Action contre les mines antipersonnel

Les Amériques débarrassées de mines

Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (traité d'Ottawa)   

Documents

• Conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa

2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012

Conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa

Rapports présentés par les états membres en application de la résolution AG/RES. 1794 (XXXI-O/01), "Le Continent Américain: Zone Libre de Mines terrestres Antipersonnel " CP/CSH-478/02

• Panama - CP/CSH-478/02

• Argentine - add.1

Rapports soumis par les états membres conformément à la résolution AG/RES. 1889 (XXXII-O/02), “le continent américain: zone libre de mines terrestres antipersonnel” paragraphe 8 du dispositif: rapports sur les mesures de transparence soumis conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa CP/CSH-589/03

• Argentina - add. 1

• Venezuela - add. 2

• El Salvador - add. 3

Rapports soumis par les états membres conformément à la résolution de l’Assemblée générale AG/RES. 1936 (XXXIII-O/03) “Les Amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 9 du dispositif: Rapports sur les mesures de transparence soumis conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Canada) CP/CSH-628/04

Rapports présentés par les états membres en application de la résolution AG/RES. 2003 (XXXIV-O/04), “Les amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 4 du dispositif: Rapports sur les mesures de transparence présentés conformément à l’article 7 de la Convention d’Otawa (Argentine) CP/CSH-651/04

Rapports soumis par les états membres conformément à la résolution AG/RES. 2003 (XXXIV-O/04), “Le continent américain: zone libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 14 du dispositif: Rapports sur les mesures de transparence soumis Conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Canada) CP/CSH-694/05 corr. 1

• Argentine - add. 1

• Sainte Lucie - add. 2

Rapports présentés par les états membres en application de la résolution AG/RES. 2142 (XXXV-O/05) «Les Amériques, zone libre de mines terrestres antipersonnel» Paragraphe 13 du dispositif : Présentation de rapports sur les mesures de transparence en application des dispositions de l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Chili) CP/CSH-727/05

Rapports présentés par les états membres conformément à la résolution AG/RES. 2142 (XXXV-O/05)], "Les Amériques: région libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 13 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence établis conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Équateur) CP/CSH-778/06

• Chili - add. 1 - add. 1.a

• Canada - add. 2

• Brésil (2005) - add. 3

• Venezuela  - add. 4

2000

Rapport du Secrétariat général sur la mise en oeuvre des résolutions 1641 (XXIX-0/99) "Appui au programme de déminage en Amérique centrale" et 1644 (XXIX-0/99) “Le continent américain zone débarrassée de mines terrestres antipersonnel” CP/doc.3306/00

2001

Informations présentées conformément au paragraphe 1 du dispositif de la résolution AG/RES. 1744 (XXX-O/00), qui cite la résolution AG/RES. 1644 (XXIX-O/99), "Le Continent Américain: Zone Débarrasse de Mines Terrestres Antipersonnel" - Mexique -  CP/CSH-409/01

• États-Unis - add. 1

• Honduras - add. 2

• Brésil - add. 3, 3a

• Brésil - add.4

• Équateur - add.5, 5a

2002

Informations présentées conformément à la résolution AG/RES. 1794 (XXXI-O/01), paragraphe 8 du dispositif, "Le Continent Américain: Zone Libre de Mines Terrestres Antipersonnel" CP/CSH-446/02

• Pérou - CP/CSH-446/02

• Brésil - add.1

Projet de résolution:  Le Continent Américain: Zone Libre de Mines Terrestres Antipersonnel CP/CSH-457/02 rev.2

Informations fournies conformément au paragraphe 7 du dispositif de la résolution "Le Continent Américain: Zone Libre de Mines Antipersonnel" [AG/RES. 1889 (XXXII-O/02)] 

• Mexique - CP/CSH-488/02

2003

Informations présentées en vertu de la résolution AG/RES. 1889 (XXXII-0/02), “Le Continent Américain: Zone Libre de Mines Terrestres Antipersonnel” Paragraphe 7 du dispositif: registre de l’OEA sur les mines terrestres antipersonnel (Venezuela) CP/CSH-561/03 corr. 1

Projet de résolution:  Le Continent Américain: Zone Libre de Mines Terrestres Antipersonnel CP/CSH-572/03 rev. 1

Information présentées en vertu des résolutions de l’Assemblée générale AG/RES. 1936 (XXXIII-O/03) “Les Amériques, zone libre de mines terrestres antipersonnel” paragraphe 8 du dispositif Registre de l’OEA pour les mimes antipersonnel (Mexique) CP/CSH-604/03

• Brésil - add. 1

2004

Projet de résolution les Amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel (Déposé par la Délégation du Canada et coparrainé par les Délégations de la Bolivie, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Équateur, de El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua, du Pérou et du Venezuela, et approuvé par la Commission à sa réunion du 11 mai 2004) CP/CSH-618/04 rev.3

Document informel de débat présenté par le Chili et l’Argentine à la Conférence régionale d’action contre les mines dans les amériques: “Un pas de plus vers un continent libre de mines antipersonnel” (Quito, Equateur 12-13 août 2004) CP/CSH/INF.34/04

2005

Projet de résolution:  Les Amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel CP/CSH-674/05 rev. 4

Renseignements présentés en vertu du paragraphe 13 du dispositif de la résolution AG/RES. 2003 (XXXIV-O/04), “Le continent américain: zone libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 13 du dispositif: Registre de l’OEA sur les mines antipersonnel (Sainte-Lucie) CP/CSH-725/05

Informations présentées en vertu du paragraphe 12 du dispositif de la résolution de l’Assemblée générale AG/RES. 2142 (XXXV-O/05), les Amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 12 du dispositif: Registre de l’OEA pour les mines antipersonnel (Chili) CP/CSH-726/05

2006

Projet de résolution:  Les Amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel CP/CSH-747/06 rev. 2

Rapport du Président de la Commission sur la sécurité continentale par lequel il soumet des projets de résolution sur l’action contre les mines dans les Amériques CP/CSH-770/06

Information soumise en vertu du paragraphe 12 du dispositif de la résolution AG/RES. 2142 (XXXV-O/05) adoptée par l’Assemblée générale et intitulée: “Les Amériques, région libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 12 du dispositif: Registre de mines terrestres antipersonnel établi par l’OEA (Nicaragua) CP/CSH-781/06

2007

Projet de résolution les amériques: région libre de mines terrrestres antipersonnel (Proposition déposée par les Délégations du Canada, du Chili et du Nicaragua) CP/CSH-854/07 rev. 1

Informations présentées en vertu du paragraphe 11 du dispositif de la résolution de l’assemblée générale AG/RES. 2180 (XXXVI-O/06), “les Amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 11 du dispositif: Registre de l’OEA pour les mines antipersonnel (Nicaragua) CP/CSH-881/07

2008

Projet de Résolution Les Amériques: Région libre de mines terrestres antipersonnel - (Proposition déposée par la délégation du Canada et coparrainée par les délégations du Chili,  du Costa Rica et d’El Salvador et examiné aux réunions du 3 avril et du 10 avril 2008) CP/CSH-973/08 rev. 2

Information présentée en vertu du paragraphe ii du dispositif de la résolution AG/RES.2399 (XXXVIII-O/08) de l’Assemblée générale: «Les Amériques, région libre de mines terrestres antipersonnel» Paragraphe 10 du dispositif: Registre des mines terrestres antipersonnel de l’OEA (Mexique - 2007) CP/CSH-1024/08 corr. 1

2009

Projet de Résolution Les Amériques: Région libre de Mines Terrestres Antipersonnel (Déposé par la Délégation du Canada et coparrainé par les délégations du Chili, de Colombie et du Guatemala ; examiné aux réunions du 12 mars et du 7, 16 et 30 avril 2009) CP/CSH-1073/09 rev. 5

Rapports Présentés par les Etats Membres en Vertu de la Résolution AG/RES. 2399 (XXXVIII-O/08), “Les Amériques: Région Libre de Mines Terrestres Antipersonnel” Paragraphe 10 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Pérou) CP/CSH-1086/09

• Rapports présentés par les Etats Membres en Exécution de la Résolution AG/RES. 2399 (XXXVIII-O/08), «les Amériques: région libre de Mines Terrestres Antipersonnel» Paragraphe 10 du dispositif : Présentation de rapports sur les mesures de transparence, conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Mexique) CP/CSH-1086/09 add. 1
   

• Rapports présentés par les Etats Membres en application de la résolution AG/RES. 2399 (XXXVIII-O/08), “les Amériques : Région Libre de Mines Terrestres Antipersonnel” Paragraphe 10 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Pérou) CP/CSH-1086/09 add. 2
   

• Rapports présentés par les Etats Membres en application de la résolution AG/RES. 2399 (XXXVIII-O/08), “les Amériques : Région Libre de Mines Terrestres Antipersonnel” Paragraphe 10 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Chile) CP/CSH-1086/09 add. 3

Information présentée conformément au paragraphe 13 du dispositif de la résolution AG/RES. 2453(XXXIX-O/09), “Les Amériques: région libre de mines terrestres antipersonnel” de l’assemblée générale Paragraphe 13 du dispositif: Registre de l’OEA sur les mines terrestres antipersonnel  CP/CSH-1131/09 corr. 1

• Information Présentée en vertu des Dispositions du Paragraphe 10 de la Résolution AG/RES. 2453(XXXIX-O/09), “Les Amériques: région libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 13 du dispositif: Registre des mines antipersonnel tenu par l’OEA (Mexique) CP/CSH-1131/09 add. 1

2010

Rapport du secrétariat général de l’OEA sur la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 2453 (XXXIX-O/09) “les Amériques: région libre  de mines terrestres antipersonnel” CP/CSH-1202/10

Projet de résolution Les Amériques: région Libre de Mines Terrestres Antipersonnel (Déposé par la Délégation du Canada et coparrainé par les Délégations du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Équateur, du Nicaragua, de la République dominicaine et du Pérou, approuvé à la réunion du 20 mai 2010) CP/CSH-1210/10 rev. 4

Rapports Présentés par les Etats Membres en Application de la résolution Ag/Res. 2453 (XXXIX-O/09), “Les Amériques: Région Libre de Mines Terrestres Antipersonnel” Paragraphe 13 du dispositif: présentation de rapports sur les mesures de transparence conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Chili)  CP/CSH-1226/10

• Rapports Présentés par les Etats Membres en Application de la résolution Ag/Res. 2453 (XXXIX-O/09), “Les Amériques: Région Libre de Mines Terrestres Antipersonnel” Paragraphe 13 du dispositif: présentation de rapports sur les mesures de transparence conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Pérou)  CP/CSH-1226/10 add. 1
   

• Rapports Présentés par les Etats Membres en application de la résolution AG/RES. 2453 (XXXIX-O/09), “les Amériques: Région Libre de Mines Terrestres Antipersonnel” Paragraphe 13 du dispositif: présentation de rapports sur les mesures de transparence conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Mexique) CP/CSH-1226/10 add. 2

Rapports Présentés par les États Membres en vertu de la résolution AG/2559 (XL-O/10), “les Amériques: région libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 9 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (République bolivarienne du Venezuela) CP/CSH-1241/10

• Rapports Présentés par les États Membres en vertu de la résolution AG/2559 (XL-O/10), “les Amériques: région libre de mines terrestres antipersonnel” Parágrafo dispositivo 12: Apresentação de relatórios sobre medidas de transparência em conformidade com o artigo 7 da Convenção de Ottawa (El Salvador) CP/CSH-1241/10 add. 1

Message Adressé par l’Ambassadeur Susan Eckey, Présidente de la Deuxième Conférence d’Examen de la Convention sur l’interdiction de l’empl0i, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel sur leur destruction, à la Commission sur la Sécurité de L’organisation des Etats Américains 10 décembre 20101 CP/CSH/INF.236/10

Rapport du programme d’Action Intégrale Contre les Mines Antipersonnel (AICMA) Commission Continentale sur la Sécurité 10 décembre 2010 CP/CSH-1269/10

Presentación del señor Carl Case, Director, Oficina de Acción Humanitaria contra las Minas Diciembre 10, 2010 CP/CSH/INF.237/10

Presentación de la Junta Interamericana de Defensa Diciembre 10, 2010 CP/CSH/INF.238/10

Presentation by Joris Totté, First Secretary, Observer Mission of Belgium to the OAS CP/CSH/INF.239/10

2011

Projet de résolution les Amériques: Région Libre de Mines Terrestres Antipersonnel (Déposé par la Délégation du Canada, coparrainé par les délégations du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, du Nicaragua, du Panama et du Pérou et approuvé ad referendum de la Bolivie lors de la réunion tenue le 12 mai 2011) CP/CSH- 1295/11 rev. 5

Rapports présentés par les Etats Membres en vertu de la résolution AG/2559 (XL-O/10), “Les Amériques: Région libre de Mines Terrestres Antipersonnel” Paragraphe 12 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (République bolivarienne du Venezuela) CP/CSH- 1324/11

• Rapports présentés par les Etats Membres en vertu de la résolution AG/2559 (XL-O/10), “Les Amériques: Région libre de Mines Terrestres Antipersonnel” Paragraphe 12 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Pérou) CP/CSH- 1324/11 add. 1

• Rapports présentés par les Etats Membres en application de la résolution AG/RES 2630 (XLI-O/11), “Les Amériques, Zone Débarrassée de Mines Terrestres Antipersonnel ” Paragraphe 12 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence, en vertu de l’article 7 de la Convention d’Ottawa (El Salvador) CP/CSH- 1326/11 add. 1
   

• Rapports présentés par les Etats Membres en application de la résolution AG/RES 2630 (XLI-O/11), “Les Amériques, Zone Débarrassée de Mines Terrestres Antipersonnel ” Paragraphe 12 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence, en vertu de l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Chili) CP/CSH- 1326/11 add. 2
   

• Rapports présentés par les Etats Membres en application de la résolution AG/RES 2630 (XLI-O/11), “Les Amériques, Zone Débarrassée de Mines Terrestres Antipersonnel ” Paragraphe 12 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence, en vertu de l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Mexique) CP/CSH- 1326/11 add. 3
   

• Rapports présentés par les Etats Membres en application de la résolution AG/RES 2630 (XLI-O/11), “Les Amériques, Zone Débarrassée de Mines Terrestres Antipersonnel ” Paragraphe 12 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence, en vertu de l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Chili) CP/CSH- 1326/11 add. 4
   

• Rapports présentés par les Etats Membres en application de la résolution AG/RES 2630 (XLI-O/11), “Les Amériques, Zone Débarrassée de Mines Terrestres Antipersonnel ” Paragraphe 12 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence, en vertu de l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Colombie) CP/CSH- 1326/11 add. 5
   

• Rapports présentés par les Etats Membres en application de la résolution AG/RES 2630 (XLI-O/11), “Les Amériques, Zone Débarrassée de Mines Terrestres Antipersonnel ” Paragraphe 12 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence, en vertu de l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Pérou) CP/CSH- 1326/11 add. 6
   

• Rapports présentés par les Etats Membres en application de la résolution AG/RES 2630 (XLI-O/11), “Les Amériques, Zone Débarrassée de Mines Terrestres Antipersonnel ” Paragraphe 12 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence, en vertu de l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Nicaragua) CP/CSH- 1326/11 add. 8
   

• Rapports présentés par les Etats Membres en application de la résolution AG/RES 2630 (XLI-O/11), “Les Amériques, Zone Débarrassée de Mines Terrestres Antipersonnel ” Paragraphe 12 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence, en vertu de l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Nicaragua) CP/CSH- 1326/11 add. 9

Rapport sur le Programme d’action intégrale contre les mines antipersonnel (AICMA) Commission sur la sécurité continentale 5 décembre 2011 CP/CSH- 1368/11

Information Présentée en vertu du paragraphe 12 du dispositif de la résolution de l’Assemblée Générale AG/RES. 2630 (XLI-O/11), “Les Amériques, Zone Débarassée de Mines Terrestres Antipersonnel” Paragraphe 12 du dispositif: Registre des mines terrestres antipersonnel de OEA (Mexique) CP/CSH- 1369/11

2012

Rapport présenté en application du paragraphe 12 du dispositif de la résolution AG/RES. 2630 (XLI-O/11), “les Amériques: région libre de Mines Terrestres Antipersonnel” adoptée par L'assemblée Générale Paragraphe 12 du dispositif : Registre de l'OEA sur les mines terrestres antipersonnel et du paragraphe 1 du dispositif de la résolution AG/RES. 2735 (XLII-O/12), “promotion de la Sécurité Continentale : une Approche Multidimensionnelle” (Guatemala) CP/CSH- 1413/12

2013

Presentación de la Secretaría General sobre la implementación de la resolución AG/RES. 2735 (XLII-O/12) “Promoción de la seguridad hemisférica: un enfoque multidimensional” con relación al inciso “Las Américas como zona libre de minas terrestres antipersonal” Febrero 7, 2013 CP/CSH/INF.347/13
 

2015

Report of the General Secretariat on the Implementation of Resolution AG/RES 2866 (XLIV-0/14) "Advancin Hemispheric Security: A Multidimensional Approach" relating to the section "The Americas as an Antipersonnel-land-mine-free zone" CP/CSH-1645/15

Exposé de monsieur Carl Case, Coordonnateur du Programme AICMA, Département de la sécurité publique du Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle - Réunion de la Commission sur la sécurité continentale du 26 mars 2015 CP/CSH/INF-420/15