L'ASSEMBLEE GENERALE,
NOTANT qu'en vertu de l'article 2 de la Charte de l'OEA, l'un des buts
essentiels de l'Organisation est de renforcer la paix et la sécurité dans le continent;
TENANT COMPTE des décisions arrêtées par la Conférence régionale
de Santiago (Chili) sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité
tenue en novembre 1995, et de la Réunion d'experts de Buenos Aires sur les mesures
d'encouragement de la confiance et de la sécurité, qui a eu lieu en mars 1994, ainsi que
les résolutions de l'Assemblée générale de l'OEA, qui doivent être citées parce
qu'elles ont facilité l'identification et la confrontation des données d'expériences en
matière de mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité;
PRENANT NOTE d'autres réunions intergouvernementales, comme la
Réunion des ministres de la défense des Amériques qui s'est tenue à Williamsburg sur
l'invitation des Etats-Unis d'Amérique, qui ont contribué au dialogue et à des
échanges de points de vue sur la question;
RAPPELANT:
Sa décision, proclamée en 1991 dans l'Engagement de Santiago envers
la démocratie et la rénovation du Système interaméricain, de mettre en route un
processus de réflexion commune sur la sécurité du continent, à la lumière de la
nouvelle conjoncture mondiale et régionale, à partir d'une perspective actualisée et
intégrée de la sécurité et du désarmement, y compris la question se rapportant à
tous les modes de prolifération d'armements et d'engins de destruction massive et d'armes
classiques, afin qu'un plus fort volume de ressources puisse être consacré au
développement économique et social des Etats membres, et de lancer un appel à
l'échelle mondiale à d'autres institutions compétentes pour qu'elles unissent leurs
efforts à ceux de l'OEA;
Ses résolutions AG/RES. 1121 (XXI-O/91) et AG/RES. 1123 (XXI-O/91) sur
le renforcement de la paix et de la sécurité dans le continent, ainsi que ses
résolutions AG/RES. 1179 (XXII-O/92), AG/RES. 1237 (XXIII-O/93), AG/RES. 1284
(XXIV-O/94), AG/RES. 1288 (XXIV-O/94), et AG/RES. 1353 (XXV-O/95) sur les mesures
d'encouragement de la confiance et de la sécurité;
SOULIGNANT l'importance de la Déclaration de Santiago sur les mesures
d'encouragement de la confiance et de la sécurité, adoptée le 10 novembre 1995, par
laquelle les Etats membres sont convenus de recommander l'application, de la façon la
plus appropriée, des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité,
RECONNAISSANT:
Que le renforcement de la paix et de la sécurité dans le continent
est l'une des missions essentielles de l'OEA, et que le développement économique et
social, ainsi que la coopération entre ses Etats membres sont indispensables à
l'atteinte de ce but;
Que l'adoption des mesures d'encouragement de la confiance et de la
sécurité est une contribution importante à la transparence, à la compréhension
mutuelle, à la sécurité régionale, à l'atteinte des buts du développement, notamment
la maîtrise de la pauvreté, et à la protection de l'environnement;
Que les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité
doivent être adaptées à la situation géographique, à la conjoncture politique,
sociale, culturelle et économique de chaque région, et qu'elles ont leur propre champ
d'application, comme l'a largement prouvé l'expérience acquise dans le continent;
Que l'application des mesures d'encouragement de la confiance et de la
sécurité aide à créer un climat propice à la limitation effective des armements
classiques, qui permet de consacrer un volume plus important de ressources au
développement économique et social des Etats membres, ce qui est l'un des buts
essentiels de l'OEA consacré dans sa Charte;
AYANT PRIS CONNAISSANCE de l'appel lancé par la République argentine
pour la convocation d'une réunion des ministres de la défense du continent et de son
offre d'accueil de cette Conférence à San Carlos de Bariloche, en octobre 1996 pour la
poursuite du dialogue sur l'encouragement de la confiance et de la sécurité dans la
région,
PRENANT NOTE avec satisfaction du rapport et des travaux de la
Commission du Conseil permanent sur la sécurité continentale,
DECIDE:
1. D'exhorter tous les Etats membres à appliquer, selon les modalités
qu'ils jugeront les mieux adaptées, les recommandations de la Déclaration de Santiago
sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, et celles de la
résolution AG/RES. 1179 (XXII-O/92).
2. D'inviter tous les Etats membres à fournir chaque année, avant le
15 avril, à la Commission du Conseil permanent sur la sécurité continentale des
informations concernant l'application des mesures d'encouragement de la confiance et de la
sécurité, de façon à faciliter la mise au point d'un inventaire complet et
systématique de ces mesures, comme le prévoient la Déclaration de Santiago et les
résolutions AG/RES. 1284 (XXIV-O/94) et AG/RES. 1288 (XXIV-O/94).
3. De demander à tous les Etats membres de faire parvenir au plus tard
le 15 mai de chaque année, au Secrétaire général de l'OEA, leurs soumissions de
données au Registre des armes classiques des Nations Unies, comme le prescrivent les
résolutions 46/32 L et 47/52 L de l'Assemblée générale de l'ONU, ainsi qu'au système
international des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les
dépenses militaires, en application de la résolution 46/25 de l'Assemblée générale de
l'ONU.
4. De demander au Conseil permanent de tenir, par l'intermédiaire de
sa Commission spéciale sur la sécurité continentale, une réunion d'un jour sur les
deux mesures d'encouragement de la confiance et de la transparence enregistrées aux
Nations Unies, citées dans le paragraphe ci-dessus, afin de renforcer la compréhension
de ces mesures et la participation à leur application ainsi que les échanges de vues
entre les Etats membres de l'OEA.
5. D'inviter instamment tous les Etats membres à développer des
échanges d'informations entre eux sur les politiques et doctrines de défense afin
d'épauler l'ouverture et la transparence régionale en matière de sécurité.
6. D'inviter instamment tous les Etats membres à mettre au point, à
adopter, et à appliquer comme ils le jugent approprié, des mesures d'encouragement de la
confiance s'inscrivant dans la ligne de celles qui sont envisagées dans la Déclaration
de Santiago, telles que la notification préalable des manoeuvres militaires, l'invitation
d'observateurs aux manoeuvres militaires, la mise en place de mécanismes de
communication, et l'apport d'une attention spéciale à l'établissement d'un processus de
consultation en matière de limitation et de contrôle des armements classiques.
7. De demander au Conseil permanent d'élaborer, par le truchement de
sa Commission sur la sécurité continentale et avec l'appui du Secrétariat général,
les plans d'orientation d'un programme d'éducation pour la paix dans le cadre de l'OEA
qui devra être présenté avant la vingt-septième Session ordinaire de l'Assemblée
générale.
8. D'exhorter les Etats membres à appuyer et à organiser des
séminaires ainsi que des cours et à mener des études sur les mesures d'encouragement de
la confiance et de la sécurité ainsi que sur les politiques appelées à promouvoir la
confiance.
9. D'encourager des confrontations d'expériences en matière de
mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité avec d'autres régions, y
compris, quand il y a lieu, la participation, à titre d'observateur, de la Commission sur
la sécurité continentale de l'OEA aux réunions d'autres organisations internationales
qui oeuvrent dans ce domaine, comme par exemple l'Organisation pour la sécurité et la
Coopération en Europe.
10. De demander au Conseil permanent de dresser, par l'intermédiaire
de la Commission spéciale sur la sécurité continentale, avec l'appui du Secrétariat
général et sur la base des informations que lui fourniront les Etats membres, un
registre d'experts en matière de mesures d'encouragement de la confiance et de la
sécurité, pour qu'ils réalisent les cours de diffusion, les séminaires et les études
sur les mesures que déterminera le Conseil permanent.
11. De charger le Secrétariat général d'allouer des ressources
appropriées, selon les disponibilités, pour appuyer les activités et les travaux de la
Commission sur la sécurité continentale.
12. D'inviter l'Organisation interaméricaine de défense à accorder
son assessorat, se fondant sur les termes de la résolution AG/RES. 1240 (XXIII-O/93), à
fournir des services consultatifs à la Commission sur la sécurité continentale, lorsque
celle-ci en fait la demande, en vue de l'établissement d'études sur les mesures
d'encouragement de la confiance et de la sécurité.
13. De demander au Conseil permanent de poursuivre, par
l'intermédiaire de sa Commission sur la sécurité continentale, l'examen de la question
et de soumettre un rapport à l'Assemblée générale lors de sa vingt-septième Session
ordinaire.
14. De faire parvenir la présente résolution au Secrétaire général
des Nations Unies ainsi qu'aux autres organisations régionales pertinentes.