière de sécurité des Etats des Caraïbes et mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité qui ont été prises:

    • Trafic des drogues, trafic illicite d’armes à feu et autres activités criminelles internationales.

    • Conséquences des catastrophes naturelles, des changements climatiques et de la pollution de la mer des Caraïbes sur la sécurité des petits Etat insulaires.

    • Transport des déchets nucléaires par la mer des Caraïbes.

    • Effets sur la sécurité des Caraïbes et les autres pays du Continent de la crise du marché de la banane.

    • Effets sur la sécurité des petits Etats insulaires des indicateurs économiques utilisés par les institutions multilatérales.

    • Le Système de sécurité régionale (SSR) et une coopération plus large dans les Caraïbes au sein du Continent américain.

    • Coopération pour les secours en cas de catastrophe naturelle.

    • Les Caraïbes, zone de paix.

2. Déclaration de Santiago sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité: pertinence au regard des préoccupations particulières des petits Etats insulaires.

3. Conclusions et recommandations.

La Réunion de haut niveau a également adopté son Règlement, conformément au projet pertinent approuvé par la Commission sur la sécurité continentale le 19 février 19986, ainsi que l’ordre du jour7 que lui a présenté le Président.

D. Interventions

Conformément au programme établi, le Président de la Réunion a prononcé un discours qui a été suivi des allocutions du Secrétaire général de l’Organisation, M.César Gaviria, et du Secrétaire général adjoint, l’Ambassadeur Christopher R. Thomas.8

Les Chefs de délégation ont ensuite prononcé leurs discours9 relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour, conformément aux dispositions de l’article 14 du Règlement de la Réunion. Il convient de noter que les principaux discours ont été axés sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires des Caraïbes en matière de sécurité; celles-ci s’appuient sur le fait que pour ces Etats, la portée et le champ d’application des mesures de sécurité ont un caractère multidimensionnel. Outre les interventions des représentants des Etats membres de l’OEA, sur l’invitation de la Présidence, le représentant de l’Organisation interaméricaine de défense (JID) a également pris la parole 10.

III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Après avoir écouté les différents exposés et échanges de points de vue, la session plénière a adopté les conclusions et recommandations ci-après11:

CONCLUSIONS

La Réunion de haut niveau a conclu ce qui suit:

1. La sécurité des petits Etats insulaires a une portée et un champ d'application multidimensionnels. Elle couvre entre autres: i) les aspects militaires et politiques traditionnellement liés à la sécurité des Etats; ii) la protection et la préservation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats; iii) le droit d'être protégé de toute agression et coercition militaires de l'extérieur; iv) le droit d'être protégé contre toute ingérence d'un Etat ou autre acteur qui ne soit pas un Etat dans leurs affaires politiques internes; v) la protection contre les conditions environnementales et les catastrophes écologiques susceptibles de menacer leur viabilité; vi) les liens entre le commerce, le développement économique et la sécurité; vii) la capacité de maintenir et de protéger les institutions démocratiques qui assurent la paix sur le plan interne.

2. La sécurité des petits Etats insulaires peut être renforcée grâce à la collaboration entre les Etats insulaires, comme en témoigne le Système de sécurité régionale (SSR). Cette sécurité peut être améliorée davantage au moyen d'une plus large coopération entre les Etats insulaires et d'autres Etats en dehors du continent, de la formation du personnel et de l'appui logistique ainsi que de l'acquisition des matériels appropriés.

3. La sécurité des petits Etats peut être renforcée par la mise en œuvre des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité indiquées dans la Déclaration de Santiago, ainsi que d'autres mesures émanées de la Conférence régionale de San Salvador sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité organisée à titre de suivi de la Conférence de Santiago.

4. La sécurité des petits Etats peut être élargie en déclarant la Caraïbe Zone de paix.

RECOMMANDATIONS

La Réunion de haut niveau recommande ce qui suit:

1. Que la vingt-huitième Session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des Etats Américains adopte une résolution préconisant une approche et un traitement des préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité en consonance avec les dispositions de la Charte de l'OEA.

2. Que la vingt-huitième Session ordinaire de l'Assemblée générale, au moyen d'une résolution appropriée, charge l'Organisation de coopérer avec les petits Etats insulaires, par l'intermédiaire de la University of the West Indies (Université des Antilles), afin d'avancer sur la voie de l'examen de leurs préoccupations particulières en matière de sécurité.

3. Que les Etats membres de l'Organisation des Etats Américains, réunis à la Conférence régionale de San Salvador sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, organisée à titre de suivi de la Conférence de Santiago, incluent dans la Déclaration de San Salvador les points suivants:

un engagement et un appui en faveur des activités et programmes que le Secrétariat de l'Organisation des Etats Américains ainsi que les organes, organismes et entités du Système interaméricain peuvent continuer à entreprendre en vue de faire face aux préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité;

la coopération avec les petits Etats insulaires en vue de l'élimination des activités criminelles transnationales qui menacent la stabilité et la sécurité de la sous-région;

la révision et le renforcement des programmes de coopération en cas de catastrophes naturelles, ou des programmes de prévention de ces catastrophes, sur la base des demandes et de l'autorisation des Etats concernés;

la mise au point d'un programme de coopération pour répondre aux problèmes que pose le transport des déchets nucléaires ou d'autres déchets dangereux passant par la Mer des Caraïbes, et

pour adopter des stratégies destinées à protéger l'environnement naturel de la Caraïbe;

une plus grande coopération financière, commerciale et politique avec les petits Etats insulaires afin qu'ils puissent assurer leur sécurité et promouvoir leur développement;

un appel aux Etats membres de l'Organisation des Etats Américains pour qu'ils échangent et partagent des informations destinées à renforcer les moyens de sécurité et les capacités de défense nationale des petits Etats insulaires.

IV. CLOTURE

S. E. l’Ambassadeur Lionel A. Hurst, Représentant permanent d’Antigua et Barbuda et Président de la Commission sur la Sécurité continentale de l’OEA, a fait le résumé des travaux après quoi, la Présidence a déclaré close la Réunion de haut niveau.

ANNEXE I

 

DISCOURS PRONONCES AU COURS DE LA SESSION D’OUVERTURE/12

1. Remarques du Secrétaire général, M. César Gaviria

2. Déclaration du Secrétaire général adjoint, l’Ambassadeur Christopher R. Thomas

....SG's speech....pages 11-16

 

Statement by Ambassador Christopher R. Thomas
Assistant Secretary General, Organization of American States
at the High-Level Meeting on the Special Security Concerns of Small Island States

San Salvador, El Salvador, February 25, 1998

 

Mr. Chairman,
Mr. Vice Chairman,
Mr. Secretary General,
President of the Permanent Council,
Ambassadors,
Delegates,
Ladies and Gentlemen:

 

The special meeting of the Committee on Hemispheric Security on the Special Security Concerns of Small Island States defined small island states as those states Acharacterized by: limited domestic markets, open economies with high dependence on trade, dependence on one or two exports of primary products, and raw materials destined for one or two major markets.@

In the political, economic, and social circumstances of today, this spells vulnerability and precariousness of the highest order. This is why this meeting, as were those that preceded it on the problem of security of small island states, is so important to the region today. It is a subject, which encompasses every dimension of the development initiative and consequently at the heart of the agenda of our organization. Today=s meeting brings together high level officials around this critical topic and testifies to the commitment of the OAS in responding to the needs of all member states.

The process of refining and redefining the policies and measures by which the Organization of American States seeks to respond to and serve the needs of member states, more familiarly known as the New Vision, has effectively been launched. It began during a period of cataclysmic change in the international system as the world moved from the Cold War context of military and nuclear determinants of security, to the post-Cold War context where security is an engagement function of social, economic, environmental, and cultural questions.

These non-traditional determinants of security, which are now internationally recognized as the new agenda for peace, have, in the case of island states of our region, served to profile a new dimension of political stability on which the democracy of our most vulnerable member states must be anchored.

In the case of the Caribbean member states of our hemisphere, these are critical generic factors. For whereas in a former environment, circumstantial or external military might characterized a compelling dimension of security for small island states of our hemisphere and indeed the world, in this the evolving post modern era, external economic, social, and cultural factors, will continually and progressively, determine the national security concerns of small island states. Where these factors militate against their economic and social stability, they constitute threats to the political stability of the smaller member states of the region as a whole.

In this regard the security threats to the region could stem from external as well as internal factors, much of which cannot be managed or contained by individual national initiatives. External threats posed by drugs and their corrosive institutional damage, terrorism, unbalanced trading arrangements--particularly in the case of the Eastern Caribbean--nuclear waste disposal, and natural disasters should not be underestimated.

The repercussions of some of these factors are easily recognized. Others are not so manifest though their destabilising effects can be tremendous. It is not always readily admitted how economic arrangements, terrorism, and certain environmental questions constitute security issues in the Caribbean as compared to issues like nuclear waste disposal, natural disasters, and drugs, which are more globally familiar. They do constitute, however, critical important security concerns.

The dismantling of trading arrangements on which the economies of small states largely depend is potentially detrimental to the social, political, and general national structure of those countries. The impact of such measures could further entrench structural poverty, which is the single most important threat to the security of small states. Our region must, undoubtedly, agree and accept that economic hardship brought on by arrangements that fail to consider the particular situation of small states could inevitably lead to their serious political destabilisation. It becomes axiomatic therefore, that there can be no development without security and no security without development.

The economic, social, and cultural development of member states, through cooperative action and the strengthening of peace and security throughout the Continent, are among the fundamental purposes of our organization. Collaboration for the security concerns of small island states, given their clearly established and recognized particularities, must therefore of necessity further this important dimension of our regional vocation.

The hemispheric agenda definition and treatment of security concerns for small island states also answers a persistent political question - namely, the commitment of the larger historic membership of our organization in the search and promotion of functional integration of Caribbean member states. This meeting today serves to propagate, therefore, at a most timely opportunity, the wider ethos of hemispheric cooperation in furthering the testimony of the growth and increasing consciousness of our organization=s ultimate purpose. The substantial presence of CARICOM members here today undoubtedly, furthers this progressive development as we continue to shape the New Vision of our organization.

The Caribbean states themselves have already taken significant initiatives in the search for and promotion of their security. These include a regional security system and their cooperation with hemispheric partners over a wide range of cogent and fundamental socio-economic imperatives in the context of continuing and critical regional concerns.

Many factors, however, point to the need for further consolidation. This meeting will undoubtedly reflect the region=s determination to adopt concrete measure to meet the needs and concerns of small island states for genuine security through dialogue and mutual partnership, as well as mechanisms and prescriptive actions for effective regional advancement in this area. Certain concrete proposals and recommendations have already been advanced through ongoing regional interaction and constructive political dialogue. Our meeting must focus these ongoing processes in specific action orientated programs.

The formulation by this meeting of security and peace measures in the form of practical institutional realization can serve to institute certain vanguard measures of our organization in the fulfillment of our new vision for the twenty-first century to the enduring benefit of the island states of our hemisphere.

As Assistant Secretary General of our organization, I express the hope and expectation that together we will be able to secure this important and decisive objective and thank the Government of El Salvador for this most timely invitation.

ANNEXE II

DISCOURS PRONONCES AU COURS DE LA SESSION PLENIERE13

  1. Déclaration de l’honorable Radford Hill, Procureur général chargé des questions juridiques, Antigua et Barbuda: Conséquences des catastrophes naturelles, des changements climatiques et de la pollution de la mer des Caraïbes sur la sécurité des petits Etats insulaires.
  2. Déclaration du Représentant permanent de Ste Lucie près l’OEA, l’Ambassadeur Sonia Johnny: Transport des déchets nucléaires par la mer des Caraïbes.
  3. Observations du Représentant permanent du Guyana près l’OEA, l’Ambassadeur Odeen Ishmael: Changements climatiques, pollution de la mer des Caraïbes et transport des déchets nucléaires par la mer des Caraïbes
  4. Exposé de l’Ambassadeur de la Jamaïque au Mexique, l’Ambassadeur Cordell Wilson: Effets sur la sécurité des Caraïbes et des autres pays du continent de la crise du marché de la banane
  1. Exposé du Représentant permanent de Ste Lucie près l’OEA, l’Ambassadeur Sonia Johnny: La situation du marché de la banane et la question de la sécurité
  2. Exposé du Représentant suppléant d’Antigua et Barbuda près l’OEA, Mme Deborah-Mae Lovell: Effets sur la sécurité des petits Etats insulaires des indicateurs économiques utilisés par les institutions multilatérales
  3. Exposé du Représentant permanent d’Antigua et Barbuda près l’OEA, l’Ambassadeur Lionel A. Hurst: Le Système de sécurité régionale (SSR) et une coopération plus large dans les Caraïbes au sein du Continent américain
  4. Exposé du Représentant permanent du Suriname près l’OEA, l’Ambassadeur Albert Ramdin: Les Caraïbes, zone de paix
  5. Exposé de l’honorable Radford Hill, Procureur général chargé des questions juridiques, Antigua et Barbuda: Déclaration de Santiago sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité : pertinence au regard des préoccupations particulières des petits Etats insulaires
  6. Observations du Président de l’Organisation interaméricaine de défense, le Major général John C. Thompson: Utilisation des équipements militaires dans les actions de secours en cas de catastrophes naturelles.
  7. Remarques de clôture du Président de la Commission sur la sécurité continentale de l’OEA, l’Ambassadeur Lionel A. Hurst, Représentant permanent d’Antigua et Barbuda près l’OEA.

 

 

SIGUE "HARD COPY".

 


 

1. Document OEA/Ser.P, AG/doc.3517/97.

2. Document OEA/Ser.G, CP/CSH-58/97.

3. Document OEA/Ser.G.,CP/CSH-92/97.

4. Document OEA/Ser.G.,CP/CSH-85/97 rév. 2

5. Document OEA.Ser.K-XXIX.3, SEPEIN/doc.2/98.

6. Document OEA/Ser.K/XXIX, SEPEIN/doc.6/98.

7. Document OEA/Ser.K/XXIX, SEPEIN/doc.3/98.

8. Voir Annexe I.

9. Voir Annexe II.

10. Ibid.

11. Document OEA/Ser.K/XXIX, SEPEIN/doc.7/98 rév. 1.

12. Dans la langue et l'ordre dans lesquels ils ont été prononcés.

13. Dans la langue et l’ordre dans lesquels ils ont été prononcés.

 

 

 

 


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