OEA/Ser.P
AG/RES. 1833 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

ÉTUDE DE L'ACCÈS DES PERSONNES À LA COUR INTERAMÉRICAINE
DES DROITS DE L'HOMME

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU:

Le rapport du Conseil permanent sur l'évaluation et le perfectionnement du système interaméricain de protection et de promotion des droits de l'homme, présenté conformément à la résolution AG/RES. 1701 (XXX-O/00) (CP/doc. /01);

La Déclaration et le Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques, qui s'est tenu au Canada en avril 2001;

La proposition du Gouvernement du Costa Rica (CP/doc.3405/01) "Projet de Protocole facultatif à la Convention américaine relative aux droits de l'homme" (AG/CP/doc.629/01);

Les récentes réformes réglementaires de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme relatives à l'accès des personnes au Système interaméricain des droits de l'homme;

CONSIDÉRANT que les chefs d'État et de gouvernement ont décidé, dans le Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques, de continuer à promouvoir des mesures concrètes pour renforcer et perfectionner le Système interaméricain des droits de l'homme, en particulier le fonctionnement de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, en recommandant notamment de faciliter l'accès des personnes au mécanisme interaméricain de protection des droits de l'homme;

AYANT À L'ESPRIT que le droit international des droits de l'homme a pour caractéristique intrinsèque que la personne est un sujet du droit international;

CONSIDÉRANT que le dialogue sur le renforcement du Système interaméricain des droits de l'homme a fait de grands progrès dans l'identification des domaines à approfondir pour pouvoir mettre en place un système des droits de l'homme solide et efficace, qui puisse évoluer en ayant pour unique but de protéger l'individu et de sauvegarder ses droits fondamentaux,

DÉCIDE:

1. De charger le Conseil permanent de démarrer l'étude de l'accès des victimes à la Cour interaméricaine des droits de l'homme (ius standi) et sa mise en pratique.

2. De demander au Conseil permanent de prendre notamment en compte l'étude réalisée par le Gouvernement du Costa Rica (AG/CP/doc.629/01), ainsi que les récentes réformes réglementaires de la Cour et de la Commission interaméricaines des droits de l'homme relatives à l'accès des personnes au Système interaméricain des droits de l'homme, lorsqu'il entreprendra l'étude mentionnée au paragraphe précédent.

3. De demander au Conseil permanent d'envisager de commencer l'examen de l'étude en question, avec l'appui de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et de la société civile au cours du deuxième semestre de 2001 afin de la soumettre, dans les meilleurs délais, aux États parties à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, pour qu'ils l'examinent au cours de la trente-deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale.

4. De demander au Conseil permanent de faire rapport sur la mise en oeuvre de cette résolution à l'Assemblée générale lors de sa trente-deuxième Session ordinaire.