OEA/Ser.P
AG/RES. 1781 (XXXI-O/01)
5 juin 2001
Original: espagnol

RÉSOLUTION

RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

(Cette résolution a été adoptée à la troisième séance plénière
tenue le 5 juin 2001 et sera révisée par la Commission de style)

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le rapport du Conseil permanent relatif aux conclusions et recommandations émanées de la Troisième Réunion des Ministres de la justice des Amériques (CP/doc.3478/01);

TENANT COMPTE du Plan d'action du Troisième Sommet des Amériques dans lequel les chefs d'État et de gouvernement ont décidé de "Continuer à appuyer les travaux réalisés dans le cadre des réunions des ministres de la justice des Amériques dont la quatrième aura lieu à la Trinité-et-Tobago, ainsi que les réunions ultérieures, et la mise en oeuvre de leurs conclusions et recommandations";

AYANT PRÉSENT À L'ESPRIT que par sa résolution AG/RES. 1615 (XXIX-O/99), elle a remercié le Gouvernement de la Trinité-et-Tobago pour l'offre d'accueil de la Quatrième Réunion des Ministres de la justice des Amériques qu'elle a acceptée;

VU la pertinence des résultats de l'étape pilote du projet du réseau d'échange d'informations sur l'entraide juridique, et son importance pour les objectifs de la lutte contre la criminalité, la facilitation de l'accès à la justice et la connectivité, ainsi que le renforcement de la coopération dans le cadre de ces questions,

CONSIDÉRANT:

Que par sa résolution AG/RES. 1698 (XXX-O/00), l'Assemblée générale a fait parvenir les conclusions et recommandations respectives émanées de la Troisième Réunion des Ministres de la justice des Amériques (REMJA-III/doc.14/00 rev. 2), aux organes, organismes et entités du Système interaméricain pour que les suites pertinentes leur soient données;

Que conformément à la même résolution AG/RES. 1698 (XXX-O/00), elle a chargé le Conseil permanent d'assurer le suivi de l'application de ces conclusions et recommandations en s'attachant particulièrement à celles qui devront être mises en oeuvre dans le cadre de l'OEA;

Qu'aux termes de la résolution AG/RES. 1763 (XXX-O/00), elle a chargé le Conseil permanent de mettre en oeuvre les activités mentionnées dans cette résolution en fonction des ressources allouées dans le Programme-budget et d'autres ressources,

DÉCIDE:

1. De convoquer la Quatrième Réunion des Ministres de la justice des Amériques à la Trinité-et-Tobago dans le courant de 2001, et de demander au Conseil permanent d'élaborer, avec la collaboration du Secrétariat général, l'ordre du jour de cette réunion, d'établir les documents préliminaires y afférents et d'en fixer la date.

2. De charger le Conseil permanent de continuer à assurer le suivi de l'application des conclusions et recommandations approuvées à la Troisième Réunion des Ministres de la justice des Amériques (REMJA-III/doc.14/00 rev. 2), conformément aux dispositions des résolutions AG/RES. 1698 (XXX-O/00) et AG/RES. 1763 (XXX-O/00), et de demander aux Ministres de la justice d'envisager la poursuite du projet du réseau d'échange d'informations sur l'entraide juridique, et de chercher à le mettre en œuvre dans le Continent américain.

3. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport à l'Assemblée générale lors de sa trente-deuxième Session ordinaire sur la mise en oeuvre de la présente résolution.