I. LIEN ENTRE LE COMMERCE, LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA SÉCURITÉ 

A. Appui aux organismes de la ZLEA 
B. Séminaires se rapportant à la ZLEA 
C. Cours de formation pour les fonctionnaires 

II. PROTECTION CONTRE LES CONDITIONS DE L'ENVIRONNEMENT ET LES CATASTROPHES ÉCOLOGIQUES 

III. RENFORCEMENT ET AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ PORTUAIRE 

A. Cours 
B. Comité technique consultatif (CTC) sur la sécurité portuaire 
C. CTC en matière de contrôle de la navigation et protection de l'environnement 
D. Appui à l'OMI pour l'exécution d'un cours régional 

IV. SOUTIEN AUX INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES 

A. Décentralisation, gouvernement local et participation des citoyens 
B. Rédaction de lois 
C. Modernisation des systèmes électoraux et des registres de l'état civil 
D. Réforme constitutionnelle 
E. Missions d'observation des élections (MOE) 

V. COOPÉRATION POUR L'ÉLIMINATION DU TRAFIC ET DE L'ABUS DES DROGUES 

VI. DEVELOPPEMENT ET COOPÉRATION TECHNIQUE 

Le présent rapport décrit les activités menées par le Secrétariat général durant l’exercice 2000, en application du paragraphe 2 b du dispositif de la résolution AG/RES. 1744 (XXX-O/00). Ce paragraphe du dispositif réitère les mandats figurant dans le paragraphe 13 du dispositif de la résolution AG/RES. 1640 (XXIX-O/99), lequel demande au Secrétariat général de "continuer à prendre les mesures voulus pour répondre aux préoccupations particulières des petits États insulaires en matière de sécurité, y compris celles qui ont été identifiées à la Réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits États insulaires en matière de sécurité qui a eu lieu à San Salvador en février 1998, et par la Réunion spéciale de la Commission sur la sécurité continentale qui s’est tenue en octobre 1996." Au paragraphe 15 du dispositif de la résolution AG/RES. 1640 (XXIX-O/99), l’Assemblée générale a également demandé au Secrétariat général de "présenter un rapport au Conseil permanent, par l’intermédiaire de sa Commission sur la sécurité continentale, et avant la trentième session ordinaire de l’Assemblée générale, sur l’application des dispositions de la présente résolution."

Les activités menées sont organisées en fonction des sujets suivants: aspects économiques, environnement et catastrophes écologiques, sécurité portuaire, promotion de la démocratie, coopération pour l’élimination du trafic des stupéfiants et de l’utilisation illicite des drogues, développement et coopération technique.

L’un des principaux mandats de l’Unité sur le commerce consiste à aider les petites économies dans leur développement économique et à renforcer leurs capacités et ressources commerciales. On peut atteindre ce but par plusieurs activités, notamment l’appui aux groupes de négociation et comités spéciaux de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), les activités d’assistance technique liées au commerce, les séminaires et cours de formation pour des fonctionnaires des petits pays membres de la ZLEA.

A. Appui aux organismes de la ZLEA

Parmi les principales activités de l’Unité sur le commerce de l’OEA se trouve celle de fournir une assistance technique aux groupes de négociation et comités spéciaux de la ZLEA chargés du processus et d’appuyer les petites économies dans leur participation à ces négociations. Dans ce contexte, l’Unité sur le commerce de l’OEA a travaillé avec le Groupe consultatif de la ZLEA sur les petites économies (CGSE) et avec l’ancien Groupe de travail sur les petites économies durant la phase préparatoire du processus ZLEA. Ces travaux ont été décrits dans les rapports des années antérieures sur les Préoccupations particulières des petits États insulaires en matière de sécurité.

Également dans le cadre des efforts qu’elle déploie à l’appui du Groupe consultatif CGSE de la ZLEA, l’Unité sur le commerce continue de compiler des informations sur les besoins des petites économies en matière d’assistance technique et a mis ces informations sous forme de banque de données. L’accès à cette banque de données n’est plus limité et est disponible au public – y compris les organismes donateurs – par l’intermédiaire de la page d’accueil de la ZLEA. L’Unité sur le commerce a également compilé des sources de programmes d’assistance technique liés au commerce qui sont à la disposition des petites économies dans chacune des régions de la ZLEA en négociation. En 2000, l’Unité sur le commerce a aidé le Groupe consultatif sur les petites économies à formuler des concepts pour un Cadre d’assistance technique et il fournit actuellement un appui à sa mise en oeuvre. Dans la mise en oeuvre de ce Cadre d’assistance technique, l’OEA réalise actuellement une banque de données qui réorganise et consolide les renseignements sur l’offre et la demande d’assistance technique dans le processus de la ZLEA. On peut trouver cette banque de données dans la page d’accueil de la ZLEA en utilisant le bouton "assistance technique" à l’adresse suivante : http://www.ftaa-alca.org/tecass/tapindex.asp

En plus du CGSE, l’Unité sur le commerce de l’OEA fournit un appui aux petites économies dans leurs travaux pour les Groupes de négociation sur les sujets suivants: Investissement; services; propriété intellectuelle; subvention, antidumping et droits compensatoires; politique de la concurrence et règlement des différends. Elle donne également un appui au Groupe de négociation de l’accès aux marchés dans le domaine des normes et barrières techniques au commerce et au Comité d’experts mixte gouvernement-secteur privé sur le commerce électronique.

L’assistance technique joue un rôle de plus en plus important dans les travaux de l’Unité sur le commerce, notamment l’organisation de séminaires et la participation à ces activités, l’élaboration d’études et de compilations sur la politique commerciale et les possibilités en matière d’éducation et de formation en politique commerciale disponibles dans le continent. En 2002, avec un financement fourni par l’USAID, l’Unité sur le commerce a publié l’étude conjointe Unité sur le commerce/USAID intitulée: Ressources en matière d’éducation commerciale dans le continent américain: Évaluation de la demande et de l’offre. Dans le cadre de cette étude, une Banque de données sur l’éducation commerciale (TED) a été établie et lancée sur la page officielle du site de la ZLEA, sous la rubrique de l’assistance technique, à la demande des ministres du commerce du continent. La banque de données sur l’éducation commerciale qui comporte 271 programmes d’éducation et de formation en politique commerciale de tout le continent a été mise à jour en 2000 et son actualisation se poursuivra en 2001.

B. Séminaires se rapportant à la ZLEA

En 2000, on a demandé à l’Unité sur le commerce de fournir le contenu et d’assurer l’organisation de séminaires conçus pour promouvoir la constitution d’une capacité en matière de commerce ainsi que la formation requise. Durant l’année, l’Unité sur le commerce a mené à bien plusieurs séminaires régionaux sur des thèmes liés à la ZLEA qui mettent l’accent sur les petites économies. Dans le contexte des projets de coopération technique de l’Unité organisés avec l’assistance financière de l’Agence interaméricaine pour la coopération et le développement de l’OEA (IACD), deux séminaires régionaux ont été organisés pour traiter de questions particulières ayant de l’importance pour les négociations de la ZLEA. Toutes ces activités s’adressent aux petits pays des Amériques.

Séminaire sur le commerce électronique

L’Unité sur le commerce et l’École de droit de l’Université de Guadalajara ont organisé à Guadalajara (Mexique), les 5 et 6 décembre 2000, un séminaire de deux jours dénommé "Commerce électronique: Questions commerciales et enjeux dans les Amériques". Ce séminaire, qui était consacré aux politiques de haut niveau, avait pour but de stimuler les discussions sur l’impact que les nouvelles technologies et la croissance du commerce électronique ont sur le commerce dans le continent, et sur les manières dont ces nouvelles technologies touchent différents domaines faisant actuellement l’objet de négociations aux niveaux régional et multilatéral. Six des participants provenaient de pays des Caraïbes.

En décembre 2000, l’Unité sur le commerce a organisé à Miami en collaboration avec la Conferencia Latinoamericana de Compañías Express -CLADEC, un atelier sur "La mise en oeuvre des mesures destinées à faciliter les activités commerciales de la Zone de libre-échange des Amériques." À cet atelier, les participants (i) ont examiné la mise en oeuvre des huit mesures arrêtées par les Ministres du commerce à Toronto pour faciliter les activités commerciales; (ii) ont dégagé les difficultés/obstacles à l’exécution de ces mesures; (iii) ont exploré des idées sur la manière dont le secteur privé et les fournisseurs d’assistance technique peuvent collaborer pour faciliter l’accès aux ressources permettant de mettre en oeuvre les mesures qui ne le sont pas encore. Parmi les participants, plus de 12 personnes provenaient des pays des Caraïbes.

Par ailleurs, les membres du personnel de l’Unité sur le commerce ont participé à titre d’invités à une série d’événements organisés dans les petits États insulaires des Caraïbes. Ils ont fait des exposés sur le processus de la ZLEA et sur plusieurs questions commerciales. L’Unité sur le commerce a participé à Nassau, les 25 et 26 mars, à une réunion du Groupe de réflexion de haut niveau dans le cadre d’une démarche en cours visant à formuler une stratégie pour négocier les services de la Région. Cette réunion a été organisée par la Caribbean Regional Negotiating Machinery (RNM). L’ordre du jour prévoyait des panels sur les questions suivantes : Évaluation de l’Accord général sur le commerce des services (GATS); GATS 2000 et nouvelles perspectives dans la libéralisation du commerce des services; le processus de la ZLEA et les services dans un accord post-Lomé; la libéralisation des services et la réforme du règlement; le Secteur des services dans les Caraïbes ; enfin, des secteurs spécifiques comme les télécommunications, le transport maritime, les services financiers, les assurances, les loisirs, les services d’information et le commerce électronique.

De concert avec l’organisme régional de négociation des Caraïbes (RNM) et le Projet de coopération technique régionale de la BID, l’Unité sur le commerce a également aidé à organiser l’atelier "Atelier sur les services dans la région des Caraïbes", qui a eu lieu à Bridgetown (Barbade) du 8 au 11 mai 2000. Ce projet avait deux composantes (i) renforcement des capacités techniques du RNM grâce à un programme d’études des politiques techniques et (ii) renforcement des capacités de négociation des États membres de la CARICOM par un programme de formation.

Les 12 et 13 mai 2000, le personnel de l’Unité sur le commerce a participé à un atelier sur l’‘Identification des mesures touchant le commerce des services’, organisé par ECLAC pour les pays de la CARICOM, afin d’exécuter le mandat ministériel de Toronto: ‘d’explorer les possibilités d’assistance technique pour faciliter l’organisation d’un inventaire des mesures qui ont des effets adverses sur le commerce des services et l’établissement d’un programme de travail destiné à améliorer les statistiques relatives au commerce des services.’’ Cet atelier s’est déroulé à la Barbade et des fonctionnaires de la CARICOM qui suivent les négociations des services y ont assisté.

C. Cours de formation pour les fonctionnaires

L’Unité sur le commerce a également continué d’offrir un cours de formation intitulé Questions relatives au commerce régional et multilatéral dans les Amériques: cours supérieur de formation pour les fonctionnaires. Organisé pour la première fois durant l’été 1998, ce programme de formation est un effort conjoint de l’OEA, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de Georgetown University. Les sessions offertes par ce cours sont confiées à des spécialistes et praticiens de haut niveau du commerce, travaillant dans les entités suivantes: Organisation mondiale du commerce, Unité sur le commerce de l’OEA, des professeurs de Georgetown University, Banque mondiale, Banque interaméricaine de développement, Organisation pour la coopération économique et le développement, des institutions sous-régionales ainsi que des universités, des cabinets juridiques et des groupes de réflexion.

Les sessions du cours ont traité des principales questions faisant l’objet de négociations à la ZLEA (accès au marché - mesures tarifaires et non tarifaires, règles sur l’origine, procédures douanières, garanties et normes/barrières techniques au commerce -, agriculture, services, investissement, marchés gouvernementaux, politiques sur la concurrence, règlement des différends, droits de propriété intellectuelle, politique de subventions, antidumping et droits compensatoires) ainsi que les tendances régionales en matière d’intégration économique et le statut des conversations sur le commerce multilatéral et régional. Ce cours vise à stimuler la participation de négociateurs des petits pays à la ZLEA et à d’autres négociations commerciales. Durant l’été 2000, 23 fonctionnaires des pays anglophones des Caraïbes ont participé au cours, notamment des fonctionnaires du groupe Caribbean Regional Negotiating Machinery. Les participants ont reçu un manuel préparé pour le cours par l’Unité sur le commerce ainsi que d’autres matériels relatifs à la politique commerciale.

Un CD-Rom reproduisant tout le contenu de la page du web du Système d’information sur le commerce extérieur (SICE) a été distribué aux personnes participant au cours. Les dates provisoires des cours prévus pour les sessions de 2001 sont: du 18 au 29 juin pour la session en langue espagnole et du 9 au 20 juillet pour la session anglaise. Un manuel contenant les articles présentés par des experts de l’Unité sur le commerce sur les différents sujets est en préparation et sera distribué aux participants.

Par ailleurs, en 2000, l’Unité a servi d’hôte à trois internes du Regional Negotiating Machinery. Cette expérience a renforcé la capacité commerciale des petits États insulaires en soumettant les stagiaires à un apprentissage sur les politiques et négociations commerciales liées à la ZLEA. Les internes ont également participé à un Cours sur le commerce à l’Université de Georgetown.

Ces dernières années, les Ouragans Floyd et Lenny ont démontré une fois de plus la vulnérabilité des Petits États insulaires en développement dans les Caraïbes aux ouragans et orages tropicaux. Les effets dévastateurs de ces événements menacent le bien-être social et le développement durable de beaucoup de ces petits états membres de l’OEA. La vulnérabilité à ces perturbations climatiques est aggravée par les effets croissants du changement climatique mondial, lequel pourrait augmenter la fréquence et l’intensité des événements climatiques extrêmes. Même si les orages et les inondations et glissements de terrain qu’ils provoquent sont les catastrophes les plus fréquentes, les tremblements de terre et les volcans constituent également des risques considérables pour la région.

La menace que représentent les catastrophes naturelles et environnementales pour les Petits États insulaires a constitué un sujet important examiné par la Conférence globale des Nations Unies sur le développement durable des petits États insulaires en développement (UN/SIDS), tenue à Bridgetown (Barbade) en 1994. Le Programme d’action qui en est résulté prescrit des initiatives régionales et nationales pour réduire la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et environnementales par le renforcement de la capacité institutionnelle à suivre et à évaluer les risques ainsi qu’à formuler des mesures rentables pour la réduction du risque. Des aspects sociaux et économiques importants de ces initiatives ont été inclus à l’ordre du jour du Sommet des Amériques sur le développement durable tenu à Santa Cruz de la Sierra (Bolivie), en 1996. Plus récemment, en mai 1997, des États membres caraïbéens et les États-Unis d’Amérique ont formé un partenariat pour la prospérité et la sécurité dans les Caraïbes, lequel prescrit, entre autres actions, une coopération effective pour atteindre une réponse et un état de préparation appropriés à ces catastrophes.

En réponse aux préoccupations de ses États membres, GS/OAS, par l’intermédiaire de l’Unité du développement durable et de l’environnement (USDE), a formulé et mis en oeuvre une série de programmes d’assistance technique dans les domaines de l’atténuation des catastrophes naturelles et de l’adaptation au changement climatique mondial. Il a réussi à obtenir un financement de l’extérieur pour ces programmes.

L’objectif de l’appui technique du Secrétariat général de l’OEA dans le secteur des catastrophes naturelles consiste à minimiser les catastrophes par une intervention appropriée dans la planification du développement et la formulation de projets pour réduire la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Ce résultat s’obtient par une aide à la formulation des politiques, aux évaluations des catastrophes et de la vulnérabilité à ces événements, à la formation dans les techniques d’atténuation des catastrophes et à la formulation de mesures d’atténuation pour la mise au point des projets d’investissement. En général, ces activités sont réalisées dans le cadre de programmes de coopération technique en cours, au niveau national ou régional, avec la participation d’institutions nationales et régionales. Un Dialogue interaméricain pour la réduction des catastrophes a été mis sur pied selon le vœu du Sommet sur le développement durable afin de promouvoir un échange d’idées à tous les niveaux sur les questions liées à la réduction des catastrophes et au développement. Des fonds de l’extérieur ont été obtenus de l’USAID, de la Communauté européenne et du PNUD.

D’une durée de cinq ans et d’un coût de EU$5,0 millions, Le Projet d’atténuation des catastrophes naturelles dans les Caraïbes (CDMP), exécuté par le GS/OEA avec un financement de l’USAID, a pris fin en décembre 1999. Des institutions régionales clés, notamment l’organisme Caribbean Disaster and Emergency Response Agency (CDERA), la Banque caraïbéenne de développement (CDB), l’Institut caraïbéen de météorologie et d’hydrologie (CIMH) se chargent de plusieurs des programmes d’atténuation CDMP. On peut trouver des rapports définitifs sur ce projet dans l’Internet: http://www.oas.org/en/CDMP/).

À la suite des dégâts causés par l’Ouragan Georges à Antigua-et-Barbuda et à Saint-Kitts-et-Nevis, le Secrétariat général exécute un projet d’atténuation des catastrophes d’une durée de 18 mois, à un coût de EU$1 150 000. Ces fonds sont fournis par l’USAID. Lancé en février 2000, ce projet se concentre sur la réduction à long terme du risque des catastrophes par l’intégration de l’atténuation des catastrophes à la planification du développement, au renforcement des codes et pratiques de construction, à l’amélioration des systèmes d’abri pour cas d’urgence et au système d’information et d’éducation du public. Après l’Ouragan Lenny survenu en 1999, l’USAID a fourni une somme additionnelle de EU$550 000 pour améliorer la capacité en matière de conception, construction et entretien de l’infrastructure côtière d’Antigua-et-Barbuda, Dominique, Sainte-Lucie et Grenade, quatre pays qui ont été gravement touchés par les effets adverses de l’ouragan. Le Secrétariat général a passé contrat avec l’Institut de génie de l’UWI à St. Augustine et choisi des consultants caraïbéens et internationaux pour organiser un programme complet de formation pour les ingénieurs publics et du secteur privé de ces pays.

La mise en oeuvre du projet Les Caraïbes: Planification pour une adaptation aux changements climatiques (CPACC) est entrée dans sa quatrième et dernière année. Les neuf composantes du projet sont sur le point d’être terminées; l’équipe régionale du projet CPACC et ses homologues nationaux se concentrent sur le produit final et sur les résultats qui découleront du projet.

Créée par le Secrétariat général de l’OEA à l’University of the West Indies (Barbade), pour la réalisation du Projet CPACC, l’Unité de mise en oeuvre des projets régionaux (RPIU) a commencé à assumer des responsabilités allant au-delà de ce projet. Le RPIU participe de plus en plus au débat régional sur les changements climatiques et des organismes gouvernementaux sollicitent ses avis et son appui technique dans ce domaine. Le RPIU est également devenu un foyer pour les discussions concernant les mécanismes de Kyoto et l’appui technique pour la Conférence des Parties.

C’est dans ce contexte que la Direction politique de la CARICOM a exhorté les institutions qui mettent en oeuvre le CPACC – la Banque mondiale, l’Organisation des États Américains et l’University of the West Indies – à continuer d’intensifier les efforts qu’elles déploient pour aider les États membres de la Caricom à s’adapter aux changements climatiques. L’équipe a adopté une approche programmatique à ces questions et a soumis une demande de don GEF pour le développement du projet afin de formuler un projet de suivi au CPACC dénommé ‘Réalisation de l’adaptation aux variations du climat et aux changements climatiques dans les Caraïbes (IMPACC). Ce projet aura comme principal but de partir des expériences acquises dans le cadre du CPACC pour insérer la question du changement climatique dans l’agenda de développement des pays qui participent. En même temps, le Secrétariat de la CARICOM a amorcé les travaux juridiques et administratifs requis pour la création d’un organisme permanent pour les questions liées au changement climatique dans la région, sous forme d’un Centre du changement climatique dans les Caraïbes. Ce Centre, qui devrait être mis en place au second semestre de 2001, agira comme organisme d’exécution pour le projet IMPACC et tout autre projet régional consacré au changement climatique.

Créée par l’Assemblée générale de l’OEA en 1998, la Commission interaméricaine des ports (CIP), a pour but principal de servir de forum interaméricain permanent des États membres de l’Organisation pour le renforcement de la coopération dans le domaine du développement portuaire, avec la participation et la coopération active du secteur privé. La CIP aide les petits États insulaires dans les différents domaines du développement du secteur portuaire. En 2000, plusieurs activités avaient pour objectif le renforcement et l’amélioration de la sécurité portuaire, avec des incidences particulières dans les petits États insulaires, comme celles décrites ci-dessous.

A. Cours

1. V^e cours régional sur la sécurité portuaire

Ce cours a été réalisé à Castries (Sainte-Lucie), du 26 au 30 juin 2000, conformément au programme interaméricain de formation adopté pour cette année par le Comité exécutif de la CIP. Son objectif central a été de relever la sécurité des cargaisons et des ports dans la région. Les instructeurs étaient des experts provenant des ports de New York/New Jersey, du port de Miami et du Service des douanes des États-Unis. Pour son organisation, on a reçu le précieux concours de l’autorité portuaire de Sainte-Lucie qui a co-parrainé l’événement et collaboré aux aspects logistiques. Elle a également mis à disposition les installations du port de Castries pour la réalisation des modules de pratiques envisagés dans le programme de cours. L’Administration maritime des États-Unis a également collaboré à l’organisation de cet événement. Ont assisté à ce cours 29 officiers de sécurité des ports des pays membres de l’OEA suivants: Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vicente-et-Grenadines et Trinité-et-Tobago. Pour leur voyage aérien et leurs frais de séjour, les participants étrangers ont bénéficié d’une assistance financière provenant du programme portuaire spécial du Fonds spécifique; les autorités portuaires d’États membres de l’OEA ont également apporté une contribution. En outre, des fonctionnaires des ports des Îles Vierges britanniques et de Curaçao ont participé avec leur propre financement.

Les participants au cours ont adopté une série de recommandations et de conclusions dont les thèmes peuvent se résumer comme suit:

Coopération régionale: (i) Les pays des Caraïbes doivent collaborer, échanger des informations, développer des associations, effectuer des opérations conjointes et échanger le personnel de sécurité. (ii) Ils doivent travailler ensemble et s’unir contre les éléments criminels de la région. (iii) Les lignes de communication doivent être ouvertes entre les pays des Caraïbes et on doit utiliser le courrier électronique comme moyen de communication. (iv) Il faut prévoir des fonds pour créer un bureau régional de sécurité portuaire. (v) Il faut créer une organisation régionale de sécurité portuaire. (vi) Il faut développer des stratégies de sécurité et des plans pour la région.

Administration de la sécurité portuaire: (i) Développer et automatiser les rapports sur les incidents. (ii) Améliorer l’éthique dans le travail. (iii) Les forces de sécurité devront agir de concert avec l’administration civile du port. (iv) Travailler avec les forces de sécurité de l’industrie (compagnies de transport). (v) Les superviseurs devront motiver le personnel en introduisant un système d’encouragement et de récompense. (vii) Développer le sentiment d’une communauté portuaire (la communauté du port). (viii) Élaborer des études de faisabilité de programmes de sécurité pour le court terme et le long terme et calculer le rapport qualité/coût. (ix) Réaliser des réunions hebdomadaires du personnel de sécurité et distribuer les procès-verbaux à tout le personnel du port. (x) Se communiquer par l’intermédiaire de toute la chaîne de commande (chef>superviseur>chef de groupe>employés). (xi) Partager les informations avec le personnel de sécurité des navires de croisière. (xii) Utiliser une salle de lecture auxquelles tous les employés auront accès.

Normes de sécurité portuaire et meilleures pratiques : (i) Établir des normes fondées sur des pratiques déjà couronnées de succès dans d’autres ports. (ii) Utiliser les normes de l’Organisation maritime internationale (OMI). (iii) Utiliser les enquêtes de la page Web du service des douanes des États-Unis sur cette question.

Formation: (i) Envoyer le personnel de sécurité dans les écoles des forces de sécurité des États-Unis. Postérieurement, ce personnel servira de facilitateur dans les activités de formation dans les îles. (ii) Entreprendre des activités de formation conjointes entre les îles. (iii) Assurer la disponibilité de fonds pour la formation du personnel de sécurité. (iv) L’OEA devra instituer un groupe d’inspection de sécurité portuaire avec des représentants de chaque pays qui voudront se convertir en experts et servir ensuite comme facilitateurs pour les Caraïbes. (v) Organiser un programme modulaire de formation pour les ports dans chaque pays. (vi) Former le personnel nouveau et le motiver pour qu’il utilise la formation reçue. (vii) Réaliser des exercices pratiques.

Opérations générales des ports: (i) Tous les accès devront être occupés par un gardien de sécurité au moins et un autre doit patrouiller continuellement. (ii) Former un comité de sécurité portuaire avec des représentants des autorités des ports, du gouvernement et des agents de transport maritime pour développer un plan de sécurité. (iii) On ne doit pas permettre la présence de taxis et d’automobiles près des navires; il faut désigner des aires de stationnement. (iv) Une clôture d’au moins 8 pieds de hauteur est indispensable. (v) Les terminus de croisière doivent disposer d’un équipement adéquat pour détecter les armes, drogues, explosifs et autres produits illégaux. (vi) Un système d’identification devrait être requis pour les passagers des croisières. (vii) Combiner des activités de sécurité (par exemple: Vérifier les équipements tels que les extincteurs d’incendie, certifier les équipement des quais tels que grue, monte-charge, etc.) (viii) Inspecter et enregistrer les canots locaux; les opérateurs devront détenir des licences. (ix) Les conteneurs qui retournent au port pour être exportés doivent être vérifiés à 100% pour établir l’absence de biens de contrebande et de drogues. (x) Le chef de la sécurité doit être au même niveau que les autres chefs de la structure administrative pour une communication appropriée.

2. Cours pilote pour la formation de travailleurs portuaires, l’accent étant mis sur la sécurité portuaire

Ce cours a eu lieu à la Barbade du 28 février au 2 mars 2000 et a été organisé par l’Organisation mondiale du travail et l’Autorité portuaire de la Barbade et sous les auspices de la Commission interaméricaine des ports de l’OEA. Ont assisté à ce cours trente boursiers venus des pays suivants: Bahamas, Barbade, Grenade, Jamaïque et Trinité-et-Tobago. Durant le cours ont été présentés 31 modules réalisés par l’OIT lesquels comportent une série d’aspects opérationnels de l’activité portuaire dont la sécurité dans les ports, la détection du trafic illicite des drogues dans le port et dans les navires mouillés dans les ports.

B. Comité technique consultatif (CTC) sur la sécurité portuaire

Les CTC sont des organes établis par la Commission interaméricaine des ports de l’OEA et qui ont pour but d’aider cette Commission en ce qui concerne les aspects spécialisés du développement des ports et qui sont composés de spécialistes gouvernementaux et d’experts du secteur privé. Le CTC relatif à la sécurité portuaire donne des avis sur les questions de sécurité dans les ports pour les passagers et la cargaison pour qu’on puisse disposer de ports fiables et efficaces dans le continent. Les questions liées à la sécurité industrielle n’entrent pas dans ce concept. Ainsi les administrateurs des ports disposeront des informations et moyens nécessaires pour la prise de décisions optimale, décisions qui opèrent une réduction sensible des activités délictueuses et des accidents de travail durant les opérations. À l’occasion de la première réunion de la Commission interaméricaine des ports au Guatemala en octobre 1999, on a décidé de créer ce Comité technique consultatif (CTC) qui est présidé par les États-Unis et composé des pays suivants: Argentine, Barbade, Colombie, Chili, Guatemala, Jamaïque, Mexique, Pérou et Uruguay. Parmi les fonctions de ce comité se détachent les suivantes: (i) Compiler et échanger des informations sur la sécurité portuaire, y compris les applications d’une technologie perfectionnée pour réduire les risques à la sécurité; (ii) Définir et maintenir à jour une banque de données avec des informations appropriées à ses travaux ; (iii) Recommander des programmes de formation fondés sur les besoins des pays membres ; (iv) Recommander des directives pour la sécurité portuaire; (v) Élaborer des rapports, des études et des documents techniques spécialisés; (vi) Organiser des réunions et activités nationales et internationales, spécialisées dans ses domaines; (vii) Fournir par écrit tous les six mois à la présidence du Comité exécutif des rapports sur les progrès ou résultats de son travail.

Le CTC sur la sécurité portuaire a tenu en décembre 2000 à la Barbade sa première réunion à laquelle ont assisté les pays suivants : Antigua-et-Barbuda, Argentine, Barbade, Chili, Costa Rica, Dominique, Équateur, Espagne, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Mexique, Pérou et Venezuela. Voici les principaux résultats de cette réunion: (i) Appuyer les travaux de l’Organisation maritime internationale (OMI) liés à l’élaboration d’un guide pour la sécurité dans les ports de l’Amérique latine et des Caraïbes. La Barbade participera à ce groupe de travail pour les pays des Caraïbes. (ii) Réaliser des activités de formation, tout spécialement en perfectionnant les cours actuels sur la sécurité par l’introduction des nouvelles technologies en vigueur dans ce domaine. On s’efforcera également d’identifier les experts en matière de sécurité qui sont disponibles et qui acceptent à collaborer en faisant des cours et d’autres activités de formation que la CIP de l’OEA se prépare à réaliser. (iii) Présenter des statistiques relatives au délit dans les ports, lesquelles permettront de mesurer efficacement les progrès des actions qui s’exécutent dans ce domaine. Effectuer une coordination avec l’Organisation maritime internationale de la Baltique (BIMCO) afin d’avoir comme référence le modèle de sécurité que l’on applique à l’heure actuelle dans ladite région et prendre des éléments qui pourraient être utilisés dans notre région. (iv) Réaliser un inventaire des équipements modernes en matière de sécurité que l’on utilise actuellement dans les ports de la région afin de diffuser des informations à leur sujet, notamment leur utilisation, technologie, résultats et prix. (v) Élaborer un inventaire du personnel chargé de la sécurité dans chaque port du continent afin d’avoir un réseau de communication et d’échange d’idées sur l’Internet. L’Autorité portuaire de la Virginie coordonnera cette activité. (vi) Rédiger un contrat type pour le recrutement par contrat des entreprises de sécurité. Le représentant du Port de Houston distribuera les lignes directrices se rapportant aux conditions de l’obtention de services sous contrat. La Représentante des États-Unis près la CIP travaillera en coordination avec le Comité de sécurité de la AAPA sur cette question. Ce CTC se réunira aux États-Unis en 2001 à une date qui n’est pas encore fixée.

C. Comité consultatif (CTC) en matière de contrôle de la navigation et protection de l’environnement

Comme le CTC en sécurité, ce CTC a été créé afin d’apporter un assessorat dans les questions liées au contrôle de la navigation et à la sécurité de l’environnement portuaire. Ce CTC est composé des pays suivants: Argentine, Brésil, Chili, États-Unis, Mexique et Panama. À sa première réunion réalisée à la Barbade en décembre 2000 ont assisté des délégués des pays suivants: Antigua-et-Barbuda, Argentine, Barbade, Canada, Équateur, Espagne, Grenade, Guyana, Mexique, Pérou, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago et Venezuela. On a décidé de travailler à des plans de gestion de l’environnement, y compris le traitement des marchandises dangereuses et des stations de réception des ordures et déchets solides, éléments qui représentent une grave menace pour les écosystèmes des ports de la région. En même temps, on a décidé de renforcer l’échange d’informations à ce sujet entre les autorités portuaires afin d’entreprendre des actions concrètes et efficaces sur la manutention des cargaisons polluantes et leurs effets sur l’environnement. Les travaux de ce CTC se poursuivront activement en 2001 et sa réunion annuelle aura lieu à Buenos Aires (Argentine) à une date qui n’est pas encore fixée.

D. Appui à l’OMI pour la réalisation du Cours régional sur la prévention et le contrôle du trafic illicite des drogues à bord des navires.

Cette activité de formation se réalisera en juin 2001 à Manzanillo (Mexique) et a pour principal but de renforcer les mesures de sécurité dans les ports et à bord des navires, afin d’empêcher que ceux-ci soient utilisés pour le trafic illicite des drogues. En même temps, elle cherche à relever le niveau de sensibilisation du personnel du secteur portuaire et maritime au sujet de l’ampleur du problème mondial posé par le problème du narcotrafic. On espère que plusieurs délégués des ports des États insulaires des Caraïbes y participeront.

Afin d’aider les petits États des Caraïbes à relever les défis posés par la réalisation d’un gouvernement local efficace, défis qui pourraient avoir une incidence sur leur sécurité, l’Unité pour la promotion de la démocratie (UPD) a continué à répondre aux demandes d’assistance, conformément au Programme de travail de l’Unité pour 2000 qui figure dans le document CP/doc. 3282/00 et aux mandats de l’Assemblée générale de l’OEA, y compris la résolution AG/RES. 1744.

Dans ce contexte, il a eu un contact permanent avec le Secrétariat de la CARICOM, particulièrement en ce qui concerne le "Programme d’appui à la démocratie et à une gestion avisée des affaires publiques dans les Caraïbes" en vue de la coordination des efforts dans les Caraïbes, conformément aux mandats émis par l’Assemblée générale au cours de sessions successives. Les deux Secrétariats poursuivront leurs travaux de coordination afin de mettre en oeuvre des sections substantielles de ce Programme d’appui en se fondant sur les requêtes reçues et les partenaires identifiés, ainsi que le cas s’est présenté dans les domaines de l’éducation et du règlement des différends.

En outre, il y a eu une étroite coordination avec la CARICOM à la suite des difficultés survenues en Haïti à cause des élections parlementaires et municipales du 21 mai et dans la mise en oeuvre de la résolution CP/RES. 772 par laquelle le Conseil permanent a chargé une mission de haut niveau de se rendre en Haïti pour déterminer avec les autorités et d’autres secteurs de la communauté les recommandations requises pour résoudre les problèmes. L’UPD, dans la personne du Coordonnateur exécutif, a accompagné cette mission de haut niveau et lui a fourni un soutien.

L’UPD a également fourni une assistance aux petits États des Caraïbes dans les domaines suivants:

A. Décentralisation, gouvernement local et participation des citoyens

Le forum sous-régional "Gouvernement local efficace: Approches novatrices à l’amélioration de la gestion municipale" a eu lieu à Montego Bay (Jamaïque), les 16 et 17 mai 2000, avec la collaboration du Gouvernement jamaïcain, de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), et de l’International City/County Management Association (ICMA). Environ soixante-dix participants ont analysé les enjeux qui se présentent aux responsables politiques dans les différents domaines de la gestion avisée des affaires locales à la lumière des sections pertinentes du Second Sommet des Amériques.

Le réseau d’experts et le personnel technique constitué par le Programme de coopération de l’UPD durant la première réunion sous-régionale des Caraïbes en 1998 a été renforcé et élargi au cours de la deuxième réunion.

B. Rédaction de lois

Un troisième atelier de formation juridique destiné aux anglophones des Caraïbes a eu lieu à la Barbade du 7 au 11 février 2000, grâce à un don du Gouvernement du Royaume-Uni et à l’appui technique de l’University of the West Indies par l’intermédiaire de sa Faculté de droit à Cave Hill Campus (Barbade). Cet atelier était destiné à aider les ministères chargés de la rédaction des lois dans les pays anglophones des Caraïbes à renforcer leur expertise intra-muros pour répondre aux besoins d’un bureau gouvernemental moderne de rédaction de lois.

C. Modernisation des systèmes électoraux et des registres de l’état civil

Une assistance substantielle a été fournie dans le domaine des systèmes électoraux et des registres de l’état civil à plusieurs États membres de la CARICOM à leur demande. Au Belize, l’UPD a travaillé avec le bureau Elections and Boundary Office et le bureau du Registre général depuis 1997 pour informatiser les registres électoraux et de l’état civil. Durant la période envisagée, les spécialistes de l’UPD et un spécialiste en information d’ordinateur se sont rendus au pays pour déterminer les autres besoins du projet. À ses propres frais, la Elections and Boundary Commission a élargi les capacités du système de l’OEA et mis en oeuvre un programme étendu de formation pour ses usagers. Le Registre de l’état civil du Belize a demandé une assistance supplémentaire, mais comme convenu par l’OEA et le Bureau du ministre de la justice, la participation de l’OEA reprendra dès qu’un administrateur technique à plein temps aura été engagé.

Un programmeur d’ordinateur travaille à Sainte-Lucie depuis octobre 2000 à la mise au point d’un logiciel pour introduire, stocker, et réviser les informations relatives au registre électoral et au registre de l’état civil. En outre le programmeur a énormément travaillé avec le personnel des deux offices pour les familiariser avec la technologie et l’utilisation du système.

En octobre 2000, un spécialiste de l’UDP s’est rendu à Grenade pour faire le point sur la situation du projet d’assistance électorale dans ce pays. Conçu et appuyé par l’OEA, le registre de l’état civil fonctionne convenablement et la plupart des naissances ont été inscrites dans le système. Un spécialiste d’ordinateur est retourné au pays en décembre pour résoudre quelques problèmes mineurs dans l’utilisation du logiciel. Pour garantir une formation continue et des améliorations futures des registres électoraux et de l’état civil des pays des Caraïbes, l’UPD a rédigé pour la Grenade un manuel pour usagers et programmeurs qui sera également reproduit au Belize et à Sainte-Lucie.

D. Réforme constitutionnelle

À la demande du Gouvernement de la Grenade, un spécialiste de l’UPD a voyagé à ce pays pour rencontrer des membres du gouvernement et de l’opposition afin de discuter un projet de soutien à la réforme constitutionnelle dans ce pays. L’UPD a rédigé une proposition en faveur de l’utilisation de contributions volontaires à l’appui de ce projet.

E. Missions d’observation des élections (MOE)

L’assistance fournie par l’OEA aux pays membres pour la tenue d’élections transparentes et crédibles par l’intermédiaire de ses missions d’observation des élections a également été demandée par les États membres des Caraïbes comme suit:

À l’invitation du Gouvernement haïtien, une mission d’observation électorale a été organisée pour observer les élections parlementaires, municipales et locales qui se sont déroulées le 21 mai 2000 en Haïti. Le Secrétaire général a nommé l’Ambassadeur Orlando Marville, ancien Secrétaire général adjoint de la CARICOM, pour servir de chef de mission. En tout, l’OEA a formé et déployé plus de 200 observateurs qui ont couvert près de 1 000 bureaux de vote le 21 mai et ont envoyé des informations à l’OEA sur les élections. La Mission de l’OEA a fourni aux 25 membres de la Mission de la CARICOM des communications, une formation, des matériels et des informations pour leur déploiement. Les chefs des missions de l’OEA et de la CARICOM sont restés en contact permanent durant le processus électoral. La Mission a également attiré l’attention de qui de droit sur les irrégularités observées lesquelles ont affecté le processus électoral. La plus grave d’entre elles avaient trait à certains calculs de votes qui n’ont pas été faits conformément à ce qui est stipulé dans la Constitution d’Haïti. Dans le cadre des problèmes post-électoraux, comme mentionné ci-dessus, des dirigeants de la Mission et l’UPD ont apporté un appui à la CARICOM ainsi qu’aux employés de haut niveau de l’OEA dans les mandats émis par les organes politiques en faveur de la résolution du problème.

En exécution des mandats figurant dans la résolution AG/RES. 1744 (XXX-O/00), la CICAD, en 2000:

1. A aidé les Commissions nationales de lutte contre l’abus des drogues de cinq petits États insulaires à formuler et à mettre à jour leurs Plans nationaux anti-drogues. À cette fin, des ateliers ont eu lieu à Antigua-et-Barbuda, la Jamaïque, Haïti, Trinité-et-Tobago, et Saint-Vincent-et-Grenadines.

2. A continué de fournir des services Internet aux Commissions nationales de lutte contre les drogues de plusieurs États membres de la Région des Caraïbes pour aider au développement de l’échange de renseignements anti-drogues.

3. A poursuivi son programme de formation pour les professionnels et experts techniques participant au traitement et à la réhabilitation des toxicomanes dans les pays anglophones des Caraïbes. Dans ce contexte, la CICAD a parrainé un Cours pratique en collaboration avec le Programme de certificat régional de l’University of the West Indies (UWI) à Grenade, les 3 et 4 juillet 2000. Ce cours de niveau supérieur d’une durée de deux semaines a fourni une formation pratique pour quarante-cinq professionnels des Caraïbes qui ont achevé le cours de l’UWI. Dans l’exécution de ces activités, on a pris en considération l’augmentation de la consommation des drogues dans les petits États insulaires.

4. A organisé un séminaire qui a eu lieu à Miami en octobre 2000 sur le problème croissant des drogues, des gangs et de la violence. Elle a également fourni une assistance pour permettre aux représentants de la République dominicaine, d’Haïti, de la Jamaïque et de Trinité-et-Tobago d’y participer.

5. A exécuté le Projet de contrôle des précurseurs chimiques dans les Caraïbes qui avait commencé en octobre 1999 et a pour but de renforcer les systèmes nationaux de contrôle des précurseurs chimiques et d’améliorer la coordination et la communication parmi les institutions chargées du contrôle des substances chimiques dans la région. Financé par la Commission européenne, ce projet s’est déroulé dans 11 pays des Caraïbes. Durant sa mise en oeuvre, les besoins individuels et collectifs des pays participants ont été identifiés et trois ateliers spécialisés ont eu lieu pour les administrateurs et les fonctionnaires chargés du contrôle des substances chimiques. Ces ateliers se sont déroulés à Santo Domingo (République dominicaine) en août 2000, Castries (Sainte-Lucie), en octobre 2000, et Bridgetown (Barbade), en novembre 2000. Un atelier aura lieu à Kingston (Jamaïque) en avril 2001.

6. A organisé un Séminaire de sensibilisation au Règlement type de l’OEA/CICAD pour le Contrôle du mouvement international des armes à feu, leurs pièces et composants et des munitions, à l’intention de l’Amérique centrale et des Caraïbes, en mai 2000, à Fort-de-France, (Martinique), en collaboration avec le centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et les Caraïbes (UN-LiREC) et le Centre interdépartemental de formation anti-drogue de France (CIFAD). Ce séminaire a donné l’occasion de présenter une vue d’ensemble de l’importance du Règlement type pour le contrôle des armes à feu de l’OEA/CICAD dans le contexte de la mise en oeuvre de la Convention interaméricaine de 1997 sur les armes à feu, munitions et explosifs; de dégager les principes du Règlement type; de montrer comment les règlements devraient opérer dans la pratique, à l’importation, à l’exportation et dans les transbordements ainsi que les formulaires, certificats, et autres modalités liés à ces règlements; et de mettre l’accent sur les conditions en jeu et le devoir des États membres de faire marcher le système, particulièrement en ce qui concerne la tenue des dossiers et les questions relatives aux informations. Ont été également examinées au cours du séminaire les politiques et pratiques nationales, la coopération internationale et la coordination inter-agence nationale nécessaires pour mettre en oeuvre le règlement type. Des représentants des Caraïbes et de l’Amérique centrale ainsi que plusieurs pays observateurs et organisations internationales ont assisté à ce séminaire.

7. A commencé en juin 2000 à coordonner la mise en oeuvre du projet régional relatif aux autres formes de développement intitulé "Caribbean Organic Banana Production and Integrated Pest Management for Banana and Plantain". Ce projet sera exécuté en 2001 dans les trois pays suivants : Commonwealth de Dominique, Sainte-Lucie et Jamaïque. L’augmentation spectaculaire de la production et du trafic illicites des drogues a eu des conséquences graves pour la région des Caraïbes. Cela se voit à l’augmentation de la violence et du crime associés aux drogues. En conséquence, la CICAD, en collaboration avec CABI Bioscience, a conçu ce projet qui vise à réduire et à prévenir la production et/ou l’expansion de cultures illicites par la promotion de nouvelles techniques de production agricole et l’établissement de méthodes et de technologies pour la gestion intégrée des maladies des bananes et des bananes-plantains afin de créer de meilleures conditions de vie pour les fermiers et d’apporter une contribution à l’économie nationale de ces îles.

8. A fourni une assistance technique aux Commissions nationales de lutte contre les drogues par l’intermédiaire de l’Observatoire interaméricain sur les drogues et a organisé des ateliers nationaux à Antigua-et-Barbuda, Belize, la Jamaïque et le Suriname pour aider leurs Commissions sur les drogues à élaborer des systèmes nationaux d’information et de statistique et leur donner une introduction aux applications des technologies de pointe de l’information à des secteurs du problème des drogues ainsi qu’une formation dans l’élaboration d’une page sur le Web. Une Réunion technique a été organisée à Santo Domingo (République dominicaine) du 5 au 7 mars 2001 sur le ‘Perfectionnement et le renforcement de la méthode de compilation de données d’un projet’ pour le "Système interaméricain de données sur l’utilisation des drogues" (SIDUC). Elle a également fait don d’équipements d’ordinateur aux Commissions nationales de lutte contre les drogues du Surinam et de Saint-Kitts-et-Nevis.

9. A fourni un soutien aux membres caraïbéens du Groupe d’experts gouvernementaux qui ont participé au Mécanisme d’évaluation multilatérale pour les aider à participer pleinement à toutes les réunions du groupe.

Enfin, il faut mentionner que la CICAD a décidé de mener en 2001 des activités dans les domaines suivants: prévention, traitement, réhabilitation, contrôle des substances chimiques, autres formes de développement, informations et statistiques, sécurité portuaire et coopération maritime anti-drogues dans les pays des Caraïbes.

En 2001 le FEMCIDI a continué à servir de principal instrument de financement direct dans le cadre du CIDI pour les projets de coopération technique. Pour l’exercice 2001, le Secrétariat exécutif a reçu et donné suite à 316 demandes de financement de projet pour un total de $53,1 millions. Conformément à ses responsabilités statutaires, le Secrétariat a rédigé une proposition de programmation qui comportait 92 projets. Les Commissions spécialisées non permanentes (CENPES) du CIDI se sont réunies à Washington du 24 au 26 octobre 2000 et recommandé, aux fins d’approbation, 69 des 92 projets. Le Conseil directeur de l’organisme a ajouté 14 projets additionnels afin d’assurer un équilibre régional et thématique équitable dans la distribution des fonds. Au cours de sa réunion du 6 novembre 2000 tenue à Washington, DC, il a approuvé la proposition de programmation. Les tableaux ci-dessous illustrent une comparaison du pourcentage des dons accordés aux différentes régions en 2001 par rapport à ceux de 2000. On a veillé expressément à ce que les États membres ayant de petites économies reçoivent un pourcentage plus élevé des ressources ; par conséquent, les Caraïbes ont reçu en 2001 40% des ressources du FEMCIDI par rapport à 19% en 2000. Les tableaux annexés au présent rapport ne concernent que des projets devant être exécutés en 2001. Le rapport relatif aux projets exécutés en 2000 a été présenté l’année dernière.