AG/RES. 1411 (XXVI-O/96)

LE CONTINENT AMERICAIN, ZONE DEBARRASSEE DE
MINES TERRESTRES ANTIPERSONNEL

(Résolution adoptée à la huitième séance plénière tenue le 7 juin 1996)

L'ASSEMBLEE GENERALE,

PRENANT NOTE du rapport du Secrétariat général sur le programme de déminage en Amérique centrale (CP/doc.2664/95) et du rapport additionnel sur la même question (CP/doc.2664/95 add. 1);

NOTANT AVEC UNE VIVE INQUIETUDE que selon ces rapports, il existe encore environ 170 000 mines terrestres antipersonnel en Amérique centrale réparties comme suit: 100 000 au Nicaragua, 35 000 au Guatemala, 30 000 au Honduras et 5 000 au Costa Rica, et que d'après certaines sources il en existe également dans d'autres régions du continent;

PREOCCUPEE PAR LE FAIT que ces mines terrestres antipersonnel font constamment des victimes innocentes parmi les enfants et les adultes en Amérique latine, et qu'elles détruisent le patrimoine économique des habitants des zones rurales et entravent le développement normal de la société en général;

CONSCIENTE que des millions de dollars et de vastes ressources, humaines et technologiques, doivent être affectées au déminage des zones touchées en Amérique latine, et que les fonds disponibles pour mener à bien cette tâche urgente sont limités;

RAPPELANT ses résolutions AG/RES. 1299 (XXIV-O/94), AG/RES. 1335 (XXV-O/95) et AG/RES. 1343 (XXV-O/95) concernant les mines terrestres antipersonnel;

RAPPELANT AUSSI les résolutions 48/75 K, du 16 décembre 1993, 49/75 D, du 15 décembre 1994, et 50/70 O, du 12 décembre 1995 de l'Assemblée générale des Nations Unies qui, entre autres, ont exhorté les Etats à convenir d'un moratoire sur l'exportation des mines terrestres antipersonnel lesquelles posent de graves dangers pour la population civile; ont invité instamment les Etats à respecter ce moratoire, ainsi que les résolutions 49/75 D, du 15 décembre 1994, et 50/70, du 12 décembre 1995 adoptées également par l'Assemblée générale des Nations Unies, qui entre autres recommandations, ont fixé au nombre des buts de la communauté internationale celui de l'élimination éventuelle des mines terrestres antipersonnel;

RAPPELANT AVEC SATISFACTION que 20 pays membres de l'Organisation des Etats Américains ont parrainé la résolution des Nations Unies 50/70 du 12 décembre 1995 appuyant un moratoire sur l'exportation des mines terrestres antipersonnel, et appelant à l'élimination éventuelle des mines terrestres antipersonnel;

RAPPELANT les résolutions 49/79 et 50/74 de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs, ou comme frappant sans discrimination; et notant que la Conférence des Parties est convenue de renforcer le Protocole II à cette convention;

RECONNAISSANTE de l'aide apportée aux activités d'enlèvement des mines antipersonnel en Amérique centrale par le Secrétariat général de l'OEA et Les pays membres, sur une base individuelle, ainsi que par les institutions internationales;

ASPIRANT à ce que les Etats membres touchés par le fléau des mines antipersonnel en soient débarrassés définitivement après l'achèvement des opérations de déminage, et que les nations de notre continent puissent orienter tous leurs efforts, humains et financiers, vers le développement des pays, la démocratie et la solidarité continentale;

EXPRIMANT sa plus grande satisfaction pour le nombre croissant d'Etats membres de l'OEA qui ont déclaré leur volonté de ne pas s'adonner à la production, au transfert et à l'utilisation des mines terrestres antipersonnel;

ACCUEILLANT AVEC SATISFACTION le moratoire relatif à l'exportation des mines terrestres antipersonnel qui a déjà été déclaré par certains pays,

DECIDE:

1. De fixer comme objectif l'élimination globale des mines terrestres antipersonnel et de faire du continent américain une Zone exempte de mines terrestres antipersonnel.

2. D'appeler les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à déclarer qu'ils mettront en oeuvre dans les plus brefs délais possibles des moratoires portant sur la production, l'emploi et le transfert de toutes les mines terrestres antipersonnel sur le continent américain, et qu'ils informeront le Secrétaire général de l'adoption de cette mesure.

3. D'exhorter les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à devenir parties à la Convention des Nations Unies de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et à ses Protocoles, spécialement le Protocole II, et d'inviter instamment les Etats membres qui sont déjà parties à cette Convention à ratifier le Protocole II amendé dans les meilleurs délais; et de demander aux Etats membres d'en aviser le Secrétaire général lorsqu'ils l'auront fait.

4. De demander au Conseil permanent de dresser, par l'intermédiaire de la Commission sur la sécurité continentale, avec l'appui du Secrétariat général, et à titre de mesure d'encouragement de la confiance et de la sécurité, un registre intégré et complet des mines terrestres antipersonnel en se fondant sur les informations que fourniront annuellement les Etats membres au sujet du nombre approximatif des mines terrestres antipersonnel dont ils disposent dans leurs arsenaux; du nombre de mines terrestres antipersonnel qui ont été enlevées pendant l'année écoulée; de leurs plans d'enlèvement des mines terrestres antipersonnel restantes, et de toute autre information pertinente.

5. D'appeler les Etats membres à appliquer, en attendant la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1 du dispositif de la présente résolution, d'autres mesures pour mettre un frein à la dissémination des mines terrestres antipersonnel, ainsi que pour le contrôle des arsenaux, et d'encourager les Etats membres à promulguer, le cas échéant, des lois internes pour interdire la possession privée et le transfert des mines terrestres antipersonnel, et de faire rapport au Secrétaire général quand ils auront pris ces mesures.