OEA/Ser.P
AG/RES. 1783 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS FORMULÉES
SUR LE RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) et sa présentation par son Président, (CP/CAJP-1808/01) ainsi que les observations et recommandations formulées par le Conseil permanent sur ce rapport (CP/doc.3480/01);

CONSIDÉRANT:

Que les États membres de l'Organisation des États Américains ont proclamé dans la Charte, au nombre des principes de celle-ci, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, sans distinction de race, de nationalité, de religion ou de sexe;

Que la Commission interaméricaine des droits de l'homme a pour principale attribution, conformément à la Charte de l'OEA et à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, de promouvoir le respect et la défense des droits de la personne;

Que les chefs d'État et de gouvernement ont exprimé, dans la Déclaration émanée du Deuxième Sommet des Amériques (Santiago du Chili, 1998), que "le respect et la promotion des droits de la personne et des libertés fondamentales de toutes les personnes constituent une préoccupation primordiale de nos gouvernements";

Que dans la Déclaration du Troisième Sommet des Amériques (Québec, Canada, 2001), les chefs d'État et de gouvernement ont déclaré "leur engagement à l'égard du plein respect des droits de la personne et des libertés fondamentales fondés sur des convictions et des principes partagés"; et qu'ils ont appuyé "le renforcement et le perfectionnement de l'efficacité du Système interaméricain des droits de la personne, qui inclut la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme";

Que les États membres ont réaffirmé le lien indissoluble existant entre les droits de la personne, la démocratie et le développement;

RECONNAISSANT que la protection universelle et la promotion des droits de la personne sont indispensables au fonctionnement des sociétés démocratiques, et soulignant l'importance du respect de l'État de droit, l'accès équitable et effectif à la justice, et la participation de tous les secteurs de la société au processus décisionnel du gouvernement,

RAPPELANT que le respect fidèle des normes du droit international des droits de la personne constitue le fondement des activités légitimes des organes de promotion et de protection des droits de la personne et des États qui ont assumé un engagement international en adoptant ces normes,

DÉCIDE:

1. De prendre note du rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) et de remercier cette institution pour la présentation de ce document.

2. D'accueillir avec satisfaction le rapport du Conseil permanent relatif aux observations et recommandations formulées par les États membres sur le Rapport annuel de la CIDH et de les faire parvenir à cette institution.

3. De recommander à la CIDH de tenir compte des préoccupations et observations formulées par les États membres au sujet de la forme et du contenu de son rapport, en particulier, celles qui ont trait au compte rendu du Rapporteur spécial pour la liberté d'expression.

4. De prier instamment la Commission interaméricaine des droits de l'homme de continuer à œuvrer en faveur du respect et de la protection des droits de la personne, conformément aux normes régissant sa compétence et son fonctionnement, particulièrement, la Charte de l'OEA, la Convention américaine relative aux droits de l'homme, son Statut et son Règlement.

5. De rendre hommage aux travaux réalisés par la Commission dans ce domaine, et d'exhorter les États membres à continuer de lui fournir leur collaboration et leur appui pour la réalisation de cette tâche.

6. De prier instamment les États membres de focaliser leurs efforts, conformément au Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques, sur l'universalisation du Système interaméricain des droits de la personne en augmentant le nombre d'adhésions à ses instruments fondamentaux, et que dans ce sens, ils envisagent, dans les meilleurs délais et selon le cas, de signer et de ratifier; de ratifier la Convention américaine relative aux droits de l'homme, ainsi que les autres instruments du Système, ou d'y adhérer.

7. De demander au Conseil permanent de promouvoir pour les prochains exercices budgétaires, une augmentation adéquat des ressources allouées à la Commission, en se fondant sur la reconnaissance du fait que la protection et la promotion des droits de la personne constituent une priorité fondamentale pour l'Organisation.

8. De demander au Conseil permanent de soumettre à l'Assemblée générale un rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution lors de sa trente-deuxième Session ordinaire.