En raison de l’importance d’une réponse intégrée et complète à la crise engendrée par les mines antipersonnel et de la nécessité de fournir un appui véritable et durable aux personnes en situation de risque constant, le secteur programmatique "Action intégrée contre les mines antipersonnel (AICMA)» a été créé en 1998 au sein de l’Unité pour la promotion de la démocratie. Ce secteur est le point focal du Secrétariat général en la matière et est chargé, notamment, des questions suivantes : a) éducation préventive de la population civile pour la sensibilisation au danger des mines ; b) appui à l’expertise, au dressage de plans en matière de déminage, à la localisation et au nettoyage des champs de mines ; c) assistance aux victimes, y compris la rééducation physique et psychologique ainsi que la réinsertion socio-économique des zones déminées ; d) appui à l’interdiction totale des mines antipersonnel ; e) banque de données sur l’action contre les mines antipersonnel.

A sa vingt-neuvième Session ordinaire, l'Assemblée générale a adopté les résolutions AG/RES.1641 (XXIX-0/99) "Appui au programme de déminage en Amérique centrale" et 1644 (XXIX-0/99) "Le Continent américain: zone débarrassée de mines terrestres antipersonnel". Ces résolutions chargent le Secrétariat général de faire rapport à l'Assemblée générale lors de sa trentième Session ordinaire sur la mise en œuvre des mandats qui y sont contenus.

En application de ce mandat, les activités menées par AICMA en la matière sont décrites dans les paragraphes qui suivent. Pendant la période allant de mars 1999 à mai 2000, la Commission sur la sécurité continentale du Conseil permanent de l’OEA a été tenue informée de la tâche accomplie et des crédits utilisés.

Le Programme d’assistance aux opérations de déminage en Amérique centrale a été créé par l'Organisation des États Américains en 1991 sur la demande des pays centraméricains touchés par les mines antipersonnel. Depuis mai 1995, la coordination générale et la supervision du Programme d’assistance aux opérations de déminage en Amérique centrale (PADCA) relèvent de l’Unité pour la promotion de la démocratie (UPD) avec la collaboration technique de l’Organisation interaméricaine de défense (JID). Le PADCA, qui a été incorporé au nouveau programme de l’AICMA, se distingue par son caractère fondamentalement humanitaire dans la mesure où son objectif est de redonner aux citoyens la sécurité et la confiance, de diminuer la menace et le danger que constituent les engins explosifs et les mines antipersonnel et de restaurer les terres agricoles et d’élevage en vue de leur exploitation dans les zones touchées. En outre, le PADCA est un programme de nature multilatérale car plusieurs pays donateurs et partenaires y participent, comme l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil, le Canada, la Colombie, le Danemark, El Salvador, l’Espagne, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, le Guatemala, les Pays-Bas, le Honduras, le Japon, la Norvège, le Pérou, la Russie, la Suède, le Venezuela et différents organismes comme l’OEA et la JID.

Dans le cadre du PADCA, la responsabilité première de l’UPD/OEA est de rechercher des fonds au sein de la communauté internationale, d’assurer la gestion et la supervision de ces fonds ainsi que la coordination politique et diplomatique du Programme. Dans le cadre de ses attributions, l’UPD a également dû garantir que toutes les composantes essentielles de chacun des projets nationaux de déminage sont en place et fonctionnent comme il faut, dont en particulier le réseau de communication, le système d’évacuation et d’urgence, le matériel et les produits alimentaires pour les sapeurs, un plan d’assurance et des prestations salariales, tant pour les superviseurs que pour les sapeurs exécutant les opérations, enfin une campagne de sensibilisation et d’information à l’intention de la population sur le danger latent des mines antipersonnel.

Pour sa part, l’Organisation interaméricaine de défense (JID) est l’entité chargée d’organiser l’équipe internationale de superviseurs dans les quatre pays participant au Programme (Costa Rica, Guatemala, Honduras et Nicaragua). A l’heure actuelle, l’équipe internationale d’experts est composée de 28 superviseurs chargés de fournir une assistance technique et logistique, d’assurer la formation des sapeurs et de garantir que les opérations de déminage sont adéquates et conformes aux normes internationales de sécurité.

Le succès des opérations et les progrès réalisés par le PADCA sont en grande mesure attribuables à l’inestimable et généreux soutien d’États membres comme l’Argentine, le Brésil, le Canada, la Colombie, El Salvador, le Guatemala, le Pérou, le Venezuela et les États-Unis, ainsi qu’à la contribution de grands bailleurs de fonds de la communauté internationale, parmi lesquels le Danemark, l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Japon, la Norvège, la Russie et la Suède. A ce jour, cette contribution s’élève à environ $EU 4 815 000,00.

Pendant la période allant de mars 1999 à mai 2000, le renforcement de la composante canine du Programme d’assistance aux opérations de déminage en Amérique centrale (PADCA) s’est poursuivi. Jusqu’à présent, le nombre de chiens assignés au programme a doublé : douze au Nicaragua, quatre au Honduras et quatre au Costa Rica. L’utilisation des chiens a permis de réaliser des progrès importants en termes de temps et de ressources financières.

Le passage du cyclone Mitch en Amérique centrale a changé et aggravé considérablement le problème, déjà présent, des mines dans la zone (particulièrement au Honduras et au Nicaragua), a déplacé de leur lieu d’origine un nombre indéterminé de mines et d’engins explosifs et a modifié les données sur les zones minées, occasionnant ainsi des dommages importants à l’infrastructure et augmentant le nombres de zones soupçonnées de contenir des mines.

A cet égard, l’AICMA, en coordination avec les autorités nationales, tant du Honduras que du Nicaragua, a mis en œuvre un Plan d’urgence dans ces deux pays. Dans le cadre de ce plan, toutes les unités et le matériel de déminage ont été mis à la disposition des gouvernements concernés.

Le Gouvernement du Nicaragua a bénéficié de la collaboration du programme dans le cadre du déminage et de la certification d’une importante infrastructure routière, principalement les ponts de Paso Real, Jícaro, Montecristo, Naranjita, Tapacales, Inalí, Río Pire, Pueblo Nuevo et El Tular, situés dans l’axe autoroutier Juigalpa-El Rama. Au total, 26 ponts ont été débarrassés de leurs mines et certifiés au cours d’opérations qui ont fait participer toutes les unités de déminage existant au Nicaragua (400 hommes).

Au Honduras des opérations de déminage et de certification ont eu lieu dans les zones voisines du Pont international De Guasaule, dans le département de Choluteca.

En outre, des fonds du Gouvernement canadien ont permis de remplacer e matériel perdu au Honduras et au Nicaragua par suite des dégâts causés par le cyclone Mitch.

Les progrès réalisés dans chaque pays bénéficiaire du PADCA peuvent se résumer comme suit :

Costa Rica. La généreuse contribution des Gouvernements des États-Unis et du Costa Rica et les fonds apportés par la communauté internationale dans son ensemble ont permis de couvrir les frais de location d’un hélicoptère d’évacuation médicale au Costa Rica. Le déminage effectué dans ce pays a subi des retards constants en raison de l’absence d’un hélicoptère adéquat et de l’utilisation exclusive de celui-ci pour les opérations.

Actuellement les opérations inscrites au module VII pour les zones de Cutriz, Pocosol et Las Tiricias (province de Alajuela) dans la zone limitrophe au Nicaragua sont en cours d’exécution. Le déminage et l’enlèvement d’engins explosifs ont été exécutés avec la collaboration continue de deux superviseurs internationaux, de 41 sapeurs et avec l’appui technique de la composante canine.

La campagne d’éducation préventive de la population civile pour la sensibilisation au danger des mines s’est poursuivie dans les zones de Crucitas, Jocote, Las Tiricias, San Isidro, Pocosol, Medio Queso et La Guaría (province de Alajuela). Dans les écoles où le personnel du programme s’est rendu en visite, ont été organisées diverses causeries éducatives avec les étudiants au cours desquelles ces derniers ont été informés sur les types de mines les plus communs et sur les mesures devant être prises par la population en cas de découverte de ce type d’engins. En outre, des matériels didactiques et informatifs ont été distribués.

Pour tirer le meilleur pari de la capacité technique offerte et du personnel spécialisé assigné au programme pour les opérations d’évacuation et de sécurité médicale, un campement médical situé dans la zone de Los Chiles a été inauguré avec la collaboration de la Caisse d’assurance sociale du Costa Rica. Ce campement apporte des soins non seulement aux sapeurs du programme mais aussi à la population avoisinante des zones minées.

Guatemala. En application du calendrier contenu dans le Plan national de déminage et de destruction d’engins explosifs, les opérations de recherche et de destruction d’engins explosifs se sont achevées dans la zone de Ixcán (Département du Quiché). Cette campagne a abouti, en janvier 2000, à la première remise, par les autorités locales, des terres déminées à la communauté.

A l’heure actuelle des travaux de ratissage et de dépistage sont en cours dans le triangle Ixil, une zone comprenant quatre municipalités du département du Quiché et 30 des 129 zones suspectes envisagées dans le Plan national de déminage.

Il importe de souligner que le PADCA au Guatemala participe activement aux travaux de révision générale du Plan national de déminage de ce pays, réalisés par la Commission de coordination des opérations de déminage.

Les opérations se poursuivent actuellement avec la participation digne de mention du Corps de pompiers volontaires, du Corps d’ingénieurs de l’armée, d’anciens combattants et des superviseurs internationaux de l’Organisation interaméricaine de défense.

Parallèlement, le programme a appuyé les activités suivantes :

Mise en place d’opérations de déminage dans une zone suspecte à Naco (département de Cortés), dans la région nord du Honduras. La campagne "Éducation préventive de la population pour la sensibilisation au danger des mines" s’est poursuivie au sein des populations voisines des zones de déminage.

Actuellement, les opérations correspondant au module IV, sur le front d’opérations 3 (Juigalpa) et au module VIII, sur le front 4 (Ocotal) sont en cours.

En outre, sur la demande de l’ENEL (Compagnie électrique du Nicaragua), le processus de certification et de remise des tours de haute tension déminées dans les territoires de Chontales et de Matagalpa a été entamé pour lancer les opérations de maintien des lignes de transmission.

Par ailleurs, pendant l’année, la Mission d’assistance aux opérations de déminage en Amérique centrale (MARMINCA) a été transférée du Honduras au Nicaragua.

D’autre part, il est prévu de continuer et de chercher à renforcer en l’an 2000 la capacité du "Programme d’assistance aux victimes de mines et d’engins explosifs" en exécution depuis 1997 au Nicaragua avec la coopération du Gouvernement suédois, et dont l’objectif est d’assurer le suivi des services de réhabilitation apportés à travers ce programme. Ce dernier a été conçu en tenant compte des besoins particuliers des communautés touchées par le phénomène et fournit aux victimes démunies (qui ne possèdent pas d’assurance sociale) des moyens de transport de leur communauté au centre de réhabilitation ainsi que le logement, des produits alimentaires, des prothèses, des sessions thérapeutiques et des médicaments. Le programme-pilote dresse des fiches descriptives comportant des données sur l’identification de la personne, la communauté d’appartenance, le type de lésion subie et la prothèse ainsi que l’historique de l’accident et, dans la plupart des cas, une photographie de la victime. Le programme a assisté près de 230 victimes de mines antipersonnel.

Enfin, au cours de la période à l’étude, la campagne d’éducation préventive de la population civile pour la sensibilisation au danger des mines a été renforcée grâce à des visites aux communautés, et divers messages radiodiffusés à travers le pays. En outre, l’AICMA a reçu du Gouvernement canadien un don important d’affiches illustrant le danger des mines qui ont été utilisées comme signalisation dans les zones suspectes.

Le paragraphe 8 du dispositif de la résolution de l'Assemblée générale AG/RES. 1569 (XXVIII-O/98) intitulée "Le Continent américain: zone débarrassée des mines terrestres antipersonnel", prie le Conseil permanent d’examiner, par le truchement de la Commission sur la sécurité continentale, la faisabilité de la mise en place d’un nouveau programme de déminage dans les Amériques qui aiderait les États concernés, sur leur demande, à respecter leurs engagements visant à faire du Continent américain une zone libre de mines terrestres antipersonnel.

Dans cette perspective, à l’occasion de la visite au siège de l’Organisation des présidents équatorien et péruvien le 5 février 1999, le Secrétaire général a offert le concours et l’expérience de l’OEA dans le domaine du déminage humanitaire.

D’autre part, par la note conjointe datée du 18 mars 1999, les gouvernements équatorien et péruvien, par l’intermédiaire de leurs Missions permanentes respectives près l'Organisation des États Américains, ont demandé à l’Organisation l’établissement d’un fonds spécifique d’appui aux opérations de déminage liées à la démarcation de la frontière entre l’Équateur et le Pérou, à partir des ressources fournies à cet effet par le Gouvernement du Canada.

A cet égard, l’Organisation a lancé des activités dans ce domaine en commençant par l’établissement d’un fonds spécifique pour le "Programme d’appui aux opérations de déminage en Équateur et au Pérou" (PADEP) grâce à une contribution du Gouvernement canadien s’élevant à
300 000 dollars canadiens (198 800,45 $EU) en avril 1999. Cette contribution, répartie en parts égales, a été exclusivement destinée à l’achat d’équipements et de matériels pour les activités d’assistance aux opérations de déminage humanitaire liée à la démarcation de la frontière entre l’Équateur et le Pérou.

Le Département d’État des États-Unis a invité l'Organisation des États Américains à participer à une mission multidisciplinaire en Équateur et au Pérou qui a eu lieu du 16 au 20 août 1999 pour évaluer la situation des mines terrestres antipersonnel dans la région frontalière entre les deux pays.

A l’issue de cette mission, et conformément au vœu exprimé par les deux pays d’obtenir l’appui de l’OEA dans les opérations de déminage humanitaire, l’Organisation a soumis à la considération des deux gouvernements des documents de travail contenant une proposition d’assistance internationale qui sera apportée en conjonction avec les actions intégrées des deux pays contre les mines antipersonnel sur leurs territoires respectifs.

Le but fondamental de cette proposition est de renforcer la capacité institutionnelle et technique de ces pays à mener les travaux de déminage humanitaire et d’encourager un dialogue avec les autorités nationales de chaque pays pour établir les normes, identifier les entités qui peuvent être impliquées dans le processus, le cadre opérationnel général, les besoins de financement, la composition des unités de déminage, le chronogramme provisoire des opérations, afin de permettre l’élaboration d’un Programme d’action intégrée contre les mines antipersonnel dans les deux pays et susciter un consensus préliminaire sur l’engagement de l’assistance financière apportée par les pays et organismes internationaux de coopération qui ont exprimé un intérêt à participer à ces travaux humanitaires.

Ce programme provisoire aura pour objet essentiel d’assurer que la priorité sera donnée à la localisation, à la démarcation, à la cartographie et à la destruction des mines antipersonnel, à l’élaboration puis à l’application, selon le cas, de technologies de détection et de destruction des mines qui menacent la population civile, à une prise de conscience efficace au sein de la population civile du danger de ces engins, à l’assistance aux victimes, et à la garantie de la réhabilitation des terres pour des activités productives.

Il importe de souligner la recommandation formulée par l’Organisation des Nations Unies concernant une coordination multilatérale de cet effort humanitaire, dans laquelle est soulignée la capacité de l’OEA à apporter cette coordination et est proposé que les Nations Unies remplissent un rôle complémentaire dans cette initiative.

Dans les paragraphes qui suivent figure une liste de certaines activités supplémentaires exécutées dans le cadre de l’AICMA:

Les démarches pour l’obtention de fonds auprès de la communauté des bailleurs se poursuivent dans le but d’obtenir des ressources pour l’achat de l’équipement adéquat nécessaire et, éventuellement, la révision et la réparation minutieuse des matériels existants afin de garantir la sécurité des personnes employées aux tâches de déminage et l’évacuation immédiate des victimes en cas d’accident.

Conformément aux dispositions, tant du Traité d’Ottawa que du Plan national de destruction de stocks de mines au Nicaragua, 30 000 mines antipersonnel ont été détruites dans ce pays en quatre différentes occasions.

Dans cette optique, en vue d’entamer la destruction des stocks de mines au Honduras, l’AICMA a organisé, avec le parrainage du Gouvernement du Canada, une mission de consultation et d’assistance dans ce pays sur la destruction de mines antipersonnel entreposées.

Le but de cette mission était : 1) de visiter les entrepôts de mines antipersonnel. 2) de visiter les sites éventuels de destruction de ces entrepôts. 3) d’échanger des données d’expériences avec les forces armées du Honduras sur la destruction de mines antipersonnel.

A l’issue de cette mission, le lieu approprié pour la destruction des mines antipersonnel au Honduras a été déterminé, et le Gouvernement a fixé au ___. la date de destruction de ses stocks.

En ce qui concerne le Programme de rééducation des victimes de mines antipersonnel, un Accord-cadre entre le Centre international de rééducation (CIR) et l'Organisation des États Américains est intervenu pour mettre en œuvre un Plan d’action en vue de l’élaboration et de l’application de nouvelles technologies, développer du matériel éducatif et des programmes de rééducation physique et professionnelle pour les victimes de mines antipersonnel et d’engins explosifs en Amérique centrale.

En outre, au cours de l’année à l’étude, l’Unité a collaboré étroitement avec l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) pour coordonner les activités liées à l’assistance, la rééducation et la réinsertion des victimes de mines et à l’éducation préventive de la population pour la sensibiliser au danger de ces engins.

De plus, des démarches ont été entreprises auprès de la Fondation des Amériques (Trust for the Americas) pour conjuguer leurs actions avec le secteur privé, public, universitaire et avec les diverses institutions de la société civile du Continent américain dans le but de promouvoir des initiatives en faveur des victimes de mines.

D’autre part, en vue d’établir un fonds d’amorçage destiné à fournir, à l’étranger, une assistance médicale d’urgence aux victimes de mines qui ne peuvent être traitées dans leur pays, l’AICMA a négocié avec la Fondation Femmes des Amériques, à Washington, l’obtention de fonds provenant de l’activité culturelle que mène cette fondation chaque année. Il a été décidé à l’unanimité que 80% des fruits de cette initiative seront alloués à ce fonds d’amorçage.

Jusqu’à présent, l’AICMA a tenu différentes réunions avec le Service des Nations Unies pour l’action contre les mines (UNMAS, United Nations Mine Action Service) sur l’exploitation d’une banque de données pour l’Action intégrée contre les mines antipersonnel. Ce système a été conçu par le Gouvernement suisse au profit de la communauté internationale. L’AICMA espère sa mise en marche vers la moitié de l’année en cours.

Dans le cadre de la réunion des États parties à la Convention d’Ottawa, l’Unité a participé à la deuxième Réunion de groupes d’experts à Genève (Suisse) sur les thèmes suivants :

--Assistance aux victimes , réinsertion socio-économique et éducation préventive.

--Réunion des directeurs et conseillers des programmes d’action intégrée contre les mines

--Formation à l’utilisation du Système de gestion de l’information pour l’action contre les mines (IMSMA).

Au cours de cette réunion, les participants ont fait part des progrès et initiatives réalisés ainsi que de l’exécution, par l’OEA, des programmes d’action intégrée contre les mines antipersonnel.