DECLARATION DE SAN SALVADOR SUR LES MESURES
DENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE
(Adoptée à la cinquième séance plénière tenue le 28 février 1998)
Les Etats membres de lOrganisation des Etats Américains, réunis
à loccasion de la Conférence régionale de San Salvador sur les mesures
dencouragement de la confiance et de la sécurité, à titre de suivi de la
Conférence de Santiago,
Réaffirment la pleine validité de la Déclaration de Santiago de 1995
sur les mesures dencouragement de la confiance et de la sécurité et des mesures
qui y sont énoncées1, et encouragés par la consolidation de
la démocratie dans la région et par les initiatives en faveur du désarmement, de la
paix et de la sécurité internationales, expriment leur volonté de poursuivre le
processus de renforcement de la confiance et de la sécurité dans le Continent
américain,
Reconnaissent un renforcement de la confiance mutuelle du fait que les
pays des Amériques coopèrent entre eux pour affronter les problèmes communs qui pèsent
sur la sécurité des Etats,
Réaffirment que le respect du droit international, lapplication
fidèle des traités, le règlement pacifique des différends, le respect de la
souveraineté des Etats, du principe de non-intervention, et linterdiction du
recours ou de la menace de recours à la force, conformément aux Chartes de
lOrganisation des Etats Américains et des Nations Unies constituent la base de la
coexistence pacifique et de la sécurité dans le Continent américain, ainsi que le cadre
pour la mise en place des mesures dencouragement de la confiance et de la
sécurité. Ils déclarent également que la condition essentielle à
létablissement dun régime international de sécurité efficace est que tous
les Etats soient soumis à des règles universelles, égalitaires et obligatoires,
Réaffirment également que la consolidation des processus
démocratiques renforce la coexistence entre Etats et la sécurité continentale,
Constatent des progrès significatifs dans lidentification et la
mise en uvre de mesures dencouragement de la confiance et de la sécurité
depuis ladoption de la Déclaration de Santiago, ce qui a contribué à la
réduction des facteurs qui engendrent la méfiance, et à lencouragement de la
transparence et de la confiance mutuelle, dans la ligne des buts et des principes de la
Charte de lOrganisation des Etats Américains, dans le respect du droit
international, et en vue de la promotion des relations amicales et de la coopération
entre les Etats de la région,
Constatent en outre que les progrès accomplis dans le Continent
américain en matière dintégration économique renforcent la confiance et la
sécurité, et reconnaissent quil est important que tous les Etats membres
participent à ce processus et en tirent parti,
Notent avec satisfaction que, trois décennies après linitiative
novatrice consacrée dans le Traité de Tlatelolco, a pu être établie la première
région habitée dans le monde qui soit libre darmes nucléaires,
Considèrent que le climat de sécurité continentale a également
été renforcé dune part, par la décision de lAssemblée générale de
réaffirmer les objectifs délimination globale des mines terrestres antipersonnel,
et de transformer le Continent américain en une zone débarrassée des mines terrestres
antipersonnel; et dautre part, par ladoption du Protocole II modifié à la
Convention des Nations Unies sur linterdiction ou la limitation de lemploi de
certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, ainsi que sur la signature
de la Convention sur linterdiction de lemploi, du stockage, de la production
et du transfert des mines terrestres antipersonnel et sur leur destruction, et quil
conviendrait que tous les Etats membres la signent et la ratifient dans les plus brefs
délais possible. Ils reconnaissent également la contribution à la sécurité
continentale que constituent les différentes interdictions, moratoires et autres
restrictions ayant trait aux mines terrestres antipersonnel déjà décrétés par les
Etats. Ils prennent note des efforts destinés à aborder la question des mines
antipersonnel dans dautres instances, et notamment, les Nations Unies, les
organisations et groupes régionaux et la Conférence sur le désarmement,
Considèrent également que la sécurité continentale a également
été renforcée par deux initiatives internationales importantes: la souscription du
Traité sur linterdiction générale des essais nucléaires, et lentrée en
vigueur de la Convention sur linterdiction de la mise au point, de la fabrication,
du stockage et de lutilisation des armes chimiques et sur leur destruction. En
outre, la sécurité continentale tirera également profit de la conclusion rapide et de
la réussite des négociations actuellement engagées à propos du protocole à la
Convention sur linterdiction de la mise au point, la fabrication et le stockage des
armes bactériologiques (biologiques) et à toxines et sur leur destruction,
Rappellent lobjectif de lOEA dachever le déminage en
Amérique centrale avant lan 2000, et soulignent les importantes avancées du
Programme dassistance au déminage dans cette région, avec la participation et
lappui dun nombre croissant dEtats membres, dObservateurs
permanents et dautres Etats, ainsi que lassistance technique fournie par
lOrganisation interaméricaine de défense,
Reconnaissent que la rapide ratification et entrée en vigueur de la
Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites darmes à
feu, de munitions, dexplosifs et dautres matériels connexes contribuera à
développer la confiance, la sécurité et la coopération entre Etats en vue de combattre
ce grave problème,
Soulignent limportance de lentrée en vigueur du
"Traité-cadre sur la sécurité démocratique en Amérique centrale", fondé
sur son propre modèle de sécurité, qui représente un jalon concret et significatif
pour la Sous-région, ainsi que du fait que la Commission sur la sécurité créée par ce
Traité met actuellement en place un programme annuel de mesures dencouragement de
la confiance et de la sécurité pour renforcer lEtat de droit et le système
démocratique,
Notent avec satisfaction la Déclaration des présidents de
lAmérique centrale, et de la République dominicaine, et du Représentant du
Premier Ministre du Belize sur la non-participation à lacquisition darmements
stratégiques de technologie avancée, de destruction massive et de coûts élevés, qui
reflète les engagements pris dans ce domaine ainsi que la détermination de ces Etats de
consacrer leurs ressources au "progrès économique et social pour parvenir à des
indices croissants de développement humain durable", et qui soulignent
limportance de "se concerter et entreprendre une gamme variée de consultations
au niveau continental sur la limitation et le contrôle des armes de guerre",
Notent avec satisfaction le démarrage des consultations au niveau
continental, à titre de suivi de la Déclaration de Santiago, sur la limitation et le
contrôle des armes classiques, et en particulier les travaux et des réflexions du Groupe
de Rio sur la question,
Soulignent les importants progrès accomplis depuis la Déclaration de
Santiago par les pays du Cône sud dans le domaine de la promotion de la confiance
mutuelle et de la sécurité, par le biais de la création de divers mécanismes
bilatéraux permanents de consultation et de coordination en matière de sécurité et de
politiques de défense, entre lArgentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili et le
Paraguay, ainsi que par la tenue de manuvres militaires mixtes entre
lArgentine, le Brésil, le Paraguay et lUruguay,
Notent avec satisfaction des résultats de la deuxième Réunion des
Ministres de la défense des Amériques qui sest tenue en 1996 à Bariloche
(Argentine) et a contribué au renforcement de la confiance et à léchange de
points de vue en matière de politiques de défense et de sécurité,
Soulignent limportance des conférences interaméricaines et des
réunions des Chefs dEtat-major conjoints et des Chefs dEtat-major des forces
armées en vue du renforcement de la coopération et de la mise en uvre de toute
mesure militaire dencouragement de la confiance qui aurait été adoptée par les
Etats membres,
Reconnaissent que le concept de la sécurité des petits Etats
insulaires du Continent américain est de nature pluridimensionnelle, implique des acteurs
étatiques, et non étatiques, et est tributaire déléments politiques,
économiques, sociaux et naturels. Les petits Etats insulaires ont conclu quau
nombre des menaces qui pèsent sur leur sécurité il convient de citer le trafic illicite
des stupéfiants, le trafic illégal des armes, des niveaux croissants dactivités
délictueuses et de corruption, la vulnérabilité de lenvironnement et de
léconomie, particulièrement en matière de commerce, la vulnérabilité aux
catastrophes naturelles, le transport des déchets nucléaires et les niveaux accusés de
pauvreté,
Constatent que conformément à la décision adoptée par
lAssemblée générale de lOEA sur lapplication de la Déclaration de
Santiago, la Commission sur la sécurité continentale a reçu des gouvernements des
rapports qui ont contribué à létablissement de linventaire complet et
systématique des mesures dencouragement de la confiance et de la sécurité, ce qui
permet la diffusion, le suivi et lévaluation périodique de lapplication de
ces mesures. Dans cette optique, les Etats membres réitèrent quil est important
quils fournissent, sur une base annuelle, les informations sur les mesures visées
dans les résolutions AG/RES. 1409 (XXVI-O/96) et AG/RES. 1494 (XXVII-O/97),
Soulignent dans ce contexte, la tâche accomplie par la Commission sur
la sécurité continentale de lOEA conformément aux résolutions de
lAssemblée générale qui traitent de la Déclaration de Santiago,
Reconnaissent que le recours croissant aux mesures dencouragement
de la confiance et de la sécurité reflète la volonté politique des Etats de renforcer
la paix et la sécurité dans le Continent américain. Leur application est adaptée aux
conditions géographiques, politiques, sociales, culturelles et économiques de chaque
pays ou région, ainsi quaux besoins de chaque Etat, selon les modalités les plus
appropriées, et contribue à renforcer le climat de confiance mutuelle dans le Continent
américain,
Mettent en relief que lapplication des mesures
dencouragement de la confiance et de la sécurité facilitera, au moyen
dactions pratiques et utiles, des processus de coopération de plus grande envergure
à lavenir, dans des domaines tels que le contrôle des armements et la sécurité
continentale,
Convaincus de limportance du processus de renforcement de la
confiance et de la sécurité ainsi que de celle de lapplication de mesures telles
que celles qui ont été identifiées par la Déclaration de Santiago, en vue de la
consolidation dune région inspirée par des valeurs démocratiques et enracinée
dans une culture de paix, conviennent de recommander la mise en uvre, selon les
modalités les plus appropriées, de mesures additionnelles au nombre desquelles il
convient de mentionner les suivantes:
a. Encouragement des contacts et de la coopération entre législateurs
sur les mesures dencouragement de la confiance et des questions ayant trait à la
paix et à la sécurité continentale, y compris la réalisation de rencontres, des
visites réciproques et une réunion de parlementaires afin de renforcer ledit processus,
b. Elargissement des séminaires, des cours et des études prévus dans
les Déclarations de Santiago et de San Salvador sur les mesures dencouragement de
la confiance et de la sécurité, le désarmement et dautres questions ayant trait
à la paix et à la sécurité continentale, aux instituts de formation à la diplomatie,
aux académies militaires, aux centres de recherches et aux universités, auxquels
participeraient des fonctionnaires gouvernementaux, civils et militaires, de même que la
société civile,
c. Identification et réalisation dactivités qui accélèrent la
coopération entre pays voisins dans leurs zones frontalières,
d. Echange dinformations, notamment grâce à la publication de
documents ayant trait à la défense ou de documents officiels, le cas échéant, qui
permettent une plus grande transparence en matière de politiques de défense de chaque
pays ainsi que douvrages concernant lorganisation, la structure, les effectifs
et la composition des forces armées,
e. Dans le but de promouvoir la transparence et avec le soutien
technique des organismes économiques internationaux appropriés, encourager la
réalisation détudes destinées à faire avancer la mise au point dune
méthodologie commune qui favorise la comparaison des dépenses militaires dans la
région, en tenant compte, entre autres, du Rapport international standardisé des Nations
Unies sur les dépenses militaires,
f. Mise au point dun programme de coopération visant à faire
face aux préoccupations découlant du transport maritime des déchets nucléaires et
dautres déchets, ainsi que dune coopération et dune coordination dans
les instances internationales pertinentes en vue de renforcer les normes qui réglementent
ce transport et sa sécurité,
g. Maintien de lappui aux efforts des petits Etats insulaires
pour répondre à leurs préoccupations particulières en matière de sécurité,
notamment celles qui portent sur les domaines économique, financier et environnementaux,
en prenant en considération leur vulnérabilité et leur niveau de développement,
h. Amélioration et accroissement de la qualité des informations
communiquées par les Etats membres au Registre des armes classiques des Nations Unies
afin de renforcer la contribution du Continent américain à la réalisation des objectifs
de ce Registre, conformément aux résolutions pertinentes de lAssemblée générale
des Nations Unies,
i. Poursuite des consultations et des échanges de vues dans le
Continent américain afin davancer vers la limitation et le contrôle des armes
classiques dans la région,
Expriment lopportunité de renforcer les mécanismes et
instruments de règlement pacifique des différends,
Recommandent également que la Commission sur la sécurité
continentale tienne une fois par an une session spéciale, avec la participation
dexperts, consacrée à lanalyse et à léchange des informations sur
les mesures dencouragement de la confiance et de la sécurité identifiées dans la
Déclaration de Santiago, dans la présente Déclaration, et dans les mandats pertinents
de lAssemblée générale de lOEA, en vue dévaluer les progrès
accomplis dans de leur mise en uvre dans le Continent américain,
Recommandent en outre que la Commission sur la sécurité continentale:
a. Etudie les recommandations émanées de la Réunion de haut niveau
sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de
sécurité qui a eu lieu le 25 février 1998 en vue de susciter une prise de conscience et
une compréhension des préoccupations particulières des petits Etats insulaires des
Caraïbes en matière de sécurité et continue à mettre en uvre des actions
appropriées et identifie de nouvelles mesures de coopération afin de répondre à ces
préoccupations,
b. Tienne une réunion à loccasion de laquelle les Etats membres
mettront à sa disposition les experts ayant fait partie du Groupe dexperts
gouvernementaux chargé du Registre des armes classiques de lONU afin quils
fournissent des informations sur les résultats des travaux dudit Groupe, et organise une
réunion permettant les échanges dopinions dans le but daccroître la
participation au Registre susmentionné,
c. Sefforce, dans ses délibérations, avancer dans la mise au
point de lapproche la plus appropriée, à léchelle continentale, permettant
de renforcer le dialogue sur la gestion des questions relatives aux armes classiques,
d. Sefforce, dans ses délibérations, davancer dans la
mise au point de lapproche la plus appropriée, à léchelle continentale,
permettant de renforcer le dialogue sur la gestion des questions relatives aux armes
légères et au trafic de ces dernières,
e. Achève lélaboration du programme déducation pour la
paix dans le Continent américain, arrêté par lAssemblée générale de
lOEA, et amorce sa mise en uvre,
f. Promotion de la confrontation des dexpériences entre les
Etats membres et avec des organisations et institutions régionales et extra-régionales
pertinentes, dans le but de renforcer la paix et la sécurité internationales,
Recommandent à lOrganisation des Etats Américains
dadopter les mesures initiales destinées à faciliter la réunion des
parlementaires visée plus haut, dans les paragraphes précédents de la présente
Déclaration,
Recommandent au Secrétariat général de faire une actualisation
annuelle du Registre des experts de lOEA en mesures dencouragement de la
confiance et de la sécurité, en fonction de la désignation quauront faite les
Etats membres,
Recommandent en outre que lAssemblée générale envisage à
lavenir, au moment opportun, et à titre de suivi, la tenue dune autre
conférence régionale sur les mesures dencouragement de la confiance et de la
sécurité, ainsi quune autre réunion de haut niveau sur les préoccupations
particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité,
Rappellent que la présente conférence se tient dans le cadre des
activités de suivi de la Conférence régionale sur les mesures dencouragement de
la confiance et de la sécurité (Santiago, Chili, novembre 1995) qui avait été
décidée par le Sommet des Amériques (Miami, décembre 1994). Dans ce sens, ils
expriment leur conviction que le Sommet des Amériques qui se tiendra en avril prochain à
Santiago du Chili, sera une occasion importante de consolider les progrès accomplis en
matière de confiance et de sécurité dans le Continent américain. Ils estiment
également quà cette occasion, ils pourraient examiner des directives pour que
lOEA étudie, par lintermédiaire de ses organes pertinents, les modalités
permettant de revitaliser et de renforcer les institutions du système interaméricain
concernées par les différents aspects de la sécurité continentale, dans le but de
relever les défis du siècle prochain,
Les Etats membres donnent acte de leurs remerciements chaleureux au
Gouvernement dEl Salvador pour lexcellente organisation des préparatifs et du
déroulement de la Conférence régionale et de la Réunion de haut niveau, et pour les
nombreuses attentions quil a réservées aux délégations qui ont participé à ces
réunions. Ils rendent aussi un hommage mérité au Secrétariat général de lOEA
pour lorganisation des deux réunions.
San Salvador, El Salvador
28 février 1998
ANNEXE
MESURES DE CONFIANCE ET DE SECURITE2
Sous le bénéfice des considérations qui précèdent, les
gouvernements des Etats membres de lOEA, réunis à Santiago du Chili, conviennent
de recommander lapplication, selon les modalités les plus appropriées, de mesures
de confiance et de sécurité, parmi lesquelles il convient de citer celles qui sont
énumérées ci-après:
a. ladoption graduelle des accords
relatifs à la notification préalable des manuvres militaires;
b. léchange dinformations et
la participation de tous les Etats membres au Registre des armes classiques des Nations
Unies et au Rapport standardisé international sur les dépenses militaires;
c. la promotion de lélaboration et
de léchange dinformations concernant les politiques et les doctrines de
défense;
d. lexamen dun système de
consultation conduisant à des progrès sur la voie de la limitation et du contrôle des
armes classiques;
e. des accords concernant linvitation
dobservateurs aux manuvres militaires, la visite des installations militaires;
les facilités dobservation des opérations courantes et léchange de
personnel civil et militaire pour la formation, lentraînement et le
perfectionnement;
f. les réunions et les mesures visant à
prévenir des incidents et à accroître la sécurité dans le trafic terrestre, maritime
et aérien;
g. les programmes de coopération mis en
train dans les cas de catastrophes naturelles ou pour la prévention de ces catastrophes,
sur la demande et avec lautorisation des Etats touchés;
h. le développement et
létablissement de communications entre les autorités civiles ou militaires de pays
voisins en tenant compte de la situation frontalière;
i. lorganisation de séminaires, de
cours de vulgarisation et détudes sur les mesures de confiance et de sécurité
mutuelles et sur les politiques de confiance avec la participation de civils et de
militaires, ainsi que sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires
dans le domaine de la sécurité;
j. lorganisation dune réunion
de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires dans le
domaine de la sécurité;
k. les programmes déducation pour la
paix.