6/14/2024
English Español Português

 

 

Rapports

CONSEIL PERMANENT DE
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE

OAS/Ser.G
CP/CSH-184/99
22 avril 1999
Original: anglais

RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ
CONTINENTALE CONCERNANT LE PROGRAMME D’ÉDUCATION
POUR LA PAIX DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN

I. ANTÉCÉDENTS

 I.1 Initiative

A la suite d’une proposition formulée par la délégation bolivienne lors des préparatifs de la Conférence régionale de 1995 sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, l’Organisation des États Américains (OEA) s’est penchée officiellement pour la première fois sur la question du lancement d’un programme sur l’éducation pour la paix dans le continent, à titre de sujet à examiner par ses organes politiques.

Par la suite, la Conférence des États membres de l’OEA sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité de 1995 qui s’est tenue à Santiago (Chili) a inclus le Programme d’éducation pour la paix au nombre de ses recommandations.1

 I.2. Résolutions de l’Assemblée générale

Depuis 1996, l’Assemblée générale de l’OEA a réaffirmé cette recommandation à travers ses résolutions AG/RES. 1409 (XXVI-O/96) et AG/RES. 1494 (XXVII-O/97) sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité dans les Amériques et sa résolution AG/RES. 1604 (XXVIII-O/98) sur le Programme d’éducation pour la paix dans le Continent américain.

En 1996, à sa vingt-sixième Session ordinaire, l’Assemblée générale a demandé "au Conseil permanent d’élaborer, par le truchement de sa Commission sur la sécurité continentale et avec l’appui du Secrétariat général, les plans d’orientation d’un programme d’éducation pour la paix dans le cadre de l’OEA qui devra être présenté avant la vingt-septième Session ordinaire de l’Assemblée générale."

En 1997, à sa vingt-septième Session ordinaire, l’Assemblée générale a accueilli avec satisfaction "le résultat des consultations effectuées au sujet de l’application de la Déclaration de Santiago sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité en ce qui concerne l’élaboration des grandes lignes générales pour l’exécution d’un programme d’éducation pour la paix dans le cadre de l’OEA…"

En 1997, l’Assemblée générale a chargé le Conseil permanent:

"…d’intensifier, avec l’appui du Secrétariat général, ses travaux et consultations avec l’UNESCO et d’autres institutions en vue d’envisager l’utilité de tenir une réunion d’experts en la matière, afin de compléter avant la célébration du cinquantième anniversaire de l’OEA, un Programme d’éducation pour la paix dans le Continent américain, en fonction des ressources allouées dans le Programme-budget ainsi que d’autres ressources."

A sa vingt-huitième Session ordinaire, l’Assemblée générale a adopté la résolution précitée, intitulée "Programme d’éducation pour la paix dans le Continent américain", par laquelle elle a décidé, entre autres:

"2. De convoquer une réunion d’experts des États membres chargée de concevoir un projet de programme d’éducation pour la paix dans le Continent américain en tenant compte des apports des experts de l’UNESCO, et d’autres institutions pertinentes telles que le Collège interaméricain de défense, et qui sera examiné par le Conseil permanent par l’intermédiaire de sa Commission sur la sécurité continentale.

3. De charger le Conseil permanent de mener les travaux préparatoires, tels que l’élaboration de l’ordre du jour, la détermination de la date et du lieu de la réunion d’experts susmentionnée, pendant l’année commémorant le Cinquantième anniversaire de l’OEA.

4. De demander au Conseil permanent de procéder aux arrangements, dans les limites des ressources allouées dans le Programme-budget et avec l’aide d’autres ressources, en vue de la tenue de la réunion d’experts convoquée en vertu de la présente résolution, et de prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en œuvre du Programme d’éducation pour la paix dans le Continent américain."

II. DÉROULEMENT DES TRAVAUX

En application des résolutions AG/RES. 1409, 1497 et 1604 de l’Assemblée générale citées plus haut, le Conseil permanent a chargé la Commission sur la sécurité continentale (CSC) d’examiner la question.

Conformément aux mandats de l’Assemblée générale, la Commission sur la sécurité continentale (CSH) a abordé cette question et a examiné une série de propositions relatives à une réunion d’experts, avec l’appui du Secrétariat général et tout particulièrement de l’Unité pour la promotion de la démocratie (UPD). Les documents qui ont été présentés à la Commission en 1997 et 1998 sont:

  1. Déclaration du premier vice-président de la Commission sur la sécurité continentale concernant le Programme d’éducation pour la paix (Nicaragua, CP/CSH-89/97);
  2. Projet de Programme sur l’éducation pour la paix dans le Continent américain (Déposé par le consultant, CP/CSH-101/98);
  3. Commentaires sur le Programme interaméricain d’éducation pour la paix (Bolivie, CP/CSH-99/98).

S’inspirant de ces trois documents, l’UPD, à la demande du président, a établi un projet de Programme d’éducation pour la paix (CP/CSH-160/99). Ce projet a été enrichi des observations et des modifications des diverses délégations participant à la réunion de la Commission tenue le 21 mars 1999. Le projet a été adopté par la Commission pour servir de base aux discussions qui se tiendront lors de la réunion d’experts précitée. En conséquence, ce document a été remis en circulation sous le titre Plan d’orientation pour l’établissement d’un Programme d’éducation pour la paix dans le Continent américain (CP/CSH-160/99 rev. 1).

Les membres de la Commission ont rappelé les dispositions du paragraphe 2 du dispositif de la résolution AG/RES. 1604 de l’Assemblée générale chargeant la réunion d’experts d’élaborer un projet de Programme d’éducation pour la paix, en tenant compte:

"…des apports des experts de l’UNESCO, et d’autres institutions pertinentes telles que le Collège interaméricain de défense…"

À cet égard, la Commission a examiné la participation d’autres institutions pertinentes et est convenue de recommander au Conseil permanent d’inviter également à la réunion d’experts l’Université pour la paix ainsi que la Faculté latino-américaine des sciences sociales (FLASCO). La Commission a également décidé qu’il conviendrait de recevoir la contribution de toutes ces entités par écrit, antérieurement à la réunion d’experts.

À cette même réunion, la délégation colombienne, au nom de son Gouvernement, a offert d’accueillir la réunion d’experts en octobre 1999, invitation que la Commission a décidé de soumettre au Conseil permanent.

Enfin, j’ai le plaisir d’annoncer qu’un crédit de EU$23 000 destiné au financement de la réunion d’experts a été inscrit au budget de l’OEA pour 1999. D’autre part, l’UNESCO a annoncé une contribution additionnelle de EU$20 000.

III. CONCLUSION

La Commission sur la sécurité continentale a donc exécuté le mandat que lui avait confié le Conseil permanent. Les accords et recommandations émanés de ses travaux figurent dans les projets de résolution annexés au présent rapport. Au nom de la Commission, j’ai le plaisir de soumettre lesdits projets de résolution au du Conseil permanent.

Carlos Portales Cifuentes
Représentant permanent du Chili près l’OEA
Président de la Commission sur la sécurité continentale

 

ANNEXE

CONSEIL PERMANENT DE
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE

OAS/Ser.G
CP/CSH-171/99 rev. 1
9 avril 1999
Original: espagnol

PROJET DE RESOLUTION

REUNION D’EXPERTS CHARGÉS DE L’ÉLABORATION D’UN PROJET DE
PROGRAMME D’ÉDUCATION POUR LA PAIX DANS LE CONTINENT

(Approuvé par la Commission à la séance tenue le 4 mars 1999)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ETATS AMÉRICAINS,

VU le rapport du Président de la Commission sur la sécurité continentale au sujet du Programme d’éducation pour la paix dans le continent (CP/CSH-…/99),

RAPPELANT la décision prise par l’Assemblée générale dans sa résolution AG/RES. 1604 (XXVIII-O/98) de convoquer une réunion d’experts des États membres chargés d’élaborer un projet de Programme d’éducation pour la paix dans le continent;

AYANT PRESENT A L’ESPRIT:

Les directives confiées par l’Assemblée générale au Conseil permanent et énoncées dans la résolution susmentionnée pour mener les travaux préparatoires et les démarches nécessaires en vue de la tenue de cette réunion d’experts, ainsi que les interventions visant la mise en œuvre dudit Programme d’éducation pour la paix;

Les efforts déployés par la Commission sur la sécurité continentale pour achever les préparatifs de sorte que cette réunion d’experts puisse avoir lieu dans le cadre de la célébration du cinquantième anniversaire de l’OEA, aux termes de la tâche confiée par l’Assemblée générale;

PRENANT NOTE AVEC SATISFACTION de l’appui fourni à la Commission sur la sécurité continentale par le Secrétariat général, notamment par le truchement de l’Unité pour la promotion de la démocratie lors de l’élaboration des grandes lignes appelées à régir l’établissement d’un projet de programme sur l’éducation pour la paix dans le continent ; lesquelles grandes lignes sont énoncées dans le document CP/CSH-160/99 rev. 1;

EXPRIMANT SA GRATITUDE pour l’appui prêté par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) au développement de cette question, et pour le financement de la réunion d’experts;

CONSIDERANT que le Gouvernement de la Colombie a offert d’accueillir la réunion d’experts pendant le deuxième semestre de 1999 dans la ville de Cartagena,

DECIDE:

1. De prendre note du rapport de la Commission sur la sécurité continentale au sujet du Programme d’éducation pour la paix dans le continent.

2. De remercier le Gouvernement de la Colombie de son aimable offre d’accueil de la Réunion d’experts chargés de l’élaboration d’un projet de Programme d’éducation pour la paix dans le continent.

3. De recommander à la vingt-neuvième Session ordinaire de l’Assemblée générale de reporter la réunion sous référence au mois d’octobre 1999, d’accepter l’offre du Gouvernement de la Colombie de tenir la réunion dans la ville de Cartagena et de la convoquer aux fins de l’examen du projet d’ordre du jour ci-après:

"Élaboration d’un projet de Programme d’éducation pour la paix dans le continent tenant compte des points suivants:

  1. L’éducation et le règlement pacifique des conflits
  2. L’éducation et la promotion des valeurs et des pratiques démocratiques
  3. L’éducation et la promotion de la paix entre les États"

 

    PROJET DE RESOLUTION


    PROGRAMME D’ÉDUCATION POUR LA PAIX

    (Approuvé par la Commission à la séance tenue le 4 mars 1999)

     

    L’ASSEMBLEE GENERALE,

    VU le rapport du Conseil permanent, notamment le chapitre sur la sécurité continentale qui traite du Programme d’éducation pour la paix dans le continent (CP/CSH....../99),

    RAPPELANT la décision prise par l’Assemblée générale dans sa résolution AG/RES. 1604 (XXVIII-O/98) de convoquer une réunion d’experts des États membres chargés d’élaborer un projet de Programme d’éducation pour la paix dans le continent,

    AYANT PRESENT A L’ESPRIT les recommandations du Conseil permanent concernant la tenue de la réunion d’experts susmentionnée,

    DECIDE:

    1. De prendre note du rapport du Conseil permanent et de ses recommandations adressées à la Réunion d’experts chargés de l’élaboration d’un projet de Programme d’éducation pour la paix dans le continent.

    2. De renouveler l’importance d’un Programme d’éducation pour la paix dans le continent à titre de mesure d’encouragement de la confiance et de la sécurité.

    3. De renouveler ses remerciements pour l’appui prêtée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) dans le cadre de l’examen de cette question et de la tenue de la réunion d’experts.

    4. D’accepter l’aimable offre du Gouvernement de la Colombie d’accueillir cette réunion dans la ville de Cartagena et de l’en remercier.

    5. De fixer aux 14 et 15 octobre 1999 la date de la réunion d’experts.

    6. D’approuver le projet d’ordre du jour ci-après de la Réunion d’experts:

    "Élaboration d’un projet de Programme d’éducation pour la paix dans le continent tenant compte des points suivants:

  1. L’éducation et le règlement pacifique des conflits
  2. L’éducation et la promotion des valeurs et des pratiques démocratiques
  3. L’éducation et la promotion de la paix entre les États."

7. D’inviter l’UNESCO et d’autres institutions pertinentes, notamment l’Organisation interaméricaine de défense, l’Université pour la paix et la Faculté latino-américaine de sciences sociales (FLACSO), à participer à la Réunion d’experts sous référence.

8. De charger le Conseil permanent d’examiner, par le truchement de sa Commission sur la sécurité continentale, le projet de Programme d’éducation pour la paix dans le continent élaboré par la Réunion d’experts, et de mener les démarches qui s’imposent en vue de la mise en œuvre du Programme d’éducation.

9. De charger le Secrétariat général de continuer à prêter son appui au Conseil permanent et à la Commission sur la sécurité continentale, en application des directives émises dans la présente résolution.


1. "Déclaration de Santiago sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, OEA/Ser.K/XXIX.2, COSEGRE/doc.18/95 rev. 3.

 

 

 

 


Copyright © 2024 Tous droits réservés. Organisation des États Américains