Rapports
CONSEIL PERMANENT DE
LORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
|
OAS/Ser.G
CP/CSH-184/99
22 avril 1999
Original: anglais |
RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ
CONTINENTALE CONCERNANT LE PROGRAMME DÉDUCATION
POUR LA PAIX DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN
I. ANTÉCÉDENTS
I.1 Initiative
A la suite dune proposition formulée par la délégation
bolivienne lors des préparatifs de la Conférence régionale de 1995 sur les mesures
dencouragement de la confiance et de la sécurité, lOrganisation des États
Américains (OEA) sest penchée officiellement pour la première fois sur la
question du lancement dun programme sur léducation pour la paix dans le
continent, à titre de sujet à examiner par ses organes politiques.
Par la suite, la Conférence des États membres de lOEA sur les
mesures dencouragement de la confiance et de la sécurité de 1995 qui sest
tenue à Santiago (Chili) a inclus le Programme déducation pour la paix au nombre
de ses recommandations.1
I.2. Résolutions de lAssemblée générale
Depuis 1996, lAssemblée générale de lOEA a
réaffirmé cette recommandation à travers ses résolutions AG/RES. 1409 (XXVI-O/96) et
AG/RES. 1494 (XXVII-O/97) sur les mesures dencouragement de la confiance et de la
sécurité dans les Amériques et sa résolution AG/RES. 1604 (XXVIII-O/98) sur le
Programme déducation pour la paix dans le Continent américain.
En 1996, à sa vingt-sixième Session ordinaire, lAssemblée
générale a demandé "au Conseil permanent délaborer, par le truchement de sa
Commission sur la sécurité continentale et avec lappui du Secrétariat général,
les plans dorientation dun programme déducation pour la paix dans le
cadre de lOEA qui devra être présenté avant la vingt-septième Session ordinaire
de lAssemblée générale."
En 1997, à sa vingt-septième Session ordinaire, lAssemblée
générale a accueilli avec satisfaction "le résultat des consultations effectuées
au sujet de lapplication de la Déclaration de Santiago sur les mesures
dencouragement de la confiance et de la sécurité en ce qui concerne
lélaboration des grandes lignes générales pour lexécution dun
programme déducation pour la paix dans le cadre de lOEA
"
En 1997, lAssemblée générale a chargé le Conseil permanent:
"
dintensifier, avec lappui du Secrétariat
général, ses travaux et consultations avec lUNESCO et dautres institutions
en vue denvisager lutilité de tenir une réunion dexperts en la
matière, afin de compléter avant la célébration du cinquantième anniversaire de
lOEA, un Programme déducation pour la paix dans le Continent américain, en
fonction des ressources allouées dans le Programme-budget ainsi que dautres
ressources."
A sa vingt-huitième Session ordinaire, lAssemblée générale a
adopté la résolution précitée, intitulée "Programme déducation pour la
paix dans le Continent américain", par laquelle elle a décidé, entre autres:
"2. De convoquer une réunion dexperts des États membres
chargée de concevoir un projet de programme déducation pour la paix dans le
Continent américain en tenant compte des apports des experts de lUNESCO, et
dautres institutions pertinentes telles que le Collège interaméricain de défense,
et qui sera examiné par le Conseil permanent par lintermédiaire de sa Commission
sur la sécurité continentale.
3. De charger le Conseil permanent de mener les travaux préparatoires,
tels que lélaboration de lordre du jour, la détermination de la date et du
lieu de la réunion dexperts susmentionnée, pendant lannée commémorant le
Cinquantième anniversaire de lOEA.
4. De demander au Conseil permanent de procéder aux arrangements, dans
les limites des ressources allouées dans le Programme-budget et avec laide
dautres ressources, en vue de la tenue de la réunion dexperts convoquée en
vertu de la présente résolution, et de prendre les mesures nécessaires en vue de la
mise en uvre du Programme déducation pour la paix dans le Continent
américain."
II. DÉROULEMENT DES TRAVAUX
En application des résolutions AG/RES. 1409, 1497 et 1604 de
lAssemblée générale citées plus haut, le Conseil permanent a chargé la
Commission sur la sécurité continentale (CSC) dexaminer la question.
Conformément aux mandats de lAssemblée générale, la
Commission sur la sécurité continentale (CSH) a abordé cette question et a examiné une
série de propositions relatives à une réunion dexperts, avec lappui du
Secrétariat général et tout particulièrement de lUnité pour la promotion de la
démocratie (UPD). Les documents qui ont été présentés à la Commission en 1997 et
1998 sont:
- Déclaration du premier vice-président de la Commission sur la sécurité continentale
concernant le Programme déducation pour la paix (Nicaragua, CP/CSH-89/97);
- Projet de Programme sur léducation pour la paix dans le Continent américain
(Déposé par le consultant, CP/CSH-101/98);
- Commentaires sur le Programme interaméricain déducation pour la paix (Bolivie,
CP/CSH-99/98).
Sinspirant de ces trois documents, lUPD, à la demande du
président, a établi un projet de Programme déducation pour la paix
(CP/CSH-160/99). Ce projet a été enrichi des observations et des modifications des
diverses délégations participant à la réunion de la Commission tenue le 21 mars 1999.
Le projet a été adopté par la Commission pour servir de base aux discussions qui se
tiendront lors de la réunion dexperts précitée. En conséquence, ce document a
été remis en circulation sous le titre Plan dorientation pour
létablissement dun Programme déducation pour la paix dans le Continent
américain (CP/CSH-160/99 rev. 1).
Les membres de la Commission ont rappelé les dispositions du
paragraphe 2 du dispositif de la résolution AG/RES. 1604 de lAssemblée générale
chargeant la réunion dexperts délaborer un projet de Programme
déducation pour la paix, en tenant compte:
"
des apports des experts de lUNESCO, et dautres
institutions pertinentes telles que le Collège interaméricain de défense
"
À cet égard, la Commission a examiné la participation dautres
institutions pertinentes et est convenue de recommander au Conseil permanent
dinviter également à la réunion dexperts lUniversité pour la paix
ainsi que la Faculté latino-américaine des sciences sociales (FLASCO). La Commission a
également décidé quil conviendrait de recevoir la contribution de toutes ces
entités par écrit, antérieurement à la réunion dexperts.
À cette même réunion, la délégation colombienne, au nom de son
Gouvernement, a offert daccueillir la réunion dexperts en octobre 1999,
invitation que la Commission a décidé de soumettre au Conseil permanent.
Enfin, jai le plaisir dannoncer quun crédit de EU$23
000 destiné au financement de la réunion dexperts a été inscrit au budget de
lOEA pour 1999. Dautre part, lUNESCO a annoncé une contribution
additionnelle de EU$20 000.
III. CONCLUSION
La Commission sur la sécurité continentale a donc exécuté le mandat
que lui avait confié le Conseil permanent. Les accords et recommandations émanés de ses
travaux figurent dans les projets de résolution annexés au présent rapport. Au nom de
la Commission, jai le plaisir de soumettre lesdits projets de résolution au du
Conseil permanent.
Carlos Portales Cifuentes
Représentant permanent du Chili près lOEA
Président de la Commission sur la sécurité continentale
ANNEXE
CONSEIL PERMANENT DE
LORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
|
OAS/Ser.G
CP/CSH-171/99 rev. 1
9 avril 1999
Original: espagnol |
PROJET DE RESOLUTION
REUNION DEXPERTS CHARGÉS DE LÉLABORATION DUN PROJET
DE
PROGRAMME DÉDUCATION POUR LA PAIX DANS LE CONTINENT
(Approuvé par la Commission à la séance tenue le 4 mars 1999)
LE CONSEIL PERMANENT DE LORGANISATION DES ETATS AMÉRICAINS,
VU le rapport du Président de la Commission sur la sécurité
continentale au sujet du Programme déducation pour la paix dans le continent
(CP/CSH-
/99),
RAPPELANT la décision prise par lAssemblée générale dans sa
résolution AG/RES. 1604 (XXVIII-O/98) de convoquer une réunion dexperts des États
membres chargés délaborer un projet de Programme déducation pour la paix
dans le continent;
AYANT PRESENT A LESPRIT:
Les directives confiées par lAssemblée générale au Conseil
permanent et énoncées dans la résolution susmentionnée pour mener les travaux
préparatoires et les démarches nécessaires en vue de la tenue de cette réunion
dexperts, ainsi que les interventions visant la mise en uvre dudit Programme
déducation pour la paix;
Les efforts déployés par la Commission sur la sécurité continentale
pour achever les préparatifs de sorte que cette réunion dexperts puisse avoir lieu
dans le cadre de la célébration du cinquantième anniversaire de lOEA, aux termes
de la tâche confiée par lAssemblée générale;
PRENANT NOTE AVEC SATISFACTION de lappui fourni à la Commission
sur la sécurité continentale par le Secrétariat général, notamment par le truchement
de lUnité pour la promotion de la démocratie lors de lélaboration des
grandes lignes appelées à régir létablissement dun projet de programme sur
léducation pour la paix dans le continent ; lesquelles grandes lignes sont
énoncées dans le document CP/CSH-160/99 rev. 1;
EXPRIMANT SA GRATITUDE pour lappui prêté par
lOrganisation des Nations Unies pour léducation, la science et la culture
(UNESCO) au développement de cette question, et pour le financement de la réunion
dexperts;
CONSIDERANT que le Gouvernement de la Colombie a offert
daccueillir la réunion dexperts pendant le deuxième semestre de 1999 dans la
ville de Cartagena,
DECIDE:
1. De prendre note du rapport de la Commission sur la sécurité
continentale au sujet du Programme déducation pour la paix dans le continent.
2. De remercier le Gouvernement de la Colombie de son aimable offre
daccueil de la Réunion dexperts chargés de lélaboration dun
projet de Programme déducation pour la paix dans le continent.
3. De recommander à la vingt-neuvième Session ordinaire de
lAssemblée générale de reporter la réunion sous référence au mois
doctobre 1999, daccepter loffre du Gouvernement de la Colombie de tenir
la réunion dans la ville de Cartagena et de la convoquer aux fins de lexamen du
projet dordre du jour ci-après:
"Élaboration dun projet de Programme déducation pour
la paix dans le continent tenant compte des points suivants:
- Léducation et le règlement pacifique des conflits
- Léducation et la promotion des valeurs et des pratiques démocratiques
- Léducation et la promotion de la paix entre les États"
PROJET DE RESOLUTION
PROGRAMME DÉDUCATION POUR LA PAIX
(Approuvé par la Commission à la séance tenue le 4 mars 1999)
LASSEMBLEE GENERALE,
VU le rapport du Conseil permanent, notamment le chapitre sur la
sécurité continentale qui traite du Programme déducation pour la paix dans le
continent (CP/CSH....../99),
RAPPELANT la décision prise par lAssemblée générale dans sa
résolution AG/RES. 1604 (XXVIII-O/98) de convoquer une réunion dexperts des États
membres chargés délaborer un projet de Programme déducation pour la paix
dans le continent,
AYANT PRESENT A LESPRIT les recommandations du Conseil permanent
concernant la tenue de la réunion dexperts susmentionnée,
DECIDE:
1. De prendre note du rapport du Conseil permanent et de ses
recommandations adressées à la Réunion dexperts chargés de lélaboration
dun projet de Programme déducation pour la paix dans le continent.
2. De renouveler limportance dun Programme
déducation pour la paix dans le continent à titre de mesure dencouragement
de la confiance et de la sécurité.
3. De renouveler ses remerciements pour lappui prêtée par
lOrganisation des Nations Unies pour léducation, la science et la culture
(UNESCO) dans le cadre de lexamen de cette question et de la tenue de la réunion
dexperts.
4. Daccepter laimable offre du Gouvernement de la Colombie
daccueillir cette réunion dans la ville de Cartagena et de len remercier.
5. De fixer aux 14 et 15 octobre 1999 la date de la réunion
dexperts.
6. Dapprouver le projet dordre du jour ci-après de la
Réunion dexperts:
"Élaboration dun projet de Programme déducation pour
la paix dans le continent tenant compte des points suivants:
Léducation et le règlement pacifique des conflits
Léducation et la promotion des valeurs et des pratiques démocratiques
Léducation et la promotion de la paix entre les États."
7. Dinviter lUNESCO et dautres institutions
pertinentes, notamment lOrganisation interaméricaine de défense,
lUniversité pour la paix et la Faculté latino-américaine de sciences sociales
(FLACSO), à participer à la Réunion dexperts sous référence.
8. De charger le Conseil permanent dexaminer, par le truchement
de sa Commission sur la sécurité continentale, le projet de Programme déducation
pour la paix dans le continent élaboré par la Réunion dexperts, et de mener les
démarches qui simposent en vue de la mise en uvre du Programme
déducation.
9. De charger le Secrétariat général de continuer à prêter son
appui au Conseil permanent et à la Commission sur la sécurité continentale, en
application des directives émises dans la présente résolution.
1. "Déclaration de Santiago
sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, OEA/Ser.K/XXIX.2,
COSEGRE/doc.18/95 rev. 3.
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