L'ASSEMBLEE GENERALE,
CONSCIENTE qu'en raison de la taille des petits Etats insulaires ils
sont spécialement vulnérables à toutes les formes d'agression;
AYANT A L'ESPRIT le rôle qui incombe à l'Organisation des Etats
Américains, aux termes de l'article 1 de sa Charte, d'établir un ordre de paix et de
justice, de défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance des
Etats membres;
RAPPELANT que l'alinéa b de l'article 3 de la Charte de l'OEA
prescrit que "l'ordre international est basé essentiellement sur le respect de la
personnalité, de la souveraineté et de l'indépendance des Etats, ainsi que sur le
fidèle accomplissement des obligations découlant des traités et des autres sources du
droit international";
RAPPELANT la Déclaration de Santiago sur les mesures d'encouragement
de la confiance et de la sécurité et, spécifiquement, ses recommandations concernant
l'organisation de séminaires et l'établissement d'études ainsi que la tenue d'une
réunion de haut niveau sur les préoccupations spéciales que pose la sécurité des
petits Etats;
PRENANT EN CONSIDERATION le Plan d'action émané de la Conférence
mondiale des Nations Unies sur le développement durable des petits Etats insulaires en
développement qui a eu lieu à la Barbade en avril 1994;
CONSIDERANT que les petits Etats des Caraïbes estiment que les
problèmes de sécurité ne se limitent pas seulement aux questions militaires mais
revêtent un caractère économique, social et une dimension naturelle;
PRENANT NOTE du compte rendu du rapporteur sur les problèmes spéciaux
des petits Etats du continent (CE/SH-39/94) et du rapport sur la "Sécurité
continentale: la sécurité des petits Etats. Rapport du Groupe du Commonwealth"
(AG/doc.2838/92 add. 2),
DECIDE:
1. De convoquer une session spéciale de la Commission sur la
sécurité continentale pour examiner les préoccupations particulières que pose la
sécurité des petits Etats. Cette session, à laquelle seront invités des experts
gouvernementaux des Etats membres de l'Organisation, se tiendra à Washington, D.C., les 7
et 8 octobre 1996.
2. De recommander au Secrétariat général de fournir les ressources
nécessaires, selon les disponibilités existantes, à la tenue de la session précitée.
3. De communiquer le rapport final de la session spéciale aux autres
institutions multilatérales concernées comme l'Association des petits Etats des
Caraïbes, la CARICOM, le Système d'intégration centraméricaine, les Nations Unies, le Commonwealth
et l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
4. De poursuivre les consultations relatives à la tenue d'une réunion
de haut niveau sur les préoccupations spéciales que pose la sécurité des petits Etats
insulaires, en tenant compte des résultats de la session spéciale de la Commission sur
la sécurité continentale à ce sujet.
5. De demander au Conseil permanent de poursuivre l'examen de cette
question par l'intermédiaire de sa Commission sur la sécurité continentale et de lui
soumettre un rapport à sa vingt-septième Session ordinaire.