OEA/Ser.P
AG/RES. 1791 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

APPUI INTERAMÉRICAIN AU TRAITÉ D'INTERDICTION
COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES /

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le rapport annuel du Conseil permanent sur les questions qui ont été confiées à la Commission sur la sécurité continentale (CP/doc.3970/01);

RAPPELANT sa résolution AG/RES. 1747 (XXX-O/00) "Appui interaméricain au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires";

RECONNAISSANT que l'établissement des zones exemptes d'armes nucléaires constitue un mécanisme effectif et concret qui contribue à garantir le maintien de la paix et de la sécurité internationales;

AYANT PRÉSENT À L'ESPRIT que, jusqu'à cette date, le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) est maintenant en vigueur dans 32 États membres de l'Organisation des États Américains;

PRENANT EN COMPTE que le paragraphe 4 du dispositif de la résolution AG/RES. 1748 (XXX-O/00) réaffirme l'engagement de continuer à promouvoir la recherche d'un régime universel, véritable et non discriminatoire de non-prolifération dans tous ses aspects;

RÉAFFIRMANT:

La nécessité d'assurer l'universalité du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) négocié dans le cadre des Nations Unies;

L'importance du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires à titre de contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales;

NOTANT qu'à ce jour, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires a été signé par 26 États membres de l'OEA, et ratifié par 9 d'entre eux, et qu'en particulier 5 des 8 États de la région qui doivent ratifier le Traité pour qu'il entre en vigueur, l'ont déjà fait;

ACCUEILLANT AVEC SATISFACTION la tenue de la Conférence sur les mesures visant à faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires qui aura lieu à New York du 25 au 27 septembre 2001,

GARDANT À L'ESPRIT que tous les États ont été invités à prendre part à la Conférence, qu'ils aient ou non déposé leur instrument de ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires,

DÉCIDE:

1. De prier instamment les États de la région à participer au plus haut niveau possible à la Conférence sur les mesures visant à faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, laquelle se déroulera du 25 au 27 septembre dans la ville de New York.

2. D'inviter instamment les États de la région qui ne l'ont pas encore fait, et particulièrement les États figurant à l'Annexe II au Traité, à signer ou, selon le cas, à ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT), ce qui permettra son entrée en vigueur dans les meilleurs délais.

3. De demander au Secrétaire général de faire parvenir la présente résolution au Secrétaire général des Nations Unies, ainsi qu'au Secrétaire exécutif du Secrétariat technique provisoire de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.