4/13/2024
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Résolutions de l'Assemblée générale

AG/RES. 1494 (XXVII-O/97)

MESURES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE
ET DE LA SECURITE DANS LES AMERIQUES

(Résolution adoptée à la septième séance plénière tenue le 5 juin 1997)

 

L'ASSEMBLEE GENERALE,

NOTANT qu'en vertu de l'article 2 de la Charte de l'OEA, l'un des buts essentiels de l'Organisation est de renforcer la paix et la sécurité dans le Continent américain,

RAPPELANT ses résolutions AG/RES. 1121 (XXI-O/91) et AG/RES. 1123 (XXI-O/91) sur le renforcement de la paix et de la sécurité dans le Continent, ainsi que ses résolutions AG/RES. 1179 (XXII-O/92), AG/RES. 1237 (XXIII-O/93), AG/RES. 1284 (XXIV-O/94), AG/RES. 1288 (XXIV-O/94), et AG/RES. 1353 (XXV-O/95) et AG/RES. 1409 (XXVI-O/96) sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité,

SOULIGNANT une fois de plus l'importance de la Déclaration de Santiago sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, adoptée le 10 novembre 1995, qui recommande que les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité soient appliquées de la manière la plus appropriée,

RECONNAISSANT:

Que l'un des buts essentiels de la Charte est de rechercher une limitation effective des armements classiques et permettre de ce fait que des ressources plus importantes soient consacrées au développement économique et social des Etats membres;

Que le développement économique et social ainsi que la coopération entre les Etats membres sont des éléments fondamentaux au renforcement de la paix et de la sécurité dans la région;

Que l'adoption des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité est une contribution importante à la transparence, à l'entente mutuelle, à la sécurité régionale, à la réalisation des buts du développement, notamment la maîtrise de la pauvreté et la conservation de l'environnement;

Que les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité appliquées par les Etats de la manière qu'ils estiment la plus appropriée, doivent être adaptées à la situation géographique, à la conjoncture politique, sociale, culturelle et économique de chaque pays ou région, et qu'elles ont leur propre champ d'application, comme l'a largement prouvé l'expérience acquise dans le Continent américain;

Que l'application des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité aide à créer un climat propice à la limitation effective des armements classiques, qui permet de consacrer un volume plus important de ressources au développement économique et social des Etats membres, ce qui est l'un des buts essentiels de l'OEA consacré dans sa Charte;

Qu'il est indispensable et opportun de poursuivre et d'intensifier le dialogue en vue du renforcement de la paix, de la confiance et de la sécurité dans la région,

ACCUEILLANT avec satisfaction le résultat des consultations effectuées au sujet de l'application de la Déclaration de Santiago sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité en ce qui concerne l'élaboration des grandes lignes générales pour l'exécution d'un programme d'éducation pour la paix dans le cadre de l'OEA,

PRENANT NOTE AVEC SATISFACTION du rapport du Conseil permanent concernant les travaux de la Commission sur la sécurité continentale (AG/doc.3517/97),

DECIDE:

1. De rendre hommage aux Etats membres qui ont commencé à mettre en application des recommandations formulées dans la Déclaration de Santiago sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité ainsi que dans les résolutions adoptées par l'Assemblée générale en la matière, et qui ont présenté les rapports pertinents.

2. De prier instamment les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait de soumettre un rapport au Conseil permanent, à travers la Commission sur la sécurité continentale, sur l'application des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité.

3. D'exhorter tous les Etats membres à fournir chaque année, avant le 15 avril, à la Commission du Conseil permanent sur la sécurité continentale des informations concernant l'application des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, de façon à faciliter la mise au point d'un inventaire complet et systématique de ces mesures, comme le prévoient la Déclaration de Santiago et les résolutions AG/RES. 1284 (XXIV-O/94) et AG/RES. 1288 (XXIV-O/94).

4. De souligner l'importance pour tous les Etats membres de participer pleinement au Registre des armes classiques des Nations Unies, comme le prescrivent les résolutions 46/36 L et 47/52 L de l'Assemblée générale de l'ONU, et de fournir les renseignements nécessaires à l'établissement du Rapport international normalisé sur les dépenses militaires, en application de la résolution 46/25 de l'Assemblée générale des Nations Unies.

5. De renouveler sa requête adressée aux Etats membres concernant la soumission au Secrétaire général de l'OEA, au plus tard le 15 mai de chaque année, des renseignements dont fait état le paragraphe ci-dessus.

6. De renouveler l'appel lancé à tous les Etats membres pour qu'ils accroissent les échanges d'informations entre eux sur les politiques et doctrines de défense afin de contribuer à l'ouverture et la transparence régionale en matière de sécurité.

7. De réaffirmer l'urgente nécessité d'intensifier la lutte commune et l'action coopérative contre la pauvreté absolue en vue de contribuer à réduire les inégalités économiques et sociales dans le Continent, et renforcer ainsi la promotion et la consolidation de la démocratie dans la région.

8. D'exhorter les Etats membres à poursuivre les consultations en vue de faire avancer le processus de limitation et de contrôle des armes classiques, et de charger le Conseil permanent d'examiner la question par l'entremise de la Commission sur la sécurité continentale.

9. De demander au Conseil permanent d'intensifier, avec l'appui du Secrétariat général, ses travaux et consultations avec l'UNESCO et d'autres institutions en vue d'envisager l'utilité de tenir une réunion d'experts en la matière, afin de compléter avant la célébration du cinquantième anniversaire de l'OEA, un Programme d'éducation pour la paix dans le Continent américain, en fonction des ressources allouées dans le Programme-budget ainsi que d'autres ressources.

10. De stimuler l'échange de données d'expériences en matière de mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité avec d'autres régions, y compris, quand il y a lieu, la participation, à titre d'observateur de la Commission sur la sécurité continentale, aux réunions d'autres organisations internationales qui oeuvrent dans ce domaine, comme par exemple l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en fonction des ressources allouées dans le Programme-budget ainsi que d'autres ressources.

11. De demander au Secrétariat général de compléter et de tenir à jour le registre d'experts en matière de mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, approuvé aux termes de la résolution AG/RES. 1409 (XXVI-O/96) pour qu'ils assurent les cours de diffusion, les services consultatifs, les séminaires et les études que déterminera le Conseil permanent, en fonction des ressources allouées dans le Programme-budget ainsi que d'autres ressources.

12. D'inviter l'Organisation interaméricaine de défense de continuer à prêter son assistance et ses services consultatifs en se fondant sur les termes de la résolution AG/RES. 1240 (XXIII-O/93) à la Commission sur la sécurité continentale, lorsque le Conseil permanent en fait la demande, en matière de mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité de portée militaire, en vue d'actualiser l'inventaire de 1995.

13. De demander au Conseil permanent de poursuivre, par l'intermédiaire de sa Commission sur la sécurité continentale, l'examen de la question et de tenir périodiquement des réunions de suivi de l'application de la résolution AG/RES. 1409 (XXVI-O/96), "Mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité dans les Amériques".

14. De demander aussi au Conseil permanent de lui soumettre à sa vingt-huitième Session ordinaire un rapport sur la mise en oeuvre de cette résolution.

15. De faire parvenir la présente résolution au Secrétaire général des Nations Unies ainsi qu'aux autres organisations régionales pertinentes.

 

 

 

 


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