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Sécurité des petits états insulaires

 

Rapports

 

CONSEIL PERMANENT DE
L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS

COMMISSION SUR LA SECURITE CONTINENTALE

OEA/Ser.G
CP/CSH-58/97
10 février 1997
Original: anglais

 SESSION SPECIALE DE LA COMMISSION SUR LA SECURITE CONTINENTALE
RELATIVE AUX PREOCCUPATIONS PARTICULIERES DES PETITS ETATS
INSULAIRES EN MATIERE DE SECURITE

COMPTE RENDU DU RAPPORTEUR

I. INTRODUCTION

La Session spéciale de la Commission sur la sécurité continentale relative aux préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité s'est déroulée les 17 et 18 octobre 1996, conformément à la résolution AG/RES. 1410 (XXVI-O/96) "Promotion de la sécurité des petits Etats insulaires". Cette session avait pour but d'examiner l'ordre du jour adopté par la Commission le 20 septembre 19961.

La session était présidée par le Président de la Commission, l'Ambassadeur Carmen Moreno de Del Cueto. Le Président du Conseil permanent, l'Ambassadeur Beatriz Ramacciotti et le Secrétaire général adjoint, l'Ambassadeur Christopher Thomas, ont pris la parole à la séance d'ouverture. Un message du Secrétaire général a aussi été lu2.

Des délégations des Etats membres qui comptaient parmi elles des experts, ont participé activement à ces deux jours de discussions et les principales interventions ont été annexées au présent rapport3. Un certain nombre d'exposés ont été aussi présentés par écrit et distribués pendant la session4.

La session a couvert un large éventail de questions complexes. Le présent rapport tente de souligner les points les plus saillants des exposés.

 

II. DEROULEMENT DE LA SESSION

 

En vue de faciliter la compréhension de ces questions, un survol historique des petits Etats insulaires des Caraïbes a été effectué, en mettant l'accent sur les traditions démocratiques et politiques, ainsi que leur processus culturel et de développement.

Les discussions ont suivi les grandes lignes suggérées par l'ordre du jour, mais il y a eu beaucoup de chevauchement dans les exposés; cette section du compte rendu a donc été structurée en fonction des principaux thèmes qui ont surgi des exposés.

 

Les exposés ont mis en exergue les éléments suivants:

1. Préoccupations particulières des petits Etats insulaires des Caraïbes en matière de sécurité

· La question de sécurité dans le continent pose des préoccupations communes pour tous les Etats membres. Il existe cependant des préoccupations particulières concernant la nature et la portée des menaces à la sécurité des les petits Etats insulaires des Caraïbes.

· Pour les petits Etats insulaires des Caraïbes, la sécurité est multidimensionnelle et comporte des volets militaire, politique, économique et environnemental , y compris des acteurs évoluant à la fois dans l'Etat et en dehors de celui-ci.

· Les menaces au maintien de la paix et de la sécurité dans la région des Caraïbes proviennent de facteurs à la fois externes et internes dont plusieurs ne peuvent pas être gérés ou traités par des initiatives individuelles nationales.

· Eu égard à leur vulnérabilité particulière, les petits Etats insulaires estiment que ces menaces proviennent du trafic illicite de stupéfiants, du trafic illégal d'armes, de taux accrus de criminalité et de corruption, de l'immigration illégale, de la vulnérabilité économique, de la dégradation de l'environnement, de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, du transport de déchets nucléaires et de niveaux accrus de pauvreté.

 

1.a Réponses sous-régionales

· La capacité nationale limitée et la nature spéciale de nombreuses préoccupations de sécurité, ont porté ces petits Etats à mettre sur pied un certain nombre de mécanismes et d'arrangements officiels et officieux de coopération à l'échelon sous-régional. Des liens opérationnels existent aussi avec les forces militaires et civils en dehors de la région.

· A titre d'exemple notable de coopération sous-régionale dans cette région, citons le Système de sécurité régionale (RSS) créé aux termes d'un traité en 1982 et qui couvre sept Etats membres des Caraïbes orientales: Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, St. Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, et Saint-Vincent-et-Grenadines. Le RSS qui regroupe les forces militaires et policières de ces Etats membres se focalise sur la lutte contre le trafic des stupéfiants et la contrebande; la réponse aux catastrophes naturelles et la fourniture d'aide en matière de sécurité. Le RSS maintient des liens opérationnels avec d'autres forces dans les Caraïbes et le continent.

· Certains petits Etats insulaires sont aussi membres5 de la Banque interaméricaine de développement qui prête un appui à leurs institutions pertinentes.

· Les préoccupations et les menaces qui ne sont pas de nature militaire et auxquelles font face les petits Etats insulaires requièrent une approche différente de celle qui caractérise les doctrines classiques sur la sécurité.

· Dans une étude distribuée par la Mission permanente du Canada6, il est indiqué que les approches de gestion de la sécurité telle que l'augmentation de la confiance dans la sous-région, peut renforcer les arrangements actuels, à savoir le Système de sécurité régionale et d'autres mécanismes. Ces approches peuvent aussi inclure d'autres partenaires continentaux dans un régime plus large.

· La coopération avec des organisations multilatérales et l'assistance de celles-ci continuent de renforcer la capacité nationale des petits Etats insulaires, ce qui contribue à diminuer leur vulnérabilité aux menaces contre leur sécurité. Dans ce contexte, l'accès a été mis sur les contributions apportées par l'OEA elle-même et dans le cadre de l'Initiative des Casques blancs.

· Dans le cadre du processus actuel de réforme entrepris par plusieurs institutions multilatérales, les petits Etats insulaires se sont engagés à assurer la promotion d'activités qui appuient et facilitent leur développement national.

· Les limitations imposées à leur capacité soulignent la nécessité d'une coopération multilatérale renforcée en vue du maintien de la paix et de la sécurité dans la sous-région tout en respectant la souveraineté et l'intégrité territoriale de chaque Etat, en harmonie avec le droit international et les Chartes de l'Organisation des Etats Américains et des Nations Unies.

 

2. Les Caraïbes, zone de paix

· Compte tenu des relations pacifiques de longue date qui marquent les rapports entre les petits Etats insulaires des Caraïbes, ainsi que les autres pays de la région au large, ces petits Etats n'estiment pas que les menaces militaires externes posent pour le moment une préoccupation majeure de sécurité.

· En outre, la qualité de membre des petits Etats insulaires dans des organisations continentales et internationales, ainsi que l'importance qu'ils accordent à l'adhésion aux normes du droit international, y compris le règlement pacifique des différends, constituent des éléments importants propres à réduire leur vulnérabilité aux menaces militaires externes.

· Les avantages qu'offre la reconnaissance de la région des Caraïbes comme une zone de paix dans le contexte de la proposition faite par les Nations Unies de créer des zones géographiques spécifiques de paix - proposition qui a été appuyée par plusieurs petits Etats insulaires et d'autres Etats du continent. Note a été prise du potentiel d'une sensibilisation accrue de la communauté internationale aux préoccupations particulière des petits Etats insulaires, en vue d'une plus large coopération multinationale dans des secteurs prioritaires, et pour un plus large appui au renforcement de la paix et de la sécurité dans les Caraïbes.

· En outre, dans le cadre de la résolution AG/RES. 1411 (XXVI-O/96) intitulée "Le continent américain, zone débarrassée de mines antipersonnel", les petits Etats sous référence sont débarrassés de mines terrestres antipersonnel; ils ne produisent, ni n'utilisent cet armement et ne se livrent pas à leur commerce.

· Les Etats du continent ont un rôle à remplir dans la promotion de la reconnaissance internationale des Caraïbes comme zone de paix.

· Comme l'une des étapes devant aboutir à la déclaration établissant la zone de paix, les petits Etats insulaires des Caraïbes peuvent tirer profit de la ratification des amendements au Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes ("Traité de Tlatelolco").

 

3. Préoccupations particulières en matière de sécurité

 

Les aspects détaillés des préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matiÈre de sécurité peuvent être classés sous deux rubriques générales: Questions économiques et sociales et questions environnementales.

3.a Questions économiques et sociales

i. Trafic illicite des drogues

· Le problème de la production, de la consommation et de l'usage abusif des drogues ainsi que le trafic illicite a été clairement identifié comme l'une des principales menaces non militaires contre la sécurité des petits Etats insulaires.

· Les multiples effets adverses, y compris le trafic illicite d'armes et d'armement de fort calibre, le taux élevé de criminalité, la corruption institutionnelle et le blanchiment de l'argent, l'impact négatif sur les secteurs économiques et sur le maintien de sociétés démocratiques, pacifiques et stables.

· Un certain nombre de mécanismes et d'arrangements nationaux et sous-régionaux ont été mis au point par les petits Etats et ceux-ci jouissent de l'appui d'institutions continentales et internationales, y compris l'OEA, dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et les crimes connexes.

· La capacité limitée des petits Etats insulaires pour faire face à ces problèmes exige un plus large appui pour ces mesures et une collaboration supplémentaire dans ce domaine, dans le respect de la souveraineté de ces Etats.

 

ii. Vulnérabilité économique

· Les petits Etats insulaires sont caractérisés par des marchés nationaux limités, des économies ouvertes qui dépendent fortement du commerce et de l'exportation d'un ou deux produits primaires et du matériel brut destiné à un ou deux marchés majeurs. Les politiques commerciales des économies plus développés et de la communauté internationale constituent donc des variables d'une importance critique pour la viabilité économique des petits Etats insulaires.

· Un accès permanent et accru au marché s'avère crucial pour la sécurité économique de ces petits Etats.

· L'intensification de l'intégration commerciale et le processus de libéralisation présente des débouchés et en même temps posent des enjeux pour les petits Etats insulaires.

· La sensibilité historique aux vulnérabilités économiques des petits Etats insulaires qui a mené à l'adoption de régimes commerciaux particuliers couvrant la plupart de leurs exportations ne devrait pas être prématurément écartée à la lumière des processus actuels de libéralisation et d'intégration, alors que des marchés qui sont d'une importance capitale pour la viabilité économique de ces Etats pourraient être perdus, ce qui en dernier ressort, menacerait leur paix et leur stabilité.

· Les pays caraïbéens sont grandement préoccupés par l'impact éventuel des présentes mesures prises contre l'Union européenne de la banane au sein de l'Organisation internationale du commerce (WTO). Ces préoccupations s'étendent aux incidences de cet acte sur la paix, la sécurité et la stabilité dans ces petits Etats.

· Si le système d'accès préférentiel de la banane exportée par les petits Etats insulaires vers l'Europe est rapidement éliminé par suite de la plainte déposée devant la WTO, une telle mesure conduirait à l'effondrement de l'industrie bananière dans les Etats touchés, entraînant des pertes massives de devises étrangères et une augmentation du taux de chômage, ce qui se traduirait par de l'instabilité sociale.

· De surcroît, les effets adverses de l'effondrement de l'industrie bananière dans les petits Etats insulaires toucheraient également les petits Etats non producteurs de bananes ainsi que la sous-région, à cause de l'impact sur la monnaie des pays des Caraïbes orientales et de l'interdépendance du commerce des biens et des services.

· De plus, la capacité de plusieurs petits Etats insulaires d'importer des biens et services des pays développés du continent serait diminuée.

iii. Financement et allégement de la dette

· L'assise financière limitée peut imposer de sévères restrictions aux efforts nationaux déployés pour développer et renforcer les processus socioéconomiques qui sont cruciaux au maintien de la paix et de la sécurité nationales.

· Cette limitation indique qu'il est important d'assurer un accès permanent au financement dans des conditions libérales, un élément substantiel dans le développement durable des petits Etats insulaires. L'incapacité des petits Etats insulaires à avoir accès à des prêts concessionnels à cause d'un revenu par habitant comparativement élevé, cause de forte préoccupations, parce que ces indicateurs ne reflètent pas les coûts unitaires élevés dans ces petits Etats. La pratique de l'application graduée, dans la mesure où elle est utilisée pour les petits Etats insulaires, doit être réexaminée d'urgence par la communauté internationale.

· L'appel lancé en vue de la création d'un Fonds de développement régional appelé à aider les petits Etats à faire face à leurs besoins de coûts d'investissement requis pour améliorer leur infrastructure.

· L'exportation de capital causée par le service élevé de la dette impose des restrictions supplémentaires aux processus de développement et a des incidences négatives sur le maintien d'une société stable. Des mécanismes additionnels plus imaginatifs pour réduire le volume de la dette des Etats concernés devraient être mis en place.

 

3b. Questions environnementales

· La survie des petits Etats insulaires se base largement sur l'agriculture, la pêche et le tourisme, de sorte que ces pays dépendent en grande partie de leur fragile écosystème. L'impact négatif des catastrophes naturelles (ouragans, volcans, inondations et sécheresse) sur leurs économies est renforcée puisque chacun de ces facteurs peut avoir des effets dévastateurs dans l'immédiat et provoquer des pertes de vies humaines, des dommages étendus à la propriété, entraînant ainsi des perturbations dans des secteurs clés pour de longues périodes de temps.

· Le transit de déchets nucléaires à travers la Mer des Antilles pose une menace de proportions immenses pour les écosystèmes des Caraïbes et représente une menace à la sécurité des petits Etats insulaires.

· Les petits Etats ont essayé d'atténuer les conséquences des catastrophes naturelles en mettant sur pied, avec l'aide de l'OEA et d'autres institutions régionales et internationales, un certain nombre d'arrangements nationaux et sous-régionaux qui prévoient la formation d'un personnel adéquat, l'identification de régions exposées aux catastrophes, le développement de nouveaux codes de construction et la mobilisation de ressources humaines et matérielles pour aider les régions victimes de catastrophes naturelles à travers la sous-région. Une coopération continentale accrue pour la mise en oeuvre de ces initiatives est requise et dans ce contexte, l'appui continu au Plan d'action adopté à la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats7 revêt une importance cruciale pour le mécanisme d'atténuation des conséquences de ces catastrophes.

 

III. CONCLUSIONS

 

Les exposés par les experts et les délégués des pays ont fait la lumière sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité dans les Caraïbes, en fournissant un volume de renseignements sur les vulnérabilités et les préoccupations spéciales face à un vaste éventail de menaces non traditionnelles. La réunion a permis de focaliser l'attention sur l'impact imminent et généralisé de ces menaces sur la viabilité immédiate et à long terme de ces petits Etats en tant qu'Etat souverain indépendant.

La Commission a décidé de poursuivre l'examen de cette question des préoccupations particulières des petits Etats en matière de sécurité, conformément aux directives concernant la promotion et le renforcement des mesures de sécurité des petits Etats.

Ma tâche en qualité de rapporteur de cette session spéciale aurait été incomplète si j'omettais de mentionner les marques de gratitude exprimées à Son Excellence Lionel A. Hurst, Ambassadeur d'Antigua-et-Barbuda, pour l'initiative qu'il a prise d'inscrire ce sujet comme question prioritaire à l'ordre du jour de l'Organisation. Je voudrais aussi remercier Son Excellence l'Ambassadeur Carmen Moreno de Del Cueto de sa direction avisée de la session spéciale, ainsi que les Missions d'observation permanente de la France et du Royaume-Uni de leur participation aux discussions. J'adresse aussi mes sentiments de gratitude pour la contribution inestimable apportée par les membres du personnel du Secrétariat de l'OEA au succès de cette session.

Je me sens honorée d'avoir rempli la fonction de rapporteur de cette session spéciale et j'ai l'honneur de soumettre le présent rapport à la Commission sur la sécurité continentale.

 

Janvier 1997

 

Gail Mathurin
Ministre, Représentante suppléante
de la Jamaïque près l'OEA

 

ANNEXE I

 

Session spéciale de la Commission sur la sécurité continentale relative aux préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité - Ordre du jour

 

CONSEIL PERMANENT DE
L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS

COMMISSION SUR LA SECURITE CONTINENTALE

OEA/Ser.G
CP/CSH-40/96 rev. 2
17 octobre 1996
Original: anglais

 

 

SESSION SPECIALE DE LA COMMISSION SUR LA SECURITE CONTINENTALE
RELATIVE AUX PREOCCUPATIONS PARTICULIERES DES
PETITS ETATS INSULAIRES EN MATIERE DE SECURITE

 

ORDRE DU JOUR

(Adopté par la Commission à sa séance du 20 septembre 1996)

 

1. La sécurité des petits Etats insulaires des Caraïbes

a. Panorama historique et caractéristiques de la région: démocratie, culture et développement

b. Alliances militaires et liens avec d'autres institutions à vocation de sécurité dans la région des Amériques

2. Préoccupation particulières en matière de sécurité des petits Etats insulaires pendant une ère pacifique et une région pacifiée

a. Menaces extérieures

i. Militaires

ii. Non militaires (drogues, délits internationaux, commerce illicite d'armes)

b. Vulnérabilité économique

3. Coopération multilatérale pour réduire les menaces à la sécurité des petits Etats insulaires

a. Expériences interaméricaines

i. L'expérience des Casques Blancs

ii. Aide multilatérale de l'OEA

b. Expériences internationales

i. Aide économique et développement des ressources humaines

ii. Aide multilatérale des Nations Unies, du Commonwealth et d'autres organisations internationales

iii. L'expérience des îles du Pacifique

4. Les Caraïbes: zone de paix — antécédents et possibilités

— Traité d'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)

— Mines terrestres antipersonnel

5. Edification de défenses économiques, sociales et naturelles soutenables contre aux menaces extérieures dans les petits Etats insulaires

a. Mise au point et utilisation appropriée des dispositifs de mesure des indicateurs économiques

b. Les catastrophes naturelles en tant que facteur causal du développement non durable

c. Commerce

i. commerce des produits de base et des denrées

ii. commerce des services et du tourisme

iii. intégration continentale

d. Finances

i. soutien des petites et moyennes entreprises

ii. allégement de la dette

e. Développement de l'infrastructure

f. Développement social

g. Importance de la coopération économique internationale pour le développement des petits Etats insulaires

6. Rapport final

 

 

 

ANNEXE II8

 

1. Remarques du Président du Conseil permanent à la séance d'ouverture

2. Exposé du Secrétaire général adjoint à la séance d'ouverture

3. Message du Secrétaire général

4. Intervention du Président de la Commission sur la sécurité continentale

 

ANNEXE III

 

1. Survol historique et caractéristiques de la région des Caraïbes (Antigua-et-Barbuda)

2. Réalités des perspectives de sécurité de la région des Caraïbes (Antigua-et-Barbuda)

3. Préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité: La menace (Trinité et Tobago)

4. Démocratie, culture et développement (Antigua-et-Barbuda)

5. Les Caraïbes, zone de paix (Antigua-et-Barbuda)

6. Les Caraïbes, zone de paix (Venezuela)

7. Préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité à l'âge de la paix et dans une région pacifique: Vulnérabilité économique (Jamaïque)

8. Préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité à l'âge de la paix et dans une région pacifique: L'importance d'un examen de la sécurité dans les petits Etats insulaires (Antigua-et-Barbuda)

9. Préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité à l'âge de la paix et dans une région pacifique: Facteurs militaires (Antigua-et-Barbuda)

10. Préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité à l'âge de la paix et dans une région pacifique: Facteurs non militaires (Jamaïque)

11. La sécurité des petites Iles: les facteurs non militaires (France)

12. Réponses multilatérales face aux menaces à la sécurité des petits Etats insulaires qui sont d'ordre économique, social et naturel (Etats-Unis)

13. Réponses multilatérales face aux menaces à la sécurité des petits Etats insulaires qui sont d'ordre économique, social et naturel (Barbade)

14. Réponses multilatérales face aux menaces à la sécurité des petits Etats insulaires qui sont d'ordre économique, social et naturel (Antigua-et-Barbuda)

15. Coopération multilatérale pour réduire les menaces à la sécurité des petits Etats insulaires: Aide multilatérale des Nations Unies, du Commonwealth et d'autres institutions internationales (Grenada)

16. Mise en place d'un système de protection de sécurité économique, sociale et naturelle face aux menaces externes dans les petits Etats insulaires: "Commerce de transactions et de produits" (St.Vincent-et-Grenadines)

17. Mise en place d'un système de protection de sécurité économique, sociale et naturelle face aux menaces externes dans les petits Etats insulaires: Catastrophes naturelles; Commerce dans le tourisme et les services; intégration continentale (Antigua-et-Barbuda)

18. Edification de défense économique, sociale et naturelle soutenable face aux menaces extérieures dans les petits Etats insulaires: le problème des réfugiés, des personnes déplacées et des émigrés (Haïti)

19. Aide économique et développement des ressources humaines

20. Développement et utilisation de mécanismes appropriés d'évaluation économique dans les petits Etats insulaires (St. Kitts et Nevis)

21. Catastrophes naturelles (Antigua-et-Barbuda)

22. Catastrophes naturelles (Barbade)

23. Catastrophes naturelles (Sainte-Lucie)

24. Prévention des catastrophes (France)

25. Catastrophes naturelles (Royaume-Uni)

 

ANNEXE IV

 

1. Encouragement de la confiance: La gestion des préoccupations des Caraïbes en matière de sécurité, James Macinstosh et Ivelaw Griffith, Département des affaires étrangères et Programme de recherche sur la vérification du commerce international, Canada, octobre 1996 (Canada)

2. Casques blancs en action (Argentine)

3. Coopération multilatérale en vue de réduire les menaces à la sécurité des petits Etats insulaires: Aide multilatérale des Nations Unies, du Commonwealth et d'autres institutions internationales (Antigua-et-Barbuda)

4. Préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité à l'âge de la paix et dans une région pacifique: Facteurs non militaires (Bahamas)

5. Un appel en vue d'un moratoire sur la manufacture, le commerce, le transfert et l'utilisation de mines terrestres antipersonnel - Un résumé (Sainte-Lucie)

6. Coopération multilatérale en vue de réduire les menaces à la sécurité des petits Etats insulaires: L'expérience des Iles du Pacifique (Antigua-et-Barbuda)

 


 

1. Voir Annexe I, document CP/CSH-40/96 rev. 2.

2. Voir Annexe II. Les exposés sont reproduits dans la langue dans laquelle ils ont été prononcés.

3. Voir Annexe III. Les exposés sont reproduits dans la langue dans laquelle ils ont été prononcés.

4. Voir Annexe IV. Les documents sont reproduits dans la langue dans laquelle ils ont été distribués.

5. Antigua-et-Barbuda, la Barbade et Trinité et Tobago. Le Guyana est aussi membre de la BID.

6. Voir Annexe IV, "Mesures d'encouragement de la confiance: Gestion des préoccupations des pays des Caraïbes en matière de sécurité" James Macintosh et Ivelaw Griffith, Département des affaires étrangères et Programme de recherche et de vérification du commerce international, Canada, october 1996, CP/CSH-47/96 corr. 1.

7. Barbade, 1994.

8. Par ordre de présentation.

 

 

 

 

 


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