L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
AYANT VU le rapport du Conseil permanent sur les préoccupations
particulières des petits États insulaires en matière de sécurité (AG/doc. 3718/98);
GARDANT À L’ESPRIT les conclusions et les recommandations de la
Réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits États
insulaires en matière de sécurité (SEPEIN/doc.7/98 rev. 1), et la Déclaration de San
Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité
(COSEGRE.II/doc.7/98 rev. 3);
RECONNAISSANT:
Que les petits États insulaires ont conclu que leur sécurité est
multidimensionnelle dans sa portée et son application, et qu’elle englobe, entre
autres, les aspects militaires et politiques traditionnellement associés à la sécurité
des États; la protection et la préservation de la souveraineté et de l’intégrité
territoriale de l’État; le droit d’être protégé de toute agression et
coercition militaires de l’extérieur; le droit d’être protégé contre toute
ingérence d’un État ou autre acteur extérieur qui ne soit pas un État dans leurs
affaires politiques intérieures; la protection contre des conditions environnementales et
les catastrophes écologiques qui pourraient mettre en danger leur viabilité; les liens
entre le commerce, le développement économique et la sécurité; la capacité de
maintenir et de protéger les institutions démocratiques qui assurent la paix
intérieure;
Que la sécurité des petits États insulaires peut être renforcée
grâce à la collaboration entre les petits États insulaires, et entre ces États et
d’autres États du Continent américain;
Que la sécurité des petits États insulaires peut être améliorée
en appliquant les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité qui ont
été indiquées dans les Déclarations de Santiago et de San Salvador relatives aux
mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité;
Que la Réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières
des petits États insulaires en matière de sécurité a conclu que la sécurité des
petits États insulaires peut être affermie en déclarant la région des Caraïbes une
zone de paix;
TENANT COMPTE de la recommandation de la Conférence régionale de San
Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité
organisée à titre de suivi de la Conférence de Santiago, que l’Assemblée
générale envisage de convoquer une autre réunion de haut niveau sur les préoccupations
particulières des petits États insulaires en matière de sécurité lorsqu’elle le
jugera approprié;
RAPPELANT:
Que les États membres, en vertu de l’article premier de la Charte
de l’Organisation des États Américains, ont pris l’engagement de
"parvenir à un ordre de paix et de justice, de maintenir leur solidarité, de
renforcer leur collaboration et de défendre leur souveraineté, leur intégrité
territoriale et leur indépendance"; et qu’en vertu de l’article 2 a
de la Charte, l’un des buts essentiels de l’Organisation est de "garantir
la paix et la sécurité du continent";
Que selon l’article 3 b de la Charte "l’ordre
international est basé essentiellement sur le respect de la personnalité, de la
souveraineté et de l’indépendance des États ainsi que sur le fidèle
accomplissement des obligations découlant des traités et des autres sources du droit
international";
RECONNAISSANT l’importante tâche entreprise par le Secrétariat
général de l’OEA ainsi que d’autres instances et entités du Système
interaméricain pour aider les petits États insulaires à faire face à leurs
préoccupations particulières en matière de sécurité,
DÉCIDE:
1. De prendre note du rapport de la Réunion de haut niveau sur les
préoccupations particulières des petits États insulaires en matière de sécurité qui
a eu lieu en février 1998 à San Salvador (El Salvador), et d’exprimer sa gratitude
au Gouvernement d’El Salvador pour sa généreuse hospitalité.
2. De demander au Conseil permanent d’examiner, par
l’intermédiaire de sa Commission sur la sécurité continentale, et en collaboration
avec le Secrétariat général, les moyens de créer une plus large conscientisation et
une meilleure compréhension des préoccupations particulières des petits États
insulaires et d’identifier et de promouvoir l’application de nouvelles mesures
de coopération pour répondre à ces préoccupations.
3. D’encourager les États membres de l’Organisation des
États Américains à échanger et à partager les informations qui pourraient renforcer
la sécurité et les moyens de défense des petits États insulaires.
4. De prier instamment les États membres d’appuyer les efforts
des petits États insulaires pour traiter de leurs préoccupations particulières en
matière de sécurité, notamment celles qui sont de nature économique et financière,
compte tenu de leur vulnérabilité et de leur niveau de développement.
5. De charger le Secrétariat général de renforcer les programmes de
coopération dans les petits États insulaires sur le plan de la prévention des
catastrophes naturelles et pour en atténuer les effets, sur la demande et avec
l’autorisation des États concernés.
6. D’engager les débats orientés vers la mise au point d’un
programme de coopération, en tenant compte des Déclarations de Santiago et de San
Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, portant
sur le transport aérien et maritime des déchets nucléaires ou d’autres substances
dangereuses, particulièrement dans la région des Caraïbes, et s’il y a lieu,
d’oeuvrer avec les organisations internationales appropriées pour renforcer ou
mettre au point des normes régissant le transport de ces produits et la sécurité de ce
transport.
7. D’adopter des politiques destinées à préserver
l’environnement naturel des Caraïbes, dont, des politiques sur le déplacement de
déchets dangereux en application de la Convention de Bâle sur le contrôle des
mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur destruction.
8. De prier instamment les États membres de coopérer avec les petits
États insulaires en vue de l’élimination d’activités criminelles
transnationales qui menacent la stabilité et la sécurité de ces petits États
insulaires, et de demander au Conseil permanent ainsi qu’à ses commissions ou
groupes de travail compétents de rechercher, en collaboration avec le Secrétariat
général, les moyens de combattre ces activités criminelles, et de soutenir les petits
États insulaires dans leurs efforts pour mettre fin à ces activités.
9. De charger le Secrétariat général de coopérer, en fonction des
crédits ouverts à ce titre au programme-budget et d’autres ressources, avec les
petits États insulaires par l’intermédiaire de la University of the West Indies
(UWI) en vue de l’avancement de l’examen des préoccupations particulières
de ces petits États insulaires en matière de sécurité.
10. De demander que le Conseil permanent examine la proposition selon
laquelle la sécurité des petits États insulaires pourrait être affermie si les
Caraïbes sont déclarées une zone de paix, et présente un rapport à ce sujet à
l’Assemblée générale, lors de sa vingt-neuvième Session ordinaire.
11. De demander au Conseil permanent de continuer à examiner la
question des préoccupations particulières des petits États insulaires en matière de
sécurité, en vue de la convocation, en temps opportun, d’une autre Réunion de haut
niveau sur cette question, et de procéder aux préparatifs nécessaires de cette
réunion.
12. De demander au Secrétariat général de continuer à prendre les
mesures voulues pour répondre aux préoccupations particulières des petits États
insulaires en matière de sécurité, y compris celles qui ont été identifiées à la
Réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits États
insulaires qui a eu lieu à San Salvador en février 1998, et par la Réunion spéciale de
la Commission sur la sécurité continentale qui s’est tenue en octobre 1996.
13. De demander au Secrétariat général de présenter un rapport au
Conseil permanent, par l’intermédiaire de sa Commission sur la sécurité
continentale, et avant la vingt-neuvième Session ordinaire de l’Assemblée
générale, sur l’application des dispositions de la présente résolution.
14. De demander au Conseil permanent de présenter un rapport à
l’Assemblée générale, lors de sa vingt-neuvième Session ordinaire, sur la mise en
oeuvre de la présente résolution.
12/13/2024