DECLARATION DE SANTIAGO
SUR LES MESURES D'ENCOURAGEMENT
DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE
(Adoptée à la quatrième séance plénière tenue le 10 novembre 1995)
Les changements intervenus sur la scène internationale, l'avènement
de gouvernements démocratiques dans le continent et la fin de la guerre froide ont créé
des conditions propices au renforcement de la paix et de la sécurité dans les
Amériques. Tous les éléments de cette évolution favorisent l'instauration des
conditions requises pour que les Etats membres de l'OEA poursuivent le processus de
réflexion et d'action nécessaire à l'élimination des facteurs qui engendrent la
méfiance entre les Etats du continent, à la mise au point de nouvelles modalités de
collaboration, afin de consolider la paix, d'assurer l'application effective des buts et
principes de la Charte de l'OEA, de garantir l'exécution du droit international, de
promouvoir des relations d'amitié et de coopération, éléments qui se traduiront par le
renforcement de la sécurité dans la région.
L'adoption de mesures d'encouragement de la confiance et de la
sécurité est une contribution importante à la transparence, à la compréhension
réciproque et à la sécurité régionale, ainsi qu'à l'atteinte des objectifs du
développement, notamment la maîtrise de la pauvreté et la protection de
l'environnement. Le développement économique, social et culturel est indissolublement
associé à la paix et à la sécurité internationales.
Les mesures d'encouragement de la confiance doivent s'adapter aux
conditions géographiques, politiques, sociales, culturelles et économiques de chaque
région et elles ont leur propre cadre d'application, comme l'indique la vaste expérience
acquise dans le continent.
Le respect du droit international, l'exécution fidèle des traités,
le règlement pacifique des différends, le respect de la souveraineté des Etats, et du
principe de non-intervention, l'interdiction de la force ou de la menace du recours à la
force comme le prescrivent les Chartes de l'OEA et de l'ONU, sont la base de la
coexistence pacifique, ainsi que de la sécurité dans le continent, et constituent le
cadre nécessaire à l'adoption de mesures d'encouragement de la confiance.
Les gouvernements expriment leur satisfaction en ce qui a trait aux
progrès enregistrés dans le continent en matière d'intégration économique, car ils
estiment qu'ils encouragent la confiance et la sécurité dans la région.
La condition essentielle à l'établissement d'un régime de sécurité
international efficace est que tous les Etats soient soumis à des règles universelles,
égalitaires et obligatoires.
Les décisions émanées des réunions régionales ou sous-régionales
des chefs d'Etat et de gouvernement, ainsi que du Sommet des Amériques tenu à Miami en
1994, constituent des orientations importantes pour le renforcement de la sécurité
régionale.
Les négociations en matière de sécurité et de promotion des mesures
d'encouragement de la confiance et de la sécurité qui se déroulent au niveau
sous-régional, comme par exemple celles que conduisent les pays de l'Amérique centrale,
entre autres, par le truchement de la Commission de sécurité de l'Amérique centrale,
contribuent à renforcer le climat de sécurité dans le continent.
D'autres réunions intergouvernementales, comme celle qui a eu lieu à
Williamsburg sur l'invitation des Etats-Unis (Réunion des ministres de la défense des
Amériques) contribuent au dialogue et à l'échange de points de vue sur cette question.
Le Traité de Tlatelolco est un élément essentiel de la contribution
du continent à la cause de la paix et de la sécurité. La ratification de la Convention,
souscrite en 1972, sur l'interdiction de la fabrication, de la production et du stockage
des armes biologiques et toxiques et leur destruction, et la Convention souscrite en 1992
sur l'interdiction de la fabrication, de la production, du stockage et de l'utilisation
des armes chimiques et leur destruction; la conclusion en 1996 du Traité sur
l'interdiction totale des essais nucléaires, et le progrès des négociations sur les
armes de destruction massive, la limitation des armements classiques et l'interdiction de
certaines armes classiques dont les effets peuvent être considérés comme excessivement
nocifs ou aveugles, contribueront à l'instauration d'un climat international plus stable.
L'application des mesures de confiance et de sécurité contribue à la
création d'un climat propice à une limitation effective des armements classiques qui
permette de consacrer un plus fort volume des ressources au développement économique et
social des Etats membres, ce qui constitue un des buts essentiels de l'OEA, consacré dans
sa Charte.
Le renforcement du dialogue bilatéral et multilatéral, favorise la
connaissance réciproque et une collaboration plus poussée face aux défis du siècle
prochain. Les mesures qui vont dans le sens du renforcement de la confiance et de la
sécurité dans les Amériques sont particulièrement importantes pour la structuration de
relations d'amitié et de coopération.
Dans le processus visant à identifier les mesures d'encouragement de
la confiance et de la sécurité, il convient de souligner l'importance de la Réunion
d'experts tenue à Buenos Aires en mars 1994, ainsi que les résolutions adoptées par
l'Assemblée générale de l'OEA, en particulier les résolutions AG/RES. 1179
(XXIII-O/93), 1284 (XXIV-O/94) et 1288 (XXIV-O/94), ainsi que le projet d'inventaire
présenté par l'Organisation interaméricaine de défense au Conseil permanent en
application de la résolution CP/RES. 650(1031/95).
Sous le bénéfice des considérations qui précèdent, les
gouvernements des Etats membres de l'OEA, réunis à Santiago, Chili, conviennent de
recommander l'application, selon les modalités les plus appropriées, de mesures
d'encouragement de la confiance et de la sécurité, parmi lesquelles il convient de citer
celles qui sont énumérées ci-après:
a. l'adoption graduelle des accords
relatifs à la notification préalable des manoeuvres militaires;
b. l'échange d'informations et la
participation de tous les Etats membres au Registre des armes classiques des Nations Unies
et au Rapport standardisé sur les dépenses militaires;
c. la promotion de l'élaboration et de
l'échange d'informations concernant les politiques et les doctrines de défense;
d. l'étude d'un système de consultation
visant à avancer sur la voie de la limitation et du contrôle des armes classiques;
e. leurs accords concernant l'invitation
d'observateurs aux manoeuvres militaires, la visite des installations militaires; les
facilités d'observation des opérations courantes et l'échange de personnel civil et
militaire pour la formation, l'entraînement et le perfectionnement;
f. les réunions et les mesures visant à
prévenir des incidents et à accroître la sécurité dans le trafic terrestre, maritime
et aérien;
g. les programmes de coopération en cas de
catastrophes naturelles ou de prévention de ces catastrophes, sur la demande et avec
l'autorisation des Etats touchés;
h. le développement et l'établissement de
communications entre les autorités civiles ou militaires de pays voisins en tenant compte
de la situation frontalière;
i. l'organisation de séminaires, de cours
de vulgarisation et d'études sur les mesures de confiance mutuelle et sur les politiques
d'encouragement de la confiance avec la participation de civils et de militaires, ainsi
que sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires dans le domaine de
la sécurité;
j. organisation d'une réunion de haut
niveau sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires dans le domaine
de la sécurité;
k. les programmes d'éducation pour la
paix.
Les mesures précitées exigent la mise en marche de toute une gamme
d'actions visant au suivi et à l'évaluation périodique de leur application. A cet
effet, les représentants des gouvernements des Etats membres de l'OEA demandent à la
Commission sur la sécurité du continent qu'elle assume ces tâches et établisse un
rapport y relatif qui sera examiné par l'Assemblée générale lors de sa vingt-sixième
Session ordinaire, laquelle décidera, entre autres, la réalisation d'une conférence
régionale de suivi de la Conférence régionale sur les mesures d'encouragement de la
confiance et de la sécurité, tenue à Santiago, Chili.
Vu l'importance de connaître d'autres mesures qui sont en cours
d'application ou qui pourraient être adoptées, les représentants s'accordent à porter
périodiquement à la connaissance de la Commission de l'OEA sur la sécurité
continentale, les informations sur l'application des mesures d'encouragement de la
confiance afin de faciliter l'établissement d'un inventaire complet et systématique de
ces mesures en réponse à la directive énoncée par l'Assemblée générale à
l'intention de l'OEA.
Les représentants appuient la poursuite des négociations
internationales sur l'interdiction, le trafic et l'usage massif de mines antipersonnel, en
raison des effets préjudiciables qu'elles exercent sur la population civile et le
développement économique et social. Dans cette perspective, ils rendent hommage aux
travaux de déminage que réalisent en Amérique centrale l'Organisation des Etats
Américains et l'Organisation interaméricaine de défense.
Les gouvernements du continent accordent une priorité spéciale à
l'identification des risques, menaces et défis auxquels sont confrontées les Amériques
au seuil du prochain millénaire, ainsi qu'à l'instauration d'un climat international de
confiance et de paix au moyen de la coopération, conformément aux buts et principes
consacrés dans la Charte de l'OEA.
Dans ce contexte, ils s'engagent à déployer tous leurs efforts afin
de parvenir au règlement des différends existants, dans les plus brefs délais, par des
arrangements négociés, fondés sur la justice et le respect du droit internantional et
des traités en vigueur.
Les représentants s'accordent à reconnaître que les Amériques sont
en mesure de contribuer au raffermissement effectif de la paix et de la sécurité
internationales, grâce à la confrontation des expériences avec d'autres régions en
matière de mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité.
Les représentants expriment leurs remerciements au Gouvernement du
Chili pour son accueil chaleureux et l'organisation impeccable de la réunion. Ils
adressent également leurs vifs remerciements au Secrétariat général de l'OEA.
Fait à Santiago, le 10 novembre 1995
12/8/2024